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Déliberation - Délib travaux divers daménagement
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune d'Olivese.
Lien du pdf (Déliberation - Délib travaux divers daménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212001861-20230121-02-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 24/01/202
Affichage : 24/01/2023
IQUE FRANCAISE MAIRIE D’OLIVESE DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 02/2023
Séance du 21 janvier 2023
OBJET : Travaux divers d'aménagement dans différents quartiers du village - Plan de
financement et demande de subvention.
Afférents au Conseil : 10 Date de la convocation : 13/01/2023
Membres en exercice : 10 Date d'affichage : 13/01/2023
Ayant délibéré : 7 Votés Pour : 7
Votés Contre : D Abstentions : O
L'an deux mil vingt et trois, le vingt et un janvier à dix heures, le Conseil Municipal s'est réuni
en session ordinaire en la salle polyvalente de la Commune, le bâtiment communal abritant
la salle des délibérations étant actuellement en travaux, sous la présidence de Monsieur
MILLO Jean-Luc, Maire de la Commune.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur BASTIANELLI Francis a été élu
secrétaire de séance.
Etaient présents Etaient représentés
M. MILLO Jean-Luc
M. POLI Jean-Baptiste Etaient absents
M. BRUNETTI Alain M. BRANDIZI Pierre
M. MARTINO Enzo Mme GUISQUET Sandra
M. FOATELLI Jean-Claude M. VANNI Alain
M. CASALTA Jean-Philippe
M. BASTIANELLI Francis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est opportun de réaliser divers travaux
d'aménagement et de sécurité dans différents quartiers du village.
C'est pourquoi Monsieur le Maire a décidé de faire appel à l’entreprise CASTELLANI BTP,
spécialisée dans le chiffrage de ce type de prestations à exécuter.
Les travaux consistent en divers travaux d'aménagement et de sécurité dans divers quartiers
du village.
Monsieur le Maire met sur la table le montant prévisionnel de l’opération. Le montant hors
taxe s'élève à la somme de vingt et un mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros (21 485 €). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
024-212001861-20230121-02-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/01/2024
Affichage : 24/01/2023
= Considérant la nécessité de réaliser divers travaux d'aménagement et de sécurité
---dans divers quartiers du village.
- Considérant l'exposé ci-dessus.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'ETAT au titre de la DETR (Fonds spéciaux - Soutien à
l'investissement local des communes de moins de 250 habitants).
Le plan de financement serait le suivant :
SUBVENTIONS % EUROS
DETR (Fonds spéciaux - Soutien à l'investissement 80 % 17 188€
local des communes de moins de 250 habitants)
Part Contributive de la Commune {y compris T.V.A) 20% 4297€
TVA 10 % 2 148,50 €
6 445,50 €
TOTALT.T.C. 23 633,50 €
Le Conseil municipal après avoir oui Monsieur le Maire et après avoir délibéré :
> Décide d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire.
> Approuve le projet arrêté à 21 485 € H.T ainsi que le plan de financement proposé
par Monsieur le Maire.
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter le financement.
> Autorise Monsieur le Maire à lancer le cas échéant la consultation nécessaire et à
signer le marché de travaux.
> Dit que la dépense résultant de cette délibération est prévue au budget aux articles
et chapitres prévus à cet effet.
> Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir pour
l'application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré/les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre des
délibérations les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à OLIVESE,
Le 21/01/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
102A-212001861-20230121-02-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet. 24/01/2024
Affichage : 24/01/2023
CASTELLANI
BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS - TERRASSEMENTS - POSE DE CANALISATIONS
Monsieur le Maire
Commune d'Olivese
26e ill.
€
pee It DNS
27 À, Rue Je
Mt au UT ENST
Quartier Castagnolo
20140 Olivese
Devis
Divers travaux d'aménagement
N° prix Désignation Unité | Quantité PU Montant HT
1 Epicerie
11 Scage de la chaussée ML 50 2,50 € 125,00 €
12 Péblai en terrain de toute nature M3 8 45.00 € 360.00 € 13 Mise en décharge des malériaux T 15 25,00 € 375,00 € 14 F&P de bordure T2 ML 25 45,00 € 1 125,00 € 15 Béton C25/30 M3 6 280,00 € 1 640,00 € SOUS-TOTAL | 3 665,00 €
2 Bordures virage
21 Sciage de la chaiissée ML 25 2.00 € 50,00 €
22 Déblai en terrain de toute nature M3 8 45,00 € 360.00 € 23 Mise en décharge des matériaux T 15 25,00 € 375,00 € 2 4 F&P de bordure type pierre de laille grise ML 25 90,00 € 2 250,00 € 2.5 __|Bélon C25/30 ML 6 280.00 € 1 680,00 €
: , : x : ISOUS:-TOTAL] 4715,00 €
3 Remplacement de buse Diam 300
31 Siage de là chaussée ML 10 2,50 € 25.00 €
32 Démolitionde la buse existante L ML 5 85.00 € 425.00 €
33 Déblai en terrain de toute nature M3 6 45,00 € 270,00 €
34 Mise en décharge des matériaux T 15 25,00 € 375.00 €
35 F&P d'une buse annelée diam 300 ML 5 250.00 € 1 250,00 €
J re ; :SOUS-TOTAL | 2 345,00 €
4 Grille
4.1 F&P de grille 70x70 D400 U 3 950,00 € | 2850,00€
SE TS ARE EN IS 7 nn 04, SOUS-TOTAL| 212 650,00 € 5 | Quartier village
5.1 [Mise en œuvre béton de sécurité M3 10 2B0,00 € | 2 800,00 €
Ta A ES =" SOUS: TOTAL:| 22 800,00 € 6 À Rena
5 1 Débais en terrain ripable M3 10 75,00 € 750,00 €
62 Création de l'escalier Ma 3 800,00 € 2 400,00 €
6 3 Béton C25/30 M3 7 280,00 € | 1 960,00 €
3 __=SOUS:TOTAL | 5 110,00 €
TOTAL GENERAL HT... 21 485,00 €
TVA à 10%... 2 148,50 €
TOTAL TTC 23 633,50 €
Fait à Sartène 17/01/2022
Entreprise CASTELLANI
Casrectan 7 BATIMENT - TRAVAUX PUBLICS » an Nicoli - 2080 -SART:
Tél. 049577 05 51 - Fax 0495 77
° RM 324 636 423 » 20/1
Aut castellars bipre matins tt