Compte-Rendu - CR conseil 26 mai 2016

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Compte-Rendu - CR conseil 26 mai 2016 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 26 mai 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26 mai 2016

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Absents excusés : Sébastien JEAN (pouvoir à Dominique RABAUD), Nicolas CASSANT (pouvoir à Alain BOUYER), Nathalie BESSON (pouvoir à Maïté ASSERAY).

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-TARIFS REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Comme chaque année, la directrice a effectué le bilan financier du fonctionnement du restaurant scolaire. La participation communale par repas est de 0.95 € pour 2015-2016, ce qui est en forte augmentation par rapport à l’année précédente (0.67 €).

Il est proposé d’augmenter les tarifs :

-repas régulier : 3.45 €

-repas occasionnel : 4 €

-repas adulte : 6.65 €

Les forfaits mensuels sont donc les suivants :

-forfaits 5 jours : 60.38 €

-forfait 4 jours : 47.96 €

-forfait 3 jours fixes : 37.60 €

-forfait 2 jours fixes : 23.98 €

Monsieur le Maire présente l’analyse des charges. Les charges courantes sont en augmentation constante, notamment en lien avec l’évolution des prix des fluides.

Les charges de personnel sont liées à l’évolution des effectifs de maternelle. Il faut en effet un encadrant pour 16 enfants. Le nombre de maternelles déjeunant au restaurant scolaire était en augmentation ces dernières années.

Les arrêts de travail de courte durée ont également un impact important sur le budget. Du fait de la nécessité de respecter le taux d’encadrement, les agents sont remplacés alors que le salaire de l’agent titulaire du poste est maintenu et ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de la compagnie d’assurance.

La prise en charge communale par repas est en moyenne de 0.75 € depuis 2010. Il est précisé que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés.

2-TARIFS SALLE DES ACACIAS

Le bilan des coûts de fonctionnement de la salle des Acacias laisse apparaître un déficit croissant depuis 2010 (32 325.75 € en 2010 contre 45 226.88 € en 2015).

Afin de limiter l’impact de ce coût sur le budget communal il est proposé d’augmenter les tarifs de location.

Venansaltais Extérieur Professionnel

2010 Proposition 2016 2010 Proposition 2016 2010 Proposition 2016

1A (avec petit bar intégré) 75,00 € 85,00 € 112,50 € 127,50 € 150,00 € 170,00 €

1A + 1B 125,00 € 140,00 € 187,50 € 210,00 € 250,00 € 280,00 €1A + 1B + 1C 150,00 € 180,00 € 225,00 € 270,00 € 300,00 € 360,00 €

1A + 1B + 1C + Grand Bar 200,00 € 230,00 € 300,00 € 345,00 € 400,00 € 460,00 €

1A + 1B + 1C + 2 250,00 € 280,00 € 375,00 € 420,00 € 500,00 € 560,00 €

1A + 1B + 1C + 2 + Grand Bar 300,00 € 330,00 € 450,00 € 495,00 € 600,00 € 660,00 € 1A + 1B + 1C + 2 + Grand Bar +

3 450,00 € 500,00 € 675,00 € 750,00 € 900,00 € 1 000,00 €

Grand Bar + 1B 100,00 € 110,00 € 150,00 € 165,00 € 200,00 € 220,00 €

Grand Bar + 1B + 1C 125,00 € 137,50 € 187,50 € 206,25 € 250,00 € 275,00 €

Grand Bar + 1B + 1C + 2 225,00 € 247,50 € 337,50 € 371,25 € 450,00 € 495,00 €

Grand Bar + 1B + 1C + 2 + 3 375,00 € 412,50 € 562,50 € 618,75 € 750,00 € 825,00 €

Grand Bar + 1B + 2 + 3 350,00 € 385,00 € 525,00 € 577,50 € 700,00 € 770,00 €

Grand Bar + 1B + 3 250,00 € 275,00 € 375,00 € 412,50 € 500,00 € 550,00 €

Grand Bar + 3 200,00 € 230,00 € 300,00 € 450,00 € 400,00 € 460,00 €

Grand Bar + 3 + 2 300,00 € 330,00 € 450,00 € 675,00 € 600,00 € 660,00 €

Grand Bar + 3 + 2 + 1C 325,00 € 380,00 € 487,50 € 731,25 € 650,00 € 760,00 €

Monsieur le Maire présente l’évolution des charges de fonctionnement de la salle des Acacias. La réorganisation des missions du personnel affecté à la salle des Acacias devrait permettre une optimisation des dépenses. Désormais, le matériel et la vaisselle sont mis à disposition des usagers qui en assurent la mise en place et le rangement.

Au niveau des locations, Monsieur le Maire rappelle le principe de la gratuité accordée une fois par an aux associations, pour la tenue de leur assemblée générale.

Monsieur le Maire ajoute qu’il accorde également parfois des remises ou gratuités en fonction de l’objectif de la manifestation (associations humanitaires par exemple).

Madame MORNET demande à quoi est lié le déficit.

