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Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14 septembre 2012 Déliberations DELIBERATIONS 14 SEPTEMBRE 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
IC n°61 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
GARANTIE d’'EMPRUNT
CONTRACTÉ PAR ICF
NORD EST SA d’'HLM
Date de
convocation :
2 juiliet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4i
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP. 2012
Date de
transmission :
1 8 SEP. 2002
Rendue
exécutoire Je :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.ÆEric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELE
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michei FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY.
Conseiliers Municipaux.
Efaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADY,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE U
18 SEP, 20p
DE COMPIÈGNE (CiSE) [01- GARANTIE D'EMPRUNT CONTRACTÉ PAR ICF NORD EST
Au nom de la 1° commission, Mme Anne-Marie VIVÉ,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Société Nationale Immobilière (SNI) à cédé en 2011 à la SA HLM ICF NORD EST un ensemble immobilier de 30 logements locatifs au Parc Notre Dame de la Tilloye pour lequel {a ville de
Compiègne avait initialement accordé sa garantie au prêt de 12 millions de francs souscrit par le bailleur.
Dans le cadre de cette cession, le Conseil Municipal par délibération du O7 octobre 2011 a
accepté le transfert de garantie d'emprunt en acceptant de maintenir sa garantie au profit du nouvel acquéreur à hauteur du capitat restant dû soit la somme de 1 232 691€.
Par courrier du 42 juin 2012, ia SA HLM ICF NORD EST nous informe que te financement de
cette opération d'acquisition nécessite également la réalisation d'un prêt à hauteur
de 979 840 € pour lequel elle sollicite la garantie de la ville à 100%.
Le Bilan Prévisionnel de cette opération ressort, en effet, comme suit :
Acquisition 3500000€| Transfert de prêt CDC 1232691€
Honoraires 46373€| Subvention PEEC SNCF 221648€
Fonds Propres 1112 194€
Prêt PEX 979 840 €
Prix de revient final 3546373€ 3546373€
L'emprunt PEX d’un montant de 979 840 € souscrit par ICF NORD EST SA D'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations présente les caractéristiques suivantes :
- Durée Totale du prêt : 35 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
- index : Livret À
- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb (point de base)
- taux annuel de progressivité : 0,00%
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la
variation du taux du livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
En contre partie de l’apport en garantie de la ville au financement de cette opération, la
SA HLM ICF NORD EST s'oblige, en application de l’article R 441-5 du code de la construction et
de l'habitation, à la réservation de 12 logements au bénéfice de la ville de Compiègne ou de
l’Agglomération de ta région de Compiègne. Elle s'engage à réserver à ces mêmes collectivités
son contingent de 18 logements au cas où elle n'aurait pas de candidat à proposer {hors processus DALO et contingent prioritaire).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu les articles L 2252-2 et i 2252-2 du code général des collectivités territoriales et l'article 2298 du code civil,
Vu l'avis favorable de {a commission des finances sou Sur proposition de Monsieur le Maire,
5 - PRÉFECTURE
4 8 SEP. 2012
DE COMPIÈGNE (OISE)| LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1:
Accepte d'accorder sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un emprunt PEX
d'un montant de 979 840 Euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations par
ICF NORD EST SA D'HLM. Ce prêt est destiné à financer l'opération d'acquisition de 30 logements collectifs situés à COMPIEGNE, Parc Notre Dame de la Tilloye.
ARTICLE 2 :
Ilest rappelé que les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Prêt PEX d’un montant de 979 840 €
- Durée Totale du prêt : 35 ans
- Périodicité des échéances : annuelles
- index : LivretA
- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb (point de base)
- taux annuel de progressivité : 0,00%
- Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de ta
variation du taux du livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
ARTICLE 3 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par ICF NORD EST S.A. HLM, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
La Ville s'engage, sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, à se substituer à ICF NORD EST SA D'HLM pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussions et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 :
S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.
ARTICLE 5 :
Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et lemprunteur.
ARTICLE 6 :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements à intervenir avec ICF NORD EST SA D'HLM.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
> PE
&
ARINT Rs ‘ Philip GE Cons , ot re SQUE 70 fateur de l'Oise
Ë, IsC n° 02 2012 -
MAIRIE DE COMPILGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RÉFORME de MATERIEL
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4i
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 & SEP. 20
Date de
lransmission :
{8 SEP. 2002 Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous ia présidence de
M. Phätippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Eïaient présents :
M. Philippe MARINT, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Erie De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Aricile FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULYT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdeïhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 20
DE COMPIÈGNE (oise) REFORM ATERIEL
Au nom de la 1*° commission, M. Richard VELEX,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
ll vous est proposé de :
réformer le matériel suivant :
RENAULT TWINGO 578 ATQ 60 — Année 2005 - 61183 km
Véhicule vandalisé le 3 juillet 2012, classé en épave. Remboursé par l’assurance à la valeur ARGUS de 3 000 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide d'accepter l'opération de réforme citée ci-dessus et de permettre les écritures comptables de sortie d'inventaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe M }
Sénat de Vo IsC n° 03 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
MANDAT SPÉCIAL
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP. 202 Date de
transmission :
1,8 SEP. 2002
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
1e CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEÈGNE s’est réuni à l’Hôtel de
Ville, en Ja salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER, Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mie Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mine Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABEPD, M. Jean-Marc ISKIN, 03 - MANDAT SPECIAL
Au nom de la 1°° commission, Mme Arielle FRANÇOIS,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Vovage à Bury St Edmunds
Une année sur deux, tes membres de l'association Compiègne Bury St Edmund se rendent
en car, à Bury St Edmunds, notre ville jumelle anglaise. En mai 2012, Mme Catherine
LESGUILLON les a accompagnés pour représenter la Ville et a utilisé le même moyen de
transport.
il vous est, par conséquent, demandé de bien vouloir verser à l’association une subvention
exceptionnelle destinée à couvrir les frais de transport de cette élue, sachant que te
montant de la dépense s'élève à 100 €.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de verser une subvention exceptionnetle destinée à couvrir les frais de transports
occasionnés par le déplacement de Mme LESGUILLONS et d'inscrire la dépense à la décision
modificative n° 2, au compte 6748 — fonction 048 du budget principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
TT |
Philippe MARIN"
Sénateur.dé l'Oise IsC n° 03-b 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
MANDAT SPÉCIAL
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4i
Nombre de
Conseillers
en _ exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP, 2002 Date de
iransmission :
1 8 SEP. 2072
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
1e CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINT, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER, Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUVOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHE,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
1 8 SEP. 2002
DE COMPIÈGNE (DISE) 03.b - MANDAT SPECIAL
Au nom de la 1%* commission, Mme Arielle FRANÇOIS,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Voyage à Elblag
La Ville d’Elblag en Pologne à organisé une fête aérienne à l’occasion du 150ème
anniversaire de son aéroclub, les 13 et 14 juillet 2012. Elle a demandé à ses villes jumelles
ayant un aéroclub de participer à l'évènement. La Ville de Compiègne fêtant cette année ses 10 ans de jumelage avec la Pologne, il a été décidé d'envoyer sur place le président et le
vice-président de l’aéroctub Compiègne-Margny les Compiègne. L'accueil et l'hébergement
de ces représentants ont été pris en charge par les organisateurs polonais. Toutefois,
l'association de jumelage Compiègne-Elbtag a fait l'avance des deux biflets d'avion.
