Procès Verbal - pv 21 01 2020

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Procès Verbal - pv 21 01 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 01 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sécurité sociale, Nombre de conseillers en exercice : 26

Présents : 19

Votants : 22

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt, le vingt et un janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLON – SAINT MARS, se sont réunis dans la salle polyvalente de Saint-Mars en séance publique sous la présidence de Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire de la commune de BALLON-SAINT MARS

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 14 janvier 2020. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

VAVASSEUR Maurice – ALLICHON Jean-Louis – GOUSSET Jean-Yves – RAVENEL Laurent – SIGNAT Christiane – CHEUTIN Marie – POTTIER Alain – ETCHEBERRY Pierre – BERGER Gilbert – LALOS Michel – TROTTÉ Marcelle – SURMONT Bernard – LAMBERT Guillaume – GALLET Christine – YVARD Véronique – SUPÉRA Christelle – BELLENFANT Fabien – GUITTIÈRE Michel – BOLLÉE Yves.

Etaient absents et excusés :

LEFÈVRE Nelly ayant donné procuration à VAVASSEUR Maurice

GUILLON Charlotte ayant donné procuration à POTTIER Alain

BRISON Gilles – MORVILLERS

Absents : TOREAU Benoît – GUET Emmanuel – LEBESLE Sébastien.

Monsieur LAMBERT Guillaume a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

PRIEURÉ : ÉTUDE EXPLORATOIRE DU CAUE DE LA SARTHE

Mr Frédéric, membre du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), rend compte au conseil municipal de l’étude exploratoire relative à la reconversion en secteur habitat de l’ensemble dit du « Prieuré ». Ce dernier s’appuie notamment sur la maison d’habitation non occupée depuis son acquisition par la commune et d’une grange/étable qui lui fait face. Compte tenu des contraintes architecturales propres aux bâtis existants (murs porteurs, ouvertures présentes…) deux logements seraient réalisables dans chacun des deux bâtiments.

L’ancien atelier communal pourrait s’intégrer au projet, à usage d’habitation ou de dépendance.

Afin de permettre, si besoin, l’équilibre financier d’une telle opération, tout en préservant les vues à l’est sur la campagne environnante, une extension du secteur habitat pourrait être envisagée en prolongement du bâti existant, en bordure de la rue du Cimetière. Le terrain correspondant étant aujourd’hui classé en zone NE (naturelle pour les équipements), cela imposerait toutefois de modifier le PLU à l’échelle de toute la commune.

Un avis favorable du conseil municipal étant émis sur les orientations de l’étude exploratoire, cette dernière sera poursuivie avec le CAUE et le service ADS du Pays du Mans en vue de rédiger un cahier des charges permettant, après consultation, la mise en œuvre d’un programme habitat sur ce site par un bailleur social ou tout autre promoteur.N°01-2020-01-21D : IMMEUBLE SAINT ELLIER

La gestion du restaurant et de l’appartement est actuellement assurée par la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe. Le bail emphytéotique de 22 ans prend fin le 13 février prochain et l’ensemble des locaux reviendra à l’issue à la commune.

Un repreneur éventuel de l’hôtel - restaurant Saint Ellier s’est manifesté l’an dernier. Après avoir présenté le contenu de son projet de reprise ainsi que son étude de faisabilité, ce repreneur a fait part des conditions, notamment financières, lui permettant d’envisager une reprise de l’établissement à compter de septembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’établir un échéancier par tranches de 4 mois tenant compte des résultats d’exploitation du restaurant :

- 1ère tranche : gratuité totale pour le restaurant,

- 2ème tranche : 500€TTC/mois pour le restaurant,

- 3ème tranche : 500€TTC/mois pour le restaurant + 180€TTC/mois pour les chambres d’Hôtel,

- 4ème tranche : 500€TTC/mois pour le restaurant + 180€TTC/mois pour les chambres d’hôtel + 300€TTC/mois pour l’appartement,

Le conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

 D’établir les loyers selon les montants suivants :

