Procès Verbal - pv cm 20200604

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Procès Verbal - pv cm 20200604 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20200604)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Ballon – Saint Mars, se sont réunis dans la salle des fêtes en séance publique dans le respect des consignes sanitaires mises en œuvre par le Gouvernement liées à l’actuelle situation épidémiologique et sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales mais également conformément à l’ordonnance du 13 mai 2020 et de la délibération n°03-2020-05-27D du Conseil Municipal quant au changement du lieu des séances pendant la crise épidémiologique.

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 28 mai 2020.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

VAVASSEUR Maurice – RAVENEL Laurent – CHEUTIN Marie – ETCHEBERRY Pierre – RALLIER Marie-Paule – BELLENFANT Fabien – TROTTÉ Marcelle – HABERT Pascal – GOUSSET Jocelyne – ROUSTEL Roselyne – BOURGETON Patrick – BOLLÉE Yves – GALLET Christine – GANGNERY Patricia – YVARD Véronique – PIERRAT Véronique – SUPÉRA Christelle – LAURENT Patrice – CHARTIER Christophe – ORANGE Damien – SURMONT Sébastien – BERGER Maryline.

Etait absent et excusé : BRISON Gilles ayant donné procuration à VAVASSEUR Maurice

Madame BERGER Maryline a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2020 a été adopté à l’unanimité.

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°01-2020-06-04D : SUPPRESSION DES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE BALLON ET DE SAINT MARS-SOUS-BALLON

Vu l’article L.2113-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les accords des Maires délégués de Ballon et de Saint Mars-sous-Ballon quant à la suppression des communes déléguées (courriers des Maires délégués annexés à la présente délibération), Le Conseil Municipal, après délibération et vote à bulletin secret décide :

- la suppression des communes déléguées de Ballon et de Saint-Mars-sous-Ballon ; - que cette suppression des deux communes déléguées sera effective dès transmission auprès du contrôle de légalité de la Préfecture de la Sarthe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

1N°02-2020-06-04D : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- décide de donner délégation à Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire de BALLON, pour la durée de son

mandat, pour les affaires suivantes dans les conditions fixées par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales à charge pour lui d’en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal :

1 – prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en rai- son de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2 – décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3 – passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes ; 4 – prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5 – accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6 – décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7 – fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de jus- tice et experts ;

8 – fixer les reprises d'alignement sur les espaces non bâtis en application d'un document d'urbanisme ; 9 – exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire à l’exception de ceux présentant un intérêt pour la commune ; 10 – intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle : action en défense, en demande et devant toutes les juridictions. 11 – régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules mu- nicipaux dans la limite de 1 500 € ;

12 – d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

2N°03-2020-06-04D : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DU MAIRE DÉLÉGUÉ, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

M. le Maire fait lecture des dispositions applicables au calcul des indemnités de maire, de maires délégués, d'adjoints et de conseillers.

Il rappelle l’Article L2113-19 propre aux communes nouvelles et les articles L2123-20 et suivants du CGCT.

Extraits

Article L2113-19

Les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de la présente partie relatives au maire et à ses adjoints sont également applicables respectivement aux maires délégués et à leurs adjoints.

Toutefois, pour l'application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint au maire délégué sont votées par le conseil municipal en fonction de la population de la commune déléguée et l'indemnité versée au titre des fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle ne peut être cumulée avec l'indemnité de maire délégué ou d'adjoint au maire délégué.

Article L2123-20

I.- Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Article L2123-21

Le maire délégué, visé à l'article L. 2113-13, perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément aux articles L. 2123-20 et L. 2123-23 en fonction de la population de la commune associée.

Article L2123-23

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

POPULATION

(habitants)

TAUX MAXIMAL

(en % de l’indice

Indemnité brute

mensuelle

Moins de 500 25.5 991.79

De 500 à 999 40.3 1 567.42

De 1 000 à 3 499 51.6 2 006.92

De 3 500 à 9 999 55 2 139.17

De 10 000 à 19 999 65 2 528.11

De 20 000 à 49 999 90 3 500.46

De 50 000 à 99 999 110 4 278.34

De 100 000 et plus 145 5 639.63

La population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement.