1! vous est, par conséquent, demandé de bien vouloir verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 360 € à l'association Compiègne/Eblag afin de recouvrir cette avance de trésorerie.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Va l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 360 € à l'association Compiègne-Eblag et d'inscrire la dépense à la décision modificative n° 2,au compte 6748 — fonction 048 du budget principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sénateurdé l'Oise JsC n° 04-a 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RENOUVELLEMENT
De CONTRAT
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d’afflichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
BASE. 2e
transmission :
1 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ.
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mine Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FÜUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE |
18 SEP, 201
DE COMPIÈGNE (OISE) DE CONTRAT
Au nom de la 1°° commission, M. Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 7 octobre 2011, le Conseil Municipal à créé un emploi
contractuel de Directrice des Ressources Humaines. Le contrat de l'intéressée d’une durée
d’un an, arrive à échéance le 1% octobre 2012.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu F'avis favorable de la commission des finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de renouveler pour une période d’un an renouvelable, et à compter du 1° octobre 2012, le contrat de la directrice des ressources humaines.
ARTICLE DEUX :
La titulaire du poste continuera de percevoir fa rémunération calculée sur l'indice brut
690/573 majoré, auquel s’ajoutera le régime indemnitaire de Directeur Territorial,
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur fe chapitre 12 -— article 64131 du
budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MA _—
Sénateurde l'Oise
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 201?
DE COMPIÈGNE (OISE) 1sC n°04-b 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
PROLONGEMENT
De CONTRAT
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ox représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP. 2012 Daie de
transmission :
1 8 SEP, 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARIN], SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mine Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADY,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN, 04-b — PROLONGEMENT DE CONTRAT
Au nom de la 1*° commission, M. Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le retard pris dans la construction des bâtiments destinés à retoger les personnes habitant
dans les immeubles voués à ia démolition a entraîné un report de la clôture de l'opération
de rénovation urbaine du Clos des Roses (Projet de Rénovation Urbaine) dont l'achèvement
qui était prévu initialement pour la fin de l’année 2012, devrait vraisemblablement être
repoussé de deux années.
Par conséquent, il vous est proposé de prolonger, dans un premier temps, le contrat du
chef de projet qui arrive à échéance le 15 septembre 2012 pour une durée de six mois dans
l'attente de l'avenant à intervenir avec l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
qui doit préciser le redéploiement des crédits alloués à cette opération et sur lesquels sont
prélevés actuellement, 80 % de la rémunération du chef de projet.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de prolonger le contrat du chef de projet pour une durée de six mois à compter du
45 septembre 2012.
ARTICLE DEUX :
Le titulaire du poste continuera de percevoir une rémunération calculée sur l'indice brut
811 brut/665 majoré auquel s'ajoutera le régime indemnitaire d’un ingénieur territorial.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 12 — article 64131 du
budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
18 SEP, 202
Phil
énateur de l'Oise IsC n°04 -c 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
MODIFICATION
De CONTRAT
Date de
convocation :
2 juiliet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
où représentés :
4l
Nombre de
Conseillers
en_ exercice :
43
C aie
d'affichage :
2 0 SEP. 20 ate de
transmission :
1 8 SEP. 2012 Rendue
exécutoire le :
|
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etfaient présents :
M. Phälippe MARINE, Sénateur Maire ; u
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FÜMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DÜMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Meile Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 2012
DE COMPIÈGNE (OISE) LI MODIFICA ONTRAT
Au nom de le 1° commission, M, Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Les délibérations en date du 11 décembre 2009, puis du 2 avril 2010 créant l'emploi
contractuel d'encadrant social, à temps complet, pour l'accompagnement social des
femmes victimes de violence ne prévoyait pas de faire bénéficier l'agent concerné d'un
régime indemnitaire.
I! vous est proposé de modifier la rémunération actuelle calculée à l'indice brut 442/389
majoré, en lui octroyant le régime indemnitaire d’un moniteur éducateur de la filière
sociale afin de tenir compte du travail qu’elle est amenée à effectuer aussi, en cas de
nécessité, la nuit et le week-end, dans le cadre de sa mission.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de modifier le contrat suivant les dispositions énoncées ci-dessus.
ARTICLE DEUX :
Le tituiaire du poste percevra la rémunération calculée à l'indice brut 442/389 majoré
auquel s'ajoutera le régime indemnitaire d’un moniteur éducateur de la filière sociale, à
compter de prise d'effet de cette délibération.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 12 — articte 64131 du
budget principal de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme, SC n°05-a 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
SUPPRESSION &
CREATION de POSTE
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou réprésentés :
41
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2.0 SEP, 2012 D: ate de
transmission :
1 8 SEP, 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, MEric HANEN,
Mine Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joë DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - FRÉFECTURE
1 8 SEP, 29
DE COMPIÈGNE (OISE) 05 a- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Au nom de la 1° commission, M, Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'agent occupant un poste d'assistant qualifié d'enseignement artistique principal de 2°"
classe au Conservatoire municipal de musique a réussi un concours administratif et peut
prétendre à sa nomination dans le grade correspondant.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de supprimer, à compter du 1° octobre 2012, un poste d'assistant qualifié d'enseignement artistique principal de 2°” classe au Conservatoire municipal de musique et de créer, à compter de cette même date, un poste d'assistant qualifié d'enseignement artistique principal de 1° classe (indice brut initial 518, indice brut final 524)
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement et à signer l'arrêté individuel
correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 12, article 64111 du
budget principal en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS - HRÉFECTURE
1 8 SEP. 202
DE COMPIÈGNE (OISE) IsC n°65-b 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
SUPPRESSION &
CREATION de POSTE
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Daie
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseil}
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2e 200 transmission :
1 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Eïtaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1.8 SEP. 202
DE COMPIÈGNE (OISE) 05 b- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Au nom de la 1°° commission, M, Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'agent occupant un poste d’adjoint administratif de 2° classe au service développement
social urbain a réussi un concours administratif et peut prétendre à sa nomination dans fe grade correspondant.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de supprimer, à compter du 1” octobre 2012, un poste d’adjoint administratif de 2" classe au service développement social urbain et de créer, à compter de cette même date, un poste d’adjoint administratif de 1°* classe (indice brut initiat 310, indice brut final 323)
ARTICLE DEUX:
Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement et à signer l'arrêté individuel correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 12, article 64111 du budget principal en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 202
DE COMPIÈGNE (OISE) IsC n°05-c 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
SUPPRESSION &
CREATION de POSTE
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Daie
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP, 2012
Date de
transmission :
Là SEP. 2012 Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2912
L’an Deux Mille douze, le vendredi {4 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Erie HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M, Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mine Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Efaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 2002
GNE (OISE) DE COMPIÈGNE 05 c- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Au nom de la 1% commission, M. Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'agent occupant un poste d’adjoint administratif de 2°" classe au service Affaires sociales
à réussi un concours administratif et peut prétendre à sa nomination dans le grade correspondant.
Va le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de supprimer, à compter du 1* octobre 2012, un poste d’adjoint administratif de 24% classe au service affaires sociales et de créer, à compter de cette même date, un poste d’adjoint administratif de 1°° classe {indice brut initial 318, indice brut final 333).
