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Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 14 décembre 2012 Délibérations n°10 à n°18 DELIBERATIONS n°10 à n° 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
IsC n° 10, à 2012- MAIRIE DE COMPIEGNE (Oisc)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
SUPPRESSION et
CREATION de
POSTES
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
CO aie
d'affichage :
2 1 DEC. 202
Date de
transmission :
2 4 DEC, 2082
Rendue
exécutoire Îe :
He Dé vs ge de i
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l’Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de jadite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Éric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M, Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mime Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FÜMAGALLI, M. Olivier KOVAL.,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaïent absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 10 a- SUPPRESSION et CRÉATION de POSTES
Au nom de la 1° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
A la suite de la réorganisation du service des musées, un agent de la filière administrative travaillant à l'Hôtel de Ville a souhaité intégrer la filière culturelle.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de supprimer un poste d’adjoint administratif de 1% classe à compter du 1° janvier 2013 et de créer, à compter de la même date, un poste d'adjoint du patrimoine de 1** classe dont la rémunération sera calculée suivant l'indice brut 347/325 majoré à laquelle s'ajoute le régime indemnitaire correspondant.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 — article 64111 du budget principal de l'exercice 2013.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
fâteur de l'Oise IsC n°10 b 2012 -
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
SUPPRESSION et
CREATION de
POSTES
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
Qu représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en_ exercice:
43
Date
d'affichage :
2 4 DEC. 2042
Date de
transmission :
2 1 DEC. 207 Rendue
exécutoire le :
2
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Miche] FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT.M. Christian 1 LIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier ROVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAVY, Mme Claire AOUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 10 b- SUPPRESSION et CRÉATION de POSTES
Au nom de la 1°° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
À la suite de la réorganisation du service des musées, un agent de la filière administrative travaillant au Mémorial de l’Internement et de la Déportation du Camp de Royallieu, a souhaité
intégrer la filière culturelle.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN:
Décide de supprimer un poste d’adjoint administratif de 2"% classe à compter du 1° janvier 2013
et de créer, à compter de la même date, un poste d’adjoint du patrimoine de 2% classe dont la
rémunération sera calculée suivant l'indice brut 348/326 majoré à laquelle s'ajoute le régime
indemnitaire correspondant.
nde
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 — article 64111 du
budget principal de l'exercice 2013.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Philippe MAFINI
Sénatéur de l’Oise IsC n°11 .à 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RENOUVELLEMENT
de CONTRATS
Date de
gonvocçation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
ou représentés :
33
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Dat
d'affichage :
2 UEL, 2012
Date de
transmission :
2 1 DEC 2012
Rendue
exécutoire le :
G
5 nr à 2 3 DEL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L’an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45, le CONSEIL, MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etfaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYO®, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mine Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRÈRES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mime Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛN,
Mme Jacqueline LENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etfaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 11 a - RENOUVELLEMENT de CONTRATS
Au nom de la 1° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Chargée de mission pour la numérisation des collections et la diffusion de la culture numérique
Le contrat de l'assistante qualifiée du patrimoine ayant un profil et une expérience axés sur la numérisation des collections et la diffusion de la culture numérique, arrive à échéance le 31 décembre 2012. Compte-tenu de la valeur de cet agent et de ses larges compétences, || vous est proposé de renouveler son contrat.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de renouveler le contrat de l'assistante qualifiée du patrimoine ayant un profil et une expérience axés sur la numérisation des collections et la diffusion de la culture numérique en le requalifiant « chargée de mission (catégorie A) pour la numérisation des collections et la diffusion de la culture numérique » pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2013, afin de lui permettre de poursuivre sa mission.
ARTICLE DEUX :
Ce poste contractuel sera assorti d’une rémunération calculée sur l'indice brut 638/534 majoré auquel s'ajoutera le régime indemnitaire correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 — article 61431 du budget principal de l'exercice 2013.