3Article L2123-24

I.- Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

POPULATION

(habitants)

TAUX MAXIMAL

(en % de l’indice

1027)

Indemnité brute

mensuelle

Moins de 500 9.9 385.05

De 500 à 999 10.7 416.16

De 1 000 à 3 499 19.8 770.10

De 3 500 à 9 999 22 855.67

De 10 000 à 19 999 27.5 1 069.59

De 20 000 à 49 999 33 1 283.50

De 50 000 à 99 999 44 2 567.00

De 100 000 à 200

000

66 2 554.63

Plus de 200 000 72.5 2 819.82

II.- L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

III.- Lorsqu'un adjoint supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective.

IV.- En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23.

Article L2123-24-1

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 2 230 habitants, décide :

 L’indemnité du Maire, est calculée par référence au barème fixé par l’art. L. 2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : indemnité maximale 71,71% x 51.60 soit 37,00%

 l'indemnité du Maire délégué de Saint-Mars-sous-Ballon, est calculée par référence à l'art. L.2113-19 du CGCT et au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune déléguée : Indemnité maximale 56.45% x 40.30 soit 22.75%

 l’indemnité des adjoints de Ballon – Saint Mars est calculée par référence au barème fixé par les ar- ticles L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : Indem- nité maximale 63.64% x 19.80 soit 12.60%

4 l’indemnité des conseillers municipaux de Ballon – Saint Mars est calculée par référence au barème fixé par les articles L.2123-24-1 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : Indemnité maximale 6%.

 Décide, que les indemnités soient versées depuis la date d’entrée en fonction des élus, soit avec effet au 27 mai 2020.

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire informe les conseillers que selon l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient d’élire les membres constituant la commission permanente d’appel d’offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constitué du Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Une seule liste est présentée, sont élus :

En qualité de titulaires :

- Monsieur RAVENEL Laurent

- Madame GOUSSET Jocelyne

- Monsieur BOURGETON Patrick

En qualité de suppléants :

- Monsieur LAURENT Patrice

- Madame CHEUTIN Marie

- Monsieur BOLLÉE Yves

5N°05-2020-06-04D : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de constitution des commissions étudié par la municipalité. Il expose le rôle de chacune des commissions et invite les conseillers à se prononcer sur cette répartition.

Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions communales et les adjoints sont invités à toutes les réunions de commissions, lesquelles demeurent ouvertes à l’ensemble des autres membres du Conseil Municipal.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les commissions communales et leur composition :

A) COMMISSION « URBANISME – AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ESPACE RURAL »

Le Conseil Municipal élit les membres de la commission « Urbanisme – aménagement des espaces publics – bâtiments communaux et espace rural » dont les attributions sont les suivantes :

- Plans Locaux d’Urbanisme – suivi autorisations droits du sol ;

- Aménagement et entretien des espaces publics ;

- Aménagement et entretien des espaces sportifs ;

- Voirie urbaine (trottoirs, éclairage public, chaussées, réseaux collectifs : eaux pluviales et eaux usées, signalisations diverses…) ;

- Déploiement de la fibre optique ;

- Bâtiments communaux : suivi et maintenance, travaux, grosses réparations, entretien, contrôles périodiques des installations et équipements divers, visites de sécurité, accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR)…

- Espace Rural : Voirie rurale (chaussée, accotements, haies bocagères, collecteurs et ouvrages hydrauliques eaux Pluviales), assainissement autonome, itinéraires de randonnée et espaces naturels et politique agricole.

Sont élu(e)s :

- Monsieur Laurent RAVENEL

- Madame Marcelle TROTTE

- Madame Marie CHEUTIN

- Monsieur Patrick BOURGETON

- Madame Patricia GANGNERY

- Madame Christine GALLET

- Madame Jocelyne GOUSSET

- Monsieur Pascal HABERT

- Monsieur Sébastien SURMONT

- Monsieur Gilles BRISON

- Monsieur Yves BOLLÉE

6B) COMMISSION « ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE – VIE ASSOCIATIVE – CADRE DE VIE ET CITOYENNETE »