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement et à signer l'arrêté individuel correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 12, article 64111 du budget principal en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
énateur de l'Oise
SOUS - -RÉFECTURE
48 SEP, 2012
DE COMPIÈGNE (OISE IsC n°05-4 2012-
MAIRIE DE COMPILGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
SUPPRESSION &
CREATION de POSTE
Date de
convocation :
2 juillet 2012
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
2 D SEP. 2012
Date de
transmission :
8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 26 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Vie, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M, Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Efaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdeïhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Eïtaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN, [os d- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE
Au nom de la 1°° commission, M. Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'agent occupant un poste d'adjoint technique de 2°" classe à l'Ecole Maternelle Saint- Lazare a réussi un concours administratif et peut prétendre à sa nomination dans le grade
correspondant.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de supprimer, à compter du 4° octobre 2012, un poste d’adjoint technique de 2°" classe à l'Ecole Maternelle Saint-Lazare et de créer, à compter de cette même date, un
poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1° classe (indice brut initial
310, indice brut final 323)
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement et à signer l'arrêté individuel correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 12, articie 64111 du budget principal en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS - PRÉFECTU RE
18 SEP. 20?
2E CONPÈGHE [aise | IsC n°06 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
FIXATION du TAUX
POUR L'AVANCEMENT
à l'ÉCHELON SPÉCIAL
de PECHELLE 6
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Daie
d'affichage :
a 0 SEP. 208
Date de
transmission :
{ 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
Je CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la sale ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
18 SEP. 20
DE COMPIÈGNE (OISE) 06 - FIXATION DU TAUX POUR L’AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL DE L'ECHELLE 6
Au nom de la 1°° commission, M. Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le décret 2012-552 du 23 avril 2012, applicable à partir du 1° mai 2012 prévoit de nouvelles dispositions règlementaires concernant fes taux de promotion pour accéder à
certains grades de la fonction publique territoriale. Ces dispositions concernent Vattribution d’un nouvel échelon dit « spécial » dans l'échelle 6, pour les grades suivants :
- adjoint administratif principal de 1** classe,
- adjoint technique principal de 1°* classe,
- adjoint d'animation principal de 1%° classe,
- adjoint du patrimoine principal de 1° classe,
- agent social principal de 1° classe,
- auxifiaire de puériculture principal de 1** classe,
- opérateur des APS principal de 1°° ciasse,
- ATSEM principal de 1° classe
L'accès des agents concernés à cet échelon spécial est conditionné, en plus de certaines
conditions d'ancienneté, à leur inscription à un tableau annuel d'avancement qui est soumis à l'avis de la commission administrative paritaire,
Le nombre d'agents, pour chaque grade, qui accède à cet échelon spécial, est déterminé par un taux de promotion voté par le conseil municipal.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Décide de fixer, pour l’année 2012, le taux de promotion possible pour accéder à ce
nouvel échelon spéciai de l'échelle 6 des grades précités, à 50 % des personnes remplissant les conditions d'avancement.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS - FRÉFECTURE
1 8 SEP, 2002
DE COMPIÈGNE (OISE) IsC n°07 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
TELESURVEILLANCE
DES ALARMES
ANTI INTRUSION &
ALARMES INCENDIE
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
AVENANT AU MARCHE
80/2609 PA du 18/12/2009
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
Qu représentés :
4l
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP. 2012 Date de
fransmission :
1 8 SEP, 201%
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, ie vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salie ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdeïhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHO®T, M. Romain DONNEUX,
Eïtaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 202
DE COMPIÈGNE (OISE TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI INTRUSION ET ALARMES INCENDIE DES
BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT AU MARCHE 80/2009 PA DU 18/12/2009
Au nom de la 2°% commission, M. Nicolas LEDAY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne a confié la télésurveillance des alarmes anti intrusion et alarmes
incendie des bâtiments communaux à la société PERIN TELESURVEILLANCE, dont l'agence
Picardie lle de France est située 235 rue de la République à CLAIROIX (60280), par marché
public référencé 80/2009 PA en date du 18 décembre 2009. Le montant du marché initial
s'élève à 17 496,06 € HT.
L'objet du présent avenant, représentant 12,07 % du montant du marché initial, concerne la
mise à jour de la liste des bâtiments surveillés pour y intégrer ceux nouvellement construits, rénovés où dont la surveillance s'est avérée nécessaire. I! concerne les sites suivants :
4 ns ; Montant Montant annuel | Montant annuel Dénomination du site mensuel €HT EHT errc
CAUF 24 288 346,17
Crèche de Bayser 14 168 201,93
Locaux Cazac 24 288 346,17
Tennis Pompadour couverts 14 168 201,93
Hallte-garderie Le Nid 24 288 346,17
Musée de la Figurine 24 288 346,17
Vestiaires, club house de rugby 14 168 201,93
Salle de quartier CI. Debussy 14 168 203,93
Maison de la Passerelle 24 288 346,17
Totai annuel 2 112,00 2 538,58
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera financée au chapitre 011 du budget principal de l'année en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, IsC n°08 2012-
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
TRAVAUX DE
REQUALIFACTION DE
LA RUE DU CHANGE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DE LA REGION
PICARIDE DANS LE
CADRE DU CONTRAT
REGIONAL
D’'AGGLOMERATION
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4i
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP, 2012
Date de
transmission :
t 8 SEP, 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Ëric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP, 20
DE COMPIÈGNE (OISE) 08- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU CHANGE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PICARDIE
DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL D'AGGLOMERATION (CRA)
Au nom de la 3°" commission, M. Eric HANEN,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
L'aménagement du 3°" pont urbain soulève des enjeux importants, notamment sur fe territoire de Compiègne en termes de plan de circulation. Aussi, la Ville de Compiègne
projette pour 2013 des travaux de requalification de la rue du Change, dans la continuité des aménagements de semi-piétonisation de la rue Saint Corneilte. La volonté de réduire les
transits en centre ville tout en régulant et gérant les accès de l’agglomération se traduit
notamment dans les aménagements de voirie et d'équipements de mobiliers urbains.
Le projet de requalification de la rue du Change poursuit cet objectif en favorisant
l'utilisation des deux roues non motorisées par la création de liaisons douces et en
améliorant les accès et cheminements des piétons aux abords des commerces en instaurant des zones de rencontres. Ces travaux permettront une extension de la trame piétonne avec le maillage des secteurs piétonniers des Lombards et de Cour le Roy.
L'Agglomération de la Région de Compiègne bénéficie du concours du Conseil Régional de
Picardie par le biais du Contrat Régionai d'Agglomération (CRA} 2007-2013. Des actions
stratégiques, en relation avec l'aménagement du 3% pont urbain et le renforcement de
l'hyper-centre de Compiègne, ont bénéficié d’un soutien financier de la Région dans le cadre
de ce dispositif. En concertation avec la Région, l'ARC projette d'élaborer un avenant à ce
contrat, au titre duquel pourraient être proposés les travaux relatifs à fa Rue du Change, et dont le coût a été évalué à 266 849,50 €/HT.
