Compte-Rendu - CR conseil 9 decembre 2016

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Compte-Rendu - CR conseil 9 decembre 2016 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 9 decembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 décembre 2016

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Absents excusés : Bernadette RICHARD (pouvoir à Joëlle DELAMURE), Cécile LE BRAS (pouvoir à Laurent FAVREAU), Nicolas CASSANT (pouvoir à Pierre CASSARD), Sébastien JEAN (pouvoir à Tanguy GUILLET).

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF

Afin de tenir compte des dépenses réalisées et des dépenses engagées, il est proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit

*Section de fonctionnement

Dépenses

O11- Charges générales ................. 50 000

64111- Rémunérations ................... 5 000

6574-Subventions .......................... - 50 000

021- Virement à l’investissement .. 17 843.67

Recettes

722-travaux en régie....................... 17 843.67

6419-remboursements frais de personnel 5 000

*Section d’investissement

Dépenses

Travaux en régie............................. 17 843.67

Opération voirie ............................. 18 000

Opération environnement ............... 1 000

Opération matériel.......................... 2 000

Opération réserves foncières .......... - 21 000

Recettes

023.................................................. 17 843.67

Concernant les 17 843.67 € monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la régularisation des travaux en régie. Ce sont des travaux réalisés en interne par les agents. Si ces travaux avaient été réalisés par un prestataire externe, ils auraient été financés en investissement. L’écriture permet donc d’affecter la dépense en investissement.

Concernant les charges générales, il s’agit de compenser des dépassements notamment sur le compte des honoraires suite à des frais d’avocats dans le cadre de contentieux et des frais de bornage. Après délibéré, le Conseil Municipal valide les modifications telles que présentées.

2-CONVENTION DE PARTENARIAT DU VENDEO

L’association « Monnaie Locale complémentaire et Citoyenne 85 » souhaite développer le Vendéo sur le territoire Vendéen et notamment sur la commune de Venansault. Des particuliers échangent leurs euros en Vendéo pour pouvoir les dépenser au sein du réseau : ce sont les utilisateurs. Des professionnels sont agrées pour recevoir des paiements en Vendéo : ce sont les prestataires. Il est proposé au travers de la convention ci-joint que la commune soit prestataire dans le cadre des régies de recettes.

Il est également proposé de verser une subvention de 150€ à MLCC85 au titre de la création d’association.

Madame DELAMURE présente ce qu’est le Vendéo.-qu’est-ce que le Vendéo ?: un instrument utilisé sur un territoire restreint, ici la Vendée. Il peut être mis en place uniquement par une association dans le cadre de la signature d’une charte éthique. Les coupons seront aux couleurs du territoire. Un vendéo=1 euro

-est-ce légal ? : Les articles L.521-3I et L.214-1 III du Code monétaire légalisent la monnaie locale dans le cadre d’un réseau adhérent. La monnaie ne peut pas porter le terme de billet mais de coupon. - A quoi celà sert ? : Il s’agit d’une unité de valeur et d’un instrument d’échange qui a une dimension sociale et solidaire

- les intérêts : redynamiser l’économie du territoire, développer les circuits courts, manifester son attachement à un autre modèle économique, réduire l’empreinte carbone.

- organisation : il faut être adhérent à l’association pour obtenir les vendéo. Ce qui est déposé est placé dans une banque de fonds de garantie. Les intérêts peuvent servir à la mise en place d’actions solidaires.

Exemple : participer aux évènements vendéens

La monnaie sera officiellement lancée à l’occasion du salon du Savoir Faire Vendéen le 26 mars 2017. I y aura des commerçants qui assureront des comptoirs d’échange : Gam’vert. Le marché de Léopold. CMCA (cabinet comptable).

Il existe 50 monnaies locales en France et 5000 dans le monde.

Exemple du Pays Basque : l’Eusko- 3 000 adhérents et 350 professionnels.

Venansault sera la 4ème collectivité française à accepter la monnaie locale.

La banque éthique sera la NEF à Nantes. Il n’y a pas de frais de conversion du Vendéo à l’Euro. Monsieur RABAUD demande si les coupons sont sécurisés.

Madame DELAMURE indique qu’il y a 5 clés de sécurité. (Papier, encre, hologramme, bande qui change de couleur à la photocopie).

Monsieur le Maire évoque la crainte possible des artisans commerçants à entrer dans le dispositif mais relate l’expérience du Pays de Retz qui fonctionne très bien.

Monsieur le Maire incite également au rapprochement avec le Département dans le cadre du réseau local.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat et décide de verser 150 € à MLCC85 au titre de la création d’association.

PERSONNEL COMMUNAL

1-CREATION DE POSTE

Jimmy ROUHAULT a été recruté pour le poste d’agent de maintenance bâtiment le 25 janvier 2016 sous contrat. Le contrat arrivant à échéance et cet agent donnant satisfaction, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2017 pour permettre sa nomination.

