Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DECAD094 publi
Déliberation - 2024DECAD089 publi
Arrêté - 2024ARRT189 publi
Déliberation - 2024DECAD100 publi
Déliberation - 2024DECAD101 publi
Déliberation - 2024DECCAS008 publi
Arrêté - 2024ARRT215 publi
Arrêté - 2024ARRT193 publi
Déliberation - 2024DECAD084 publi
Arrêté - 2024ARRT141 publi
Déliberation - 2024DECAD099 publi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECAD099 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE ï VILLENEUVE-LES-MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE DECISION N° 2024/099 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ; VU la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 relative au changement de locataires des jardins partagés ; CONSIDERANT le courrier de l’attributaire reçu en mairie en date du 24/05/2024 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ; CONSIDERANT le dossier complet de demande d’attribution d’une parcelle reçu en mairie le 06/01/2023 ; DECIDE ARTICLE 1 : La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d'une modification de locataire : N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire 48 M. VACHE Marc M. LEROY Jonathan Chemin du Flès 2 rue des Glaïeuls ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d’une communication au prochain Conseil Municipal. ait à Villeneuve-lès-Maguelone, cutoi e : 07 AUT 22 - LRAUNVETS Acte rendu exécutoire appè LE F > Dépôt en préfectureyle y " È AOÛT mu = DR px Et publication le.......#.ü.h QIT.202%- Le Maire f S7 É Véronique NEGRET } La présente décision sera publiée sur le site de la C et ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présere décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de po le Tribunal tif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être seisi par l'ap ppli que « Ték s citoy » ible par le site internet www.telecours.fr .