 Restaurant : 500,00 € TTC/mois

 Chambres d’hôtel : 180,00 € TTC/mois

 Appartement : 300,00 € TTC/mois

 De valider un échéancier de locations, à partir de la reprise de l’hôtel - restaurant Saint Ellier, par tranche de 4 mois tenant compte des résultats

d’exploitation :

 1ère tranche : gratuité totale pour le restaurant,

 2ème tranche : 500€TTC/mois pour le restaurant,

 3ème tranche : 500€TTC/mois pour le restaurant + 180€TTC/mois

pour les chambres d’Hôtel,

 4ème tranche : 500€TTC/mois pour le restaurant + 180€TTC/mois

pour les chambres d’hôtel + 300€TTC/mois pour l’appartement.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette reprise d’activité de l’hôtel – restaurant du Saint Ellier.

Des travaux sont nécessaires pour remettre en état les locaux : un état contradictoire des lieux devra donc être effectué définissant les travaux à effectuer relevant respectivement de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe et de la commune.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatN°02-2020-01-21D : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2020

Dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2020, le projet susceptible d’être éligible est :

1 - « Travaux de rénovation énergétique de 4 classes élémentaires – école publique Élisabeth et Robert BADINTER – rue du Général de Gaulle. »

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’État et arrête les modalités suivantes :

1 - « Travaux de rénovation énergétique de 4 classes élémentaires – école publique Élisabeth et Robert BADINTER – rue du Général de Gaulle » :

Origine des

financements

Montant (H.T.) Taux de

participation (%)

Maître d’ouvrage 45 000,00 € 50,00

DETR 45 000,00 € 50,00

TOTAL 90 000,00 € 100,00

Le Conseil :

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour ce dossier au titre de la DETR et de la DSIL pour l’année 2020,

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

- Fibre optique :

Une réunion s’est tenue le 14 janvier 2020 en présence de Sarthe numérique et Axione. Cette réunion marque le début du processus du déploiement de la fibre optique sur les 2 secteurs Nord et Sud de Ballon. La commercialisation est prévue fin 2021. Deux armoires de mutualisation seront posées l’une au dépôt communal l’autre en bordure du chemin qui conduit à l’aire de jeux rue de Gaulle. Comme précédemment, la commune prendra à sa charge la taille des haies concernées sur la voirie communale. Parallèlement l’adressage sera normalisé sur le reste de la commune.- Gestion des Poteaux Incendie sur le territoire communal :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux communes déléguées ont un contrat de prestation avec Véolia Eau pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable. Suite à la vérification effectuée par Véolia en fin d’année 2019 et l’analyse du rapport, Monsieur le Maire a souhaité une rencontre avec Véolia mais également avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72). Une réunion a eu lieu le 14 janvier 2020 en présence du Capitaine BERTRAND, responsable au niveau du SDIS de la mise en œuvre de la défense extérieure contre l’incendie. Le Capitaine BERTRAND a rappelé le cadre réglementaire lié à la défense incendie et en particulier les obligations des communes. Au niveau départemental, existe depuis 2017 un règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie et l’obligation au niveau communal d’établir un arrêté définissant les moyens existants de la défense extérieure contre l’incendie. Il est également possible de mettre en place un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie en partenariat avec le SDIS 72.

Conscient de l’utilité d’un tel outil au niveau communal, la commune va solliciter le SDIS 72 pour étudier conjointement la mise en place d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie. En parallèle, les contrats avec Véolia Eau des deux communes déléguées vont être revus pour ne constituer qu’une seule prestation en adéquation avec les exigences définies par le SDIS et la collectivité.

- Lotissement Moulins 2 :

La Sté Guillerminet a pris en charge la vente des 7 parcelles restantes sur le lotissement communal « Moulins 2 ». A cette fin, un panneau d’affichage de 4 x 3 m financé conjointement avec la commune sera réalisé puis posé à l’entrée de l’agglomération au rond-point de la gendarmerie.

- Carrefour de Goupillon :

La réfection du marquage au croisement de Goupillon est actuellement en cours de réalisation par la Société Traçage Service.