Madame OUVRARD présente le profil de l’agent et notamment sa compétence spécifique en électricité. Les professionnels qui travaillent à ses côtés sont satisfaits de sa collaboration. Madame MARTINEAU demande si la commune refacture le temps passé à l’EHPAD. Monsieur le Maire répond par l’affirmative précisant que le bâtiment est communal et que tous les agents du service technique peuvent être amenés à y intervenir, en fonction de leurs compétences spécifiques, notamment en terme d’espaces verts.

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la création du poste.

2- DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Dans le cadre de la réorganisation du service au restaurant scolaire, Sandrine JUGIEAU a exprimé le souhait de diminuer son temps de travail de 10 mn par jour. Il est proposé d’accéder à sa demande et de passer son temps de travail hebdomadaire de 10.15 h à 9.70h à compter du 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette diminution de temps de travail.

3-MODALITES DE FORMATION DES ELUSConformément au Code des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les orientations en matière de formation des élus.

Il est proposé de fixer les orientations suivantes : les formations seront essentiellement axées sur - Le statut du personnel

- Les finances des collectivités

- L’urbanisme

- Les marchés publics

- L’environnement

Le Centre de Gestion propose régulièrement des formations destinées aux Maire et Adjoints. Le catalogue du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique) est accessible à tous. Il y a également des possibilités de formation auprès d’organismes privés.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide ce plan de formation.

4-MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Un nouveau dispositif portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, a été adopté pour les fonctionnaires de l’Etat (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié) et est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.

Ce nouveau régime indemnitaire a pour vocation de réduire le nombre de primes existantes actuellement mises en œuvre. Il s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’exercice des fonctions, de l’expérience et de l’engagement professionnel ainsi que de la manière de servir.

L’instauration du RIFSEEP par la collectivité suppose donc la suppression corrélative notamment de

la PFR, de l’Indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef (IPF), de l’Indemnité

forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture

(IEMP), de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), des primes de rendement (PSR), de

l’indemnité spécifique de service (ISS), de la prime de fonctions informatiques, etc.

En revanche, le RIFSEEP est cumulable, par nature, avec :

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés) ;

Sont ainsi visées (arrêté du 27 août 2015) :

 les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

 l’indemnité horaire pour travail normal de nuit

 la prime d’encadrement éducatif de nuit

 l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale

 l’indemnité pour travail dominical régulier

 l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

- La NBI ;

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de

déplacement) ;

- Les dispositifs d’intéressement collectif ;

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou

différentielle, GIPA etc.) ;- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans

l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de

différents groupes au regard des critères professionnels suivants.

- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (Ce critère, explicite, fait

référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination

d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de

projets) ;

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (Il s’agit là de

valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine

fonctionnel de référence de l’agent) ;

- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

(les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice

de fonctions itinérantes ; l’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle

peut également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent, notamment dans le

cadre d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration).

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus

exigeants. En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité ou établissement peut

définir ses propres critères.

Le RIFSEEP comprend une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA). Il est proposé d’adopter la

répartition suivante :

Part fixe : 70%

Part variable 30% . Les critères de variabilité proposés sont les suivants :

- 50% pour l’atteinte des objectifs et la valeur professionnelle

L’atteinte des objectifs et la valeur professionnelle seront appréciées en tenant compte des

objectifs réalisés, des critères d’évaluation, et du niveau d’expertise

- 50 % pour la manière de servir (motivation, dynamisme, force de proposition, qualité du

travail, esprit de service, force de progrès).

Le versement du RIFSEEP sera suspendu à compter du 31ème jour d’arrêt maladie (jours

consécutifs)

L’évaluation des agents est réalisée lors des entretiens professionnels par les chefs de services.

La part variable sera versée semestriellement.

Monsieur le Maire explique que les salariés peuvent couvrir leur régime indemnitaire en contrepartie

d’une adhésion à la SMACL.

Monsieur le Maire précise que Venansault est l’une des rares collectivités à mettre en place cette part

variable mais rappelle que jusqu’à présent les primes attribuées pouvaient être modulées. Si

l’ensemble de ces primes devient une part fixe, il ne sera plus possible d’avoir un levier d’actionauprès des agents au niveau de leur engagement. Il s’agit d’un outil de sensibilisation, même si la

somme peut paraître symbolique.

A l’issue des entretiens professionnels, Monsieur le Maire reçoit les chefs de services qui font

remonter les informations. L’entretien doit être le reflet réel des engagements et qualités

professionnels des agents. Il sera nécessaire de revoir les grilles d’entretien professionnel pour

s’adapter aux critères d’attribution du RIFSEEP.

Madame CHARTEAU demande pour combien de temps sont établis les critères du RIFSEEP.

Monsieur le Maire indique qu’il y a obligation de revoir le RIFSEEP tous les 4 ans.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités d’application du

RIFSEEP.