il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour ce dossier
auprès du Conseil Régional, au taux maximal, sous réserve que celui-ci reçoive l’accord de la
Région pour être intégré à l'avenant au CRA 2007-2013.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie Communale
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour cette opération auprès du
Conseil Régional, au taux maximal, sous réserve que celle-ci reçoive l'accord de la Région pour être intégrée à l'avenant au CRA 2007-2013.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 2012
DE COMPIÈGNE (OISE) IC n° 09 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oisc}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
TRAVAUX DE
REQUALIFACTION DE
LA RUE DU CHANGE
CONSULTATION DES
ENTREPRISES
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseiliers
en_ exercice :
43
Date
d'affichage :
2 D SEP. 202
Date de
transmission :
{ 8 SEP. 2012 Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odiie TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Meïle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 2012
TE TN
DE COMPÈGNE (OISE 09- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU CHANGE
CONSULTATION DES ENTREPRISES
Au nom de la °° commission, M, Eric HANEN,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne a engagé en 2012, des travaux de requalification de la rue Saint
Corneille en privilégiant la semi-piétonisation et l'instauration de liaisons douces en centre
ville. Elle souhaite poursuivre ces aménagements dans la rue du Change avec le même
esprit de redynamisation du commerce. Ce projet intégrera la réalisation d'une zone de
rencontre et l'amélioration des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite,
Aussi, il y a lieu d'organiser une mise en concurrence d'entreprises selon les dispositions du
Code des Marchés Publics pour l'exécution des travaux. Un avis de publicité paraîtra au
Bulietin Officiel des Annonces des Marchés Publics {B.O.A.M.P.} et au journal officiel de
l'union européenne (JQUE) et/ou dans un journal local,
Le jugement des offres s’appuiera : . sur les critères suivants :
Ce dossier comprendra 3 lots :
- la valeur technique - lot n°4: voirie
-le prix a : :
- le délai d'exécution - lot n°2 : éclairage public
- lot n°3: plantations
Le coût global de l'opération est estimé à 319 152,00 €/TTC.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de la voirie communale
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur te Maire à lancer une procédure de consultation conforme au Code des
Marchés Publics auprès d'entreprises spécialisées en vue de la réalisation des travaux dans
la rue du Change et à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues à l'issue
de la consultation.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera financée au moyen de crédits inscrits au budget principal :
chapitre 23, article 2315.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
me Le Maire de Compiègne,
SOUS - PRÉFECTURE
DE COMPIÈGNE (OISE)
f 8 SEP, 2012 IsC n°10 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
PROJET
D’AMENAGEMENT DE
BOXES AU TERRAIN
DU GRAND PARC
DEMANDE DE
SUBVENTION DU
FONDS EPERON
Date de
£onvocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
\wl ate
d'affichage :
2 0 SEP, 2012
Date de
transmission :
{ & SEP, 2012 Rendue
exécutoire le :
|
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian FELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHE,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS- PRÉFECTURE
18 SEP, 200
DE COMPIÈGNE (Oise) 10- PROJET D'AMENAGEMENT DE BOXES AU TERRAIN DU GRAND PARC
DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS EPERON
ème Au nom de la 3° commission, M. Jean-François CAUX,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne accueille et organise des manifestations de renommée internationale
au Stade Equestre du Grand Parc. Cette infrastructure communale bénéficie d'équipements performants mais les exigences et les besoins de compétitions de haut niveau nécessitent
de meilleures conditions de confort pour tes chevaux et les cavaliers pour développer le
caractère d’excellence du site de Compiègne.
Aussi, l'aménagement d'une plateforme et la constitution d’un ensemble de 150 boxes fixes
avec les commodités équestres permettraient de répondre à cet objectif. Ce projet
représente une opportunité pour la Ville de Compiègne de fédérer toutes les associations équestres et organisateurs nationaux et régionaux de compétitions officielles avec la
volonté d’assurer la promotion du cheval,
Cette opération est susceptible de recevoir un financement important de la part
d'organismes promouvant les sports équestres et en particulier du fonds « d’Encouragement aux Projets Equestres Régionaux ou Nationaux » (EPERON).
Le montant estimé de ce projet est de l’ordre de 800 000 € HT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de la voirie communale,
Avec deux abstentions de MM. KOVAL et Frédéric PYSSON
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, 6 abstentions: M. Olivier KOVAL Mme Solange DUMAY, M. Michel FUMAGALLI,
Mme Théodora GOMA BALLOU, M. Frédéric PYSSON, Mme Anne SERRET.
ARTICLE UNIQUE:
Autorise Monsieur te Maire à solliciter une subvention sur le fonds EPERON auprès du
conseil interrégionai du cheval Picardie Nord Pas de Calais pour la réalisation de ce projet.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Sénateur de l'Oise
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP, 2002
COUMPIÈGNE (OISE) ge Dei IC n°14 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DENOMINATION
D'UN ROND-POINT
DANS LA ZAC DU
CAMP DE
ROYALLIEU
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP, 2012
Date de
transmission :
1 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mine Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FÜMAGALLE, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdeïhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS : PRÉFECTURE
1 8 SEP. 20%
DE COMPIÈGNE (OISE } [at -__DENOMINATION D'UN ROND-POINT DANS LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Au nom de la 3°% commission, M, Joël DUPUY de MERY,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Votre Commission de la Voirie et de l'Aménagement Urbain vous propose de dénommer le rond-point dans la ZAC du Camp de Royallieu du nom de « Gérald Amyot d'Inville », en hommage à cet homme qui mourut en déportation après avoir été interné au camp de
Royallieu et dont plusieurs membres de sa famille connurent aussi un destin tragique au
cours de la seconde guerre mondiale.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de la voirie communale,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE:
Décide de dénommer le rond-point situé dans la ZAC du Camp de Royatlieu du nom de
« Gérald Amyot d’Inville »,
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS - PRÉFECTURE
18 SEP, 200
DE COMPIÈGNE (OISE) IC n°12 2012-
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
LANCEMENT D'UNE
CONSULTATION
POUR LE MARCHE
D'ENTRETIEN &
DIVERSES
INTERVENTIONS SUR
LES RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLICS
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou réprésentés :
41
Nombre de
Conseillers
en_ exercice :
43
Date
d'affichage :
2 O SEP. 2012
Date de
transmission :
1 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Efaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.ÆEric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
OUS - PREFECTURE
1 8 SEP, 20p
PE COMPIÈGRE (oise) a 12- LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LE MARCHE D'ENTRETIEN ET DIVERSES
INTERVENTIONS SUR LES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLICS
Au nom de la 3°% commission, Mme Marie-France GIBOUT,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 26 en date du 15 juin 2012,
La multiplication des interventions sur les réseaux d'éclairage public nécessite de renouveler
le marché d'entretien attribué à un prestataire de services.
Les prestations définies dans le contrat comprennent l'entretien normal des réseaux et des
matériels d'éclairage public, ainsi que des interventions plus spécifiques comme des réparations, suite à des sinistres routiers ou climatiques, des actes de vandalisme, des mises
en conformité des mâts d'éclairage public au regard des normes sur fa résistance mécanique,
des travaux de reprise d’atimentation électrique (armoires, lanternes, candélabres.….). Pour
permettre la continuité du service, le recours à des entreprises spécialisées est impératif.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
+ critère de jugement des offres: + type de marché :
1. valeur technique
2. prix - marché « à bons de commande »
3. délai d'intervention
Seuil annuel maximum : 250 000 €/H.T.
Le contrat aura une durée maximale de 4 ans avec une première année initiale reconductible à trois reprises.
