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Déliberation - jxpq7a0466g75wt Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - jxpq7a0466g75wt)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

15 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le neuf octobre deux mille dix neuf, s’est réuni le lundi trente septembre deux mille dix neuf à dix-neuf heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean-Paul PERRAUDIN, Lucien GROS, Isabelle BORAMIER, Marie-Laure RAIMBAULT, Marcel BAYLE, Sandrine REIX.

Représentés : Marie-Albert DUCLOVEL par Nathalie FONTAINE

Dominique DESPERIEZ par Jean-Paul PERRAUDIN

Isabelle BORAMIER par Samantha COLEMAN

Absents :

Excusé : Eric GROS, Monique DOUCET, Cécile LAGRANGE

Secrétaire : Sandrine RETX

DECISIONS

= Restaurant scolaire : approbation de l'avant-projet définitif

= Restaurant scolaire : demandes de subvention auprès de l'Etat

- avis sur l'implantation d'un site de transit, tri et regroupement de déchets par la Société CHIMIREC DELVERT à Oradour-sur-Glane

- portail éducatif de limoges Métropole : demande du fonds de voncours au développement des technologies de l'information et de la communication à caractère éducatif

- limoges Métropok : approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des transferts de charges du 19 septembre 2019

- vente d'ancien matériel de la cantine

INFORMATIONS

- questions diverses

COMPTE RENDU DE LA RÉUNIONS DU 30 SEPTEMBRE 2019

Le compte-rendu de cette réunion suscite une remarque. Une faute de frappe est corrigée en dernière page.

DECISIONS

RESTAURANT SCOLAIRE : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF Le Maire rappelle la décision, prise par le Conseil Municipal le 08 octobre 2018, de recourir à Passistance de PATEC pour la maîtrise d’ouvtage du projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire et salle annexe + chaufferie bois. Puis, en mars dernier, le Conseil Municipal a choisi le cabinet OX Architectures comme maître d'œuvre.

Depuis cette date et jusqu’à ce jour, les élus membres du groupe de travail ont avancé sur le projet avec le cabinet OX et PATEC. C’est le résultat de ces concertations qui est présenté à l’assemblé ce soir. Il s’agit de démolir l'édifice actuel pour reconstruire à la même place un bâtiment plus grand et plus fonctionnel qui regroupera la cantine scolaire avec sa cuisine équipée et son réfectoire, desservi par un hall commun entre le réfectoire et une salle pluriactivités.

Ce nouveau bâtiment, ainsi que la maternelle, les salles de classe (hors préfabriqué) et la mairie seront chauffés grâce à la nouvelle chaufferie bois granulés, installée dans le garage que la Commune a acheté fin 2018 rue Jules Ferry. Une chaudière d’appoint/secours au fioul sera conservée dans ce même local. Il est demander au conseil Municipal de valider l’avant-projet définitif pour ensuite pouvoir déposer le permis de construite et passer à la phase suivante (phase PRO). Cette phase a pour objet : - de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre, - de déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques,- de préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, - d'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré, - de déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

Atrivée de Marcel BAYLE

Les plans de PAPD sont étudiés par les élus.

À ce stade, le coût de l’opération est estimé à 979 425 € HT soit 1 175 310 € TIC.

Les recettes prévisionnelles sont :

- subvention de l’Etat (DETR) : 244 856 €

- subvention de l'Etat (DSIL) : 244 856 €

- subvention du Conseil Départemental : 195 885 €

- subvention ADEME : 43 030 €

- subvention fonds de chaleur : 20 900 €

- emprunt et autofinancement : 229 898 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide l’avant-projet définitif qui a été présenté.

RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT Le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte de demander des subventions à PEtat pour ce projet : - dans le cadre de la DETR à hauteur de 25 %,

- dans le cadre du DSIL à hauteur de 25%

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de demander des aides à la l'Etat, DSIL et DETR, pour la construction du restaurant scolaire et salle annexe + chaufferie bois.

Le Maire précise qu’à ce stade, la commune n’a pas encore trop de retard dans la réalisation de ce projet. Le souhait initial était de voir le bâtiment actuel démoli en novembre 2019. Malheureusement, ce ne sera pas possible, préalablement, la phase de désamiantage doit être réalisée.

AVIS SUR L’IMPLANTATION D'UN SITE DE TRANSIT, TRI ET REGROUPEMENT DE DECHETS PAR LA SOCIETE CHIMIREC DELVERT

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, lors de sa précédente séance, de réinscrire cette question à l’ordre du jour de ce soir afin de laisser plus de temps à chacun de prendre connaissance du dossier d'enquête publique.

Suite à la réunion du 30 septembre, le Maire a pris contact avec la mairie d’Oradour-sur-Glane. La Commune est favorable à ce projet. La demande de permis de construire a déjà été déposée. La Commune a otganisé une réunion publique au cours de laquelle aucune opposition n’a été soulevée. Le Maire à également essayé de connaître la position de Veyrac sur cette question, sans succès. Le Maire demande aux élus s’ils ont de nouvelles observations à formuler quant à ce dossier. Jean-Paul PERRAUDIN souligne le fait que Marcel BAYLE a transmis lundi soit de nouveaux éléments par mail. Jacques SERTORIO signale que le listing des produits qui apparaît dans ces transmissions est également présent dans le dossier d’enquête publique. Marcel BAYLE explique qu’il à transmis l'avis d’une association qui a étudié le dossier. Jean-Paul PERRAUDIN pense que les éléments envoyés soulèvent bien sûr des questions, il précise que cela ne donne pas connaissance des éventuels éléments de réponse de l’entreprise.

