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Déliberation - DEC 182 Attribution Marche CLP la Jouerie
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 182 Attribution Marche CLP la Jouerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Dé e Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
DECISION DU MAIRE
2024/DAF/LP/182
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RENOVATION
ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE — MARCHE N° 10/2023 — RELANCE DU LOT 1
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice,
VU l'avis de la commission mapa en date du 11 avril 2023 déclarant infructueux faute d'offre
le lot 5 : lots architecturaux,
CONSIDERANT que le lot 5 lots architecturaux a été relancé selon une procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article L2122-1 du Code de la
Commande Publique,
CONSIDERANT que l'offre de la société ETABLISSEMENT LORILLARD est économiquement
avantageuse,
DECIDE
Article 1: D’approuver le marché 10/2023 relatif aux travaux de restructuration et de
rénovation énergétique du centre de loisirs LA JOUERIE — relance du lot 5 et de signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 2: D’attribuer le marché 10/2023 Travaux de restructuration et de rénovation
énergétique du centre de loisirs LA JOUERIE — relance du lot 5 à [7
LORILLARD, siret 805 420 205 00249, pour un montant de 48
quatre-vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros et vin
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-182-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Article 3 : D’inscrire la dépense au budget d'investissement de l'exercice 2024.
Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Copie de cet acte sera transmise à:
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
- Madame la directrice du service financier,
- Monsieur le directeur des services techniques,
- Letitulaire du marché.
Fait à Nangis, le 22 avril 2024
Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmissi sous-
Préfecture le 13 A 20 et de la
Nolwenn LE BOUTER transmission ou notification et
publication le 2 3 AVR. 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER d
DE?
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240423-DEC-2024-182-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024