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Procès Verbal - pv du 20170620cm Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20170620cm)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 18

Votants : 22

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLON – SAINT MARS, se sont réunis dans la salle polyvalente de Saint-Mars- sous-Ballon en séance publique sous la présidence de Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire de la commune de BALLON-SAINT MARS

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 13 juin 2017.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

VAVASSEUR Maurice – ALLICHON Jean-Louis – LEFÈVRE Nelly – RAVENEL Laurent – SIGNAT Christiane – CHEUTIN Marie – POTTIER Alain – ETCHEBERRY Pierre – BERGER Gilbert – LALOS Michel – TROTTÉ Marcelle – SURMONT Bernard – COUTELLE Bernard – LAMBERT Guillaume – SUPÉRA Christelle – GUET Emmanuel – BELLENFANT Fabien – GUITTIÈRE Michel – BOLLÉE Yves.

Etaient absents et excusés :

GOUSSET Jean-Yves ayant donné procuration à ALLICHON Jean-Louis

TROTTÉ Marcelle ayant donné procuration à BERGER Gilbert

YVARD Véronique ayant donné procuration à ETCHEBERRY Pierre

GALLET Christine ayant donné procuration à VAVASSEUR Maurice

BRISON Gilles – GUILLON Charlotte – TOREAU Benoît – MORVILLERS Marie – LEBESLE Sébastien

Monsieur ETCHEBERRY Pierre a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 3 mai 2017 a été adopté à l’unanimité.

A – ASSAINISSEMENT

CONSULTATION (PROCÉDURE ADAPTÉE) – RESTRUCTURATION CONJOINTE DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE AVEC REPRISE DES BRANCHEMENTS – RUE DU CHÂTEAU, RUE DU VIEUX TERTRE – PLACE DES HALLES (COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BALLON)

Monsieur le Maire présente la situation du dossier :

Le Conseil Municipal par délibération en date du 6 juin 2016, avait décidé de procéder à une consultation (procédure adaptée) pour l’opération citée en objet. La procédure de consultation a été effectuée du 27 juin au 18 juillet 2016. Deux entreprises ont déposé une offre. Après analyse par le maître d’œuvre, il était apparu que les prestations et/ou les matériaux, les approches de la situation du terrain, les plannings et les prix pour ce projet ne correspondaient pas au cahier des charges et plus particulièrement à l’estimation financière.

Conformément aux dispositions de l’article 59-IV du Code des Marchés Publics, la procédure avait été déclarée infructueuse.

Une deuxième consultation a été lancée du 22 février au 27 mars 2017. Cinq entreprises ont déposé une offre. La commission s’est réunie le lundi 27 mars 2017 à 17 heures pour l’ouverture des plis. Le maître d’œuvre a présenté une première analyse le lundi 10 avril 2017 à 14 heures. Afin de pouvoir attribuerle marché mais également de bénéficier d’aides financières (Agence de l’eau, département de la Sarthe), le maître d’œuvre et Véolia ont été invités, à la demande de l’Agence de l’Eau, à fournir des éléments techniques de nature à démontrer que les travaux envisagés contribueraient à une amélioration qualitative du réseau eaux usées. Faute de réponses satisfaisantes, une réunion technique avec l’ensemble des partenaires a eu lieu mardi 16 mai 2017 à 14 heures 30 en mairie de BALLON.

Cette rencontre a permis de mettre évidence :

- la problématique du fonctionnement du réseau en amont de l’opération projetée (visualisation du réseau séparatif et habitations effectivement

raccordées) ;

- le repérage et la validation des déversoirs et « by-pass ». la validité des offres étant de 240 jours, l’analyse demeure en cours dans l’attente des

réponses techniques nécessaires. Sous réserve d’un accord de l’Agence

de l’Eau sur la présentation du dossier mis à jour, Monsieur le Maire

pourrait signer le marché très prochainement dans le cadre de sa

délégation de pouvoirs.

- la nécessité de lancer à court terme, une nouvelle étude diagnostic du schéma directeur d’assainissement sur la commune (le document actuel

datant de 2006 ; depuis, le nombre de constructions ou de réhabilitations

a augmenté sur le territoire).

