Compte-Rendu - CR conseil 21 janvier 2016

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Compte-Rendu - CR conseil 21 janvier 2016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 21 janvier 2016)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 janvier 2016

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Absents excusés : Joëlle DELAMURE (pouvoir à Nadine CHARTEAU), Louisette OUVRARD (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Pierre CASSARD (pouvoir à Laurent FAVREAU), Maïté ASSERAY (pouvoir à Bernadette DELRIEU), Franck DUBOIS (pouvoir à Dominique RABAUD), Ludivine MORNET (pouvoir à Tanguy GUILLET).

Monsieur le Maire sollicite l’inscription du point suivant à l’ordre du jour : tarif des ventes de buses aux agriculteurs.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Comme chaque année, il appartient au Conseil Municipal d’organiser, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, le débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire présente dans un premier temps l’analyse rétrospective 2015. L’excédent de fonctionnement prévu à hauteur de 804 478 € va permettre de financer les investissements à hauteur de 670 000 € (dont 225 000 € de virement à l’investissement et 445 000 d’affectation en section d’investissement).

Malgré un endettement important ces deux dernières années, lié à un important programme d’investissement, la commune parvient à préserver sa capacité financière. (180 000 € de dépenses imprévues sont également inscrites au budget 2016).

Concernant les prévisions 2016, Monsieur le Maire présente la projection en dépenses de fonctionnement et le programme prévisionnel d’investissement.

La commune ne pouvant se permettre d’emprunter en 2016, le programme sera nécessairement plus modeste.

L’évolution des charges courantes est principalement liée à la mise en service de l’ilot des arts. Madame LE BRAS rappelle l’étude réalisée par les services au sujet des charges EDF : l’augmentation est liée à l’évolution des taxes et du coût et non pas de la consommation. Monsieur le Maire évoque la tenue de la commission de sécurité au restaurant scolaire et le travail important réalisé par la Directrice. Les documents réalisés vont être utilisés pour les autres bâtiments. Pour ce qui concerne la fiscalité, Monsieur le Maire évoque la réflexion engagée par certaines communes quant à la possibilité de supprimer l’exonération de taxe foncière de deux ans sur les constructions neuves. Certaines communes l’envisagent comme alternative à la diminution des dotations.

Madame BESSON évoque le paiement de la taxe d’aménagement qui pèse sur le budget les deux premières années qui suivent la construction. L’exonération de taxe foncière permet donc de ne pas impacter davantage le budget des ménages.

Monsieur BIRAULT ajoute que le coût de la taxe d’aménagement, la RT 2012 et les différentes normes désormais applicables aux constructions neuves, ont entraîné une augmentation importante des coûts de construction. Il sera donc nécessaire d’être vigilant sur les prix au m² des terrains en lotissement.

Monsieur le Maire indique que le Département a enregistré une hausse importante des droits de mutation, ce qui est révélateur d’une reprise du marché de l’ancien dans l’immobilier. Les ménages privilégient l’acquisition à la construction.

Concernant l’évolution de la dette, Monsieur le Maire précise que son évolution est significative du niveau d’investissement et donc du travail fourni aux entreprises.

Monsieur le Maire rappelle que la situation financière de la collectivité est saine.Pour ce qui concerne les charges de personnel, Monsieur le Maire évoque un recrutement en emploi aidé à l’Espace Jeunes pour impulser une nouvelle dynamique.

Du côté des investissements, Monsieur le Maire précise que l’acquisition de la voiture et des vélos électriques est subventionnée à 80% via le Pays Yon et Vie.

Le SyDEV va développer l’installation de prises de charges.

Du côté des bâtiments le programme principal sera la transformation de la grange en local commercial.

Enfin Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un logiciel de prospective financière a été acquis et va permettre de faire des projections à l’échelle du mandat sur la base de différentes hypothèses.

2- VENTE DE BUSES

Monsieur le Maire rappelle que lorsque des agriculteurs veulent procéder à la création d’entrées de champs, les buses sont fournies par la commune afin de respecter la règlementation. Le tarif était de 12 € le mètre linéaire.