ARTICLE QUATRE :
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat individuel correspondant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne, 1sC n°11 b
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RENOUVELLEMENT
de CONTRATS
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d’affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 4 ue. 2092
Date de
transmission :
2 f
Rendue
exécutoire le :
? à DEC. 200
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINL, Sénateur Maire;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Éric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Lifiane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT.M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile FAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLE, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdeïhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 11b- RENOUVELLEMENT de CONTRATS
Au nom de la 1° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Emploi contractuel d’Encadrant social
Le contrat de la titulaire du poste d’encadrant social, à temps complet, pour l'accueil d'urgence de
femmes victimes de violences arrive à échéance le 31 décembre 2012. Il vous est donc demandé de le renouveler, pour une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2013.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN:
Décide de renouveler le contrat de la titulaire du poste d'encadrant social, à temps complet, pour
l'accueil d'urgence de femmes victimes de violences qui arrive à échéance le 31 décembre 2012
pour une période de trois ans, à compter du 1° janvier 2013.
ARTICLE DEUX:
La titulaire du poste continuera de percevoir un salaire calculé sur la base de l'indice brut 442/389
majoré auquel s’ajoutera le régime indernnitaire d’un moniteur éducateur de la filière sociale.
ARTICÉE TROIS :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 — article 61431 du budget
principat de l'exercice 2013,
ARTICLE QUATRE :
La rémunération de cet agent détaché auprès du CCAS, sera entièrement prise en charge sur les
crédits que la DDCS de l'Oise verse au CCAS qui lui-même remboursera la Ville du montant de ce traitement.
ARTICLE CINQ :
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat individuel correspondant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
7 Philippe MARIN
Sénateur de l'Oisé" iC n°11, € 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
RENOUVELLEMENT
de CONTRATS
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représenlés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 1 DEC. 20 Date de
transmission :
gt BEL go
Rendue
exécutoire le :
. 22
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2912
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Efaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADIY, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Efaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 11 c- RENOUVELLEMENT de CONTRATS
Au nom de la 1°° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Emploi contractuel de responsable du centre d'hébergement et de réinsertion sociale
Le contrat du directeur du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) arrive à
échéance Îe 22 février 2013. il vous est proposé de renouveler le contrat de cet agent titulaire
d’un diplôme de niveau I! conformément à l'article D312-176-7 du code de l’action sociale, pour une durée d’un an.
Sous [à responsabilité des services centraux du Centre Communal d'Action Sociale, le titulaire
aura pour mission la conduite et la mise en place du projet d'établissement du CHRS, la gestion de
l'hébergement d'urgence, la gestion de l’accueil hivernal. Ce poste correspond aux exigences de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)} qui le finance à 100 %.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN:
Décide de renouveler le contrat du directeur du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociate
{CHRS) qui arrive à échéance le 22 février 2013, pour une durée d’un an.
ARTICLE DEUX:
Le titulaire du poste percevra la rémunération suivant l'indice brut 797/655 majoré à compter du
1% octobre 2022, compte tenu de l'acceptation du budget 2012 du CHRS par la DDCS.
ARTICLE TROIS :
La rémunération de cet agent sera entièrement prise en charge sur les crédits que la Direction
Départementale de Cohésion Sociale de l'Oise verse au CCAS qui remboursera la Ville du montant de ce traitement.
ARTICLE QUATRE :
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat individuel correspondant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
ne
Philippe MARINI
Sénateur de l'Oise IC n° 12,3 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
de TRAITEMENTS
Date de
convocalion :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseiliers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 à DEC. 202
Daie de
transmission :
{ BE endue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 26 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARIENI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUVYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M c HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédérie PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Efaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhatim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. jean-Marc ISKIN 12 a- REVALORISATION du TRAITEMENT d’un AGENT CONTRACTUEL
Au nom de la 1°° commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Régisseur de la salle de musique LE ZIQUODROME
Par délibération en date du 11 juin 2010, l'emploi contractuel de régisseur de la salle de musique du Ziquodrome a été transformé, conformément à la réglementation, en contrat à durée indéterminée à compter du 1* septembre 2010, étant entendu que la situation de l'intéressé devait être revue pour tenir compte des responsabilités supplémentaires qui lui seraient confiées ultérieurement.
À la suite de la création du Pôle Evénementiel, de nouvelles missions en complément de celles effectuées au Ziquodrome lui ont été attribuées dont notamment l'organisation des fêtes du 1° maï et les manifestations de Noël.
1 vous est, donc, proposé de revaloriser sa rémunération en conséquence.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser la rémunération du régisseur de la salle de musique du Ziquodrome, à
compter du 1° janvier 2013, en la calculant suivant l'indice brut 752/621 majoré auquel s'ajoute
le régime indemnitaire correspondant
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 — article 64131 du budget
principal de la commune.
ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat individuel correspondant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Ur de l'Oise IC n° 12,4
MAIRIE DE COMPIÈGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REVALORISATION
de TRAITEMENTS
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 t DEC, 204 Date de
transmission :
FÈ ? à DEL,
Rendue
exécutoire le :
ëi
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à Plôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINL, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUV-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-FRÜCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FÜMAGALLI M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaïent représentés :
M. Nicolas LEDAVY, Mme Claire AOÛUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdethalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 12 b- REVALORISATION du TRAITEMENT d’un AGENT CONTRACTUEL
Au nom de la 1°* commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Régisseur son et lumière à l'Espace Jean Legendre et au Théâtre Impérial
Par délibération en date du 15 octobre 2003, la Ville a décidé la création d'un emploi contractuel
de régisseur son et lumière à l'Espace Jean Legendre pour une durée de trois ans. Ce contrat
initial a été renouvelé jusqu'au 1° novembre 2009, date à laquelle il a été transformé en contrat à
durée indéterminée.
Afin de mener au mieux sa mission, cet agent a obtenu le diplôme de chef d'équipe de service de
sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 2), lui permettant de diriger et surveiller là
mise en œuvre et le bon fonctionnement des équipements de sécurité incendie de l'Espace Jean
Legendre et du Théâtre Impérial.
A ce titre, il vous est proposé de tenir compte de cette qualification nouvelle et de revaloriser la
rémunération de cet agent, à compter du 1° janvier 2013.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de revaloriser la rémunération de régisseur son et lumière de l'Espace Jean Legendre, à compter du 1* janvier 2013, en la calculant suivant l'indice brut 500/431 majoré auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 — article 64131 du budget principal de la commune.
ARTICLE TROIS :
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat individuel correspondant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
ES Le Maire de Compiègne,
pe MARINI
Sénateur de l'Oise IC n°13 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
APPRENTISSAGE
dans les SERVICES
MUNICIPAUX
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Daie
d'affichage :
2 4 uu. 2012
Date de
transmission :
Éertle
exéculoire Îe :
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédérie PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAYŸ, Mme Claire AOÛUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 13 - APPRENTISSAGE DANS LES SERVICES MUNICIPAUX
Au nom de la 1°* commission, M. Joël DUPUY de MERY
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne accueille depuis 1995 des apprentis dans les services municipaux.
Pour l'exercice 2012, la Ville a accueilli 26 apprentis et il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à maintenir ce nombre de 26 apprentis pour l'Exercice 2013 dans les services suivants de la Ville :
-apprenti(s) en préparation BTS ou diplôme inférieur au service « Jardins - Espaces Verts »
- apprenti(s) en préparation Bac Pro ou diplôme inférieur au service « Jardins - Espaces Verts »
- apprenti(s) en préparation CAP ou BEP au service « Jardins - Espaces Verts »
cat de spécialisation au service « Jardins - Espaces Verts »
- apprenti(s) en Régie de spectacle à l'Espace Jean Legendre
- apprenti(s) en Bac Pro au service « Affaires Culturelles, animation sportive »
- apprenti(s) en CAP ou BEP au service « Electricité »
- apprenti(s) en formation EJE ou diplôme inférieur au sein des crèches (Sainte Elisabeth, les Poussins
et Le Nid)
- apprenti(s) en CAP au service voirie
-apprenti(s) en CAP au service garage
Pour information, les apprentis sont rémunérés en fonction du diplôme préparé, de l'âge et de
l'année de formation. En moyenne, le salaire correspond à environ 40% du SMIC mensuel.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Autorise Monsieur le Maire à recruter le nombre de 26 apprentis dans les services de la Ville.
