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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 01 25 004 Attribution du Marché Subséquent (MS5) à la SHEMA pour réhabilitation de l'école Victor Hugo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 01 25 004 Attribution du Marché Subséquent (MS5) à la SHEMA pour réhabilitation de l'école Victor Hugo)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Logement,
PAYS DE
à 4 ao
# 5
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Délibération n° 2024-01-25-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 17 heures, les membres du Bureau NOMBRE DE MEMBRES
communautaire légalement convoqués le 19 janvier 2024, se sont réunis dans les
En EXERCICE 11 locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean SELLIER.
PRESENTS 8
VOTANTS 10
Madame Nathalie LENÔTRE a été nommée secrétaire de séance.
CONVOCATION
Das du 19/01/24 | étaient présents : Jean SELLIER
Affichée le 22/01/24 Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
OBJET Nathalie LENÔTRE
Attribution du Marché François CARBONELL
Véronique HELLEUX Subséquent (MS5) à la SHEMA
pour réhabilitation de l’école
Victor Hugo Pouvoirs : François BRIZARD a donné son pouvoir à Michel LEGLAUNEC
Jean-Luc BEAUFILS a donné son pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Virginie VIOLET a donné son pouvoir à Guy MARTEL
© PAGE 1SURS
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240125-2024-01-25-004-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 PAYS DE
L' : C LL # % Ce Délibération n° 2024-01-25-004
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances, expose aux
membres du Bureau que dans le cadre du projet NPNRU (Nouveau
Programme National de Rénovation Urbaine) débuté en 2015 et dont la
convention a été approuvée en 2020 il était prévu la démolition de l’école
maternelle la Ribambelle et sa reconstruction au sein du quartier de la
Madeleine.
L'évolution du contexte sur les plans démographique, réglementaires,
économiques et financier a conduit à envisager une solution alternative au
projet de reconstruction de l’école la Ribambelle dont le montant estimé
au niveau du programme fait apparaître une augmentation d'environ 60 %
du coût de l’opération par rapport à celui inscrit dans la convention.
Aussi, dans le cadre du Mandat d’études et de réalisation pour le
programme de renouvellement urbain du quartier de la Madeleine, la
Communauté de Communes a décidé de mener une étude de faisabilité en
vue de la transformation de l’école élémentaire Victor Hugo, située à
quelques mètres du quartier de la Madeleine et qui dispose de 7 salles de
classes non affectées, en une école primaire qui comprendraïit les espaces
nécessaires à l'accueil des élèves de la Ribambelle. Cette opération serait
réalisée dans le cadre d’une réhabilitation complète des locaux de l’école
Victor Hugo particulièrement dégradés qui nécessitent à court terme une
intervention lourde notamment pour répondre aux exigences de la loi
climat et résilience et remédier aux désordres techniques constatés (mise
aux normes d'accessibilité du bâtiment, traitement de l'amiante,
amélioration des performances énergétiques, rénovation des façades, de
la toiture...).
Au vu de cette étude et du comparatif des coûts estimés pour les
différentes options, le Conseil a autorisé le Président par délibération n°
2023-10-05-168 du 5 octobre 2023, à proposer cette alternative en comité
de pilotage ANRU Le comité de pilotage du 10 novembre 2023, co-présidé
par Monsieur le Préfet de l'Orne, a retenu cette proposition.
Afin de respecter le calendrier de l’ANRU, et en particulier de permettre au
bailleur social Orne Habitat de reconstituer son offre de logements sur
l'emprise foncière de l’école la Ribambelle il est souhaïtable que les études
soient réalisées en 2024 pour un démarrage des travaux en fin d'année
2024 et une livraison en 2026.
Considérant l'intérêt d'intégrer la Ribambelle à quelques mètres du
quartier de la Madeleine, dans le caf ‘ : Victor
Hugo, afin de mutualiser les coûts de ré aile et la
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240125-2024-01-25-004-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 PAYS DE
; | à : Ce Délibération n° 2024-01-25-004
renaturation du site scolaire, en apportant un cadre agréable et
confortable à la communauté éducative, le Conseil Communautaire a
approuvé, lors de sa séance 14 décembre 2023 la réalisation de l'opération
de réhabilitation et de transformation de l’école Victor Hugo en école
primaire intégrant les classes de l'école la Ribambelle et a approuvé le
bilan financier de l’opération, dont le montant prévisionnel s'élève à 6 607
681 € HT, soit 7 909 092 € TIC, y compris la rémunération d’un éventuel
mandataire ainsi que les travaux de voirie et l’implantation de bâtiments
modulaires durant la réalisation des travaux.