Un avis de publicité paraîtra au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP),
au journal officiel de l'union européenne (JOUE) et/ou dans un journai local.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de la voirie communale,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation conforme aux
prescriptions du code des marchés publics en vue de l'entretien des réseaux et matériels
d'éclairage public et à signer les pièces de marché avec l'entreprise qui sera retenue à l'issue de la consultation.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au budget principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
SOUS - PRÉFECTURE Le Maire de Compiègne,
1 8 SEP. 2012 -
DE COMPIÈGNE (OISE) IsC n°13 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
MARCHE POUR LA
FOURNITURE DES
MATERIELS
D'ECLAÏRAGE
PUBLIC
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
ai
Nombre de
Conseillers
en_ exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP. 2012
Date de
transmission :
1 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2612
L’an Deux Miile douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINE SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Phitippe MARINT, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUVYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdeïhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Dourniya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP, 2012
DE COMPIÈGNE (OISE) [ 13- MARCHÉ POUR LA FOURNITURE DES MATERIELS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Au nom de la 3°" commission, Mme Marie-France GIBOUT,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 27 en date du 15 juin 2012,
Afin de rationnaliser les dépenses budgétaires relatives aux travaux d'éclairage public
exécutés au cours de l’année {mise en souterrain des réseaux, programmes annuels de
rénovation d'éclairage public, etc.) la VILLE procède à une consultation auprès de
fournisseurs spécialisés dans les appareillages et matériels d'éclairage public. Il est donc nécessaire de lancer une consultation auprès de ces sociétés,
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
+ critère de jugement des offres :
1. valeur technique + type de marché: 2. prix
3. délai d'intervention - marché « à bons de commande »
+ 4 lots définis comme suit :
= lotn°1: fourniture de candélabres - tot n°3 : fourniture de lanternes de style
seuil minimum : 25 000 €/HT seuil minimum : 9 000 €/HT
seuil maximum : 27 000 €/HT
seuil maximum : 70 000 €/HT
- lot n°4: fourniture d'accessoires
- lot n°2: fourniture de lanternes d'alimentation pour lampes à décharge
contemporaines seuil minimum : 9 000 €/KT
seuil minimum : 9 000 €/HT seuil maximum : 27 000 €/HT
seuil maximum : 27 000 €/HT
Les marchés auront une durée de 4 ans avec une première année initiale reconductible à trois reprises.
Un avis de publicité paraîtra au Butletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
(B.0.A.M.P.} et/ou dans un journal local ainsi qu’au journal officiel de union européenne (JOUE).
SOUS - PRÉFECTURE
18 SEP, 20
DE COUPIÈGNE { OISE) Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission de la voirie communale,
Vu f'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de consultation conforme aux
prescriptions du code des marchés publics, relative à la fourniture des matériels d'éclairage
public et à signer les pièces des marchés avec les entreprises qui seront retenues à l'issue de la consuitation.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au budget principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, IsC n° 14 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
OBJET SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2912
REVISION DU SCHEMA | L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45, DIRECTEUR DE 2000 & | le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l’Hôtel de TRANSFORMATION Ville, en a saile ordinaire de ses séances, sous la présidence de EN SCHEMA DE M. Philippe MARIN, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville, COHERENCE
TERRITORIALE (SCOT)| Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
Date de M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ, convocation : M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAŸ, M. Eric VERRIER, 2 juillet 2012 Mme Marie-Claire GARREAU, MEric HANEN, Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Date Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY, d’affichage : Maine Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX, 2 juillet 2012 Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ, Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Conseillers Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
présents Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT, ou représentés :
4 Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET, M. Michel FUMAGALLI M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Nombre de Conseillers Municipaux.
Conseillers
en exercice :
Etaient représentés :
43 Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
Date M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX, d'affichage :
20 SEP. 2002 Etaient absents:
Date de Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN, transmission : .
- PRÉ 1 8 SEP, 202 SOUS - PRÉFECTURE
Rendue 18 SEP, 20
exécutoire le :
DE COMPIÈGNE (OISE) - 14- REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE 2000 ET TRANSFORMATION EN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Au nom de lo 4° commission, M, Michel FOUBERT,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Depuis l’entrée en vigueur, le 23 mai 2000, du Schéma Directeur de l'Agglomération de
Compiègne, document fondateur, le territoire compiégnois connaît des évolutions, notamment liées à la réalisation de grandes infrastructures routières structurantes, à la
disparition d'activités militaires et la reconversion des sites correspondants, et à la poursuite
de l’élan économique de l’agglomération. Ces évolutions influencent l'emploi, les marchés foncier et immobilier, ou encore les modes de vie des habitants, Aussi, le 14 novembre 2008,
le Conseil d'Agglomération a décidé la mise en révision de ce Schéma Directeur et sa
transformation en Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de cadrage et de cohérence des différentes politiques développées sur le territoire.
Les ambitions politiques, qui ont conduit à l'élaboration de ce Schéma de Cohérence Territoriale, sont principalement les suivantes :
- Poursuivre la préservation du cadre de vie : cette priorité historique de l'agglomération est
confortée par le Grenelle de l'Environnement. Ce volet transversai touche plus précisément
à l'environnement, la structuration urbaine du territoire, le développement résidentiel...
- Continuer à faire du Compiégnois une capitale économique régionale, en poursuivant les
efforts de développement, et en mettant l'accent sur l'innovation, la diversification du tissu
économique et l'attractivité de l’ARC, éléments constitutifs du pôle d'excellence régional qu'est ce territoire.
- Construire pour l'habitant, l’agglomération durable, en continuant d'offrir un nombre et une diversité de logements propres à accueillir la population dans des conditions favorables
à son enracinement ; le renforcement du lien entre habitat et emploi, contribuera
d'ailleurs à ta préservation du cadre de vie grâce à la limitation des déplacements domicile-
travail, dont le coût environnemental est élevé et multiple : énergie, consommation
d'espace, réchauffement climatique...
Déclinant ces ambitions, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale se compose de trois documents :
- Le rapport de présentation
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durabtes (PADD)
- Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO}
Le Rapport de Présentation comprend deux livres ainsi que le bilan de la concertation, et des annexes;
- Le livre 1 présente le Diagnostic du territoire par thème, ainsi que l'Etat Initial de
l'Environnement (EE) ; son contenu ainsi que les bilans des enjeux qu'il présente, ont fait
l'objet d’une première série d'échanges avec les Personnes Publiques Associées, d'une
exposition ainsi que des réunions publiques dont la dernière en date a eu lieu le 18 avrit
2012 à Compiègne et auxquelles ont été également conviés {es Conseillers Municipaux des communes membres;
- Le livre 2 comprend l'articulation du SCoT avec les autres documents, la justification des
choix retenus par le PADD et le DOO, le dispositif d'évaluation du SCoT et l'évaluation
environnementale, et un résumé non technique du dossier;
emble les choix
grands axes, qui
Le Projet d'Aménagement et de DéveloppE DE U
politiques et traduit ta vision des élus pour Le terpitaire
DE CONSIÈRNE Ci6E) Le (OISE, constituent les déclinaisons de lambition générale de l'ARC pour son territoire pour les 15 ans
à venir, Ces axes transversaux ont été établis à la suite du travail de diagnostic.
- Axe 1: Donner à l'Oise son rôle d’épine dorsate
- Axe 2 : Valoriser le Patrimoine et le cadre de vie, des aspects essentiels pour tes habitants
de l’agglomération et des atouts pour le développement économique
- Axe 3 : Stimuler Un développement économique qui s'appuie sur #innovation et la diversification
- Axe 4 : Construire l’Aggtomération Durable
Ces orientations ont fait l’objet d'un débat au cours du Conseil d'Agglomération
du 12 novembre 2010.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs {DOO) constitue la traduction du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). I} se décline comme le prévoit te Code de Urbanisme (articles L. 122-1-5 et suivants}, selon six thèmes :
- Un cadre de vie préservé et valorisé
- Une politique de habitat au service du territoire dans la suite du PLH - Une agglomération structurée au développement maitrisé
- Des sites d'accueil, de nouveaux équipements majeurs et de nouveaux services
structurants permettant pour conforter le territoire de l'ARC comme pôle d'excellence
régional
- Une mobilité optimisée à l'échelle du Compiégnois en lien avec la qualité de vie et le
développement durable
Un schéma commerciat structuré pour renforcer l'attractivité de l’agglomération dans
toutes ses composantes
Dès son engagement, le projet de SCoT a reposé sur une démarche « environnementale ». 4
comprend dans son corps, un Etat Initial de l'Environnement (EtE) et a fait l'objet, tout au long
de son élaboration, d'une démarche d'’Evaluation Environnementale qui a permis
d'accompagner et d'amender, par itération, l’ensemble des objectifs et dispositions prévus, et
qui détermine, à partir de l’EIE, tes conséquences prévisibles sur l’environnement des projets envisagés.