ARTICLE DEUX:
La dépense correspondante sera imputée sur l'enveloppe 10408 article 6417 pour la
rémunération des apprentis, et sur l'enveloppe 12220 article 6184 pour les frais de formation
éventuellement facturés par les C.FA
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
—__ Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Philippe MAR
Sénateur de l'Oise IsC n° 14 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
AVENANTS aux
MARCHES de
TRAVAUX de
CONSTRUCTION
de la MAISON de
l'ARCHEOLOGIE
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés ;
38
Nombre de
Conseiliers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 tue. 202
Date de
transmission :
2 5 DEL £bie
Rendue
exécutoire le :
3 4 DEC 290
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAIÏSTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M., Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALEI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛN,
Mme facqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN IH - TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX et TRANSPORTS
14 - CONSTRUCTION de ia MAISON de l’ARCHÉOLOGIE
AVENANTS aux MARCHES de TRAVAUX
Au nom de la 2" commission, Mme Marie-Claire GARREAU
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
La Maison de f'Archéologie située aux abords des rives de l'Oise, à proximité du parc Songeons est
en cours de construction. Lors de la conception de ce projet, il était entendu que les chercheurs
de l'association CONSERVARE devaient occuper une place conséquente au sein de l'édifice pour procéder à la restauration de teurs collections. Or, à la suite de ta réduction de leurs effectifs, leur
besoin d'espace est devenu moins important (-10%).
La Ville de Compiègne a donc décidé d'utiliser l'espace rendu vacant pour aménager une salle
d’une superficie de 100 m? permettant d’accueilir des expositions temporaires à caractère
patrimonial qui seront organisées par le musée Antoine Vivenel.
Ce bâtiment dont la vocation initiale a évolué, pourrait, en conséquence, prendre le nom plus
approprié de « Centre d’études et d‘expositions Antoine Vivenel ». Une première exposition
pourrait être consacrée à la présentation de la magnifique coflection de dessins d'architecture
que possède le Musée Vivenel.
Afin d'assurer un fonctionnement du site dans les normes, les modifications du projet initial nécessitent:
- des études complémentaires
et le redimensionnement d’une partie de la structure du bâtiment,
- des nouveaux sanitaires et des éléments de rangement
- des équipements supplémentaires de production d'énergie.
Les prestations concernées sont les suivantes :
- Maîtrise d'œuvre,
- Lot1:gros œuvre,
- Lot 2: chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires,
- Lot3: électricité, courants forts et faibles,
- Lot 5: mobilier des réserves Les nouvelles dépenses afférentes sont réparties comme suit :
Désignation des ouvrages Entreprise concernée Montant HT incidence par
rapport aux
marchés initiaux
Maîtrise d'œuvre Sté ARVAL 20 000.00 € 6.01% 14/ Gros œuvre Sté ZUB 143 466.80 € 250% 2/ Chauffage, ventilation, 1 Sté POLITOWSKI 65 187.66 € 16.50 % plomberie, sanitaire
3/ Electricité Sté SEDD 53 825.05 € 26.81%
5/Mobilier des réserves Sté BRUYNZEEL RANGEMENTS 3 048.00 € 3.24%
TOTAL 285 527,51€
L'ensemble de ces modifications représente 9.73 % du montant des marchés initiaux,
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, £
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
36 voix pour
1 voix contre : M. Michel FUMAGALLI
1 abstention : M. Olivier KOVAL
ARTICLE UN :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants avec les entreprises titulaires des marchés.
ARTICLE DEUX :
Décide d'inscrire tes dépenses correspondantes au budget principal de la collectivité, enveloppe 21244, chapitre 23, article 2313.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne,
Sénateur de l'Oise IC n°15
MAIÏRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
CONSTRUCTION
D'une ANNEXE de Ia
SALLE CLAUDE
DEBUSSY pour le
PERSONNEL
d'ENTRETIEN des
ESPACES VERTS et
de la VOIRIE du
QUARTIER
du CLOS des ROSES
Date de
convocation :
9 novembre 2072
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en_ exercice :
43
Date
d'affichage :
nt EC de
Date de
transmission :
2 4 DEC. auté
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à } Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Ciaire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane V ER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLE, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Efaient représentés :
M. Nicolas LEDAV, Mme Claire AOÛUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Étaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 15 - CONSTRUCTION d’une ANNEXE de Ja SALLE Claude DEBUSSY pour le PERSONNEL
d'ENTRETIEN des ESPACES VERTS et de la VOIRIE du CLOS des ROSES
LANCEMENT de la CONSULTATION
Au nom de la 2% commission, Mme Anne-Marie VIVÉ
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux programmés, la Ville de Compiègne a décidé de construire une annexe
à la salle Claude Debussy pour le personnel d'entretien des espaces verts et de la voirie dans le quartier du Clos des Roses.