Au cours de la même séance, le Conseil communautaire a désigné l’équipe
de maitrise d'œuvre DHD ARCHITECTES / IGC / MOZAIC / DB THERM /
MATIMOPERLE pour la réhabilitation et la transformation en école
primaire de l’école Victor Hugo et pour un montant de 230 184,00 € HT,
soit 276 220,80 € TTC.
Au regard des coûts estimés dans l’étude de faisabilité pour la partie
réhabilitation de l’école Victor-Hugo et pour la partie liée à l'intégration
des classes maternelles soit respectivement 3.306.466 € HT et 1.060.000 €
HT, il apparaît que l'opération consiste majoritairement d’un point de vue
financier en la réhabilitation de l’école. Aussi, il est pertinent d'identifier
cette opération en dehors du mandat attribué à la SHEMA dans le cadre de
l’'ANRU.
La Communauté de Communes a attribué lors de sa séance du 30
septembre 2021, un accord cadre de mandats d'études, de maîtrise
d'ouvrage et de services connexes à la SHEMA afin de l’accompagner dans
la conduite des opérations de maîtrise d'ouvrage sur des projets
complexes qui nécessitent une ingénierie spécifique. Dans ce cadre, la
SHEMA a été invitée conformément à l’article 9.2.2 (invitation à
soumissionner) de la convention d’accord-cadre, à déposer une offre pour
un marché subséquent (MS) n°5 : Réhabilitation de l’école Victor-Hugo.
Le montant estimatif de l’opération résultant de l’étude de faisabilité
réalisée par le cabinet Préau de 6 432 823 € (intégrant la création d'une
voie de desserte et la location de modulaires en phase chantier, le tout,
hors rémunération du mandataire) a été retenu lors de l'invitation à
soumissionner. Ce montant est identique à celui figurant dans le bilan
financier de l'opération.
Le 1* décembre 2023, La SHEMAÏ --- - “-* ---:--î- --- offre et
l'intégralité des pièces à produire 1 de la
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# % Le Délibération n° 2024-01-25-004
convention d’accord cadre.
La décomposition des honoraires de l'offre a été calculée conformément à
l’accord-cadre et son montant total s'élève à 17485799 € HT soit
209 829,59 € TTC.
La rémunération de la SHEMA en tant que mandataire pour les études et la
réalisation du programme de renouvellement urbain du quartier de la
Madeleine sera revue pour tenir compte de la non réalisation de la
reconstruction de l’école la Ribambelle.
Monsieur Jean SELLIER ne prend pas part au vote.
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2162-7 à
R2162-12,
- Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du conseil communautaire en date du
30 septembre 2021 portant attribution d’un accord cadre de mandats
d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes,
- Vu la délibération n° 2023-12-14-218 du conseil communautaire en date 14
décembre 2023 portant approbation de l'opération de réhabilitation et de
transformation en école primaire de l'école Victor-Hugo et de son bilan
financier,
- Vu la délibération n° 2023-12-14-219 du conseil communautaire en date 14
décembre 2023 portant désignation de l'équipe de maitrise d'œuvre pour la
réhabilitation et la transformation en école primaire de l'école Victor-Hugo,
- Vu l'offre de la SHEMA en date du 1° décembre 2023 dans le cadre du
marché subséquent
n° 5 découlant de l'accord cadre de mandats d’études, de maîtrise
d'ouvrage et de services connexes.
Considérant, que la Communauté de Communes ne dispose pas de
l'ingénierie nécessaire pour assurer seule la maîtrise d'ouvrage de
l'opération complexe de réhabilitation et de transformation de l’école Victor
Hugo,
Le Bureau, après en avoir délibéré :
> CONCLUE avec la SHEMA attributair narché
subséquent n° 5, portant mandat pout , ce auur ue icravmuauun et la
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Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 PAYS DE
} À aie © Le Délibération n° 2024-01-25-004
transformation de l'école Victor Hugo et ceci pour un montant de 174
857,99 € HT soit 209 829,59 € TTC, se référant à un montant prévisionnel
d'opération (hors rémunération du mandataire) de 6 432 823 € HT
> AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente décision
VOTE: 6 POUR
4 CONTRE Philippe VAN-HOORNE et son pouvoir
Serge DELAVALLÉE
Nathalie LENÔTRE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le ? 6 JAN. 204
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2 6 JAN. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240125-2024-01-25-004-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024