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Arrêté - Arrete temporaire portant derogation lutte bruit soiree Carabins 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire portant derogation lutte bruit soiree Carabins 2022)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ARRETE
TEMPORAIRE
Mairie
de
l'Ile
Bouchard
Portant
dérogation
municipale
à
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
Le
Maire
de
la commune
de
L’Ile
Bouchard,
Vu
le
code
de
l’environnement
et notamment
les
articles
L.571-1
à
L.571-26,
R.571-1
à R.571-97
:
Vu
le
code
de
la santé
publique
et notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1312-1
et 2,
L.1421-4,
L.1422-1,
R.1334-30
à R.1334-
37
et R.1337-6
à R.1337-10-1
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
(2°),
L.2214-4
et L.2215-7 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
avril
2013
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
d’Indre-et-Loire
et notamment
son
titre
3.
Vu
la
demande
présentée
par
Clara
PEIGNE,
étudiante
en
médecine,
Présidente
de
l’équipe
chargée
de
l’organisation
du
weekend,
agissant
pour
le
compte
de
l’association
des
Carabins
de
Tours
visant
à
organiser
un
week-end
de
rencontre
inter
promotionnelle
des
étudiants
en
médecine
qui
se
déroulera
du
vendredi
07
octobre
2022
à
13h00
au
dimanche
09
octobre
2022
à
13h00
au
camping
les
Bords
de
Vienne
à L’Ile
Bouchard.
Vu
le
dossier
présenté
par
le
pétitionnaire
présentant
les
mesures
de
protections
pour
le
public
et
les
riverains
prévues,
en
rapport
avec
le niveau
des
émissions
sonores
qui
seront
diffusées. ARRETE
Article
1%:
Madame
Clara
PEIGNE,
étudiante
en
médecine,
agissant
au
nom
de
l’association
des
Carabins
de
Tours
comme
présidente
de
l’organisation
est
autorisée
à
organiser
deux
soirées
rencontre
inter
promotionnelle
des
étudiants
en
médecine
de
l’U.F.R
de
Tours
qui
se
dérouleront
du
07
octobre
2022
au
08
octobre
2022
et du
08
octobre
2022
au
09
octobre
2022
de
21h00
à 04h00
au
camping
les
Bords
de
Vienne
à L’Ile
Bouchard.
Article
2
: Le
bénéficiaire
s’engage
à mettre
en
place
toutes
les
mesures
de
protections
figurant
dans
le dossier
de
demande
de
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
«
bruits
de
voisinage
»
déposé
à la mairie
le vendredi
23
septembre
2022.
Il
s’assurera
qu’en
aucun
endroit
accessible
au
public
le
niveau
sonore
ne
dépasse
un
LAeq
(10mn)
de
95
dB
(A).
L’organisateur
s'engage
à
descendre
le niveau
sonore
à partir
de
23h30
et de
02h00.
Il
s’assurera
également
que
tous
les
membres
chargés
de
l’organisation,
et
que
toutes
les
personnes
ayant,
à quelque
titre
que
ce
soit
accès
aux
zones
interdites
au
public
du
fait
des
niveaux
sonores
élevés,
soient
équipés
de
protections
auditives
adaptées
aux
niveaux
sonores
diffusés.
Article
3
: Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions,
d’exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
Code
de
la Santé
Publique
et de
l’arrêté
préfectoral
relatif à la lutte
contre
le bruit.
Article
4
: Tout
manquement à
l’article
2
du
présent
arrêté
expose
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
aux
poursuites
prévues
par
l’article
R.1337-6
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
5:
La
secrétaire
générale
de
la
Mairie
de
L’Ile
Bouchard,
la
Gendarmerie
de
l’Ile
Bouchard
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
bénéficiaire
de
l’autorisation.
Fait
à L’Ile
Bouchard,
le 23
septembre
2022
Le
f
Adjoint
au
François
De
LAF
À
CADE
Arrêté
n°
2022-10-186
PUBLIÉ
03/10/2022
LE ACTE
EXÉCUTOIRE