Déliberation - fga2twl76p3z9h2

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Déliberation - fga2twl76p3z9h2 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - fga2twl76p3z9h2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

07 MARS 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le premier mars deux mille vingt deux, s’est réuni le lundi sept mars deux mille vingt deux à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Raymond DARDILLAC, Christelle BARRAUD, Guillaume ROYER, Laure TEIXEIRA, Sandrine REIX, Gaëlle BURLOT, Jérémy ROUX, Marcel BAYLE, Pierrette RIFFAUD.

Représenté : Eric GROS par Claude COMPAIN

Absent :

Excusé :

Secrétaire : Marcel BAYLE

DECISIONS

- décisions budgétaires : budget principal

o compte administratif et compte de gestion 2021

o affectation des résultats 2021

- autorisation de poursuite à donner au comptable public

- fenaison sur le communal de Banèche : convention à passer avec M. Romain CHAUZAT - Limoges Métropole : convention de prestations de services pour la défense extérieure contre l’incendie - concertation préalable relative au projet d’autoroute Poitiers-Limoges : avis de la Commune - motion de soutien à l’implantation du gérontopôle de Nouvelle Aquitaine à Limoges

- motion en faveur de l’encadrement du prix de l’électricité à destination des collectivités territoriales - non prévu à l’ordre du jour : adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste mise en place par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne

INFORMATIONS

- diagnostic relatif à l’état de la charpente de la salle polyvalente

- attribution de subventions de la part du Conseil Départemental

- SIEPEA

- questions diverses (éventuellement)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 07 DECEMBRE 2021

Ce compte rendu suscite une remarque de la part de Jérémy ROUX. Il signale qu’il manque une lettre au nom de famille de Nathalie FONTAINE en page 3 dans le paragraphe relatif au SIEPEA. L’oubli est corrigé. Et le document approuvé par l’ensemble des conseillers.

DECISIONS

DECISIONS BUDGETAIRES

Compte administratif, compte de gestion 2021

Après avoir étudié le contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2021. Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2021 990 113.56 €

Excédent des années précédentes 9 911.51 €

TOTAL DES RECETTES 1 000 025.07 €

Dépenses de fonctionnement 873 783.07 €

D’où un excédent de fonctionnement de 126 242.00 €

Cet excédent de fonctionnement sera repris, en intégralité, en recettes d’investissement 2022 article 1068 du budget primitif 2022.- 2 -

Recettes d’investissement 2021 680 796.30 €

Excédent des années précédentes 15 002.58 €

TOTAL DES RECETTES 695 798.88 €

Dépenses d’investissement 2021 625 858.14 €

D’où un excédent d’investissement de 69 940.74 €

Cet excédent d’investissement sera repris en recettes d’investissement 2022, article 001.

AUTORISATION DE POURSUITES A DONNER AU COMPTABLE La trésorerie de Limoges Municipal signalait être en possession d’un document qui ne lui permettait pas de procéder au recouvrement des sommes dues car le nom de la trésorerie de Nantiat y figurait. Cela ne permettait donc pas au comptable de Limoges d’intervenir

Après vérification lors de la préparation de cette séance, il s’avère que cette question n’a, en fait, pas à être traitée car la délibération prise en juin 2020 ne fait pas apparaître nommément Nantiat. Cette délibération n’était pas parvenue jusqu’à Limoges.

Le Maire explique que le Conseil Municipal aurait à se prononcer sur la répartition entre le budget communal et le budget d’aide sociale du produit des concessions de cimetière. Jusqu’à présent, 2/3 de la somme était affecté sur le budget communal et 1/3 sur le budget d’aide sociale sans l’appui de délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que 2/3 des recettes issues de l’attribution de concessions de cimetière seront comptabilisées sur le budget communal et 1/3 sur le budget d’aide sociale.

FENAISON SUR LE COMMUNAL DE BANECHE : CONVENTION A PASSER AVEC M. CHAUZAT

Le Maire explique qu’il a reçu un courrier de la part du collectif de Banèche lui demandant d’officialiser la mise à disposition des biens de section du village au profit de M. CHAUZAT qui fauche le communal depuis quelques années.

Il est vrai que cela a été fait sans contractualisation.

Le secrétariat de mairie a pris l’attache des services de la chambre d’agriculture afin de savoir si, pour cette situation, la signature d’un contrat de prêt à usage était appropriée. La confirmation de leur part est attendue.

