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Déliberation - del.2023.047 subventdeg basket
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.047 subventdeg basket)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un octobre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Malet DRAME, M. Mohamed IMZILNE, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Céline POULAIN représentée par Mme Martine BRASSEUR
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN
M. Chérif DIA représenté par M. José VIOLAS
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS représenté par M. Malet DRAME
Absents :
Mme Françoise SAUVAGET
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : Mme Sarah BOUZID
Délibération n° DEL.2023.047
Subvention exceptionnelle 2023 à l’association sportive de basket (ASB)
Le conseil municipal en séance du 06 novembre 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1, VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée,
VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU le décret n° 93/568 du 27 mars 1993 fixant le montant des subventions reçues à partir
duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au plan fiscal et en matière de transparence financière,
VU la délibération n° 2010/237 du Conseil municipal en date du 16 décembre 2010, relative aux modalités de financement et détermination des acomptes aux associations locales,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions à diverses associations locales,
CONSIDERANT que l'association sportive de basket a redémarré l'activité suite à la fermeture de l'ancien club,
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité de soutenir cette association et de concrétiser le partenariat avec elle,
CONSIDERANT que par son engagement, la Ville souhaite encourager cette association qui
concourt au développement sportif à Dugny,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la
convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
28 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1°:
ADMET que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en œuvre d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.
Article 2 :
ACCORDE une subvention à l'association sportive de basket de 5000 €.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l’aide financière 2023
auprès de l'association sportive de basket, sur le principe des dispositions actées par délibération du Conseil municipal.
Article 4 :
DIT que les crédits de dépenses sont inscrits au budget primitif 2023 de la commune. Article 5 :
DIT que la présente délibération sera transmise à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et au Président de l'association ASB.
asi fait et délibéré
E DE
Mir
Quentin GESELL
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20231106-DEL-2023-047-DE
Date de télétransmission : 14/11/2023
Date de réception préfecture : 14/11/2023
Délibération rendue exécutoire.
AUS AGE U ego le :
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication eVou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale # Ï ès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de endanf ce délai
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