Compte tenu de l’évolution du prix d’acquisition pour la commune, il est proposé d’appliquer le tarif de 14 € le mètre linéaire.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-ACQUISITIONS FONCIERES

Dans le cadre de la construction des logements rue de Lattre de Tassigny par la SEM ORYON il est nécessaire de procéder à l’acquisition du foncier permettant l’accès à ces logements par l’impasse des Echelles.

Il est donc proposé d’acquérir les parcelles AI 319 (63m²) et 193p (surface à définir après bornage) propriété des consorts GAUVRIT et PERROTIN.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition à l’unanimité.

2-MODIFICATION DU PLU

Le secteur des Hauts de Saint André a été classé en IIAU lors de l’élaboration du PLU. Un promoteur (TERIMMO) s’est positionné pour l’acquisition foncière et a obtenu l’accord du propriétaire. Afin de permettre l’ouverture de ce secteur à l’urbanisation, il est nécessaire de procéder à son déclassement en IAU.

Cette modification sera également l’occasion de quelques régularisations dans le règlement du PLU. Il est proposé d’engager la procédure de modification, de déterminer les modalités de concertation (exposition en Mairie, publication dans le bulletin communal et sur le site internet de la commune), et de confier la mission au bureau d’études GEOUEST.

Monsieur le Maire explique que la délibération doit être motivée au regard : - Du contexte démographique

- Du dimensionnement des équipements

- De l’analyse du foncier disponible

- De la nécessité de répondre aux objectifs du PLH

- De l’obligation de logements sociaux.

A ce sujet Monsieur le Maire rappelle l’insistance de Monsieur le Préfet pour la production de logements sociaux. Au regard de la pénalité SRU, il nous faut montrer notre volonté à améliorer notre pourcentage de logements sociaux. L’agglomération a délibéré pour réattribuer au bénéfice des communes les pénalités versées, pour permettre la production de logements.Concernant le lotissement des « Hauts de Saint André », Monsieur BIRAULT demande si le lotisseur fera travailler les entreprises locales.

Monsieur le Maire répond que certains lots seront libres de constructeur, laissant aux acquéreurs le choix des entreprises.

Madame MARTINEAU demande si le constructeur a les mêmes impératifs que la commune au regard des normes de surface de terrain et de densité de logements.

Monsieur le Maire répond que oui, le permis d’aménager étant validé par les services de l’Etat. Ce permis doit répondre aux exigences du PLU.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager la procédure de modification du PLU.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

ENFANCE ET VIE SCOLAIRE

INTERCOMMUNALITE

1-SyDEV – OPTIMISATION DES DELAIS DE GESTION DES DOSSIERS DE RENOVATION SUITE MAINTENANCE

Afin de réduire les délais de travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, le SyDEV conseille aux collectivités de constituer des stocks de matériels permettant d’assurer une continuité de service par le remplacement provisoire des éléments déficients.

Deux solutions sont proposées à la collectivité :

 Etablir une convention annuelle unique pour les travaux de rénovation programmée et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, avec un montant budgétaire maximum défini. Dans ce cas, le SyDEV engage automatiquement les travaux de rénovation, dans la limite du montant budgétaire maximum. A chaque commande, il en informe la collectivité et lui envoie un avis des sommes à payer. En cas de dépassement du montant maximum, un avenant est envoyé à la collectivité.

Dans ce cas, le nombre de règlements reste identique mais le nombre de conventions à passer en Conseil Municipal est réduit à une seule.

Pour aider la collectivité à définir le montant budgétaire de la convention annuelle unique : - Montant total de participation pour les dossiers de rénovation suite à visite de maintenance de l’année antérieure et de la rénovation à programmer : 14 000,00 €, - Nombre moyen de conventions de rénovation sur les deux dernières années (2014/2015) : 2.

 Prendre une délibération autorisant le SyDEV à commander par anticipation les matériels nécessaires à la remise en état (dès l’établissement du chiffrage), dans le cadre d’un montant budgétaire défini. Dans ce cas, la collectivité s’engage à donner suite aux éventuelles conventions de travaux de rénovation envoyées au fil de l’eau suite aux visites de maintenance

Monsieur BIRAULT demande si c’est la commune qui choisit les secteurs à rénover. Monsieur le Maire explique que l’entreprise effectue 4 visites par an et indique quels sont les dysfonctionnements.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la solution 1.*****************

Prochain Conseil Municipal : 25 février 2016