Cela n’empêche pas de délibérer ce soir afin de savoir si l’assemblée est favorable pour accorder l’autorisation gracieuse de fenaison sur les parcelles. Et, si oui, si elle autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Le contrat de prêt sera signé entre la Commune et le GAEC du Montezour, dont font partie M. CHAUZAT et sa compagne Mme GALAMAUD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accorde au GAEC du Montezour l’autorisation de faucher les parcelles BL73, 88, 89,92, 134 et 145 et autorise le Maire à signer les documents nécessaire à la réalisation de cette affaire.

LIMOGES METROPOLE : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Limoges Métropole propose à ses Communes membres d’assurer la création, l’aménagement, l’entretien et également l’approvisionnement en eau des bornes incendie.

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont été destinataires, avec leur convocation, de la convention proposée par la Communauté urbaine.

Il demande s’il y a des questions par rapport à ce document.

Marcel BAYLE demande s’il est question dans cette convention des étangs qui pourraient être utile à la défense incendie. Le Maire explique que les conventions pour la mise à disposition de points d’eau est faite avec le SDIS et que l’utilisation de ces points d’eau nécessite des aménagements spécifiques.

M’autorisez-vous à signer cette convention ?- 3 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention de prestation de services pour la défense extérieure contre l’incendie avec la Communauté urbaine Limoges Métropole.

CONCERTATION PREALABLE RELATIVE AU PROJET D’AUTOROUTE POITIERS- LIMOGES : AVIS DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle que la concertation préalable relative à ce projet a débuté le 04 janvier et s’achève le 20 mars prochain.

Samedi dernier, il explique avoir travaillé avec les adjoints et Marcel BAYLE afin de rédiger l’avis soumis au vote ce soir.

Le document a été transmis par courriel dans le week-end.

Suite aux remarques reçues, le Maire a retravaillé le document avec Nathalie FONTAINE avant la réunion. Le Maire précise qu’il est demandé un avis sur un projet et non sur un tracé. La dernière mouture est lue à l’assemblée.

Le Maire informe les élus de la réception ce jour d’un arrêté de la DIRCO autorisant les agents d’Etat à pénétrer sur les propriétés privées relatif à l’aménagement de créneaux de dépassement entre Limoges et Bellac. Il donne lecture d’une partie de la notice explicative également envoyée. Marcel BAYLE signale que ce document arrive maintenant mais la concertation relative à cette affaire date de 2019.

Lucien GROS pense que si des travaux doivent avoir lieu, ils se feront côté Est. Pour lui, en principe et sauf grande impossibilité technique, les autoroutes sont rapprochées des lignes de chemin de fer. Raymond DARDILLAC rappelle l’objet de la concertation et demande quel est le souhait de ses pairs. Lui, souhaite le même aménagement que celui de la RN 141.

Marcel BAYLE signale que l’impact est plus réduit pour une voie rapide que pour une autoroute. Pierrette RIFFAUD souligne la nécessité d’aménager la RN520 en 2x2 voies. Raymond DARDILLAC pense que cela est hors sujet. Pierrette estime qu’il ne s’agit pas du même projet mais que ce doit être concomitant.

Marcel BAYLE invite chacun à aller voir le site de la CRI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter l’avis débattu qui exprime leur opposition à un projet d’autoroute concédée et leur demande d’aménagement en 2x2 voies de la RN 147 parallèlement à l’aménagement de la RN 520.

ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENT SEXISTE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE

Le Maire expose la proposition faite par le Centre de gestion de mettre à disposition un outil permettant de remplir l’obligation légale de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de harcèlement et d’agissement sexiste.

Le coût pour la collectivité est de 3€ par agent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté (moins une abstention), décide d’adhérer au dispositif proposé par le CDG 87..

MOTION DE SOUTIEN A L’IMPLANTATION DU GERONTOPÔLE A LIMOGES Le Maire explique que l’objectif principal du Gérontopôle Nouvelle Aquitaine est de développer la recherche et l’innovation dans l’aide au mieux vieillir : prévention, promotion d’un vieillissement dynamique, formation des personnels, accompagnement de la personne âgée dans tous ses choix, quels que soient ses besoins en matière de santé, d’autonomie, de mobilité, d’habitat ou plus largement sa place dans la société de demain.

Les élus de la Communauté urbaine craignent la délocalisation de cette instance, actuellement implantée à Limoges. C’est pourquoi, ils ont affirmé par le biais d’une motion, leur désir de voir le gérontopôle rester sur le territoire haut-viennois.

Le Maire propose d’adopter une motion similaire à celle prise par Limoges Métropole, qui a été transmise aux élus avec la convocation à cette séance.

