Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 22 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 22 RAA spécial CABINET du 22 octobre 2018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 22 RAA spécial CABINET du 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
* Éga
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EPUBLIQUE
GE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
CABINET
DU
PREFET
N°
Spécial
22
Octobre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
CABINET
du
22
Octobre
2018
Arrêté
Date
CABINET
DU
PREFET
Page
Arrêté
modifiant
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
CAB
DS
BPS
du
6 juin
2017
modifié
et
relatif
à
la
composition
o
18.10.2018
|de
la
commission
départementale
de
3
N'ADE-683
vidéoprotection
des
Hauts-de-Seine. RÉ RÉ
GAISE
PRÉFET DE
QU
AIS -DE-SEINE
S HAUTS
#3
Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2018.
633
du
18
OÙ,
218
modifiant
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2017,516
du
6
juin
2017
modifié
et
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
des
Hauts-de-Seine,
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
R251-10
;
Yu
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
SOUBELET
en
qualité
dé
Préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classé)
;
Vu
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du.
6
juin
2017
modifié
par
l'arrêté
CAB/DS/BPS
n°
2018,568
du
19
septembre
2018,
relatif
à la
composition
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
désignation
par
monsieur
le
président
de
l’association
des
maires
des
Hauts-de-Seine,
du
renouvellement
du
mandat
de
membre
titulaire,
en
la
pérsonne
de
monsieur
Frañçois
LE
STANG,
adjoint
au
maire
de
Neuilly-sur-Seine,
délégué
à la
sécurité.
et
à l’urbanisme
et
du
mandat
de
membre
suppléant,
en
la
personne
de
monsieur
Gilles
CHAUMERLTAC,
adjoint
au
maire
de
Bois-Colombes,
délégué
à la
prévention
et-à
la
sécurité
publique
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'article
1“
de
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du
6
juin
2017
susvisé
ést
modifié
comme
suit
:l'association
des
maires
du
département
des
Hauts-de-Seine,
désigne
pour
un
mandat
de
3
ans
èt
ce
à
compter
du
26
novembre
2018,
le
mémbre
titulaire
ét
suppléant
suivant :
- Titulaire
:Monsieur
François
LE
STANG,
adjoint
au
maire
de
Neuilly-sur-Seïne,
délégué
à la
sécurité
et
à l’urbanisme.
- Suppléant
:Monsieur
Gilles
CHAUMERLIAC,
adjoint
au
maire
de
Bois-Colombes,
délégué
à la
prévention
et
à la
sécurité
publique.
Le
reste
de
l’article
1°
de
l'arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du
6 juin
2017
modifié
est
sans
changement.
ADRESSE POSTALE
: 167-177, avenue Joliot Curie -92013
Nanterre Cedex
COURRIEL
::courrie@lauts-dé-Seiné.aouv.ff
STANDARD
: 01.40:97,20,00
/ TELECOFR
: 01,47,25,21.21
ADRESSE
INTERNET
: htip:/nvw huuls-de-seine, gouvifr
3 ARTICLE
2:
Les
autres
dispositions
figurant
dans
l’arrêté
CAB/BPS
n°
2017.516
du
6 juin
2017
modifié
restent
inchangées.
ARTICLE
3 : Le sous-préfet,
directeur de cabinet
du préfet des Hauts-de-Seine,
est chargé
de
l'exécution du présent
arrêté
qui sera publié
au récueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour
le préfet et par
délégation,
Le
sous-préfet,
directeur
de cabinet,
LAPS
Mathieu DUHAMMEL RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/