D'une surface de 25 m?, celui-ci comportera un vestiaire, des sanitaires, des douches et un locai de rangement. Ce bâtiment à ossature bois, sera habillé des panneaux de clins imitation bois afin
de se fondre dans les espaces verts environnants et de résister au vandalisme,
Un permis de construire à été déposé le 1” octobre 2012.
Estimés à 112 000 € TTC, les travaux seront répartis en deux lots :
- Lotn°1:travaux de gros œuvre, maçonnerie, voirie, réseau divers
- totn°2: charpente, couverture, menuiserie intérieure bois
La présente consultation fera l’objet d’un avis de publicité au BOAMP.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIE MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
36 voix pour
2 abstentions : MM. Olivier KOVAL et Frédéric PYSSON
ARTICLE UN :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation selon les articles 26, 27 et 28 du
code des marchés publics (procédure adaptée) et à signer les marchés correspondants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne, L
DT
Philippe MARINI
Sénateuf de l'Oise IsC n°16
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oisc)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REHABILITATION
du FOYER
PHILEAS LCBESGUE
en CRECHE
MUNICIPALE
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en _ exercice :
43
Date
d'affichage :
2 1 DEC. 2012
Date de
transmission :
9 à DEC, 9219
Rendue
exécutoire le :
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville,
Eïtaient présents :
M. Philippe MARINE, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
,; Mme Evelyse GUYOT, M. Erie VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE.
Mme Marie-Christine LEGROS, M, Joël DUPUY- de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TJ E
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUVET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLL M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseiliers Municipaux.
Etaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOUÛN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdeihalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 16 - REHABILITATION du FOYER PHILEAS LEBESGUE en CRECHE MUNICIPALE
Au nom de la 2% commission, Mme Marie-France GIBOUT
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
ns qui occupaient précédemment le Foyer Phileas Lebesgue ont peu à peu cessé
tés. La Ville a done décidé de réhabiliter le bâtiment inutilisé afin de pouvoir y
transférer la crèche municipale « Le Nid ». Cette structure qui accueille actuellement 18 jeunes
enfants, est installée dans un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de l'OPAC, sis
1 square Hector Berlioz. Or, les conditions de sécurité des enfants dans ce site ne sont plus
assurées de façon optimale, notamment dans l'aire de jeux extérieure.
Le projet qui permet d'augmenter la capacité d'accueil de 18 à 20 berceaux, a fait l'objet d'un permis d'aménagement déposé le 12 avril 2012 et a reçu un avis favorable le 2 mai 2012.
Estimé à 243 000 € TTC, les travaux seront répartis en 7 lots distincts :
= Lotn°1: Gros œuvre, Démolition, VRD,
- Lotn”2: Menuiseries intérieures et extérieures
= Lotn® 3: Electricité
= Lotn* 4: Plomberie sanitaires
- Lot n°5 : peinture sols souples
+ Lotn° 6 : aire de jeux extérieure
= Lotn7: Mobilier
Il est à noter que certains travaux seront réalisés en régie par les agents des services municipaux
du centre technique.
La présente consultation fera l'objet d’un avis de publicité au BOAMP.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation selon les articles 26, 27 et 28 du code des marchés publics (procédure adaptée) et à signer les marchés correspondants.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire de Compiègne, IC n°17 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
DROIT de VOIRIE, de
PLACE et PRET de
MATERIEL
TARIFS année 2013
Date de
convocalion :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 2012
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 Uec, 2012
Date de
transmission :
3 4 DEC. PM
Rendue
exécutoire le :
è
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances. sous la présidence de
