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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Marina
PICORNELL
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
M.
Jean-Pierre
SERRIE
ayant
donné
procuration
à Mme
VIEGAS
Marie-Josée
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
| Objet
: 2023/02/11
: Plans
de
financement
de
divers
projets
d'investissement
— Maison
des
émergences
|
Considérant
le plan
de
financement
de
l’action
présentée
au
Conseil
Municipal
ci-dessous
;
Action
: Maison
des
émergences,
création
d'un
tiers-lieu
socio-économico-culturel,
site
Mas
Pams
PLAN
DE
FINANCEMENT
Poste
de
dépense
IOntaE
Financement
Montant
en
€
Taux
en
€HT
Maîtrise
d'œuvre,
BET
fluide
et
économiste
23
500
|FEDER
Gros
œuvre
21
000
|FSE
Couverture
7
800
|Europe
Façade
11
500
|CD66
49
250
19%
Menuiserie
extérieure
15
000
|CR
39
000
15%
Serrurerie
15
000
|Etat
DETR
- DSIL
120
000
46%
Menuiserie
intérieure
- portes
bois
intérieures
8 000
|Emprunts
Revêtement
sol
/
Faïence
2
500
|Autofinancement
51
750
20%
Isolation
/ cloisons
/ Faux
Plafonds
10
000
Peinture
intérieure
16
000
Plomberie
/ sanitaire
40
000
Electricité
/ Chauffage
/ Climatisation
40
000
Installation
photovoltaïque
7
800
Aménagem
intéri
uisine,
placards,
tt
ne
térieur
(cuisine,
placa
41
900
TOTAL
260
000
| TOTAL
260
000
100%
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'APPROUVER
les plans
de financement
des
dossiers
déposés
pour
subvention
auprès
des financeurs
Etat,
le cadre
de
la
DSIL
ou
DETR,
Région
Occitanie
et
Département,
tel
que
décrit
ci-dessus
;
-
D’'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
la présente
convention
et tout
acte
utile
permettant
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11
avril
2023
PUBLIÉ
LE.....14.AVR.207
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230411-2023-02-11-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023