Le Conseil Municipal élit les membres de la commission « Action sociale et solidaire – Vie associative – Cadre de vie et citoyenneté » dont les attributions sont les suivantes :

- Politique du logement social en lien avec les bailleurs sociaux ;

- Politique sociale en lien avec la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe,

la Maison des Projets et les associations et/ou établissements à vocation sociale du territoire communautaire ;

- Service du portage de repas à domicile ;

- Animations et évènements intergénérationnels ;

- Soutien à la vie associative (mise à disposition de locaux, subventions,

événementiels…) ;

- Citoyenneté et cadre de vie : Animations de la vie citoyenne : accueil des nouveaux habi- tants, réunions de quartier, journée citoyenne, remise des cartes électorales…, établissement du calendrier et coordination des manifestations communales, espaces de loisirs (aires de jeux petite enfance, terrains de boules …), embellissement des espaces publics (fleurissement, plantations, décorations de Noël, mobilier urbain…), gestion, aménagement et entretien des espaces ciné- raires et dispositif « Argent de poche ».

Sont élu(e)s :

- Madame Marie CHEUTIN

- Madame Marcelle TROTTE

- Madame Maryline BERGER

- Madame Roselyne ROUSTEL

- Monsieur Fabien BELLENFANT

- Monsieur Christophe CHARTIER

- Madame Véronique YVARD

- Madame Christelle SUPERA

- Madame Véronique PIERRAT

- Madame Patricia GANGNERY

- Monsieur Pierre ETCHEBERRY

- Monsieur Patrice LAURENT

C) COMMISSION « SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE »

Le Conseil Municipal élit les membres de la commission « Scolaire et Périscolaire » dont les attributions sont les suivantes :

- Gestion de l’École Publique Elisabeth et Robert BADINTER ;

- Entretien et extension des locaux scolaires ;

- Transports scolaires ;

- Gestion des activités périscolaires (accueil périscolaire, temps d’activités éducatives…) ;

- Relations avec l’association des parents d’élèves et les services de l’Éducation Nationale ;

- Relations avec l’école privée Notre Dame du Sacré Cœur, le collège René CASSIN et autres établissements scolaires;

- Partenariat avec les communes de Lucé-sous-Ballon et Congé-sur-Orne ;

- Restauration scolaire : en lien avec les personnels, confection des repas, tarification, relations avec les fournisseurs, parents d’élèves, équipe enseignante, respect des règles sanitaires, chartes de qualité, animations…

Sont élu(e)s :

7- Monsieur Pierre ETCHEBERRY

- Madame Christelle SUPERA

- Monsieur Fabien BELLENFANT

- Madame Marie CHEUTIN

- Monsieur Damien ORANGE

- Madame Véronique PIERRAT

- Monsieur Pascal HABERT

D) COMMISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES – FINANCES – ACTIVITES ECONOMIQUES DE PROXIMITÉ» Le Conseil Municipal élit les membres de la commission « Administration générale – Ressources Humaines – Finances – Activités économiques de proximité» dont les attributions sont les suivantes :

- Veille juridique sur les institutions et vie publique ;

- Ressources humaines :

- Gestion prévisionnelle des effectifs ;

- Organisation des services de la collectivité ;

- Document Unique – Prévention et sécurité du personnel ;

- Plan de sauvegarde communal, DICRIM…

- Activités économiques de proximité ;

- Suivi de la mairie annexe de Saint Mars-sous-Ballon ;

- Gestion des différents budgets : Préparation budgétaire, étude de dossiers financiers (emprunts, ligne

de trésorerie, Recherche de subventions…), prospective financière et fiscale, marchés publics et délégations de services publics.

Sont élu(e)s :

- Madame Marie-Paule RALLIER

- Madame Jocelyne GOUSSET

- Madame Véronique YVARD

- Monsieur Damien ORANGE

- Madame Christine GALLET

- Monsieur Patrice LAURENT

E) COMMISSION « COMMUNICATION – RÉSEAUX SOCIAUX – ANIMATIONS FESTIVES ET CULTURELLES »

Le Conseil Municipal élit les membres de la commission « Communication – Réseaux sociaux – Animations festives et culturelles » dont les attributions sont les suivantes :

- Réseaux sociaux (site internet, facebook, autres applications…) ;

- Evénementiels ;

- Mise en valeur et valorisation du patrimoine communal ;

- Promotion de la collectivité ;

- Office du tourisme ;

- Comité de Jumelage ;

- Information écrite (bulletin municipal d'informations, photothèque, relations avec la presse locale) ;

- Gestion de la bibliothèque municipale ;

- Prix Joël SADELER ;

- Fonds local d’archives.