Autre dossier : Suite aux travaux du réseau d’eaux pluviales réalisés au courant du mois de mai 2017, un passage caméra a été effectué par Véolia sur la rue François NICOLAS, la rue de Villeneuve et la rue de la Bâte : quelques anomalies ont été repérées.

B – AFFAIRES SCOLAIRES

AFFAIRES SCOLAIRES

RENTRÉE SCOLAIRE 2017/2018

Madame Nelly LEFEVRE, Adjoint au Maire, chargée des affaires scolaires, informe le Conseil Municipal suite aux différentes réunions liées à la vie scolaire (réunion du personnel, commission scolaire et Conseil d’École) et en vue de la rentrée scolaire 2017/2018 :

► Prévision d’effectifs et organisation envisagée pour l’année scolaire 2017/2018 :

PS MS/GS MS/GS CP CP/CE1 CE1/CE2 CE2 CM1/CM2(*) CM1/CM2(*) TOTAL 20 13+12 13+11 25 12+10 16+7 24 10+18 10+18 219

(*) Les classes de CM1/CM2 seront implantées sur le site de Saint Mars.Organisation des rythmes scolaires :

L’organisation des temps scolaires est au stade de la consultation au niveau national. Concernant l’école publique Élisabeth et Robert BADINTER, l’organisation des rythmes scolaires et des Temps d’Activités Périscolaires est reconduite à l’identique pour l’année scolaire 2017/2018. Au vu des décisions qui seront votées au niveau national, la commission scolaire étudiera le nouveau dispositif le cas échéant.

SÉCURITÉ À L’ÉCOLE

Un groupe d’élus, de parents d’élèves, d’enseignants et du personnel ont observé le 30 mai dernier le fonctionnement des arrivées et départs des enfants aux abords de l’école primaire – rue du Général de Gaulle. De cette étude, des propositions d’aménagement pour la rentrée scolaire 2017/2018 ont été retenues :

- Toutes les entrées et sorties se feront par le hall d’entrée de l’école ;

- Une barrière sera enlevée au niveau de l’arrêt du car afin de laisser plus d’espace au niveau du passage pour piétons se trouvant derrière ;

- Le square face à l’école sera mis en sens unique (suppression de l’entrée de la rue Nationale en venant de la rue du Général de Gaulle). À ce titre,

Monsieur le Maire a rencontré une entreprise spécialisée afin de faire

l’état des besoins d’aménagements routiers in situ (panneau stop – rue

Andréa VALIQUET et rue de Moulins, signalétique Ets MAUDET…) ;

- Des arrêtés municipaux seront pris pour toutes les zones d’interdictions de stationner à proximité des trois sites scolaires de la commune ;

- Toutes ces modifications seront indiquées sur le document des recommandations donné aux parents lors de la rentrée scolaire.

AUTRES INFORMATIONS

- De nombreuses activités et opérations ont été organisées par les enseignants. Leur forte implication de l’équipe enseignante est garante de l’attractivité de l’école publique Élisabeth et Robert BADINTER.

- L’équipe enseignante sollicite la création de 2 postes en qualité de service civique, d’un poste d’assistante de langue, celui d’assistante administrative étant supprimé (la personne actuellement en poste prendra les fonctions d’Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)).

- Le règlement du transport scolaire va être revu avec un engagement de fréquentation régulière des enfants.

- Rencontre ce jour avec Monsieur Gérard FRÉDÉRIC, Architecte au sein du CAUE de la Sarthe afin de reprendre le dossier de restructuration du restaurant et de l’école publique Élisabeth et Robert BADINTER.N°01-2017-06-20D : RÉVISION DES TARIFS – RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le décret n° 2000-675 du 19 juillet 2000 est abrogé. Celui-ci prévoyait que le prix moyen des repas servis au sein d’un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pouvait varier chaque année dans la limite d’un taux fixé par arrêté ministériel.