Pierrette RIFFAUD craint que cette démarche s’avère peu efficace. Christelle BARRAUD explique que le plan grand âge n’a pas vu le jour. Elle rappelle que l’ex Limousin est une région où la population âgée est très présente et qu’il serait logique que le gérontopôle se trouve sur ce territoire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la motion de soutien à l’implantation du gérontopôle à Limoges.- 4 -

MOTION EN FAVEUR DE L’ENCADREMENT DES PRIX DE L’ELECTRICITE A DESTINATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La motion prise par Limoges Métropole a, elle aussi, était transmise avec la convocation. Il semble indispensable au Maire d’adopter une motion similaire.

La loi Energie-Climat a engendré la fin des tarifs réglementés pour l’ensemble des sites des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2021.

Au vu des tensions existant sur le marché de l’énergie (ce, avant le début de la guerre en Ukraine), la collectivité va aussi être impactée par des hausses de tarifs. Hausses qui ont été limitées par l’intervention du SEHV en février auprès du fournisseur ENGIE. Mais, malgré cela les factures auprès de ce fournisseur vont doubler cette année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la motion demandant l’encadrement des prix de l’électricité à destination des collectivités territoriales.

INFORMATIONS

Diagnostic relatif à l’état de la charpente de la salle polyvalente

L’entreprise chargée de changer les avant-toits et les gouttières à la salle polyvalente a alerté d’un problème avec l’état de la charpente.

En effet, celle-ci présente plusieurs faiblesses qui ont semblées inquiétantes au Maire et à Jean-Paul PERRAUDIN.

C’est pourquoi, le Maire a préféré faire réaliser une expertise afin de savoir s’il existait un risque et lequel et, si oui, si celui-ci était imminent ou non.

La prestation s’élève à 1 260.00 € HT. L’expert a transmis son rapport cet après-midi. Il semble assez léger aux yeux du Maire qui veut demander plus de précisions au prestataire. Raymond DARDILLAC pense qu’il faut lui demander de compléter ce rapport.

Pierrette RIFFAUD interroge sur la demande qui a été faite à l’expert lorsqu’il a été mandaté. Le Maire explique qu’il lui a été demandé de connaître les risques eu égard à la destination des locaux (location). Jean-Paul PERRAUDIN explique qu’il a passé une grande partie de sa carrière professionnelle à travaillé dans les charpentes. Pour lui, il semble que les problématiques présentes ne présentent pas de risques majeurs. Des devis vont être demandés à des entreprises compétentes en la matière. Le Maire clos la discussion en insistant sur la nécessité absolue de réaliser ces réparations quitte à mettre d’autres projets de côté pour cette année.

Attribution de subvention de la part du Conseil Départemental

Le Maire signale avoir reçu deux arrêtés d’attribution de subvention :

- l’un attribuant une subvention pour la 7ème tranche des travaux de construction du restaurant scolaire : 20 000 € représentant 20 % d’une dépense de 100 000 € € HT,

- L’autre concernant la rénovation extérieure de la mairie : 13 280 € représentant 20 % d’une dépense de 66 400 € HT.

Recensement de la population

Le Maire signale que les opérations de recensement de la population se sont très bien déroulées. Les chiffres provisoires laissent apparaître une augmentation de la population (environ 1350 habitants).

Travaux place de l’Eglise

Le Maire explique que l’avant projet détaillé a été présenté par les services de Limoges Métropole en février dernier. Pierrette RIFFAUD n’a pas pu se déplacer mais demande s’il est possible de lui transmettre le plan.

Le Maire répond par l’affirmative, il sera transmis à tous les élus.

Mobilisation en faveur des Ukrainiens

Lundi 28 février, le Maire a reçu un courriel de la part de l’association des Maire du Département indiquant qu’une collecte était organisée en faveur du peuple ukrainien. Une permanence, tenue par Jean- Paul PERRAUDIN, pour récupérer les dons a eu lieu le 02 mars de 8h00 à 14h00. Le lendemain, Jean-Paul PERRAUDIN et Raymond DARDILLAC ont porté les cartons aux Pompiers de l’urgence internationale qui ont refusé les vêtements (déjà débordés). Ceux-ci ont été portés au Secours Populaire, qui organisait également une collecte pour les Ukrainiens.

Travaux des façades de la salle polyvalente

Jean-Paul PERRAUDIN explique que les travaux sont achevés. Le local de stockage et la descente d’escalier n’ont pas été repris. Un devis va être demandé pour refaire la peinture.- 5 -

Le nichoir à chauve-souris fourni par Limoges Métropole a été posé tant que l’échafaudage était en place.