8Sont élu(e)s :

- Monsieur Fabien BELLENFANT

- Monsieur Damien ORANGE

- Madame Véronique PIERRAT

- Madame Véronique YVARD

- Madame Marie CHEUTIN

- Madame Marcelle TROTTE

- Monsieur Pascal HABERT

- Monsieur Pierre ETCHEBERRY

- Madame Christelle SUPERA

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°06-2020-06-04D : INSTALLATION DE LA COMMISSION « URBANISME – AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ESPACE RURAL »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans les huit jours suivant la création de la commission ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent, le Maire, président de droit, réunit la commission qui désigne un vice-président. Ce vice-président pourra ensuite convoquer et présider les membres si le maire est absent ou empêché (art. L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les membres de la commission « Urbanisme – Aménagement des espaces publics – bâtiments communaux et espace rural » désignent Monsieur RAVENEL Laurent, Vice-Président de ladite commission.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°07-2020-06-04D : INSTALLATION DE LA COMMISSION « « ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE – VIE ASSOCIATIVE – CADRE DE VIE ET CITOYENNETÉ » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans les huit jours suivant la création de la commission ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent, le Maire, président de droit, réunit la commission qui désigne un vice-président. Ce vice-président pourra ensuite convoquer et présider les membres si le maire est absent ou empêché (art. L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les membres de la commission « Action sociale et solidaire » désignent Madame CHEUTIN Marie, Vice-Présidente de ladite commission.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°08-2020-06-04D : INSTALLATION DE LA COMMISSION « SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE»

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans les huit jours suivant la création de la commission ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent, le Maire, président de droit, réunit la commission qui désigne un vice-président. Ce vice-président pourra ensuite convoquer et présider les membres si le maire est absent ou empêché (art. L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les membres de la commission « Scolaire et Périscolaire » désignent Monsieur Pierre ETCHEBERRY, Vice-Présidente de ladite commission.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

9N°09-2020-06-04D : INSTALLATION DE LA COMMISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES – FINANCES – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PROXIMITÉ»

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans les huit jours suivant la création de la commission ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent, le Maire, président de droit, réunit la commission qui désigne un vice-président. Ce vice-président pourra ensuite convoquer et présider les membres si le maire est absent ou empêché (art. L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les membres de la commission « Administration générale – Ressources humaines – Finances – Activités économiques de proximité » désignent Madame RALLIER Marie-Paule, Vice-Présidente de ladite commission.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°10-2020-06-04D : INSTALLATION DE LA COMMISSION « COMMUNICATION – RÉSEAUX SOCIAUX – ANIMATIONS FESTIVES ET CULTURELLES » Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans les huit jours suivant la création de la commission ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent, le Maire, président de droit, réunit la commission qui désigne un vice-président. Ce vice-président pourra ensuite convoquer et présider les membres si le maire est absent ou empêché (art. L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les membres de la commission « Communication – Réseaux sociaux – Animations festives et culturelles » désignent Monsieur BELLENFANT Fabien, Vice-Président de ladite commission.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°11-2020-06-04D : INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PENDANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis 05 mars et 27 mai 2020 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 janvier 2016 et la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adopté par le Parlement le 22 mars 2020. 1) RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 20 mars 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble 32, rue du Général Leclerc (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°242 ;

► le 26 mars 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 3, rue de Montfort (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°430 ;

► le 26 mars 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 5, route de Montfort (commune déléguée de Saint Mars-sous-Ballon) cadastré section 301 AB n°433 ; ► le 06 avril 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 7, rue de Lansac Est (commune déléguée de Ballon) cadastré section AB n°206, 361, 451 et 87 ; ► le 09 avril 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 40, rue Carnot (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°53 et 54;

► le 10 avril 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 1, rue de Moulins (commune déléguée de Saint Mars-sous-Ballon) cadastré section 301 AB n°470 ; ► le 11 mai 2020, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 22, rue Paul Ilias (commune déléguée de Ballon) cadastré section AB n°106 et 107.