Monsieur le Maire indique que les charges générales (électricité notamment sont en augmentation). Le poste personnel représente également une charge en évolution constante. De plus, en 2015, il y a eu des pannes de matériel notamment au niveau des chambres froides.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs tels que présentés.

3- DEMANDE DE SUBVENTION AMENAGEMENT LATERAUX LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES

De nombreux utilisateurs empruntent la route départementale des Clouzeaux entre le chemin de la Rairie et la Bulotière jusqu’à la jonction avec le sentier du Charme.

Afin de sécuriser cet accès notamment pour les usagers du transport scolaire, il est envisagé de procéder au busage du fossé et à l’aménagement d’un accès piétonnier sécurisé. Considérant que ces travaux sont éligibles au programme de subvention départementale au titre des aménagements de sécurité latéraux le long des routes départementales, il est proposé de solliciter la subvention correspondante. Il est également proposé de solliciter une subvention auprès de la Roche Agglomération au titre du programme de déplacements doux.Le montant des travaux est estimé à 16 878.90 € TTC.Monsieur le Maire indique que le Département va mettre fin à ce programme de subvention. La Roche Agglomération va se substituer au Département et interviendra à hauteur de 50% du reste à charge de la collectivité.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide financière du Département.

4- CONVENTION SUBVENTION FAMILLES RURALES

Lors du vote du budget, une somme de :

-60 428.06 € pour la prestation d’animation locale

-3 600 € pour le camp d’été

-44 000 € pour les zébulons

-14 000 € pour l’espace jeunes

-48 000 € pour les TAP

-6 000 € pour Venansoh’

A été inscrite au budget.

Considérant que cette somme dépasse 23 000 € il est nécessaire d’adopter une convention de versement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité Familles Rurales afin d’obtenir davantage de détail sur le montant des subventions sollicitées, notamment au niveau des TAP. En effet, le montant demandé est identique à celui de 2015, alors que les modalités de fonctionnement des TAP ont été totalement revues. Le 1er ¼ d’heure est pris en charge par la municipalité, puis de 16h30 à 17h00, le service est facturé aux familles.

Monsieur le Maire propose de ne verser que 24 000 € au titre des TAP, dans l’attente des réponses de l’association Familles Rurales. En effet, il n’est pas logique d’afficher des coûts identiques pour un service différent et un nombre d’enfants inférieur.

Madame CHARTEAU demande si cette retenue de 24 000 € est suffisante. Monsieur le Maire indique que la régularisation sera effectuée lors d’un prochain conseil municipal. Par ailleurs, Madame MARTINEAU demande par qui sera portée la fête de Venansoh’ cette année. Monsieur le Maire indique que Familles Rurales assure le portage juridique cette année car l’association a perçu la PSALE, mais à compter de 2017, cette fête sera portée par Venensemble. Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 152 028.06 € à Familles Rurales (60 428.06 € au titre de la prestation d’animation locale, 3 600 € pour le camp d’été, 44 000 € pour les Zébulons, 14 000 € pour l’espace jeunes, 24 000 € pour les TAP et 6 000 € pour Venansoh’).

PERSONNEL COMMUNAL

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-CONVENTION DE TRANSFERT LOTISSEMENT LES LANDES

Le lotissement les Landes étant achevé, il est nécessaire de procéder au transfert des réseaux, du poste de refoulement, des espaces verts et voiries dans le domaine communal.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de transfert telle que présentée.

2-DENOMINATION DE RUE ZA LA GARLIERE

Dans le cadre du projet de cession des parcelles situées à l’arrière de la rue Lavoisier, il est nécessaire de créer une voie de desserte et de dénommer cette voie. Il est proposé de la dénommer rue Philippe LEBON (inventeur du moteur à combustion et du gaz d’éclairage).

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.3-CESSION LA RAIRIE

Le chemin qui conduit de la route des Clouzeaux au village de la Rairie est propriété communale. L’acquéreur de la propriété de la Rairie souhaite en acquérir une partie (120 m²) pour permettre l’alignement avec sa propriété.

Il est proposé d’accéder à sa demande. Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Après délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de céder la dite parcelle au prix de 0.20 € le m².

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- Madame MARTINEAU : présente l’évolution prévisionnelle des effectifs à l’école la Fontaine et le Sableau. Sans évolution significative, une fermeture de classe sera envisagée à l’école la Fontaine à compter de la rentrée de septembre 2017.

Les effectifs de l’école maternelle sont également proches du seuil de fermeture d’une classe.

- Madame DELAMURE : a lu dans la presse qu’un recours contre le PLU était engagé. Monsieur le Maire explique que les consorts VOYER ont déposé un recours au regard du refus de classement du secteur de la Grolle en zone constructible, puisqu’ils avaient un projet de lotissement sur ce secteur. L’avocat a demandé le rejet de la requête. Le jugement est en attente, mais il est peu probable que le recours des consorts VOYER aboutisse.

- Monsieur RABAUD : indique que les travaux d’aménagement de la rue Saint Michel vont débuter le 6 juin pour une durée de 2 mois.