En outre, en matière environnementale mais aussi économique, structurelle, démographique,
de transports, d'habitat, un dispositif d'évaluation a été prévu pour accompagner l'application
du SCoT dans sa durée : ce dispositif permettra l’analyse des résultats de l'application du
schéma en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la
consommation d'espace et d'implantation commerciale, analyse prévue par l'article L. 122-14,
de se tenir 6 ans après l’approbation du SCoT.
Par ailleurs, l'élaboration du SCoT à été menée en étroite concertation avec les Conseils
Municipaux et en associant les acteurs du territoire, dans le cadre défini par la délibération sur
les modalités de concertation prévue par l'article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme. Après
recueil des avis des communes de l'agglomération de Compiègne, le projet sera soumis à
enquête publique avant son approbation, conformément à l’article L. 122-10 du Code de
l'Urbanisme. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Avec deux abstentions : MM. Olivier KOVAL et Fréi
Sur proposition de Monsieur le Maire,
éric PYSSON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
N'ont pas pris part au vote :
MM. Olivier KOVAL, Michel FUMAGALLI Frédéric PYSSON
ARTICLE UNIQUE :
Emet un avis favorable qui sera transmis au Conseil de l’Agglomération de Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
T
TT
Philippe MARIN
Sénateur-de l'Oise
SOUS - FRÉFECTURE
1 8 SEP. 2002
DE COMPIÈGNE (OISE) IsC n°15 2012-
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DECLASSEMENT ET
ALIENATION DE LA
VOIE COMMUNALE
N°2 DU BAC DE JAUX A
MERCIERES
ENQUETE PUBLIQUE
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
41
Nombre de
Conseillers
en_ exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP, 2012
Date de
transmission :
18 SEP. 202
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
Je CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à {Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINT, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLE, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaieni représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Meïle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 2012
DE COMPIÈGNE (OISE) 15- DECLASSEMENT ET ALIENATION DE LA VOIE COMMUNALE N°2 DU BAC DE JAUX
À MERCIERES — ENQUETE PUBLIQUE
Au nom de la 4°" commission, Mme Dominique RENARD,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil régional de Picardie est propriétaire et gestionnaire du lycée Charles de Gaulle
que l’ex-SIVOM des communes de la Région de Compiègne a construit, dans la ZAC de Mercières sur la commune de à La Croix Saint Ouen, en limite de territoire avec Compiègne.
Afin de clarifier les responsabilités en matière de sécurité des élèves, le Conseil Régional a
souhaité acquérir le terrain d'assiette du parking du lycée Charles de Gaulle, auprès de la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne.
Or le parking du lycée a été réalisé pour partie au dessus d’une voie communale qui n'a
jamais été déciassée et qui demeure répertoriée au cadastre comme constituant la voie communale n° 2, appartenant aux communes de La Croix St Ouen et de Compiègne.
Le transfert du parking ne peut donc intervenir sans que les communes de Ja Croix St Ouen
et de Compiègne aient préalablement procédé au déclassement de la voie communale n° 2,
après enquête publique conjointe.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICEE UNIQUE :
Décide de procéder au déciassement de la voie communale n° 2 située lieudit le bac de jaux à Mercières ainsi qu'au lancement de l'enquête publique correspondantes, de manière conjointe avec la commune de La Croix St Ouen.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
{ 8 SEP. 2012
DE COMPIÈGNE (OISE IsC n°16 2072 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
INCORPORATION
DANS LE DOMAINE
COMMUNAL D'UN
BIEN PRESUME SANS
MAITRE SITUE QUAI
FLEURANT
AGRICOLA
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Daie
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
ai
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
DALSEP. 2012 transmission :
1 8 SEP, 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous [a présidence de
M. Philippe MARINI SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINL Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHH,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP, 205
DE COMPIÈGNE (OISE) 16 - INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D'UN BIEN PRESUME SANS
MAITRE SITUE QUAI FLEURANT AGRICOLA
Au nom de la 4°" commission, Mme Françoise TROUSSELLE,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La SCI PFD CONSEILS est propriétaire d'un ensemble immobilierà caractère commercial, situé
26 et 28 rue du Harlay, depuis 2007. Or, il s'avère que cet immeuble a été construit, pour
partie, sur une parcelle cadastrée section BR n° 44, pour 69 m2, dont l'origine de propriété n’a Jamais été établie et qui n’a donc pas été mentionnée dans l'acte authentique de vente intervenu en 2007.
La SCI PFD CONSEILS a donc sollicité le centre des impôts fonciers afin que ta parcelle section
BR n° 14, qui est inscrite au cadastre comme «propriétaire inconnus», lui soit
administrativement réattribuée. La conservation des hypothèques lui a alors précisé que seule la Ville de Compiègne pourrait la lui rétrocéder, après qu'elle ait, elle-même, procédé à
l’incorporation de la parcetle vacante dans le domaine communal.
En conséquence, lors de sa séance du 24 janvier 2041, la Commission Communale des Impôts
Directs à émis un avis favorable au lancement de la procédure d'acquisition des biens
présumés sans maître prévue aux articles L.1123-1 et L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vue de transférer, dans le domaine privé de ja Ville de COMPIEGNE, ia parcelle d'une superficie de 69 m?, cadastrée section BR n°14 et située quai Fleurant Agricoia.
Après qu'il ait été constaté, par arrêté municipal du 42 janvier 2012, que la parcelle cadastrée
section BR 14, n'avait pas de propriétaire connu et que, depuis plus de trois ans, les
contributions foncières afférentes à ce bien immobilier n'avaient pas été acquittées, il a été
ensuite procédé aux formalités légales de publication, d'affichage et de notification de cet arrêté, le 17 janvier 2012, conformément au deuxième alinéa de l'article L.1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Un avis a été, en outre, inséré dans un journal d'annonces légales fe 23 janvier 2012.
Aucun propriétaire ne s'étant fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière
des mesures de publicité de l’arrêté du 12 janvier 2012, la parcelle cadastrée section BR 14
constitue juridiquement un immeuble présumé sans maître au sens de l’article 713 du Code Civil, que la Ville de COMPIEGNE peut incorporer dans son domaine après délibération du Conseit Municipal, puis nouvel arrêté municipal constatant l’incorporation.
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP, 2012
DE COMPIÈGNE (OISE) Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'incorporer la parcelle cadastrée section BR n°14, située quai Fleurant Agricola, d'une
contenance totale de 69 centiares, dans le domaine privé de la Ville de Compiègne.