102) DEVIS SIGNÉS

Date Objet de la décision Société retenue Montant H.T. 11/03/2020 Outillage – service technique ROIMIER TESNIERE 308,32 € 11/03/2020 Commande de Gel

hydroalcoolique (Covid 19)

ORAPI 248,92 €

09/04/2020 Commande Solution

hydroalcoolique (Covid 19)

Pharmacie BAZOGE-

FERRAN

12,50 €

09/04/2020 Commande Covid 19 – produits

d’entretien

ORAPI 636,85 €

20/03/2020 Vérification réglementaire ERP –

Saint Ellier

SOCOTEC 375,00 €

23/03/2020 500 masques chirurgicaux

« trois plis » (0,48 € HT l’unité)

(Covid 19)

Département de la

Sarthe

240,00 €

23/03/2020 1000 masques type FFP2 (1,78 €

HT l’unité) (Covid 19)

Département de la

Sarthe

1 780,00 €

14/04/2020 Réfection structure d’escalade Sté PADELSPORTS 6 140,00 € 14/04/2020 73 masques en tissu (5 € HT

l’unité) (Covid 19)

BEA – CLEAN 365,00 €

14/04/2020 Commande de Javel (Covid 19) ORAPI 68,60 € 15/04/2020 100 masques type visière (2,00 €

HT l’unité) (Covid 19)

Sté CRISTALPACK 200,00 €

21/04/2020 Remplacement serveur Ets CONTY 11 065,00 € 21/04/2020 Remplacement parc informatique

– services administratif,

bibliothèque et technique

Ets CONTY 12 258,00 €

21/04/2020 Remplacement poste informatique

(dépense prise en charge par le

budget assainissement)

Ets CONTY 1 844,00 €

23/04/2020 1500 masques en tissu (4,55 €

HT l’unité) (Covid 19)

Département de la

Sarthe

6 825,00 €

23/04/2020 Flacons de gel hydroalcoolique

(Covid 19)

ORAPI 96,00 €

25/04/2020 100 masques type visière (2,00 €

HT l’unité) (Covid 19)

Sté CRISTALPACK 200,00 €

27/04/2020 Achat véhicule Kangoo Garage GALAIS

Christophe

9 174,10 €

29/04/2020 3000 masques chirurgicaux

(0,56 € HT l’unité) (Covid 19)

Association des Maires

de France

1680,00 €

29/04/2020 Transfert des données – nouveau

serveur

BERGER LEVRAULT 490,00 €

29/04/2020 Travaux rénovation école

élémentaire – rue du Gal de

Gaulle – Lot Isolation

SARL FABIEN LEBAIN 10 854,13 €

29/04/2020 Tissu et accessoires pour

confection de masques par des

bénévoles (Coid 19)

Sté TOTO 329,01 €

29/04/2020 Tissu et accessoires pour

confection de masques par des

bénévoles (Covid 19)

Sté TOTO 145,45 €

29/04/2020 Poubelles spéciales Covid 19 ORAPI 518,00 € 30/04/2020 Travaux rénovation école

élémentaire – rue du Gal de

Gaulle – Lot couverture

RIBET Olivier 6 800,00 €

30/04/2020 Papiers – services administratif

et scolaire

GROUPE DELTA

OUEST

1 268,07 €

05/05/2020 Fleurissement de la commune HERVE Patrick 8 210,00 € 05/05/2020 800 masques tissu (3,85 € HT

l’unité) (Covid 19)

Masques de l’Ouest 3 080,00 €

05/05/2020 Tissu et accessoires pour

confection de masques par des

bénévoles (Covid 19)

Sté TOTO 332,80 €

1105/05/2020 Equipement pour entretien des

classes – école publique

Elisabeth et Robert BADINTER

(Covid 19)

