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Déliberation - 2023 02 15 Plan de financement divers projet investissement Renovation energetique Halle des sports
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Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Marina
PICORNELL
ayant
donné
procuration
à M.
Didier
MALE
M.
Jean-Pierre
SERRIE
ayant
donné
procuration
à
Mme
VIEGAS
Marie-Josée
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
Objet
: 2023/02/15
: Plans
de
financement
de
divers
projets
d'investissement
— Rénovation
énergétique
de
la
Halle
des
sports
Considérant
le plan
de
financement
de
l’action
présentée
au
Conseil
Municipal
ci-dessous
;
Action
: Rénovation
énergétique
de
la
Halle
des
sports
PLAN
DE
FINANCEMENT
Poste
de
dépense
Montant
Financement
Montant
en
€
Taux
en
€HT
Maîtrise
d'œuvre
85
000!|FEDER
Installation
photovoltaïque
315
O00!FSE
Etude
structure
4 000
Europe
Relamping
41
000|Département
Mise
en
place
de
pare-soleil
21
600|Conseil
Régional
247
775
25%
VRV
|
=
36
000 Etat
Fonds
vert
Axe
1
SAS
105
56%
GTB
Gestion
Technique
du
Bâtiment
8 500
|Rénovation
énergétique
PAC
Air
Eau
(changement
chauffage
Gaz
éne
480
000
|Autofinancement
198
220
20%
TOTAL
991
100
(TOTAL
991
100
100%
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
les plans
de financement
des
dossiers
déposés
pour
subvention
auprès
des
financeurs
Etat
et
Région
Occitanie,
tel
que
décrit
ci-dessus
;
-
D’'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
la présente
convention
et tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11
avril
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230411-2023-02-15-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023