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Déliberation - cw1hbv74yqg0ye Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - cw1hbv74yqg0ye)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

28 SEPTEMBRE 2011

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le vingt et un septembre deux mil onze, s’est réuni le mercredi 28 septembre deux mil onze à dix-neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Didier RATEAU, Maire.

Etaient présents : Didier RATEAU, Claude COMPAIN, Didier BARRAT, Loïc ARTIAGA, Elisabeth PHERIVONG, Eric GROS, Tony BELET, Catherine RIFFAUD, Myriam SAVI, Gaëlle BURLOT, Marcel BAYLE, Lucien GROS, Christophe DEVAINE. Représentés :

Absent : Roland LEFRANÇOIS, Marie-Albert DUCLOVEL

Secrétaire : Gaëlle BURLOT

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Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 05 juillet 2011

DECISIONS

- programmation des travaux 2012 : demandes de subventions

- salle polyvalente : choix de l’architecte pour les travaux de mise aux normes - changement de désignation de voies, actuellement chemins ruraux

- tarif du ticket de cantine pour 2012

- réforme de la fiscalité de l’aménagement : vote du taux de la nouvelle taxe, dénommée taxe d’aménagement, qui remplacera la TLE (taxe locale d’équipement)

- demande de maintien du taux de cotisation au CNFPT (organisme assurant les formations aux agents) à son niveau actuel

- personnel communal : mise en place de l’indemnité spécifique de service pour le grade de contrôleur

- personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet

INFORMATIONS

- réponse de la DREAL au courrier du Maire concernant l’avancement du projet de suppression du PN 52 (lieu-dit la Gare)

- prochaine réunion programmée par Réseau Ferré de France concernant le projet LGV - bornage d’un chemin rural à Chauvour

- enquête publique à la Boisserie

- calendrier des travaux de voirie 2012

- éclairage public

- réunion du 19 septembre de l’OPHLM concernant le projet d’aménagement de l’immeuble place de l’église

- agenda des manifestations traditionnelles de fin d’année

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 05 JUILLET 2011

Claude COMPAIN demande si les exposants habituels du marché paieront leur droit de place lors des marchés à thème. Loïc ARTIAGA répond que le marché de Noël n’est pas considéré comme un marché à thème et que les exposants habituels ne sont pas présents sur les marchés thématiques.

Claude COMPAIN signale une erreur de frappe à la première ligne de la page 10 du compte-rendu : il ne s’agit pas de la société Logi Service mais d’Energies et Climatique.2

DECISIONS

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2012 : DEMANDES DE SUBVENTIONS Le Maire rappelle que la programmation des travaux d’investissement à réaliser l’année prochaine doit se faire dès à présent, les demandes de subventions devant être déposées avant le 1er octobre auprès du Conseil Général et à une date encore indéterminée auprès de l’Etat (début décembre probablement).

Il faut présenter pour chaque projet et à chaque organisme un dossier complet composé d’un devis chiffré, d’une délibération du Conseil Municipal, d’un plan et d’un descriptif des travaux, d’un plan de financement.

Il existe plusieurs aides. Les principales sont la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) attribuée par l’Etat et les aides attribuées par le Conseil Général. La liste des projets éligibles est déterminée chaque année par une commission d’élus.

Travaux proposés par ordre de priorité :

- mise en accessibilité du groupe mairie-école : en premier lieu le Maire rappelle que la mise en accessibilité des bâtiments publics sera obligatoire en 2015. Une étude a été réalisée par l’ADAC. Elle s’élève à 90 000 € HT soit 107 640 € TTC. Cet aménagement consiste en : 1. l’installation d’un élévateur dans le mur de soutènement et l’accès au secrétariat de mairie,

2. le cheminement d’accès à la salle du conseil municipal, également salle des mariages et bureau de vote,

3. le cheminement d’accès à l’autre partie du bâtiment, actuellement salle pour les associations,

4. le cheminement d’accès à l’école.

En parallèle à ce projet, il a été demandé, dans les travaux de voirie 2012, l’aménagement des trottoirs de la rue Léo Lagrange.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander des aides à l’Etat et au Conseil Général pour le projet de mise en accessibilité du groupe mairie-école.

