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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 25 RAA spécial CABINET du 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 25 RAA spécial CABINET du 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 25 octobre 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 25 octobre 2022
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BRE
N°2022-893 25.10.2022
Arrêté modificatif accordant la médaille
d’honneur régionale, départementale et
communale à l’occasion de la promotion du 14
juillet 2022.
3 3
CABINET DU PREFET
Arrêté modificatif CAB-BRE N°
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors-classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral CAB-BRE n° 2022-681 du 9 août 2022 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022 ;
Vu la circulaire NORT/INT/00103C du 6 décembre 2006 ;
Vu la demande de la mairie de Bois-Colombes ;
Vu la demande de la mairie de Clichy-la-Garenne ;
Vu la demande de la mairie de Neuilly-sur-Seine ;
Vu la demande EPT Boucle Nord de Seine ;
Vu la demande ETP Grand Paris Seine Ouest ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1er : l’article 1 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon argent est modifié et les mentions suivantes sont ajoutées comme suit :
-Monsieur BOULARAS Naïm
Adjoint technique, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE
Monsieur COLLARD Vincent
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES, demeurant à VILLENEUVE-LA-GARENNE
ARTICLE 2 : l’article 2 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon vermeil est modifié et les mentions suivantes sont ajoutées comme suit :
- Monsieur ACHIGAR Emmanuel
Rédacteur principal 2ème classe, EPT GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à SEVRE
-Monsieur ARIECH Fawzi
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à BOIS- COLOMBES
- Madame BELLAHOUES Chadia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE 4
- Madame KIMMICH Françoise
Adjoint administratif, EPT GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à MEUDON-LA- FORET
- Monsieur RAULT Jean-François
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE NEUILLY-SUR-SEINE, demeurant à NEUILLY-SUR- SEINE
- Monsieur SIGOILLOT Yves
Agent de maîtrise principal, EPT BOUCLE NORD DE SEINE, demeurant à CLICHY-LA- GARENNE
- Monsieur YAPI Franck
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à BOIS- COLOMBES
ARTICLE 3 : l’article 3 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale échelon or est modifié et les mentions suivantes sont ajoutées comme suit :
- Madame BUCHER Yvonne
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE, demeurant à CLICHY-LA-GARENNE
- Madame DEVEAU Nathalie
Attaché hors classe, EPT GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à BOULOGNE- BILLANCOURT
- Monsieur GUINARD Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, EPT GRAND PARIS SEINE OUEST, demeurant à ISSY-LES- MOULINEAUX
- Madame JOSQUIN-SUNE Catherine
Professeur d’enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE demeurant à CLAMART
- Madame LAMBERT Claudine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES demeurant à PUTEAUX
- Madame PIGAILLEM Maryline
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BOIS-COLOMBES demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Monsieur le secrétaire général et madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 5
Nanterre, le 25 octobre 2022
Le préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/