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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 04 28 122 Attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour aménagement des accès école Victor Hugo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 04 28 122 Attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour aménagement des accès école Victor Hugo)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Éducation,
PAYS DE
L'AICLE
Objet: Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des accès à l’école Victor
Hugo
Décision du président n° 2025-04-28-122
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-8,
Vu les délibérations n° 2020-10-15-153b et n° 2022-03-31-059 du conseil communautaire en date des
15 octobre 2020 et 31 mars 2022 donnant délégation au Président pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accord cadres et marchés subséquents dont les montants sont inférieurs au seuil de procédure adaptée ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans la poursuite des travaux de réhabilitation de l’école Victor Hugo, il y aurait lieu d'améliorer la desserte de cette école,
Considérant la nécessité de désigner un maître d'œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de voirie
et réseaux divers pour l’aménagement des accès à l’école Victor Hugo sur un périmètre limité au secteur 1 (Buat) et au secteur 2 (Angot),
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2025,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre voirie et réseaux divers pour l'aménagement des accès à l’école Victor Hugo, au groupement VIAMAP (mandataire) / ADEPE pour un montant de
34 585,76 € HT soit 41 502,91 € TTC.
Article 2 : De signer le marché et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision et
sollicite les subventions éligibles à cette opération,
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250428-2025-04-28-122-AU
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025 Décision du président n° 2025-04-28-122
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 28 AVRIL 2025
Acte reçu en préfecture le - 6 MAÏ 2075
Publié en ligne le - 6 MAÏ 2075
Certifié exécutoire
Le Président
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250428-2025-04-28-122-AU
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025