- réfection des allées du vieux cimetière : le Maire explique que les allées sont dans un état déplorable qui rend l’accès des familles aux sépultures de leurs proches difficile (nids de poule) et peut même, à terme, nuire directement à l’état des sépultures. Un devis estimatif pour pouvoir réaliser la demande de subvention a été demandé à l’entreprise PASQUIER de Chamborêt. Les travaux, qui consistent en un empierrement des allées, l ‘évacuation des gravats et la pose d’un nouveau revêtement bitumeux, s’élève à 25 161.50 € HT soit 30 093.15 € TTC.

Tony BELET demande si les engins de chantiers qui seront utilisés n’abîmeront pas les sépultures, Le Maire explique que le matériel utilisé sera adapté au lieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander des aides à l’Etat et au Conseil Général pour le projet de réfection des allées du vieux cimetière.

- réfection d’une partie la toiture du hangar communal : La toiture de la plus ancienne partie du hangar est très dégradée. Un devis a été demandé à l’entreprise SECB. Le coût des travaux s’élève à 10 853.70 € H.T., 12 981.03 € TTC.

Tony BELET demande s’il ne serait pas bien de changer la toiture fibrociment par une toiture en bac acier. Le Maire explique que cette solution serait plus onéreuse et pourrait demander plus de3

travail pour la jonction entre la partie conservée et la partie refaite. Claude COMPAIN demande à Tony BELET quel serait l’intérêt. Celui-ci explique que c’est un matériau plus isolant. Claude COMPAIN rappelle que les cantonniers ont à l’intérieur du hangar un local fermé et isolé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander des aides à l’Etat et au Conseil Général pour le projet de réfection d’une partie de la toiture du hangar communal

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SALLE POLYVALENTE

Le Maire rappelle que l’an passé, le Conseil Municipal avait choisi un architecte et un cabinet de contrôle pour assurer le bon déroulement des travaux de mise aux normes incendie et l’aménagement de la salle n°1 pour les associations à la salle polyvalente.

Malheureusement, l’architecte a qui le chantier avait été confié a cessé son activité avant même que celui-ci ait pu débuter.

Le Maire a contacté quatre autres architectes : Mme PEROT-SOUBRANNE à Limoges, M. GERVILLE-REACHE à Nexon, Mme PETIT à Bessines/Gartempe et le cabinet DELOMENIE à Isle. Seule Mme PETIT n’a pas transmis de propositions d’honoraires.

M. GERVILLE-REACHE n’a chiffré que ses honoraires qui s’élèvent à 6 840 € HT, 8 180.40 € TTC, idem pour le cabinet DELOMENIE dont les honoraires se montent à 9 800 €, 11 720.80 € TTC.

Mme PEROT-SOUBRANNE a chiffré ses honoraires à 5 000 € HT, 5 980 € TTC et également l’enveloppe des travaux à 31 090 € HT, 37 183.64 € TTC.

L’enveloppe globale du budget prévisionnel 2011 s’élève à 41 000 € TTC (travaux et maîtrise d’œuvre). L’estimation de Mme PEROT s’élève à 39 576 € TTC. Deux entrevues ont déjà eu lieu entre le Maire et Mme PEROT afin de discuter du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier la maîtrise d’œuvre de ce chantier à Mme PEROT et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation de ce marché.

CHANGEMENT DE DESIGNATION DE VOIES ACTUELLEMENT CLASSEES CHEMINS RURAUX

Le Maire explique que Claude COMPAIN a eu, courant septembre, une réunion avec la direction des infrastructures routières de Limoges Métropole au sujet de l’inventaire des voies que l’EPCI a réalisé.

Cet entretien a révélé qu’il serait judicieux de classer en voies communales quatre chemins ruraux déjà revêtus (= empierrés et goudronnés) afin qu’ils rentrent dans le patrimoine routier et qu’ils puissent ainsi être entretenus par Limoges Métropole. Ces routes sont actuellement toutes en bon état.