M. Philippe MARINI, SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etuient présents ;
M. Phäippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRERES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
M. Philippe TRINCHEZ, M. Richard VELEX, M. Oumar BA.
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Efaient représentés :
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛUN,
Mme Jacqueline LIENARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN III - VOIRIE et AMÉNAGEMENT URBAI
[7.- DROIT de VOIRIE, de PLACE 8 PRET de MATERIEL pour l'ANNEE 2013
Au nom de la 3ème commission, M. Eric HANEN
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Votre commission de la voirie communale et de l'aménagement urbain vous propose de majorer
pour l'année 2013, les droits de voirie, de place et prêt de matériel, selon le détail figurant sur les
tableaux annexés en pièce jointe.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUI
Décide de majorer pour l'année 2013, les droits de voirie, de place et prêt de matériel, selon le détail figurant sur les tableaux annexés en pièce jointe.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents
Pour copie conforme
feur de l'Oise DROITS DE VOIRIE, DE PLACE
ET PRÊT DE MATERIEL POUR L'ANNEE 2013
TARIFS TARIFS
DÉSIGNATION % | PROPOSES 2012 2013
Remarque générale: dans tous les cas ci-après, la gratuité
suppose la restitution du matériel dans les 48 heures ;
dans le cas contraire, application du tarif particuliers"
CHAISES
- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT
- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :
“location de 48 heures 0,41 10% 0,46 “au-delà majoration par jour de : 50% 50%
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc...)
* location de 48 heures 1,03 7h 1,10 “au-delà majoration par jour de : 50% 50%
TABLES 4 / 6 PERSONNES
- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT
- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :
* location de 48 heures 6,16 3% 5,30
“au-delà majoration par jour de : 50% 50%
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc...)
“location de 48 heures 14,55 3% 14,98 “au-delà majoration par jour de : 60% 50%
BANCS 4 PERSONNES
- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT
- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :
* location de 48 heures 1,80 6% 1,90 * au-delà majoration par jour de : 50% 50%
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc.)
* location de 48 heures 4,05 3% 4,17
“au-delà majoration par jour de : 50% 50%
TENTES DE RECEPTION
*3x3 103,00 3% 106,00 < 5x4 125,00 3% 130,00 *8x5 155,00 3% 250,00
BARRIERES
- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT TARIFS TARIFS
ide la façade marchande
DESIGNATION % | PROPOSES 2012 2013
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc...)
* location pour 5 jours 3,70 3% 3,81 “au-delà majoration par jour de : 50% 50%
TRANSPORTS
- prise en charge par un véhicule léger {V.L.) 62,00 3% 63,86 *indeminité kilométrique 0,90 3% 0,93
- prise en charge par un véhicule lourd (P.L.} 75,00 3% 77,25 * indeminité kilométrique 1,45 3% 1,49
- pour les associations, organismes de compiègne GRATUIT GRATUIT
PODIUM ROULANT
- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT
- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :
“location pour 48 heures 67 48% 100,00 *au-delà majoration par jour de : 50% 50%
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc...)
* location pour 48 heures 155,00 3% 169,65
“au-delà majoration par jour de : 50% 50%
PODIUMS {éléments de 2 m x 2 m)
- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT
- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :
* location pour 48 heures 8,00 25% 40,00
“au-delà majoration par jour de : 50% 50%
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc.)
“location pour 48 heures 20,00 3% 20,60 “au-delà majoration par jour de : 50% 50%
PANNEAUX ELECTORAUX ou B.B.
- pour les associations compiègnoises GRATUIT GRATUIT
- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :
* location pour 48 heures 1,70 3% 1,75
“au-delà majoration par jour de : 50% 50%
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc.)
* location pour 48 heures 3,80 3% 3,91 “au-delà majoration par jour de : 50% 50%
MARCHES ET HALLES