Désormais, le prix de la restauration scolaire doit satisfaire l’exigence suivante : ne pas être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec une voix contre, décide :

► Conformément à l’article 2 du décret du 29 juin 2006, de procéder à une augmentation de 4% et de fixer comme suit les tarifs du restaurant scolaire intercommunal à compter du 1er septembre 2017 :

 Enfants domiciliés à BALLON – SAINT MARS : 3,37 €;  Enfants domiciliés à LUCÉ-SOUS-BALLON et CONGÉ-SUR-ORNE : 3,37 € ;  Enfants – autres communes : 3,63 €;  Enfants passagers : 3,75 €;  Adultes : 4,68€ ; ► d’instituer le ½ tarif en vigueur pour les familles fréquentant le service à compter du 3ème enfant scolarisé ;

► de maintenir le prélèvement automatique pour le paiement des factures liées au service de restauration scolaire pour les familles volontaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°02-2017-06-20D : TARIFICATION – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une augmentation de 2% se déclinant comme suit :

- d’appliquer le tarif de l’accueil périscolaire par tranche d’1/2 heure à compter du 1er septembre 2017 :

► 1,00 €/ demi-heure pour un quotient familial allant de 0 à 680 inclus

(2,00 €/heure) ;

► 1,05 €/ demi-heure pour un quotient familial allant de 681 à 1250 inclus (2,10 €/heure);

► 1,10 €/ demi-heure pour un quotient familial allant de 1251 et plus

(2,20 €/heure).

Une réduction de 10% sera appliquée à partir du 2ème enfant d’une même famille fréquentant le service ;

- de maintenir le prélèvement automatique pour le paiement des factures liées au service de l’accueil périscolaire pour les familles volontaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°03-2017-06-20D : ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORT DES ÉLÈVES PAR LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2015/2016, de nouvelles modalités de financement ont été mises en place par le Département de la Sarthe quant à l’organisation des transports des élèves scolarisés en école maternelle et/ou primaire.

Le Département finance 100% du coût du transport (au lieu de 80% auparavant), la collectivité prenant à sa charge l’intégralité du financement de l’accompagnateur (contre 20% avant).

Dans le cadre de la loi Notre, la compétence des transports scolaires est transférée à la Région Pays de la Loire le 1er septembre 2017.

Compte tenu de la prise en charge par la Région de la totalité de la dépense Transport, la Commission Permanente de la Région tout comme le Département auparavant, a décidé de demander aux familles concernées par ce transport une contribution financière limitée au coût de la carte de transport scolaire existante pour les transports scolaires quotidiens (primaires, collégiens et lycéens) soit pour l’année scolaire 2017/2018 un montant de 49 € par enfant.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :

 Décide, comme pour les années scolaires 2015/2016 et 2016/2017 que cette disposition soit neutre pour les familles et de prendre en charge le paiement des titres de transport scolaire en regroupant toutes les demandes pour l’année scolaire à venir. La commune effectuera un virement global de la somme correspondante au montant total des titres de transports (transports du matin et du soir entre les sites scolaires de BALLON et SAINT MARS);

 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Région des Pays de la Loire et tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°04-2017-06-20D : TEMPS D’ACTIVITĖS PÉRISCOLAIRES – ANNĖE SCOLAIRE 2017/2018

Monsieur le Maire expose :

- La reconduction des rythmes scolaires et la reconduction des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 12 heures 15 à 13 heures et de 13 heures 15 à 14 heures (suppression des TAP le mercredi de 11 à 12 heures);

- En complément du personnel communal, des intervenants extérieurs sont recrutés pour proposer des activités spécialisées aux élèves ;

- Pour la mise en place des différents ateliers, quatre catégories d’intervenants sont prévues :

 le personnel communal ;

 des salariés employés par des associations locales ou à rayonnement départemental (Harmonia, Profession Sport et Loisirs de la Sarthe…) ;

 des travailleurs indépendants ;

 des bénévoles.