Il s’agit du chemin des Pâquerettes (228 mètres), du Chemin du Breuil (405 mètres), du chemin des Manéchères à Banèche (269 mètres) et du chemin des Grenouilles à Conore (415 mètres).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de classer ces quatre chemins ruraux en voies communales afin que leur entretien incombe à Limoges Métropole.4

DETERMINATION DU PRIX DU TICKET DECANTINE POUR 2012 Le Maire rappelle que le prix du ticket de cantine est réévalué chaque année au 1er janvier. Pour 2011, le Conseil Municipal avait porté ce prix à 2,12 €.

La Commune peut fixer librement le prix du ticket. L’augmentation entre 2010 et 2011 a été de 2 centimes.

Le Maire propose de fixer le prix du ticket de cantine pour 2012 à 2,13 €.

Eric GROS demande quel est le coût de revient d’un repas. Le Maire ne peut lui répondre, mais indique que la vente des tickets de cantine doit couvrir l’achat de l’alimentation. Claude COMPAIN et Eric GROS s’interrogent sur la pertinence d’une augmentation d’un centime seulement. Ils pensent qu’une augmentation de 2 centimes serait plus appropriée. Marcel BAYLE pense également qu’une hausse de 2 centimes par repas n’est pas considérable. Loïc ARTIAGA propose de définir pour le vote de l’année prochaine le coût de revient d’un repas afin de donner un élément pertinent pour le choix.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, fixe le prix du ticket de cantine à 2,13 € pour 2012.

Arrivée de Lucien GROS

REFORME DE LA FISCALITE DE L’AMENAGEMENT

Le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, une nouvelle taxe -remplaçant notamment la TLE- a été créée. La taxe d’aménagement (qui s’applique aux constructions, reconstructions, agrandissements des bâtiments et les aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme) entrera en vigueur au 1er mars 2012,

Cette nouvelle taxe est de droit uniquement pour les communes disposant d’un POS ou d’un PLU, son taux sera fixé à 1% sans délibération des collectivités concernées. Sur la commune, le taux actuel de la TLE est de 2%.

Les communes peuvent délibérer jusqu’au 30 novembre 2011 pour fixer le taux de leur choix pour la taxe d’aménagement.

Le Maire pense nécessaire de prendre une délibération afin d’assurer au moins un taux identique au taux de la TLE, voir même un peu plus élevé afin de garantir les recettes communales en la matière.

Ayant pris connaissance des taux de TLE en place dans les communes du département et notamment celles adhérant à Limoges Métropole, il propose au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2,5%.

Marcel BAYLE demande comment est calculée la TLE, le Maire explique qu’elle doit être calculée de la même manière que les impôts locaux. Marcel BAYLE demande s’il y a un obstacle à monter ce taux à 3%. Le Maire répond par la négative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le taux de la taxe d’aménagement à 3%.

DEMANDE DE MAINTIEN DU TAUX DE COTISATION AU CNFPT DE 1% Le Maire explique que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est l’organisme chargé d’assurer, moyennant cotisations des collectivités, la formation de leurs agents. Ses prestations comprennent également la restauration et l’hébergement si besoin des personnels formés.

Le CNFPT vit grâce aux cotisations des collectivités adhérentes. Or, l’adoption par le Parlement dans la loi de finances rectificatives pour 2011 d’un amendement du sénateur Jean5

ARTHUIS abaissant la cotisation versée au CNFPT de 1% à 0,9%, risque d’amputer, dès 2012, de près de 34 millions d’Euros par an les ressources de cet organisme. Ceci nuira évidemment au fonctionnement et à l’amélioration de ce service public de formation.

Le CNFPT a alerté tous les Maires et Présidents d’EPCI de ce risque.

Conscient que cette diminution de contribution va inévitablement nuire à tous les agents de la fonction publique territoriale, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une motion visant à demander au Gouvernement de renoncer à l’amputation de cette cotisation.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, adopte la motion demandant au Gouvernement de renoncer à l’abaissement du taux de cotisation des collectivités au CNFPT.

PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE POUR LE GRADE DE TECHNICIEN

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 18 avril dernier, le Conseil Municipal a créé un poste de contrôleur afin de permettre à Joël PASQUIER de changer de grade. Ce changement de grade et de catégorie (puisqu’il est passé de la catégorie C à la catégorie B) implique des modifications du régime indemnitaire. En effet l’indemnité d’exercice et de mission qui fait office de prime de fin d’année pour les employés communaux ne peut être versée au grade de contrôleur.

Afin que Joël PASQUIER puisse bénéficier au même titre que ses collègues d’une prime de fin d’année, il est nécessaire que le Conseil Municipal mette en place une indemnité nommée indemnité spécifique de service. Ensuite, le Maire pourrait prendre un arrêté individuel lui attribuant cette indemnité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mettre en place l’ISS pour le grade de technicien comme le prévoit le décret n°2003-799 du 25 avril 2003 et l’arrêté du 31 mars 2011 fixant les modalités d’application de ce décret, à savoir : taux de base : 361,90 € et coefficient de grade : 12 et autorise le Maire à prendre l’arrêté nécessaire.

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Le Maire explique au Conseil Municipal que Sylvie RENARD est employée par la commune en temps qu’adjoint technique 2e classe contractuelle à temps non complet depuis le 18 septembre 2009. Elle assure le service à la cantine de 11h45 à 13h30, le ménage de la classe maternelle de 17h00 à 18h30 et également le ménage des locaux durant les vacances scolaires. Compte-tenu de l’annualisation du temps de travail, Sylvie RENARD est embauchée pour 12h30 hebdomadaires. Son contrat doit être renouvelé tous les ans dans la limite de 6 ans. Au départ, la commune avait décidé de recruter un agent contractuel pour assurer un service qu’elle pensait temporaire. Aux vues des prévisions qui peuvent être faites, ce travail de surveillance et de ménage ne risque pas de disparaître. Un agent fera donc toujours besoin. C’est pourquoi, afin de réduire la précarité de cette employée, le Maire souhaiterait que le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet à raison de 12h30 hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de créer à compter du 1er décembre 2011 un poste d’adjoint technique 2e classe à temps non complet à raison de 12h30 hebdomadaires et autorise le Maire à prendre l’arrêté nécessaire à la nomination de Sylvie RENARD sur ce poste.6

INFORMATIONS

AVANCEMENT DU PROJET DE SUPPRESSION DU PN 52

Le 21 juin dernier, le Maire a envoyé un courrier au Préfet afin de connaître l’état d’avancement du projet de suppression du PN 52 qui coupe la RN 147 au lieu la Gare. Il donne lecture de la réponse reçue le 27 juillet.

Lucien GROS demande s’il y a des informations par rapport au projet de mise à 2x2 voies de la RN 147. Le Maire lui indique que non.

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PROCHAINE REUNION SUR LA LGV ORGANISEE PAR RFF

Après avoir été relancé par le Maire, RFF organise le mardi 11 octobre à 19h30 à la salle polyvalente une réunion publique pour présenter la maquette en 3 dimensions et le calendrier de réalisation du projet LGV. L’information est notée dans la Lettre de la Municipalité distribuée le 4 octobre.

BORNAGE D’UN CHEMIN RURAL A CHAUVOUR

En raison de gros problèmes de voisinage concernant l’implantation d’une clôture à Chauvour, les Chabesses, le Maire a décidé, après plusieurs entrevues et tentatives de médiations avec les protagonistes et également concertation avec les services de Limoges Métropole, de faire procéder au bornage du chemin rural concerné.

Un devis par M. GEHL, géomètre, qui s’élève à 1 122.09 € TTC, prix à payer pour ramener le calme et éviter toutes polémiques. Ce bornage devrait avoir lieu en fin d’année pour un paiement sur 2012.

ENQUÊTE PUBLIQUE A LA BOISSERIE

L’enquête publique pour l’aliénation d’un chemin rural à la Boisserie, décidée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 05 juillet, a eu lieu du 13 au 28 septembre. Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur les conclusions du commissaire enquêteur lors de sa prochaine séance.