ORAPI 563,51 €

06/05/2020 Commande virucide (Covid 19) IPC 446,52 € 13/05/2020 Tissu et accessoires pour

confection de masque par des

bénévoles (Covid 19)

Sté TOTO 362,08 €

14/05/2020 Tapis de découpe (confection de

masques par des bénévoles

(Covid 19)

Sté LE MILLE PATCH 58,25 €

15/05/2020 Fourniture d’élastique pour

confection de masques par des

bénévoles (Covid 19)

Sté TOTO 247,50 €

18/05/2020 Commande 4 thermomètres

frontaux (Covid 19)

Pharmacie BAZOGE –

FERRAN

240,87 €

19/05/2020 Balayeuse – service technique AGRI-LOISIRS 17 070,00 € 19/05/2020 Rayonnage – service technique ANJOU RAYONNAGE 350,00 € 20/05/2020 Travaux rénovation école

élémentaire – rue du Gal de

Gaulle – Lot Chauffage

VP HAUX 24 012,48 €

20/05/2020 Travaux rénovation école

élémentaire – rue du Gal de

Gaulle – Lot électricité

VP HAUX 7 112,99 €

27/05/2020 Commande de 3000 masques

chirurgicaux (0,89 € HT l’unité)

(Covid 19)

MANUTAN

COLLECTIVITES

2670,00 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

B – INTERCOMMUNALITÉ ET REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION EN EAU POTABLE DES FONTENELLES

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection, d’une part, à la majorité absolue, et d’autre part, au scrutin secret à trois tours (si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative), de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de BALLON – SAINT MARS au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable des Fontenelles (SIAEP).

Élection en qualité de titulaires :

Sont candidats :

- Monsieur VAVASSEUR Maurice

- Monsieur HABERT Pascal

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 bulletins

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 00

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : VAVASSEUR Maurice 23

HABERT Pascal 23

Messieurs VAVASSEUR Maurice et HABERT Pascal ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués titulaires au S.I.A.E.P. des Fontenelles.

12Élection en qualité de suppléants :

Sont candidats :

- BOURGETON Patrick

- SURMONT Sébastien

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 bulletins

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 00

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : BOURGETON Patrick 23

SURMONT Sébastien 23

..

Messieurs BOURGETON Patrick et SURMONT Sébastien ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués suppléants au S.I.A.E.P. des Fontenelles.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE L’ORNE SAOSNOISE

Deux représentants siégeant auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’entretien de l’Orne Saosnoise sont proposés auprès de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe :

En qualité de membre titulaire : Monsieur Gilles BRISON ;

En qualité de membre suppléant : Monsieur Sébastien SURMONT.

N°12-2020-06-04D : ÉLECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉSIDENCE BEL’AIR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire est membre de droit au Conseil d'Administration de la Résidence Bel’Air. Puis, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin et à la majorité des suffrages, à l'élection de deux délégués au Conseil d'Administration de la Résidence Bel’Air.

Sont candidates :

- Madame Marie CHEUTIN

- Madame Roselyne ROUSTEL

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 bulletins À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 00

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : Madame Marie CHEUTIN 23

Madame Roselyne ROUSTEL 23

Mesdames Marie CHEUTIN et Roselyne ROUSTEL ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamées déléguées au Conseil d’Administration de la Résidence Bel’Air.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

13N°13-2020-06-04D : ÉLECTION DE DEUX REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE RENÉ CASSIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire est membre de droit au Conseil d'Administration du Collège. Puis, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin et à la majorité des suffrages, à l'élection de deux délégués au Conseil d'Administration du Collège René CASSIN de BALLON.

Sont candidats :

Monsieur Pierre ETCHEBERRY

Monsieur Pascal HABERT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23 bulletins À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 00

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : Monsieur Pierre ETCHEBERRY 23

Monsieur Pascal HABERT 23

Messieurs Pierre ETCHEBERRY et Pascal HABERT ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués au Conseil d’Administration du Collège René CASSIN de BALLON.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°14-2020-06-04D : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ÉCOLE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner des membres pour représenter la commune au Conseil d’École.

