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Déliberation - del.2022.075 fia
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.075 fia)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Sarah BOUZID, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Samuel ALVES représenté par M. Michel ADAM
M. Jean-Albert BERNABE représenté par M. Dominique GAULON
Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Séverine LEVE représentée par M. Frédéric NICOLAS
Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : M. Chérif DIA
Délibération n° DEL.2022.075
Attribution de subventions à des Associations dans le cadre du dispositif Fond d'initiative Associatives (FIA) au titre de l'année 2022
Le Conseil municipal en séance du 18 octobre 2022,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU la délibération n° DEL.2022.075 du Conseil municipal du 18 octobre 2022 approuvant la programmation du Contrat de Ville pour l'année 2022,
VU le rapport de présentant afférant à la présente délibération, CONSIDÉRANT que la politique de la ville vise à favoriser les initiatives de proximité,
CONSIDERANT qu'à ce titre la circulaire de la délégation interministérielle à la ville du 15 février 1999 encourageait la création des Fonds de participation des habitants (FPH) pour soutenir les initiatives des habitants dans les quartiers et développer la vie associative au niveau micro-local, dans une logique de démocratie participative,
CONSIDERANT que compte tenu des orientations nationales en matière de participation des habitants, un Fonds d'initiatives Locales a été développé et mis en place sur le territoire de l'ex Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget (CAAB),
CONSIDERANT que le Fonds d'initiatives associatives (FIA) permet aux associations locales de bénéficier des crédits politique de la ville, en favorisant l’allègement de la formalisation administrative de leur projet et en palliant la rigidité thématique et calendaire des appels à projet,
CONSIDERANT que chaque FIA est intégré à la programmation du contrat de ville du territoire, soit pour Dugny à l'échelle de l'ex Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget,
CONSIDERANT la programmation du contrat de ville 2022 de l'ancienne Communauté
d'Agglomération de l'Aéroport du BOURGET, validée en comité de pilotage le 16 février 2022,
CONSIDERANT que ce fonds est destiné à financer des projets dont le subventionnement sollicité au titre de la politique de la ville ne dépasse pas 3000 € maximum pour l'Etat,
CONSIDERANT que le FIA n'a pas vocation à financer le fonctionnement courant d'une association mais des projets spécifiques liés aux quartiers politique de la ville,
CONSIDERANT qu'il ne peut pas financer des actions politiques ou religieuses, ou non
respectueuses des valeurs de la République,
CONSIDERANT qu'au titre de l'année 2022, la deuxième commission visant à étudier les dossiers de demande transmis par les associations s'est déroulée le 6 octobre dernier,
CONSIDERANT que la commission a étudié 9 projets dont 7 pour la ville de Dugny :
Porteur Actions Part Ville
Jardins numériques Parcours de développement de 500 €
compétences informatiques et
bureautiques à Dugny pour les
habitants en QPV
Langevin au Jardin Atelier confection de boites à biscuit et 200 €
sortie cinéma
TKD Dugny Taekwondo world journée ludique 1000 €
ACJSD Sortie à France miniature 1000 €
Odysseya | J'adore la cuisine française: découvrir la 580 €
France en cuisinant
Odysseya Les petits gardiens de la paix 580 €
Bienfaisance Journée festive intergénérationnelle | 500 €
CONSIDERANT que ces derniers ont tous été déclarés recevables pour un montant total de
subvention du Commissariat général à l'égalité des territoires de 3 000 €,
CONSIDERANT que les membres de l'assemblée délibérante sont ainsi amenés à se prononcer sur l'attribution de la part dite « Ville » aux associations et porteurs de projets publics intervenant sur la Ville de Dugny,
CONSIDÉRANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
33 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°°:
APPROUVE la programmation de la commission FIA de la ville de Dugny.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au Fonds d'initiatives associatives (FIA).
Article 3 :
ATTRIBUE aux associations une aide financière au titre de l'action menée dans le cadre du FIA pour l'année 2022 selon le tableau suivant :
Porteur Actions Part Ville
Jardins numériques Parcours de développement de 500 € compétences informatiques et
bureautiques à Dugny pour les habitants
en QPV
Langevin au Jardin Atelier confection de boites à biscuit et 200 € sortie cinéma
TKD Dugny Taekwondo world journée ludique 1000 €
ACJSD Sortie à France miniature 1000 €
Odysseya J'adore la cuisine française: découvrir la 580 € France en cuisinant
Odysseya Les petits gardiens de la paix 580 €
Bienfaisance Journée festive intergénérationnelle 500 €
Article 4
DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.
| CERTIFIÉ j
COMPTE TENU DE :
la réceptjon en préfectyt
ASS EE ta publication 1€. 4.0. F & ta notification Le EL LOL TOLZQ..
LE MAIRE
DIRE PAR LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20221018-DEL-2022-075-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 HAT UC HT)
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