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Déliberation - 2023 02 12 Plan de financement divers projet investissement Maison de sante pluriprofessionelle
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Marina
PICORNELL
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
M.
Jean-Pierre
SERRIE
ayant
donné
procuration
à
Mme
VIEGAS
Marie-Josée
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Objet
: 2023/02/12
: Plans
de
financement
de
divers
projets
d'investissement
— Aménagement
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
(MSP)
Considérant
le
plan
de
financement
de
l’action
présentée
au
Conseil
Municipal
ci-dessous
;
Action
: Aménagement
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
(MSP)
dans
un
local
en
friche
PLAN
DE
FINANCEMENT
Poste
de
dépense
pe
Financement
Montant
en
€
Taux
Maîtrise
d'œuvre,
BET
fluide
et
économiste
34
000
|FEDER
Coordinateur
SPS
1 500
|FSE
Menuiserie
extérieure
/ serrurerie
20
000
|Europe
Isolation
/ cloisons
/ Faux
Plafonds
75
000
|Département
39
250
10%
Revêtement
sol
/
Faïence
27
000
|Conseil
Régional
78
500
20%
Menuiserie
intérieure
- portes
bois
intérieures
17
000
|Etat
DETR
- DSIL
196
250
50%
Chauffage
/ Climatisation
35
000
|Emprunts
Plomberie
/ sanitaire
45
000
|Autofinancement
78
500
20%
Electricité
50
000
Peinture
23
000
Fourniture
de
mobilier
30
000
Amenagement
extérieur
35
000
TOTAL
392
500
[TOTAL
392
500
100%
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D’'APPROUVER
les plans
de financement
des
dossiers
déposés
pour
subvention
auprès
des
financeurs
Etat,
le cadre
de
la
DSIL
ou
DETR,
Région
Occitanie
et
Département,
tel
que
décrit
ci-dessus ;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
la présente
convention
et tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11
avril
2023
PUBLIÉ
LE...
4 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230411-2023-02-12-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023