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Déliberation - DEC 138 Attribution marche Travaux La Jouerie Relance Lot 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 138 Attribution marche Travaux La Jouerie Relance Lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
DECISION DU MAIRE
2024/DAF/138
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RENOVATION
ENERGETIQUE DU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE —- MARCHE N° 10/2023 — RELANCE DU
LOT 1
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice,
VU l'avis de la commission mapa en date du 11 avril 2023 déclarant infructueux faute d’offre
le lot 1 : désamiantage,
CONSIDERANT que le lot 1 désamiantage a été relancé selon une procédure sans publicité ni
mise en concurrence préalables, en application de l’article L2122-1 du Code de la Commande
Publique,
CONSIDERANT que l'offre de la société TM2A Environnement est économiquement
avantageuse,
DECIDE
Article 1: D’approuver le marché 10/2023 relatif aux travaux de restructuration et de
rénovation énergétique du centre de loisirs LA JOUERIE -— relance du lot 1 et de signer toutes
les pièces s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240328-DEC-2024-138-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Article 2: D'attribuer le marché 10/2023 Travaux de restructuration et de rénovation
énergétique du centre de loisirs LA JOUERIE — relance du lot 1 à la société TM2A
Environnement, SIRET 533 538 609 00025, pour un montant de 7 731,00€ HT (sept mille sept
cent trente et un euros hors taxes).
Article 3 : D'inscrire la dépense au budget d'investissement de l’exercice 2024.
Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Provins,
- Madame la directrice du service financier,
- La Direction du service informatique,
- Le titulaire du marché.
Fait à Nangis, le 27 mars 2024.
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le …L.8.HAIS 202
Et de la transmission ou notification et
blicati
Le LE MANS 2024 rs usveccosasnpaz #
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l’applicotion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240328-DEC-2024-138-AR
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024