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Déliberation - dqndmkgbnimecpb
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Peyrilhac.
Lien du pdf (Déliberation - dqndmkgbnimecpb)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PEYRILHAC
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du 23 septembre 2024 à 19h00
26 | Modification des statuts du SIEPEA Adopté à l'unanimité
27 | Demande de subvention auprès du Conseil Départemental | Adopté à sur le programme 2025 l'unanimité
28 | Demande de subvention auprès de l'Etat sur le programme | Adopté à 2025 l'unanimité
29 | Ouverture et fixation des modalités de fonctionnement du | Adopté à compte épargne temps (C.E.T.) l'unanimité