- Collecte des ordures ménagères – secteur rues du Château, Vieux

tertre et Place des Halles :

Une amélioration est à noter quant à la collecte des ordures ménagères dans ce secteur. Un courrier va être adressé aux riverains les informant que la commune vérifiera chaque semaine le passage du prestataire. Dans le cas contraire, le service technique prendra en charge le ramassage à partir de l’après-midi du jour de collecte.N°03bis -2020-01-21D : INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 10 décembre 2019 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 janvier 2016.

1) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 17 décembre 2019, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 2 B, Place de la République (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°269 et 620 ;

► le 24 décembre 2019, renonciation au droit de préemption, immeuble situé « Haut Éclair » (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°155, n°156, n°157 et n°158 ;

► le 10 janvier 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 2 A, rue de Lansac Est (commune déléguée de Ballon) cadastré section AB n°115, n°116 et n°123 ; ► le 14 janvier 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 7, rue Carnot (commune déléguée de Ballon) cadastré section AB n°191, n°427, n°428 et n°447 ;

► le 15 janvier 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 2, Place de la République (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°276 et n°621p ;

► le 15 janvier 2020, renonciation au droit de préemption, parcelle de terrain situé rue de l’Ouest (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°735 ;

2) DEVIS SIGNÉS

Date Objet de la décision Société retenue Montant H.T. 12/12/2019 Réalisation et fourniture de kits

adhésifs en lettrages noirs –

signalisation temporaire –

Service technique

DAG Créa 208,00 €

09/01/2020 Réhausse de cuve – évier

Restaurant scolaire

E.M.B. 174,00 €

14/01/2020 Démoussage et grattage – salle

polyvalente de Saint Mars

RIBET Olivier 1 700,00 €

14/01/2020 Réparation parquet – église Saint

Georges

LC Menuiserie 5 500,22 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°03-2020-01-21D : ACQUISITION FONCIÈRE – GARAGES ET PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉS AB N°385, 386, 387 et 388 – RUE CARNOT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de BALLON – SAINT MARS a été saisie d’une proposition de vente d’un bien situé rue Carnot sur la commune déléguée de BALLON cadastré section AB n°385, 386, 387 et 388 (3 garages d’une surface totale de 52 m² et une parcelle de terrain d’une surface de 743 m²). Situé dans le centre-bourg de la commune, ce bien présente une opportunité foncière conformément aux orientations du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de BALLON, le prix de vente pour l’ensemble étant de 10 000,00 €.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’acheter le bien composé de 3 garages et d’une parcelle de terrain cadastrés section AB n°385, 386, 387 et 388 appartenant aux Consorts BOULAY ;

 d’accepter le prix de vente du bien à 10 000,00 €uros ;

 que la commune de BALLON – SAINT MARS prendra à sa charge tous les frais d’acte et de géomètre si nécessaire ;

 de mandater Maîtres FOURNIER-POUPLARD, Notaires associés au MANS pour procéder à l’acte de vente ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à cet achat.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État

PERMANENCES BUREAUX DE VOTE :

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochain. Les conseillers municipaux sont invités à s’inscrire pour tenir les permanences aux 2 bureaux de vote.

B – ASSAINISSEMENT.

N°04-2020-01-21D : CONSULTATION (PROCÉDURE ADAPTÉE) DÉTECTION ET GÉO-RÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX ENTERRÉS SOUS L’EMPRISE DE LA VOIRIE – RUE CARNOT POUR PARTIE

En vue des travaux d’assainissement collectif sur une partie de la rue Carnot, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de trois sociétés concernant la mission de détection et de géo- référencement des réseaux enterrés sous l’emprise de la voirie :

Société Offre (H.T.)

OHM Ingénierie 3 311,00 €

S3C 2 420,00 €

CORRELANE

TECHNOLOGIES

2 349,50 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide de retenir la société CORRELANE TECHNOLOGIES pour un montant Hors Taxe de 2 349,50 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’ÉtatAutres informations :

- Diagnostic assainissement : la reprise des mesures par le cabinet EF ETUDES est en cours (période dite « nappe haute ») ;

- Station de lagunage : dysfonctionnement d’une des deux turbines (réparation programmée).