CALENDRIER DES TRAVAUX VOIRIE 2012

En 2012, les travaux de voirie consisteront en l’aménagement des trottoirs de la rue Jean Lalue afin d’assurer la mise en accessibilité du groupe mairie-école et quelques opérations de point à temps. Du curage de fossés et de l’élagage seront également réalisés. Claude COMPAIN indique que le fauchage reprend le 10 octobre sur Saint-Gence, puis Peyrilhac pour se terminer à Veyrac. Eric GROS demande quelle est la fréquence des passes. Claude COMPAIN explique qu’il y a une passe rapide au printemps, une passe en été aux endroits dangereux et une passe complète à l’automne.

ECLAIRAGE PUBLIC

Les lampadaires de la rue Vincent Vidaud ont été changés ; aucun administré n’a fait la moindre remarque, c’est donc que ce matériel doit leur convenir.

Les trois lampadaires du Champ, quant à eux, vont être changés courant octobre.7

REUNION DU 20 SEPTEMBRE DE L’OPHLM CONCERNANT LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA BOUCHERIE

Le mardi 20 septembre, le Maire a participé à une réunion avec le Directeur de l’OPHLM de Limoges Métropole et des responsables de services de l’office afin de discuter des possibilités de réalisation et de réaménagement concernant l’ancien hôtel PUYGRENIER. L’aménagement de l’immeuble pourrait se faire comme suit : au rez-de-chaussée, l’aménagement d’un commerce et d’un T2 adapté au personnes à mobilité réduite ; au 1er étage des T3 ; au second et dans les combles l’aménagement de duplex.

Concernant la grange, sa démolition et l’aménagement de l’espace en parking et jardinet sont privilégiés par rapport à son aménagement en logements.

Une prochaine réunion de concertation aura lieu le 15 novembre.

AGENDA DES MANIFESTATIONS TRADITIONNELLES DE FIN D’ANNEE Voici les dates des manifestations à noter dans les agendas :

- samedi 3 décembre : TELETHON et distribution des colis des aînés

- samedi 10 décembre à partir de 14h : goûter des aînés

- vendredi16 décembre : Noël de l’amicale Laïque

- samedi 17 décembre : Noël du comité des Sports

- dimanche 18 décembre : marché de Noël

Non prévus à l’ordre du jour :

Le Maire demande qui, parmi les élus qui ont cotisé, participera à l’assemblée générale des maires et élus du département qui aura lieu le 15 octobre. Claude COMPAIN s’inscrit, Catherine RIFFAUD téléphonera au secrétariat de mairie pour confirmer sa présence.

Le Maire informe le Conseil Municipal du fait que le Dr SARDAINE quitte la commune au 1er janvier prochain. Il met sa maison (dans laquelle se trouve son cabinet) en vente. La médecin avec qui il travaille actuellement est intéressée pour rester sur la commune mais il faut l’aider à trouver un local.

Bien qu’informé seulement aujourd’hui, plusieurs pistes sont déjà trouvées. Eric GROS et Elisabeth PHERIVONG soulignent l’importance de l’implication du Dr SARDAINE dans la commune.

Elisabeth PHERIVONG a appris que la commune de Saint-Gence avait l’intention d’agrandir le bâtiment de la halte-garderie Malice et Chocolat. Le Maire explique que la commune a acquis le bâtiment attenant afin de réaliser ces travaux.

Elisabeth PHERIVONG informe également le Conseil Municipal de la reprise d’un atelier périscolaire (théâtre), mais souligne qu’il y a peu d’inscriptions à Peyrilhac.

Loïc ARTIAGA rappelle que le marché hebdomadaire aura lieu demain soir (jeudi). Le premier marché hebdomadaire a un bilan décevant ; un article va passer dans la lettre de la municipalité et Loïc ARTIAGA rappelle aux conseillers qu’il ne faut pas hésiter à en parler autour d’eux. L’organisation d’opération ponctuelle (exemple : dégustation) aidera certainement au développement de ce marché. Tony BELET précise que les panneaux publicitaires pour ce marché seront prêts la semaine prochaine.

Loïc ARTIAGA rappelle la tenue de l’exposition Jean Jaurès à partir du 04 octobre et également l’atelier de travail relatif au programme de développement durable de la Communauté d’agglomération du 10 octobre.

Fin de séance : 22h15.