- place de l'Hôtel de Ville, fleuristes : le mètre linéaire de la façade 1,80 0% 1,80 marchande
- place du Marché et dans le périmètre du marché : le mètre linéaire 2,66 0% 2,06 TARIFS TARIFS DESIGNATION 2012 % | PROPOSES
2013
- marché alimentaire et marchés de quartier : le mètre linéaire de la 1,80 0% 4,80 façade marchande
- les marchands ou occasionnels ou volants 3,30 0% 3,30
N.B. : Lorsque les marchés sont organisés les jours fériés les farifs au mètre linéaire sont doublés
FETES ET FOIRES
- métiers, le m? par jour 0,21 0% 0,21 - voitures et caravanes, par véhicule et par jour 0,50 0% 0,50
TAXIS
- droit de stationnement annuel 200,00 3% 206,00 - droit de mutation 1 585,00 3% 1 632,00
CHANTIER
- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion 26,00 0% 26,00 administrative et des manutentions diverses)
- échafaudage fixes, mobiles, suspendus ou palissades, le m° 0,52 0% 0,52
d'emprise au sol (minoration de 50 % pour installation sur espaces
verts, où domaine public non routier, pour tout chantier d'une durée:
supérieure à 1 mois)
- dépôt de matériaux ou de gravois, le m? occupé, par jour 11,00 0% 11,00
- occupation avec réservation de stationnement sur place non 6,30 0% 5,30
payante, par jour
- occupation d'emplacement de stationnement payant pour travaux, 8,40 0% 8,40 par jour
- Occupation au soi de la voie publique par caisson où benne 55,00 0% 55,00 amovible, par jour
- appareil de levage, sapines, grues placées ou développant en saillie 22,00 0% 22,00 sur la voie publique, par unité et par jour
ETAIEMENT
- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion 405,00 0% 405,60
ladministrative et des manutentions diverses)
- sur trottoir, le m? neutralisé, par jour
“les 3 premières semaines 1,10 0% 4,10
* de la ème semaine à la 6ème semaine 5,25 0% 5,25 * au-delà 8,40 0% 8,40
- Sur chaussée zone payante par emplacement et par jour 8,40 0% 8,40
- Sur chaussée zone gratuite par emplacement de 5 m et par jour 5,30 0% 5,30
TRAVAUX
- surbaissement de trottoir 1 400,00 0% 1 400,00 TARIFS TAR
DESIGNATION IPS % | PROPOSES 20142 2013
- surbaissement de trottoir double 1 750,00 0% 1 760,00
- branchements électriques :
*2 fils de 230 V devis préalable devis préalable “4 filsde 400 V devis préalable devis préalable DIVERS
- droit d'occupation de parking (Beauregard, etc...) 131,00 0% 131,00
- fléchage : forfait pour 6 caissons (sauf pour les manifestations 160,00 0% 160,00 gratuites)
- occupation de place de stationnement sur la voie publique pour
les déménagements et emménagements :
* droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion 30,00 0% 30,00
administrative et des manutentions diverses)
* occupation de la chaussée zone payante par emplacement et par 8,35 0% 8,35
jour
* occupation de la chaussée zone non payante par emplacement 5,25 0% 5,25
ou par tranche de 5 m de long et par jour
* secteur piétonnier 54,00 0% 64,00
- chevalets {par unité et par an) 48,00 0% 48,00
- emplacements réservés pour transports de fonds, par an
“sur place de stationnement en zone payante 2 500,00 0% 2 500,00
* sur place en stationnement gratuit 1 500,00 0% 4 500,00
- distributeurs de magazines : par unité et par an 48,00 0% 48,00
- étals, distributeurs de boissons, tourniquets, cartes postales, le m° 33,50 0% 33,50 par an
- ramassage des ordures ménagères par péniche amarrée et par an 3 606,00 0% 3 605,00
- conteneurs à textiles par unité et par an 20,00
- télécommande zone piétonne 52,00 0% 52,00
- véhicules de vente ambulante par mois et par véhicule 31,50 0% 31,50
- véhicules de vente ambulant necéssitant des installations 200,00
spécifiques {raccordement aux réseaux, etc...)
- coffres relais courrier par unité et par an 170.00 0% 170,00
- pour les particuliers et les commerçants de Compiègne :
“desk 50,00
* pupitre 50,00 * grilles caddies {la paire) 5,00 3% 5,15 * portant vêtements 20,00 3% 20,60 “halogènes chantier 150 W 5,00 3% 5,15
* multiprise étectrique 0,80 3% 0,82 * vidéo projecteur 80,00 3% 82.40 “ projecteur PAR 56 8,00 3% 8,24 “ lecteur DVD ou CD 10,00 3% 10,30 “écran 10,00 3% 140,30 * pack sono (ampli, 2 enceintes, 2 prises enceintes, câblage, 100,00 3% 103,00 * groupe électrogène 500,00 3% 515,00 TARIFS TARIFS
DESIGNATION 2012 % | PROPOSES
2013
- extérieurs (associations, ARC, autres communes, etc...)