Le Maire rappelle que ces déchets sont mieux traités dans des structures spécialisées qu’abandonnés n'importe où. Marcel explique ce que l’association Barrage Nature Environnement dit dans son avis : il faut des sites de ce type, mais ce dossier ne paraît pas abouti.

Samantha COLEMAN ajoute que les avis des services compétents doivent être suivis par l'industriel. Marcel BAYLE explique que la Préfecture prendra connaissance des avis de la DREAL et du SDIS ainsi que des résultats de enquête publique. Ensuite ce dossier sera étudié par la commission départementale d’examen des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Vienne (CODERST) qui émettra un avis. La décision finale revient au Préfet.Lucien GROS rappelle qu’il existe des normes auxquelles les sociétés doivent se plier. Marcel BAYLE pense qu’une fois les autorisations données, peu de contrôle sont réalisés, il est contre ce projet. Jacques SERTORIO rappelle l'existence d’entreprises classées CEVESO à proximité de Peyrilhac et notamment sut la Commune de Saint-Junien, il rappelle également que ce projet porte sur un site de transit.

Nathalie FONTAINE s’est attachée aux avis rendues par les différents organismes sollicités. Elle souligne le fait que la société semble avoir essayé de répondre à la plupart des questions soulevées dans ces avis. Elle est dérangée par l'absence d’avis de la DREAL, il lui paraît difficile pour des non professionnels de donner un avis quand les instances qualifiées n’en rendent pas.

Marcel BAYLE précise que la DREAL est toujours chargée de soutenir ces dossiers en veillant à avoir des demandes correctement montés.

Nathalie FONTAINE trouve le site prévu sous-dimensionné. Jean-Paul PERRAUDIN soulève la question relative à la création de nouveaux emplois.

Le Maire s'interroge sur le fait que les riverains, même très proches, ne soient pas défavorables à ce projet.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (6 voix « pour », 3 « contre » et 3 « abstention », émet un avis favorable à la demande de la société CHIMIREC DELVERT.

PORTAIL EDUCATIF DE LIMOGES METROPOLE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

La Communauté Urbaine a reconnu comme action de développement économique d'intérêt communautaire l’aide au développement des technologies de l'information et de la communication (TTC) à caractère éducatif.

Dans ce cadre, le Conseil communautaire a décidé d’appotter une aide aux Communes membres qui en font la demande. Cela se traduit par le versement d’un fonds de concours pour l’achat de matériel informatique à caractère éducatif.

La commune peut solliciter Limoges Métropole dès lots que les dépenses ont été réalisées. L'achat de matériel informatique pour l’école consiste en l’acquisition de 5 ordinateurs portables + leurs souris et comprend également les prestations techniques et d'installation. La dépense totale s’élève à 2 900 € HT, la dépense éligible est de 2 555 € HT.

La Commune n’ayant aucune aide financière d’autres organismes, l’aide de Limoges Métropole pourrait atteindre 50 % du montant HT de cet achat, soit 1 277.50 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à solliciter Limoges Métropole pour le versement de ce fonds de concours dès que la dépense aura été réalisée et à la convention afférente et tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

LIMOGES METROPOLE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 19 SEPTEMBRE 2019 Le Maire rappelle que, suite à son passage en Communauté Urbaine, Limoges Métropole s’est vue transférer de nouvelles compétences. La commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) qui s’est réunie en septembre a adopté le rapport présenté.

Les transferts de charges concernés sont :

- Contribution financière au SDIS,

- Création, extension et translation de cimetières,

- Concession de la distribution publique de gaz,

- Concession de la distribution publique d'électricité,

- Réseaux de chaleur,

- Parcs et aires de stationnement,

- Equilibre social de l’habitat,

- Taxe de séjour,

- Taxe d'aménagement.Peyrilhac est concerné par le premier point relatif au SDIS. La contribution sera versée par Limoges Métropole. Celle-ci sera répercutée sur l’allocation compensatrice que la Commune verse à la communauté urbaine. Le montant retenu par la CLECT est celui que les Communes ont versé en 2018. La révision des évaluations adoptées par la CLECT au 19 septembre seront révisable en 2022. Jacques SERTORIO fait remarquer le fait que les Communes sont peu à peu vider de leur substance.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (11 « pour » et un « contre »), adopte le rapport de la CLECT du 19 septembre 2019.

VENTE DE L'ANCIEN MATERIEL DE LA CANTINE

Le Maire explique que, du fait de la construction du nouveau restaurant scolaire, le gros matériel de cuisine ne pourra pas être réutilisé. Il s’agit du fourneau, de la hotte et de la ligne de lavage. Une personne est intéressée pour racheter ce matériel au prix de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de vendre ce matériel

pour un prix de 1 000 €.

INFORMATIONS

Repas intercommunal

Le Maire demande à l'assemblée qui sera présent à la réunion, suivie d’un repas, le 18 octobre prochain. La liste des élus qui répondent favorablement est la suivante :

Marie-Laure RAIMBAUTLT,, Lucien GROS, Cécile LAGRANGE, Marcel BAYLE, Isabelle BORAMIER, Jean-Paul PERRAUDIN, Nathalie FONTAINE, Claude COMPAIN.

Questions diverses (éventuellement)

Le Maire rappelle que le repas intercommunal a lieu vendredi 18 octobre.

Le Maire fait part du résultat obtenu par la Commune au concours de fleurissement 2019. Peyrilhac est arrivé 3° de sa catégorie au concours départemental, ce qui est un bon résultat quand on tient également compte du changement de catégorie (Communes entre 1 000 et 5 000 habitants).

Fin de séance : 20h45.