Sont candidats :

Membres titulaires : Pierre ETCHEBERRY Membres suppléants : Pascal HABERT Christelle SUPÉRA Damien ORANGE

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, désigne les membres suivants :

Membres titulaires : Pierre ETCHEBERRY Membres suppléants : Pascal HABERT Christelle SUPÉRA Damien ORANGE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°15-2020-06-04D : ÉLECTION DE DEUX REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE JOËL SADELER

Le Conseil Municipal élit deux représentants de la commune au Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture Joël SADELER.

Sont candidats : Madame Christine GALLET et Monsieur Fabien BELLENFANT sont élus membres de droit : Madame Christine GALLET et Monsieur Fabien BELLENFANT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

14N°16-2020-06-04D : ÉLECTION DE DEUX REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ DE JUMELAGE

Le Conseil Municipal élit trois représentants de la commune au Conseil d'Administration du Comité de Jumelage en qualité de membres associés.

Sont candidates : Mesdames Jocelyne GOUSSET et Véronique PIERRAT Sont élues : Mesdames Jocelyne GOUSSET et Véronique PIERRAT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°17-2020-06-04D : ÉLECTION D’UN REPRÉSENTANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE ET DE PRÉVENTION ROUTIÈRE

Le Conseil Municipal élit un représentant titulaire et un suppléant de la commune en charge des questions de défense et de prévention routière.

Est candidat : Monsieur Christophe CHARTIER

Est élu : Monsieur Christophe CHARTIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

AUTRES NOMINATIONS

Les membres suivants ont été nommés par le Conseil Municipal afin de représenter la commune auprès de certains établissements et associations ou organismes : - Association ESTIM : Monsieur Pascal HABERT ;

- Association Avenir et Services : Madame Christine GALLET ;

- ESAT « Guette-midi » - conseil de la vie sociale : Madame Marie CHEUTIN ;

- Foyer d’hébergement « Les Érables » - conseil de la vie sociale : Madame Patricia

GANGNERY.

C – RESSOURCES HUMAINES

15N°18-2020-06-04D : PERSONNEL COMMUNAL : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune nouvelle BALLON – SAINT MARS.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de valider le tableau des effectifs ci-dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le tableau des effectifs de la commune BALLON – SAINT MARS, tel que présenté ci- après :

Cadre d’emplois Catégorie Effectif Durée

hebdomadaire

Observations

Filière administrative

Attaché territorial

Principal

A 1 35h00

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 2 35h00

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

C 1 19h00

Filière technique

Agent de maîtrise

principal

C 1 35h00 Un agent de

maîtrise principal

en poste au

service

administratif

Adjoint technique

principal de 1ère classe

C 3 35h00

Adjoint technique

principal de 2ème classe

C 1 35h00

Adjoint technique

territorial

C 4 35h00

Adjoint technique

territorial

C 1 22h00

Adjoint technique

territorial

C 1 21h00

Adjoint technique

territorial

C 1 20h00

Filière sanitaire et

sociale

ATSEM principal de 1ère

classe

C 3 35h00

Filière Animation

Adjoint d’animation C 1 16h00

Autres emplois

CAE C 1 20h00

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

16N°19-2020-06-04D : ÉLECTION D’UN DÉLÉGUÉ AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Conseil Municipal élit un délégué représentant la commune au Centre National d’Action Sociale (CNAS)

Est élue : Madame Marie-Paule RALLIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

D – SOCIAL – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

N°20-2020-06-04D : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIÉGEANT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration soit 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal. Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste a été présentée par les conseillers municipaux :

Liste CHEUTIN Marie : CHEUTIN Marie, BELLENFANT Fabien, BERGER Maryline, CHARTIER Christophe, GALLET Christine, GANGNERY Patricia, ROUSTEL Roselyne, SUPÉRA Christelle.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé à bulletin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de suffrages exprimés : 23

Liste CHEUTIN Marie :

Nombre de voix obtenues : 23

Nombre de sièges attribués : 8

Ont été proclamés membres du conseil d’administration :

CHEUTIN Marie, BELLENFANT Fabien, BERGER Maryline, CHARTIER Christophe, GALLET Christine, GANGNERY Patricia, ROUSTEL Roselyne, SUPÉRA Christelle.