“ desk 60,00
* pupitre 60,00
* grilles caddies (la paire) 8,00 3% 8,24 * portant vêtements 25,00 3% 26,75 * halogènes chantier 150 W 8,00 3% 8,24 “ multiprise électrique 1,00 3% 1,03 * vidéo projecteur 100,00 3% 103,00 * projecteur PAR 56 10,06 3% 10,30 “lecteur DVD ou CD 15,00 3% 15,45 * écran 15,00 3% 15,45
“ pack sono (ampli, 2 enceintes, 2 prises enceintes, câblage, 120,00 3% 123,60 * groupe électrogène 500,00 3% 515,00
TERRASSES HOTELS ET CAFÉS
- ouvertes sur trottoir, le m2/an 33,30 0% 33,30 - fermées sur trottoir, le m?/an 71,75 0% 71,75
- ouvertes sur place de stationnement payant, le m’/an 43,00 0% 43,00 - ouvertes sur place de stationnement gratuite, le m°/an 33,30 0% 33,30
DROITS DE TOURNAGE DE FILMS ET PRISES DE VUE
- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion 130,00 3% 133,90
- court métrage, par jour 900,00 3% 927,00 - long métrage. par jour 1 800.00 3% 1 854.00 IC n°18 2012-
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
REDEVANCE pour
VENTRETIEN des
PARKINGS PRIVES
Date de
convocation :
9 novembre 2012
Date
d'affichage :
9 novembre 202
Nombre de
Conseillers
présents
ou représentés :
38
Nombre de
Conseillers
en exercice :
43
Date
d'affichage :
2 4 üëc. 2002 Date de
transmission :
2 4 DEC. 207 Réndlig” EVE
exécutoire le :
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2012
L'an Deux Mille douze, le vendredi 14 décembre à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l'Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. Philippe MARINE SÉNATEUR MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
M. Philippe MARINI, Sénateur Maire ;
M. Michel FOUBERT, Mme Anne-Marie VIVÉ,
M. Eric De VALROGER, Mme Sylvie OGER-DUGAT,
, Mme Evelyse GUYOT, M. Eric VERRIER,
Mme Marie-Claire GARREAU, M. Eric HANEN,
Mme Arielle FRANÇOIS, M. Michel Le CARRÈRES,
Mme Françoise TROUSSELLE, Adjoints,
Mme Marie-Christine LEGROS, M. Joël DUPUY-de-MERY,
Mme Liliane VEZIER, M. Rémi LEMAISTRE,
Mme Marie-France GIBOUT,M. Christian TELLIER,
M. Jean-François CAUX, Mme Dominique RENARD,
ELEX, M. Oumar BA,
M. Régis de MONTGOLFIER, Mme Odile TAGUCHI,
M. Eric WINNEBROOT, Mme Geneviève POUYET-TRUCHOT,
Mme Christine BRAULT, M. Frédéric PYSSON,
M. Michel FUMAGALLI, M. Olivier KOVAL.,
Mme Solange DUMAY, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés ;
M. Nicolas LEDAY, Mme Claire AOÛN,
Mme Jacqueline LIÈNARD, Mme Martine FRISE
M. Abdelhalim BENZADI, Mme Catherine LESGUILLONS-PERROT
Etaient absents :
Melle Doumiya BELABED, M. Romain DONNEUX,
Mme Anne SERRET, Mme Théodora GOMA-BALLOU,
M. Jean-Marc ISKIN 18 - REDEVANCE POUR L'ENTRETIEN DES PARKINGS PRIVÉS POUR L'ANNÉE 2013
Au nom de la 3ème commission, M. Eric HANEN
Donne lecture au CONSEIL MUNICIPAL du rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Votre commission de la Voirie Communale vous propose de maintenir au même montant que
celui de cette année, soit 4 100 €, le prix de la redevance concernant l'entretien des parkings des
supermarchés SIMPLY MARKET et INTERMARCHÉ assuré par le service de nettolement
communal, pour l'année 2013.
ENTRETIEN DES PARKINGS REDEVANCE REDEVANCE REDEVANCE
ANNUELLE 2011 |_ ANNUELLE 2012 ANNUELLE 2013
Nettoyage des parkings
SIMPLY MARKET 4000 € 4100€ 4100€
Nettoyage des parkings
INTERMARCHÉ 4000 € 4100€ 4100€
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
Décide de maintenir au même montant que celui de l’année 2012, soit 4 100 €, le prix de la redevance concernant l'entretien des parkings des supermarchés SIMPLY MARKET et
INTERMARCHÉ assuré par le service de nettoiement communal, pour l'année 2013.
ARTICLE DEUX :
La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70 - article 708-88 du budget principal de l'exercice 2013.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les membres présents