Concernant les prestations extérieures, Monsieur le Maire présente les différentes tarifications :

o Profession Sport et Loisirs de la Sarthe : intervenant sportif – Madame

MAUCUIT Marina : 26,66 € par heure ;

o Profession Sport et Loisirs de la Sarthe : intervenant sculpture –

Madame BOS Christine : 37,92 € par heure (période du 1er trimestre

éventuellement renouvelable) ;

o Travailleur indépendant (dessin) : Madame BEIGNARD Élise:

33,85 € par heure ;

o Travailleur indépendant (activités manuelles) « La Fée Dentelle » :

Madame ROUSSEAU Angéline : 25,00 € par heure ;

o Association Club de Sainte Jamme de Tennis de Table : Monsieur

BOISSARD Jean-Michel : 22,00 € par heure (période du 1er trimestre

éventuellement renouvelable) ;

o Association école de musique intercommunale Harmonia : Mesdames

DUVIVIER Natacha et BILD Maïa : 28,00 € par heure

Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

 approuve la reconduction des rythmes scolaires au titre de l’année scolaire 2017/2018 ;

 approuve les tarifs de rémunération présentés ci-dessus dans le cadre des TAP ;

 autorise Monsieur le Maire à recruter les différents intervenants pour animer et encadrer les TAP ;

 autorise Monsieur le Maire à établir et signer les conventions entre la commune et les différents intervenants et tous les documents nécessaires

à ces actions.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°05-2017-06-20D AIDE FINANCIÈRE – ÉCOLE NUMÉRIQUE INNOVANTES ET RURALITÉ »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre à l’appel à projets émis par l’État, au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales.

Le Conseil Municipal décide de présenter une demande d’aide pour « l’équipement numérique de deux classes (dispositif de visualisation collective) ».

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet cité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des

financements

Montant

global HT

(€)

Taux de

participation

(%)

Montant (H.T.)

(€)

Maître d’ouvrage 6 702,02 50,00 3 351,01

État 6 702,02 50,00 3 351,01

TOTAL 100 6 702,02 €

Le conseil municipal :

 autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de l’appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité »;

 atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours ;

 atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

 atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.8

C – PERSONNEL COMMUNAL

N°06-2017-06-20D : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité à savoir la direction de l’accueil périscolaire et des Temps d’Activités Périscolaires accueillant plus de 80 mineurs sur une durée supérieure à 80 jours de fonctionnement pendant l’année scolaire 2017/2018. Cette période sera mise à profit pour mener une réflexion sur le maintien ou non de la semaine à 5 jours d’école et des Temps d’Activités Périscolaires en fonction de la réglementation en vigueur et des aides financières possibles;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint d’Animation, échelon 9 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps complet (temps scolaires et périscolaires).

Il devra justifier d’un diplôme du Brevet Professionnel Jeunesse, Éducation Populaire et Sport (BPJEPS).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 370 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.9

N°07-2017-06-20D : RENOUVELLEMENT DE QUATRE CONTRATS UNIQUES D’INSERTION – CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune emploie des agents dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Un de ces contrats prendra fin d’une part, au 31 juillet 2017 (agent en fonction au sein du service technique) et d’autre part, trois contrats se termineront au 31 août 2017 (agents en fonction au sein du service scolaire, de la gestion des salles polyvalents et du service de portage de repas). Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

► décide de renouveler ces postes à compter du 1er août 2017 pour le premier et au 1er septembre 2017 pour les trois postes dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi ;

► autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces renouvellements et à signer tous les documents nécessaires.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°08-2017-06-20D : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF À LA COMMUNE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe propose la mise à disposition de personnel administratif aux collectivités et établissements publics affiliés, afin de pallier l’absence temporaire d’un agent au sein de leurs services.

Dans le souci d’une mission de qualité, le Centre de Gestion se fixe pour

priorité de satisfaire au mieux la demande des collectivités afin d’assurer la continuité du service public.

La rémunération du service rendu fixée par le Conseil d’Administration du

Centre de Gestion selon un tarif horaire a été établi comme suit à compter du 1er janvier 2017 :

- 25,50 € pour la mise à disposition d’un agent expérimenté dans un domaine spécifique ou agent polyvalent avec nécessité de conforter ses acquis.. Ce prix comprend tous les frais : salaires, charges sociales, maladie, maternité, frais de déplacement, indemnité de repas, formation, prestations sociales et congés payés ; le Centre de Gestion assurant totalement le recrutement, l’encadrement, la gestion administrative et financière de l’agent.

