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Déliberation - del.2026.026 appel a projet association
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.026 appel a projet association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Maire- Nella HIERSO, M. Yannis MOHOTO BONNGOLE, M. Jessy SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Héline LEFRANC représentée par M. Dominique GAULON Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Souheib TOUMI Mme Lyvia JANVION représentée par M. Thierry PICHOT MAUFROY M. Faouzy GUELLIL représenté par M. Karim AMIMEUR
Mme Janine LOPEZ représentée par Mme Myriam RIZET
Secrétaire de séance : M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA
Délibération n° DEL.2026.026
Lancement d’un appel à projets — Soutien aux associations dans la mise en place de
séjours jeunes
Le Conseil municipal en séance du 16 avril 2026,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune de favoriser l'accès aux vacances pour les jeunes 11-25
ans du territoire,
CONSIDERANT l'intérêt de soutenir les initiatives portées par les associations locales en matière de
séjours éducatifs, culturels et sportifs,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un cadre transparent et équitable de soutien financer
à ces projets,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR :
33 voix POUR,
Soit à l’unanimité
Article 1°":
APPROUVE le lancement d'un appel à projets intitulé « Séjours associatifs jeunes », destiné à soutenir l’organisation de séjours associatifs à destination des jeunes de la commune et le règlement de cet appel à projet.
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à définir les modalités de cet appel à projets
Article 3 :
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Article 4
DIT que les crédits seront inscrits au budget de la commune
Article 5:
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de DES sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. ne ne Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : Ê er de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
net après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Document certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260416-DEL-2026-026-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
29/04/2026
29/04/2026