Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del.2023.047 subventdeg basket
Déliberation - del.2022.074 subvention ligue cancer du sein
Déliberation - del.2023.048 subvention jbc
Déliberation - del.2024.053 subv. tennis club dugny
Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026
Déliberation - del.2023.013
Déliberation - del.2025.001 subvention mayotte
Déliberation - del.2026.026 appel a projet association
Déliberation - del.2022.075 fia
Déliberation - del.2025.014 subvention asso 2025
Déliberation - del.2022.073 subvention basket abs
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.073 subvention basket abs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le douze octobre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Sarah BOUZID, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Samuel ALVES représenté par M. Michel ADAM
M. Jean-Albert BERNABE représenté par M. Dominique GAULON Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Séverine LEVE représentée par M. Frédéric NICOLAS
Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE
Secrétaire de séance : M. Chérif DIA
Délibération n° DEL.2022.073
Subvention exceptionnelle 2022 à l'association sportive de basket (ASB)
Le conseil municipal en séance du 18 octobre 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée,
VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU le décret n° 93/568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations, CERTIFIÉ €
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à diverses associations locales,
CONSIDERANT que l'association sportive de basket a redémarré l'activité suite à la fermeture de l'ancien club
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de soutenir cette association et de concrétiser le partenariat avec elle
CONSIDERANT que par son engagement, la Ville souhaite encourager cette association qui concourt au développement sportif à Dugny
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
33 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1°:
ADMET que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en œuvre
d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.
Article 2 :
ACCORDE une subvention à l'association sportive de basket de 7000 €.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l'aide financière 2022 auprès de l'association sportive de basket, sur le principe des dispositions actées par délibérations du Conseil municipal.
Article 5 :
DIT que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget de la commune.
Article 6 :
DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et au
Président de l'association ASB.
ECUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE :
la réceptipn en préfecture
le JR Lo n20.
la publication te
la notification le . 140: l
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20221018-DEL-2022-073-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022