Vu la nécessité d’assurer une continuité de service sur les mairies des communes déléguées de Ballon et Saint Mars-sous-Ballon pendant la période estivale, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide :

►de solliciter le Centre de Gestion dans le cadre du service de remplacement, à compter du 31 juillet jusqu’au 1er septembre 2017 ;

►d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.10

N°09-2017-06-20D : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées par :

- Madame Camille CHAPLAIN, agent des écoles – Contrat d’Avenir (interventions supplémentaires pendant les Temps d’Activités Périscolaires depuis le 24 avril jusqu’au 18 juin 2017 liées à l’absence de Madame Léa LETAY, Coordinatrice des TAP) ;

- Madame Régine PICHEREAU, agent polyvalent – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (interventions pendant les mois de mai 2017 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars et participation à la cérémonie officielle du 8 mai 2017),

- Madame Brigitte LAMBIN, agent polyvalent – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (interventions également pendant le mois de mai 2017 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars),

- Monsieur Jean-Pierre DUFEU, Agent de Maîtrise Principal (participation à la cérémonie officielle du 8 mai 2017, préparation des élections législatives le 10 juin, remplacement de Madame Valérie GALAIS- MAHÉ les 9 mai et 20 juin 2017),

- Madame Valérie GALAIS-MAHÉ, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (participation aux élections présidentielles les 24 avril et 7 mai 2017, aux élections législatives les 11 et 18 juin 2017),

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, décide d'accorder :

 heures supplémentaires à Madame Camille CHAPLAIN ;

1 heures 30 minutes supplémentaires et 4 heures supplémentaires de dimanche à Madame Régine PICHEREAU ;

heures 30 minutes supplémentaires à Madame Brigitte LAMBIN ;

 3 heures supplémentaires et 1 heure 30 supplémentaires de dimanche à Monsieur Jean-Pierre DUFEU;

 13 heures supplémentaires de dimanche à Madame GALAIS-MAHÉ Valérie.

Le versement de ces heures supplémentaires sera effectué sur les salaires du mois de juillet 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

À noter :

► Le départ à la retraite de Monsieur Jean-Charles MÉSANGE, responsable du service technique à compter du 1er juillet 2017.11

D – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°10-2017-06-20D : IMPLANTATION D’UN NŒUD DE

RACCORDEMENT OPTIQUE (NRO)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique du territoire pour les Très Haut Débit, les communautés de communes adhérentes sont associées au programme de déploiement de la fibre optique. Afin de déployer ce réseau, Sarthe Numérique doit construire un Nœud de Raccordement Optique (NRO) sur une parcelle communale, rue de Moulins, parcelle cadastrée n°364, section B (dépôt communal).

S’agissant d’une opération d’utilité publique, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, donne son accord pour un NRO sur la parcelle précitée et autorise Monsieur le Maire :

- à négocier avec Sarthe Numérique les conditions d’implantation et des réaménagements nécessaires à la charge de Sarthe Numérique ;

- à signer une convention d’occupation avec Sarthe Numérique et tout document lié à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°11-2017-06-20D : REDEVANCE DE CONCESSION (R1) – GRDF 2017 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la redevance de concession qui s'élève à 1 968.67 € soit 1 299.20 € pour Ballon et 669.47 € pour Saint-Mars-sous-Ballon suivant la formule ci-après :

R1 = [(1000 +1,5P+100L)*(0,02D+0,5)*(0,15+0,85(Ing/Ing0)]/6,55957

L = Longueur de réseaux au 31/12/2015 = 11.327 km (7.555 km sur Ballon et 3.772 km sur Saint-Mars-sous-Ballon)

P = 3 061 Habitants au 1er janvier 2017 (selon la publication de l'INSEE au 31 décembre 2016) soit 2 228 Habitants sur Ballon et 833 Habitants sur Saint- Mars-sous-Ballon