ARTICLE DEUX :
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire, y compris l'arrêté
constatant l'incorporation de {a parcelle dans le domaine privé communal, ainsi que tout
document s’y rapportant, étant précisé que la Ville procédera par la suite, à la rétrocession de la parcelle section BR n°14 après estimation de sa valeur vénale par France Domaines, à la SCt
PFD CONSEILS.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN
Sénateur de l'Ois IsC n° 77 2012
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS :
RESTRUCTURATION
DU SQUARE
CHARLES BAUDELAIRE
- CLOS DES ROSES -
(ANRU) RESULTAT DE
LA COMMISSION
D'APPEL D’OFFRES
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juitlei 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4l
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
2 Q SEP, 2012
Date de
transmission :
1 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire Je :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2912
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 26 heures 45,
1e CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARIENI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAYŸ, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, MEric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mine Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FÜUMAGAELL M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Eïtaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN, 17- AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS :
RESTRUCTURATION DU SQUARE CHARLES BAUDELAIRE - CLOS DES ROSES (ANRU}
RESULTAT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Au nom de lo 4% commission, M. Michel LE CARRERES,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Projet de rénovation Urbaine de ses quartiers, la ville de Compiègne a
programmé en 2012, l'aménagement des espaces publics du Clos des Roses. Il s’agit de restructurer la voirie, les trottoirs et les espaces verts du square Baudelaire, secteur de vie
dont l’habitat a été transformé pour améliorer les conditions de résidence.
Les travaux se réalisent en tranche unique et sont répartis en quatre lots :
- 1/ Terrassements, voirie
- 2/ Eau potabte
- 3/ Eclairage public
- 4/ Espaces verts
La consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. Une publication est parue au BOAMP et au journal « COURRIER PICARD ». Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l’ARC.
La remise des offres était fixée au 5 juillet 2012. 25 entreprises ont demandé un dossier
tous fots confondus. 11 offres ont été reçues dans le temps imparti. Aucune offre n’a été remise sur là plateforme électronique.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
- valeur technique,
- prix des prestations,
- délai d'exécution,
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 27 juillet 2012 afin de prendre connaissance du résultat et proposé un avis.
Au vu des tableaux d'analyse et du classement des offres approuvé par la Commission
d'Appel d'Offres, il peut être conclu les marchés comme suit :
N° lot Intitulé du tot Entreprise retenue Montant TIC
1 Terrassement, voirie Sté EUROVIA (60777) 746 555.28 €
2 Eau potable Sté CAGNA (60202) 104 854.52 €
3 Eclairage public Sté LESENS (60203) 148 232.24 €
4/ Espaces verts Sté COMPIEGNE PAYSAGE (60200) 26 353.86 €
TOTAL 1025 995.90 €
Estimation 1138 317.00 €
SOUS - PRÉFECTURE
18 SEP, 2012
DE COMPIÈGNE (OISE) Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 23 du budget principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
18 SEP. 2012
DE COMPIÈGNE (OISE ) JsC n° 18 2012-
MATRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DEMANDE DE
SUBVENTIONS
POUR RAVALEMENT
ET TRAVAUX D'ORDRE
ARCHITECTURAL
Date de
convocation :
2 juillet 2012
Date
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4i
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 0 SEP, 207
Date de
transmission :
8 SEP. 2012 €nque
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.ÆEric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIEENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mine Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etfaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Efaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 20/2
DE COMPIÈGNE (OISE) 18- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT
ET TRAVAUX D'ORDRE ARCHITECTURAL
Au nom de la 4” commission, Mme Claire AOUN,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Votre commission de l'urbanisme et de l’environnement vous propose d'attribuer une subvention pour les opérations suivantes :
DEMANDEUR SURFACE | COUTDES | MONTANT PROPOSÉ
PSE EN | TRAVAUX compte
Ravalement simple:
M. GOSSARD Francis 75m? 20 427,37 € 1325€
1, rue Saint Simon
Fonds de réhabilitation
architecturale :
M. DRAIN Pierre 51 744,92 € 2183,31€
5, rue Vermenton
TOTAL 3 308,31€
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Vu l'avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’environnement, Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'attribuer aux particuliers dont les noms figurent ci-dessus une subvention pour les travaux réalisés dans leur habitation.
ARTICLE DEUX :
Le montant globai de la subvention, s'élevant à la somme de 3 308,31 €, sera imputé sur les crédits inscrits à l’article 20422 du Budget Principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
SOUS - PRÉFECTURE
18 SEP. 2002
DE COMPIÈGNE (OISE) 1sC n°19 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
PARTENARIAT LABEL L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 26 heures 45, « VILLE EN VUE » DE LA | le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIÈGNE s’est réuni à l'Hôtel de VILLE DE COMPIEGNE Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de AVEC L'ACAP -- POLE M. Philippe MARINJ, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
IMAGE PICARDIE POUR
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4
Nombre de
Conseillers
en_exercice :
43
Date
d'affichage :
2 © SEP, 2012
Date de
transmission :
{ 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
LA VALORISATION DE Etaient présents :
L'ACCUEIL DES M. Philippe MARINTI, Sénateur Maire ; , SOCIETES DE M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ, PRODUCTION SUR LES | M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER, LIEUX DE TOURNAGES | Mme Marie-Claire GARREAU, M.Bric HANEN, COMPIEGNOIÏS Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Date de Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
convocation : Mme Jacqueline LIENARD, M, Jean-François CAUX, 2 juillet 2012 Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
Date M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER, d'affichage : Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE, 2 juillet 2012 Mme Cluistine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLIY, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 202
DE COMPIÈGNE (OISE) 19- PARTENARIAT LABEL « VILLE EN VUE » DE LA VILLE DE COMPIEGNE AVEC L'ACAP — POLE
IMAGE PICARDIE POUR LA VALORISATION DE L'ACCUEIL DES SOCIETES DE PRODUCTION SUR LES LIEUX DE TOURNAGES COMPIEGNOIS
Au nom de la * commission, Monsieur Eric VERRIER,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique culturelle, a Ville de Compiègne s'est vue proposée un partenariat avec l'ACAP — Pôle image Picardie afin de devenir une ville référencée dans l'accueil de tournages films.
L'ACAP — Pôle image Picardie est mandatée par le Ministère de la Culture et de la Communication, LA DRAC Picardie, le Conseil régional de Picardie et le centre national du cinéma et de l'image pour accompagner et développer l'action cultureile cinématographique dans la région. Elle fonde son action autour de trois axes :
- le développement de créations cinématographique et audiovisuelle, - la diffusion culturelle et d'éducation à l’image
- l'accueil de tournages sur le territoire picard
La mise en place d’un partenariat avec l’'ACAP n'implique pas de contrepartie financière,
Ses interventions sont gratuites et la Ville peut continuer à percevoir des droits de tournages issus de l'occupation du domaine public.
Cet organisme souhaite s'associer à la Ville de Compiègne afin de valoriser là démarche
d'accueil de tournages à Compiègne comme l'ont déjà fait notamment Sentis, Noyon, Saint-
Quentin. À travers un document de communication spécifique au label « ville en vues »,
destiné aux sociétés de production, l'ACAP mentionnerait les services offerts par la Ville aux
sociétés de production en matière d'accueil, indiquerait un référent Compiégnois à
contacter. Elle publierait également sur sa base de données relative aux décors, la liste et
les fiches techniques des lieux que la Ville est prête à ouvrir aux tournages et dont elle a la propriété ou la gestion.