Huit membres extérieurs seront ultérieurement désignés par le Maire après consultation des organismes intéressés (UDAF, Génération Mouvement, MSA, ADAPEI, Maison des Projets, Personnes à mobilité réduite, Familles d’accueil, Familles Rurales…).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Rappel des prochaines dates à retenir :

17- Jeudi 11 juin - 20h00 : commission des finances élargie à l’ensemble du conseil municipal

- Jeudi 18 juin - 20h00 : Conseil Municipal - vote BP 2020

- Vendredi 19 juin - 14h00 : commission d’urbanisme

- Mardi 30 juin - 20h00 : Conseil Municipal

- Ecole publique Elisabeth et Robert Badinter :

- réouverture le 14 mai dernier pour 3 niveaux d’enseignement CP, CE1 et CM2 sur les 3 sites scolaires de la commune en suivant le protocole sanitaire. 65 élèves ont ainsi regagné leur classe durant cette première phase, laquelle sera suivie à partir du 8 juin par 2 autres niveaux (CE 2 et CM1), toujours par groupes de 10 élèves (maternelle) à 15 élèves (élémentaire) maximum en alternance sur une moitié de semaine. A compter de cette date, ce sont 105 élèves qui auront retrouvé leurs enseignants. Seuls les PS, MS et CE1 seront exclus jusqu’à la fin de la présente année scolaire de cette réouverture progressive; les conditions n’étant pas réunies pour un accueil respectant le protocole sanitaire. 69 enfants bénéficient du service de restauration, lequel est organisé sur 3 services. Le service d’accueil périscolaire concerne des enfants en petit nombre, essentiellement en provenance de personnels dits prioritaires. A noter que l’ensemble des personnels attachés à l’école publique (enseignants, personnels communaux administratifs et techniques) a su faire preuve au cours de toute cette période de beaucoup de disponibilité, de solidarité et de facultés d’adaptation ; l’association de parents d’élèves étant quant à elle associée à ces différentes étapes de réouverture.

- Projet Street Art : présentation est faite du démarrage de quelques fresques qui seront réalisées par Elise Beignard sur l’espace public en compensation des heures non effectuées sur le temps des TAP en raison du covid.

- Dispositif 2S2C (sport/santé-culture/civisme) : initié par le ministère de l’éducation nationale, ce dispositif vise, sur le temps scolaire à développer, sur la base du volontariat, à l’initiative des communes, des activités pour les enfants qui ne sont pas en classe. D’abord à l’essai durant le mois de juin, ce dispositif pourrait trouver un prolongement lors de la prochaine rentrée scolaire de septembre.

- Ancien Ecomarché : Pour rappel, une DIA est parvenue en mairie pour une valeur de 100 000€ pour l’ensemble du site. Une visite des lieux s’est déroulée mercredi 3 juin en présence de Mme LEVRARD du CAUE et de M. ROGER du service ADS. Il a été demandé au CAUE une pré-étude pour fin juin afin de vérifier la faisabilité d’une opération permettant d’accueillir simultanément de l’activité dans le bâtiment existant tout en développant de l’habitat sur l’espace urbain attenant ; l’ensemble étant compris dans la zone UPg du PLU.

- Centre de Loisirs : au vu des mesures sanitaires en vigueur, la Maison des Projets réfléchit sur un accueil des enfants au cours de l’été sur différents sites au-delà des 3 sites habituels situés sur Montbizot et La Bazoge. Une visite des différents bâtiments et équipements disponibles sur Ballon-Saint Mars a eu lieu ce matin.

- Saint Ellier : Depuis février dernier, au terme du bail emphytéotique avec la Communauté de Com- munes Maine Cœur de Sarthe, la commune a recouvré la pleine possession de l’établissement. Faisant suite aux contrôles électriques, gaz et sécurité effectués par le bureau Socotec, des devis de remise en conformité ont été établis. D’autres devis sont à solliciter concernant la remise en état de la cuisine, des menuiseries extérieures… Parallèlement le candidat à la reprise du Saint Ellier poursuit ses démarches ad - ministratives et financières en vue d’une possible réouverture en fin d’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 23 heures.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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