D = durée de la concession = 30 ans

Ing = Index ingénierie de septembre 2016 = 870.1

Ing0 = Index ingénierie de septembre 1992 = 539,90

Le Conseil Municipal unanime accepte ce mode de calcul.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.12

N°12-2017-06-20D : DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES RUES (RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, RUE DE MOULINS ET RUE DE LA CROIX DE PIERRE)

Pour résoudre les problèmes d’adressage liés au doublement de certains noms de rue ou de certains numéros suite au regroupement de Ballon et de St Mars : Les propositions suivantes sont soumises à l’approbation du conseil :

 La rue Leclerc de St Mars sous Ballon devient la rue Principale (ce nom a été approuvé par les riverains).

 Rue de Moulins, la numérotation va changer côté Ballon.

 Rue de la Croix de Pierre, la numérotation va changer côté pair depuis Ballon jusqu’à la première habitation de St Mars.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte ces changements et demande à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

- Dans le cadre de la future liaison Leclerc-Courboulay, la vente à l’euro symbolique d’une bande de terrain par M. et Mme Bourgeton a eu lieu chez Maître Ledru, le 19 juin dernier.

- En prévision de travaux de voirie dans le secteur Villeneuve-Clos plat, route des Ardents (VC 15) et dans le centre de Ballon au carrefour des rues Ilias, Carnot et place de la République, un devis a été demandé à la Société Eiffage.

- Lotissement « Haut-Eclair » : point sur les démarches entreprises auprès du liquidateur judiciaire quant à l’entretien des parcelles invendues et information faite auprès des riverains.

- Cale mise à l’eau et parcours pêche pour personnes à mobilité réduite au bord de l’Orne Saosnoise : Un seul devis, celui de la Société Sablé-Laval- Environnement, nous est parvenu pour un montant de 6 853€/HT pour la cale et de 5 901€HT pour le poste PMR (Personnes à mobilité réduite). Le conseil municipal approuve les devis et autorise Monsieur le Maire à les signer.

L’opération globale (passerelle + parcours PMR + cale à bateau) est financée notamment par la :

 Fédération départementale de pêche pour 2 000 €

 Association locale de pêche pour 6 000 €

 La communauté de communes Maine Cœur de Sarthe pour 4 500 €

Une subvention de 7 500€ a été sollicitée dans le cadre du nouveau contrat régional.13

N°13-2017-06-20D : BROCHURE ÉGLISE ET CADRAN SOLAIRE

Le cadran solaire vient d’être réceptionné. Il sera présenté officiellement le samedi 1er juillet lors de l’ouverture du Comice. La subvention demandée dans le cadre du programme Leader a été obtenue et s’élève à 80% du montant HT, soit 5124 euros.

Une brochure de présentation et d’explication du cadran solaire a été tirée à 400 exemplaires par l’imprimerie Berger. Elle sera jointe à la brochure déjà existante sur l’église de St Mars. Le prix de vente de l’ensemble est maintenu à 5€. 40 exemplaires sont destinés à la promotion, les 360 restants intégreront la régie. Un avenant sera pris en conséquence.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

SINISTRE AU PRIEURÉ

Suite à une fuite du ballon d’eau situé à l’étage du Prieuré, deux pièces du rez- de-chaussée ont subi des dégâts importants. Après expertise, les assurances MMA nous verseront 8 500€ pour réaliser les travaux de réparation. Les travaux d’électricité et de plomberie viennent d’être réalisés. Restent à examiner les travaux de maçonnerie, plâtrerie et menuiserie dans la limite de l’indemnisation accordée.

POINT SUR LA PROCEDURE D’ALIÉNATION DES CHEMINS RURAUX L’enquête publique est en cours. Elle a commencé le lundi 19 juin et se terminera le 3 juillet 2017. Monsieur Daniel Bouchet a été nommé commissaire enquêteur. Il se tient à la disposition du public le mercredi 21 de 17h à 19h, le samedi 24 juin de 10h à 12h et le lundi 3 juillet de 17h à 19h. il rendra ses conclusions dans le mois qui suivra.