Elle a aussi une mission de conseil, si besoin, sur tout projet, société de production ou sur le fonctionnement et les procédures adéquates en matière d’audiovisuel. Ce partenariat
impliquerait la mention de la coflaboration de Compiègne sur toute communication du film,
assurant la promotion de notre Ville,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’'ACAP une convention de partenariat label « Ville en vues », d'une durée de 3 ans.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP. 202
(OISE) DE COMPIÈGNE IsC n°20 2032 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CONTRAT LOCAL
d'EDUCATION
ARTISTIQUE (CLEA)
CONVENTION DE
PARTENARIAT
Date de
convocation :
2 juiliet 2012
Pate
d'affichage :
2 juillet 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
Al
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 O SEP, 2042
Date de
transmission :
i 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la saile ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicolas LEDAY, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M.£ric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT
M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Mme Claire AOÛN, M. Philippe TRINCHEZ,
Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseiliers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Sylvie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
SOUS - PRÉFECTURE
1 8 SEP, 290
DE COMPIÈGNE (OISE) [ 20 - CONTRAT LOCAL d'EDUCATION ARTISTIQUE (CLEA) CONVENTION DE PARTENARIAT ]
Au nom de la °° commission, Mme Christine BRAULT,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le domaine de l'éducation et des pratiques artistiques et culturelles, la Ville de Compiègne poursuit depuis plusieurs années une politique volontariste envers les jeunes.
Aussi là mise en place de cinq contrats locaux d'éducation artistique à la rentrée 2012- 2013 s'inscrit-elie dans cette série de mesures prises pour donner aux jeunes Compiégnois la
chance d’un accès privilégié aux artistes et aux lieux de culture, rencontres qui peuvent modifier substantiellement un parcours.
Ces actions contribuent à l'acquisition des savoirs fondamentaux qui constituent le Socle commun de connaissances et de compétences en particulier la culture humaniste. Sont concernées les écoles : Charles FAROUX, Philéas LEBESGUE et Robert DESNOS, ROYALLIEU, Georges POMPIDOU et Albert ROBIDA
Les trois partenaires de cette action, la direction régionale de l’action culturelle de
Picardie(DRAC), la direction académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
(DASEN} et la Ville de Compiègne ont validé les cinq projets proposés faisant intervenir cinq
artistes (écrivains, illustrateurs, metteur en scène, danseur) ainsi que les bibliothèques
(avec, pour un projet, le Musée du Quai Branly}, l'Espace jean Legendre et le Théâtre
impérial.
Les partenaires ont également validé es budgets et leur répartition : la Ville aura à prendre
en charge 50% des coûts tandis que l'Etat prendrait à sa charge les 50% restants, dans une
répartition arrêtée entre la DRAC et la DASEN ( cf tableau joint).
Les projets seront coordonnés par la direction des affaires cuiturelles de la Ville.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention concernant les C.L.E.A. qui aura pour
objet de définir les conditions du partenariat entre la DRAC de Picardie, la D.A.S.E.N -
Direction académique des services de l'éducation nationate de l'Oise et la Ville de Compiègne, pour l’année 2012-2013.
ARTICLE DEUX :
Décide d'inscrire la participation de la Ville, d'un montant de 5 535 €, pour l’année scolaire 2012/2013, au budget principal de la Ville de Compiègne sur les crédits existants (culture,
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur de l'Oise CLEA À COMPIEGNE
Année 2012-2013
Tableau récapitulatif des financements prévus
NOM DU PROJET,
ETABLISSEMENT
CULTUREL /ECOLE
FINANCEMENT DRAC FINANCEMENT {A FINANCEMENT VILLE TOTAL
Ecrire et illustrer avec
Bruno Heitz,
Bibliothèques/
Ecole Pompidou A
635 500 1135 2270
Carnet de voyage
hors d'Europe,
Bibliothèques/
Musée du Quai
Branly/
Ecole Royallieu
203 500 1403 2806
S'initier au chant à
partir des fables de
La Fontaine,
Théâtre Imperial/
Ecole Faroux
500 500 1000 2000
ff était une chaise,
Espace Jean
Legendre/
Ecole Robida
500 500 1000 2000
La voix de l'arbre,
Espace Jean
Legendre/
Ecole Lebesgue
500 500 1000 2000
| Total 3038 2500 5535 11076 JsC n°21 2012-
MAÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
4i
Nombre de
Conseillers
en exercice :
OBJET SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2012
CLASSE A HORAIRES L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 septembre à 20 heures 45, AMENAGES MUSICALES | le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de DANS LES ECOLES Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de ELEMENTAIRES ET LES | M. Philippe MARINE, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville. COLLEGES (CHAM) -
AVENANT A LA Etaient présents :
CONVENTION INITIALE | M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ; | DU 15/11/2010 M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, M. Nicoias LEDAŸ, M. Eric VERRIER,
Date de Mme Marie-Claire GARREAU, M.Eric HANEN,
convocation : Mme Arielle FRANÇOIS, Mme Evelyse GUYOT 2 juillet 2012 M. Michel Le CARRERES, Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints, Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUVY-de-MERY,
Mme Jacqueline LIENARD, M. Jean-François CAUX,
Date Mme Claire AOUN, M. Philippe TRINCHEZ,
d’affichage : Mme Marie-France GIBOUT, M. Richard VELEX,
2 juillet 2012 M. Christian TELLIER, M. Oumar BA, M. Rémi LEMAISTRE, M. Eric WINNEBROOT, Mme Liliane VEZIER,
Mme Dominique RENARD, Mme Martine FRISE,
Mme Christine BRAULT, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT,
Mme Théodora GOMA-BALLOU, Mme Anne SERRET,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAE,
M. Frédéric PYSSON, Mme Solange DUMAY,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Syivie OGER-DUGAT, Mme Odile TAGUCHI,
M. Régis De MONTGOLFIER, M. Abdelhalim BENZADI,
43 M. Geneviève POUYET-TRUCHOT, M. Romain DONNEUX,
Date
d'affichage : Etaient absents :
2 D SEP. 20 # Melle Doumiya BELABED, M. Jean-Marc ISKIN,
Date de
fransmission :
f 8 SEP. 2012
Rendue
exécutoire le : 21- CLASSE À HORAIRES AMENAGES MUSICALES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET
LES COLLEGES (CHAM) - AVENANT A LA CONVENTION INITIALE DU 15/11/2010
Au nom de la 7°" commission, Mme Christine BRAULT,
Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’un partenariat d'éducation artistique qui s’est poursuivi durant l’année
2011/2012, le collège Gaétan Denain et le conservatoire municipat de musique proposent aux élèves dudit collège, des cours de pratique vocale dispensés par le collège et le conservatoire de musique pendant te temps scolaire.
La convention initiale en date du 15 novembre 2010, prévoyait l'inscription de 26 élèves
de la classe de 6"* dont l'inscription dans cette option était étudiée par une commission
pour deux heures de pratique vocale et d'ensemble par semaine. En 2011/2012, les élèves de la classe de 5" ont aussi bénéficié de cet enseignement, portant le nombre
total d'élèves bénéficiaires à 34 et te nombre d'heures dispensées à 4 par semaine.
Suite au succès de ce partenariat d'éducation artistique remporté auprès des élèves, la principale du collège Gaétan Denain, en concertation avec le directeur du conservatoire
municipal, souhaite en faire bénéficier les classes de 4°" et 3°" portant le nombre total de bénéficiaires à 43 élèves pour l'année scolaire 2012/2013, en effectuant des regroupement de niveaux afin de ne pas augmenter, dans un premier temps, fe nombre d'heures prises en charge par la Ville pour les élèves du collège.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de {a commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention initiale établie avec le
collège Gaétan Denain précisant que l’enseignement sera dispensé à des groupes de
niveaux, pendant deux fois deux heures par semaine, pour l’année scolaire 2012/2013,
Ces cours se dérouleront au conservatoire de musique.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme,
Sénateur de