5-ADOPTION DU BRP – DISPOSITIF D’ACCES A l’EMPLOI TITULAIRE La loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires prévoit que les employeurs doivent présenter au comité technique un bilan sur la mise en œuvre du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire (BRP). Au sein de la collectivité, trois agents peuvent prétendre au dispositif au regard des critères énoncés. Le bilan a été présenté au Comité Technique qui à l’unanimité a proposé l’accès au dispositif pour la cuisinière et l’aide cuisinière du restaurant scolaire. Il est donc proposé d’adopter le bilan présenté.

Madame OUVRARD indique que la démarche présente un intérêt pour les agents au niveau de leur retraite. Monsieur le Maire précise que les agents en CDI sont les agents du restaurant scolaire qui ont été intégrés lors de la municipalisation.

Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le BRP.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1-DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL

Les lois 2015-990 du 6 août 2015 et 2016-1088 du 8 août 2016 ont modifié les dispositions applicables aux dérogations à la règle du repos dominical.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Les commerces de Venansault ont été sollicités pour proposer leurs dates.

Les dates retenues sont les suivantes : 5 et 12 mars, 2 et 9 avril, 13 et 21 mai, 24 septembre et 1er octobre.

Après délibéré, le Conseil Municipal autorise ces dérogations par 23 voix pour et 1 abstention.

2- DEPLACEMENT DES ENTREES D’AGGLOMERATION ROUTE DES CLOUZEAUX Faisant suite aux différents aménagements (création de lotissements notamment), il est proposé de déplacer les entrées d’agglomération au niveau de la route des Clouzeaux afin que les derniers lotissements soient en agglomération et afin de permettre de réguler la vitesse de circulation sur ces axes.

Le panneau va être déplacé avant le lotissement des Pommiers. La vitesse sera limitée à 70 kms/heure.

Madame DELRIEU pose la question de la sécurisation de la sortie du village de la Mancelière car les véhicules qui circulent sur la route des Sables roulent vite.

Monsieur le Maire indique que cet axe est de la compétence du Département et qu’il est difficile d’agir sur tous les carrefours de la commune.Après délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix pour et 1 voix contre de déplacer les entrées d’agglomération route des Clouzeaux.

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

1-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION REPAIR CAFE

Dans le cadre de son plan d’action, Ven’ensemble va procéder à la mise en place d’ateliers « Repair Café ».

Ces ateliers sont basés sur le partage d’expérience pour donner une seconde vie à des objets abîmés ou qui ne fonctionnent plus et dont les propriétaires pourront de nouveau se servir. Ven’ensemble souhaite organiser ces ateliers dans l’ancienne bibliothèque.

Il est proposé d’approuver la convention de mise à disposition présentée.

Monsieur BIRAULT présente les domaines d’activités mis en place dans le cadre du Repair Café (couture, réparation de vélos, réparation de petit électroménager, informatique et divers). Monsieur le Maire indique que les locaux de l’ancienne bibliothèque sont disponibles et correspondent pleinement à l’usage qui va en être fait.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la convention présentée.

ENFANCE ET VIE SCOLAIRE

INTERCOMMUNALITE

1-MISE A JOUR DES STATUTS DE LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION Par délibération en date du 8 novembre 2016, le Conseil d’agglomération s’est prononcé sur la mise en conformité des statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération avec la loi NOTRe. En effet, l’article 66 de la loi NOTRe a modifié l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en définissant les compétences obligatoires et optionnelles à exercer par les communautés d’agglomération, au plus tard à compter du 1er janvier 2017.

Il convient donc de procéder à une réécriture formelle des statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération pour une mise en conformité obligatoire avec la loi.

Les compétences exercées par les communautés d’agglomération sont réparties en 3 catégories :

 les compétences obligatoires,

 les compétences optionnelles,

 les compétences supplémentaires.

Il est proposé de valider la modification des statuts telle qu’énoncée dans la délibération présentée. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une mise en conformité des statuts qui n’a pas d’impact sur le fonctionnement de l’agglomération.

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à jour des statuts.

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*Madame RACINEUX : Depuis le 1er décembre, la commune a une page Facebook : Opération jeunes pousses le 10 décembre avec la plantation d’un arbre par enfant né en 2015

: Vœux à la population le 4 janvier 2015

*Madame CHARTEAU : rappelle le projet de couverture du terrain de tennis : 4 candidats à lamaîtrise d’œuvre ont été sélectionnés. Il reste à faire le choix.

*Madame MARTINEAU : le 14 janvier 2017 : portes ouvertes des écoles publiques et privées ainsi que du restaurant scolaire.

*Monsieur CASSARD : goûter des aînés le 13 décembre et repas à l’EHPAD le 15 décembre

*Monsieur BALLANGER : 2 parcelles sont disponibles aux jardins familiaux mais 3 candidats se sont déclarés

*Monsieur le Maire : maintien de la 3ème fleur par le jury régional des Villes et Villages Fleuris. : renouvellement du marché voirie en cours

: préparation de la fête de la nature pour avril 2017

: marché de travaux d’extension du cimetière en cours

Prochain conseil municipal : le 19 janvier 2017.