POINT SUR LA DONATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN FAITE À LA COMMUNE

La commune a versé 108.28€ couvrant les frais de procuration lié à l’acte notarié.

RÉFLEXION – VACANCE DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE – 5, RUE CARNOT (COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BALLON)

Les locaux de l’actuelle gendarmerie sise 5, rue Carnot seront vacants au cours du dernier trimestre 2017. Une rencontre est prévue au cours de cet été avec Sarthe Habitat afin d’étudier conjointement les pistes possibles d’une reconversion de cet ensemble immobilier.

N°14-2017-06-20D : VENTE D’HERBE À COURTAVON 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur LITEAU Patrick de Courtavon souhaite pouvoir récolter l’herbe située sur la parcelle cadastrée en section 301 A n° 739 représentant 1ha 06a 62 ca et entretenir les parcelles 2- 3 représentant 1 ha 73 a.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, donne son accord sachant que le prix demandé pour cette récolte sera de 120€.

Monsieur LITEAU fera son affaire du droit de passage sur la propriété voisine pour accéder aux parcelles 2 et 3.

Cette vente est prévue uniquement pour l’année 2017.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.14

N°15-2017-06-20D : INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 03 mai 2017 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 janvier 2016.

RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 12 juin 2017, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 7, rue de la Fuie (commune déléguée de Ballon) cadastré section AB n°139 et 460.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

COMICE AGRICOLE LES 30 JUIN, 1ER ET 2 JUILLET 2017

Les commissions encarts du bulletin, décoration et restauration ont déjà beaucoup œuvré pour la réussite de l’évènement. Un appel est lancé à tous les conseillers pour être présents avant ou pendant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ENEDIS

Lors d’un bureau communautaire, une rencontre a eu lieu avec notre interlocuteur Mr Bluteau, de la société ENEDIS le 12 juin dernier. Il a annoncé l’installation prochaine sur notre territoire des compteurs communicants « Linky ».

AUTOPARTAGE

Nous avons eu confirmation du montant de la subvention accordée par l’Etat via la DETR et le FSIL ; elle représente 80 % du montant de l’opération. Le 21 juin, une convention sera signée entre la société ENEDIS et le pôle métropolitain. Ce même jour, sera choisie la société qui installera la plateforme de rechargement.

N°16-2017-06-20D : REPRÉSENTANT – OFFICE DU TOURISME – MAINE CŒUR DE SARTHE

Dans le cadre du regroupement des deux Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe, l’office de tourisme des Portes du Maine devient celui de Maine Cœur de Sarthe.

Le conseil communautaire a demandé à chaque commune de désigner un représentant pour siéger au conseil d’administration.

Monsieur le Maire propose de nommer Marcelle TROTTE. Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve ce choix.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.15

OPERATION BIMBY

Deux communes voisines sont déjà engagées dans la démarche Bimby (Montbizot et Souligné).Ballon Saint Mars y entrera cet automne. une réunion publique sera organisée. Les personnes intéressées pourront s’inscrire à un entretien d’une heure avec un architecte conseil lors du week- end des 24 et 25 novembre 2017. Cette démarche pourra nous amener à réviser le PLU.

SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

La commission « Affaires Sociales » a invité les familles inscrites sur la liste d’attente en vue de bénéficier du service de portage de repas à domicile le samedi 17 juin 2017 à 11 heures. Une seule famille a participé à cette rencontre. Toutes les informations ont été données telles que présentées lors du Conseil Municipal du 3 mai 2017.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018

Le recensement de la population de Ballon – Saint Mars sera effectué du 18 janvier au 17 février 2018. Pour s’y préparer, une coordinatrice a été désignée : Marie Annick Lemaire. Des agents recenseurs seront recrutés en fin d’année.

N°17-2017-06-20D : CHAMBRES D’HÔTEL : ADMISSIONS EN NON-

VALEUR DES CRÉANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Receveur Municipal de MAROLLES-LES-BRAULTS a communiqué un état des produits irrécouvrables concernant le budget annexe « Chambres d’Hôtel » de la commune de BALLON-SAINT MARS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,

Vu la demande d’admission en non-valeur du Receveur Municipal dressée sur l’état des produits communaux irrécouvrables en date du 14 juin 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 1 735.43 € pour l’année 2014.