Cérémonie du 19 mars 1962

Elle aura lieu à 17h45. Rendez-vous directement au Monument aux Morts.

Départ à la retraite d’Alain CALLE

Le Maire explique que le repas élus/personnel sera l’occasion de souhaiter une bonne retraite à Alain CALLE, agent des services techniques, et lui offrir un cadeau.

SIEPEA

Le Maire laisse la parole à Nathalie FONTAINE. Elle demande si tous les élus ont bien reçu le rapport d’activité 2021. Elle essaiera de l’envoyer tous les ans car il donne des éléments sur le travail réalisé par le syndicat.

Cette année, la participation de Peyrilhac sera en hausse car il y a une augmentation du nombre d’enfants de Peyrilhac fréquentant les structures, phénomène qui devrait s’accentuer avec la nouvelle structure. Nathalie FONTAINE rappelle que la réunion publique se tiendra le 18 mars prochain à 18h30 à la salle polyvalente.

Elle signale également que la Commune de Nieul adhère au SIEPEA depuis le 1er janvier 2022 et que les enfants de cette commune pourront bénéficier des services du syndicat en 2024.

Zone artisanale de Mont-Cocu

Le Maire indique l’installation prochaine d’un cabinet de kinésithérapeute sur la zone de l’Aqueduc.

Association APPELAP

Le Maire donne la parole à Marcel BAYLE afin qu’il présente l’association dont il est président. L’Association pour le Parrainage En Limousin-Aquitaine-Poitou-Charente a déposé sa demande de subvention le 05 octobre 2021. Marcel BAYLE explique que le parrainage de proximité se développe. L’association aurait besoin de recruter une personne pour faire face au travail à fournir. Il indique que les candidats au parrainage doivent rencontrer un psychiatre qui leur délivre un document attestant qu’ils sont aptes à s’occuper d’enfants. Ils doivent également fournir un bulletin de casier judiciaire n°3 et une assurance afin de se voir délivrer un agrément associatif.

L’APPELAP essaie ensuite de mettre en place les parrainages au mieux des besoins et attentes de chacun (enfants, parents, parrains/marraines).

Pierrette RIFFAUD demande en quoi consiste concrètement le parrainage. Marcel BAYLE explique qu’un calendrier est réalisé entre tout le monde afin de prévoir la fréquence des visites (par exemple, un parrain peut s’occuper de l’enfant le mercredi, pendant les vacances scolaires).

Raymond DARDILLAC demande si cette demande de subvention ne rentre pas plus dans le cadre du CCAS. Marcel BAYLE lui répond par l’affirmative. Il explique que sur Peyrilhac, un parrain s’occupe de 2 adolescents depuis 2 ans.

Quand les jeunes arrivent à la majorité, l’association se retire mais le souhait est que le lien soit conservé entre les familles et les jeunes.

Questions diverses

Gaëlle BURLOT fait une observation relative à l’éclairage extérieur aux abords de la salle polyvalente (surtout les marches qui mènent de la salle principale aux salles en sous-sol). Le Maire lui indique qu’il existe une lumière extérieure avec une minuterie. Jean-Paul PERRAUDIN propose de s’occuper de cette question.

Laure TEIXEIRA parle au Maire de la possibilité d’implanter un abribus pour les collégiens dans le haut de Conore (route de Peyrilhac). Le Maire lui explique qu’il faut que les familles se rapprochent de la maison de Département à Nantiat.

Laure TEIXEIRA lui expose les soucis rencontrés par les parents concernant le temps de garde les mardis après-midi entre la fin du service du midi et le début des TAP (10 minutes). Nathalie FONTAINE répond que ce temps est assuré par les agents communaux.

Enfin, Laure TEIXEIRA fait part d’un soucis dans la transmission des informations concernant le port du masque à l’école et dans les services périscolaires. Une maman a téléphoné et, suite à cet appel qui est remonté à l’agent, cette dernière s’en ait pris aux enfants.- 6 -

Nathalie FONTAINE répond que personnellement, elle n’a pas informé les agents car elle pensait que l’école l’aurait fait. Concernant la question des enfants, elle en parlera à l’agent. Si c’est vrai, l’agent n’a pas à avoir ce comportement. Elle souligne que dans ce type situation, le problème est de savoir ce qui s’est réellement passé, il lui faut des faits précis, des dates afin de pouvoir intervenir.

Lucien GROS indique le renouvellement de l’opération haiecolier. En principe, cela aura lieu le 28 mars prochain, il attend confirmation des enseignantes.

Fin de séance : 21h20.