C – AFFAIRES SCOLAIRES

- Manque d’un professeur – Collège René CASSIN :

Monsieur le Maire fait état des différentes actions menées par l’association des parents d’élèves afin d’obtenir le remplacement d’un professeur de

français et de latin absent depuis la fin du mois de septembre 2020. La

collectivité est totalement solidaire des actions en cours et celles à venir

afin de rétablir cette situation inacceptable.

- Rencontre avec Madame l’Inspectrice de l’éducation nationale :

nouvellement nommée Madame Muriel EMILE a souhaité rencontrer

Monsieur le Maire pour un faire un point et évoquer les problématiques

s’il y en a pour la carte scolaire 2020/2021. Un rendez-vous est

programmé le jeudi 23 janvier 2020 à 14 heures.

- Collecte des données : accueil périscolaire – restauration scolaire – temps d’activités périscolaires :

Afin d’optimiser la collecte des données (inscriptions et états de présence

des enfants fréquentant les différents services d’accueil périscolaire,

restauration scolaire et temps d’activités périscolaires), une consultation

est actuellement en cours en vue d’acquérir un logiciel ainsi que du

matériel informatique (tablettes) adaptés aux exigences comptables mais

également analytiques. Une aide financière de la Caisse d’Allocations

Familiales de la Sarthe est possible. Il convient de rencontrer des

collectivités utilisatrices de ces outils avant de faire un choix du

prestataire et de déposer une demande d’aide financière auprès de la

Caisse d’Allocations Familiales (date limite du dépôt du dossier : 4 mai

2020).

D - PERSONNEL COMMUNAL

N°05-2020-01-21D : MISE EN APPLICATION DU RÉGIME

INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES

SUJÉTIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Lors du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2020.

Pour des raisons de mise œuvre, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité décide de mettre en application ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er février 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°06-2020-01-21D : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées par :

- Madame Régine PICHEREAU, Adjoint Technique Territorial (interventions pendant le mois de décembre 2019 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars) ;

- Madame Brigitte LAMBIN, agent polyvalent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (interventions également pendant les mois de novembre et de décembre 2019 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars) ;

- Monsieur Gwenaël LEDUC, Adjoint Technique Territorial, (interventions tous les matins à partir de 7 heures 30 sur les systèmes de chauffage des sites scolaires depuis le 9 décembre 2019, interventions le 14 décembre 2019 suite à un arbre tombé sur une voie communale et un problème de chauffage à la salle des fêtes) ;

- Madame Camille CHAPLAIN, Adjoint technique territorial (remplacement au restaurant scolaire lors d’un arrêt maladie de la cuisinière du 6 au 17 janvier 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, décide d'accorder :

une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 3 heures supplémentaires à Madame Régine PICHEREAU ;

une indemnité horaire pour travaux supplémentaires deheures à Madame Brigitte LAMBIN ;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 12 heures à Monsieur Gwenaël LEDUC;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 18 heures à Madame Camille CHAPLAIN.

Le versement de ces heures supplémentaires sera effectué sur les salaires du mois de février 2020.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

E – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Goûter des cheveux d’argent : Comme à l’habitude, le goûter des cheveux d’argent se tiendra à la salle des fêtes de Ballon le mercredi 29 janvier prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 heures.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.N° NOM Prénom Signature

1 VAVASSEUR Maurice

2 ALLICHON Jean-Louis

3 GOUSSET Jean-Yves

4 LEFEVRE Nelly Pouvoir à VAVASSEUR Maurice

5 POTTIER Alain

6 CHEUTIN Marie

7 RAVENEL Laurent

8 SIGNAT Christiane

9 ETCHEBERRY Pierre

10 BERGER Gilbert

11 LALOS Michel

12 GUITTIERE Michel

13 SURMONT Bernard

14 TROTTÉ Marcelle

15 BRISON Gilles Excusé

16 BOLLEE Yves

17 GALLET Christine

18 YVARD Véronique

19 SUPERA Christelle

20 TOREAU Benoît Absent

21 MORVILLERS Marie Excusée

22 LEBESLE Sébastien Absent

23 LAMBERT Guillaume

24 GUET Emmanuel Absent

25 BELLENFANT Fabien

26 GUILLON Charlotte Pouvoir à POTTIER Alain