IMPUTE cette dépense à l’article 6541 du budget principal 2017 de la commune et la liste de Monsieur le Receveur Municipal sera annexée à cette présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.16

N°18-2017-06-20D : BUDGET ANNEXE : CHAMBRES D’HÔTEL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante en fonctionnement :

dépenses DM

61522 entretien bâtiment -140.00

6541 créances admises en non-valeur +140.00

total 0,00

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

SITUATION DU SAINT ELLIER

Les anciens gérants du Saint Ellier ont déménagé. A ce jour, aucun repreneur ne s’est manifesté. Un courrier a été adressé au mandataire Maître Boidevin pour lui signifier que la commune souhaite conserver la licence IV.

DEMANDE SALLE DE RÉPÉTITION - HARMONIA

Une rencontre a eu lieu le 15 juin avec les deux représentantes de l’ensemble des quatre harmonies de Ballon Saint Mars-Montbizot-Sainte Jamme et Saint Jean d’Assé. Elle a porté sur la demande d’une salle de répétition suffisamment vaste pour accueillir une soixantaine de musiciens. Actuellement les répétitions ont lieu à Saint Jamme mais la salle n’étant pas aux normes, elle sera fermée le 1 er septembre prochain.

Monsieur le Maire a proposé la salle des fêtes utilisable toute l’année en dehors du vendredi.

Cette proposition n’a pas reçu l’approbation des représentantes notamment parce que certains musiciens sont d’âge scolaire.

Par conséquent, il a été proposé que la salle des fêtes reste à la disposition de la musique le vendredi autant que possible.

La salle des associations pourra être mise à disposition pour le stockage des instruments et éventuellement comme salle de cours mais des travaux d’insonorisation seront nécessaires.

Une autre proposition plus durable a été faite : il s’agirait du premier étage de la mairie d’une superficie dépassant les 100 m2. Mais l’aménagement de cette salle exige des travaux importants. Ils ne peuvent être menés qu’avec la participation financière de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.

DISTRIBUTION DE PAIN

Pour pallier l’absence de dépôt de pain, des bénévoles assurent une permanence d’une heure chaque matin du lundi au samedi de 9h à 10 h.

Le pain est fourni alternativement et par quinzaine, par les deux boulangers de Ballon -Saint Mars.17

N°19-2017-06-20D : CENTRE D’EXPLOITATION DE MONTBIZOT

La fermeture du centre d’exploitation des routes de Montbizot a déjà été évoquée lors du conseil du 29 mars. Elle a fait l’objet d’une motion présentée par la commune de Montbizot, au dernier conseil communautaire du 19 juin.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer dans le même sens. Le conseil approuve à l’unanimité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 heures 25 minutes.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.18

N° NOM Prénom Signature

1 VAVASSEUR Maurice

2 ALLICHON Jean-Louis

3 GOUSSET Jean-Yves Pouvoir à ALLICHON Jean-Louis

4 LEFEVRE Nelly

5 POTTIER Alain

6 CHEUTIN Marie

7 RAVENEL Laurent

8 SIGNAT Christiane

9 ETCHEBERRY Pierre

10 BERGER Gilbert

11 LALOS Michel

12 GUITTIERE Michel

13 SURMONT Bernard

14 COUTELLE Bernard

15 TROTTÉ Marcelle Pouvoir à BERGER Gilbert

16 BRISON Gilles Absent excusé

17 BOLLEE Yves

18 GALLET Christine Pouvoir à VAVASSEUR Maurice

19 YVARD Véronique Pouvoir à ETCHEBERRY Pierre

20 SUPERA Christelle

21 TOREAU Benoît Absent excusé

22 MORVILLERS Marie Absente excusée

23 LEBESLE Sébastien Absent excusé

24 LAMBERT Guillaume

25 GUET Emmanuel

26 BELLENFANT Fabien

27 GUILLON Charlotte Absente excusée