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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 218 Approbation de l'operation de rehabilitation et de transformation de l'ecoles Victor Hugo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12 14 218 Approbation de l'operation de rehabilitation et de transformation de l'ecoles Victor Hugo)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 5
PRESENTS 45
VOTANTS 54
CONVOCATION |
Datée du 08/12/23
Affichée le 11/12/23
OBJET |
Approbation de l'opération
de réhabilitation et de
transformation en école
primaire de l'école Victor-
Hugo et de son bilan financier
Délibération n° 2023-12-14-218
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 14 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le huit décembre 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Hervé HAREL a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD), Philippe CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Philippe VAN-HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, François CARBONELL.
Pouvoirs : Maïté GRANDCLÈRE a donné pouvoir à François BRIZARD Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS AUBRIL
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Hervé HAREL
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Fabrice GLORIA a donné son pouvoir à Jean SELLIER |
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLEE
Absent excusé : Pascal SUARD
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-218-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 CS Délibération n° 2023-12-14-21
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil que dans le cadre du projet
NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine) débuté en 2015 et
dont la convention a été approuvée en 2020 il est prévu la démolition de l’école
maternelle la Ribambelle et sa reconstruction au sein du quartier de la Madeleine.
L'évolution du contexte sur les plans suivants :
- démographique avec une baisse sensible des effectifs scolaires ;
- réglementaire sur la transition écologique, notamment avec les obligations
résultant du décret tertiaire et les incitations à réhabiliter les bâtiments plutôt
que « construire du neuf » ;
- économique et financier avec la forte augmentation des charges liées à
l'inflation et des taux d’intérêt des emprunts qui induisent une diminution des
capacités d’autofinancement de la CdC ;
a conduit à envisager une solution alternative au projet de reconstruction de l’école la
Ribambelle dont le montant estimé au niveau du programme fait apparaître une
augmentation d'environ 60 % du coût de l’opération par rapport à celui inscrit dans la
convention.
Aussi, dans le cadre du Mandat d’études et de réalisation pour le programme de
renouvellement urbain du quartier de la Madeleine, la Communauté de Communes a
décidé de mener une étude de faisabilité en vue de la transformation de l’école
élémentaire Victor Hugo, située à quelques mètres du quartier de la Madeleine et qui
dispose de 7 salles de classes non affectées, en une école primaire qui comprendrait les
espaces nécessaires à l’accueil des élèves de la Ribambelle. Cette opération serait
réalisée dans le cadre d’une réhabilitation complète des locaux de l’école Victor Hugo
particulièrement dégradés qui nécessitent à court terme une intervention lourde
notamment pour répondre aux exigences de la loi climat et résilience et remédier aux
désordres techniques constatés (mise aux normes d’accessibilité du bâtiment,
traitement de l’amiante, amélioration des performances énergétiques, rénovation des
façades, de la toiture).
Au vu de cette étude et du comparatif des coûts estimés pour les différentes options, le
Conseil a autorisé le Président par délibération n° 2023-10-05-168 du 5 octobre 2023,
à proposer en comité de pilotage ANRU la transformation de l'école élémentaire
Victor-Hugo en école primaire intégrant les classes de l'école la Ribambelle et
réhabilitant l'existant comme alternative à la reconstruction prévue dans le cadre du
projet NPNRU du quartier de la Madeleine. Le comité de pilotage du 10 novembre
2023, co-présidé par Monsieur le Préfet de l’Orne, a retenu cette alternative.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-218-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Délibération n° 2023-12-14-218
Afin de respecter le calendrier de l’ANRU), et en particulier de permettre au bailleur
social Orne Habitat de reconstituer son offre de logements sur l'emprise foncière de
l’école la Ribambelle il est souhaitable que les études soient réalisées en 2024 pour un
démarrage des travaux en fin d’année 2024 et une livraison en 2026.
Le bilan financier prévisionnel de l’opération est présenté ci-dessous :
Bilan prévisionnel
DEPENSES en € HT en € TTC
Etudes préalables, diagnostics structure 25 000 € 30 000 €
Diagnostic réseaux 10 000 € 12 000 €
Diagnostic amiante, plomb, HAP 10 000 € 12 000 €
Etudes géothechniques 25 000€ 30 000 €
Études géomètres 15 000€ 18 000 €
Etudes et diagnostics 85 000 € 102 000 €
Maîtrise d'œuvre 455 090 € 546 108 €
OPC 43 665 € 52 398€
SPS 13 099 € 15 719€
Contrôle technique + SSI 21 832 € 26 199 €
Autres honoraires 50 000 € 60 000 €
Honoraires 583 686€ 700 423 €
Rémunération mandataire 174 858 € 209 830 €
Accessibilité et sécurité routière 253 440€ 304 128€
Travaux bâtiment y compris désamiantage 4 366 466 € 5 239 759 €
Concessionnaires/branchements 10 000 € 12 000 €
Location modulaires 338 640€ 406 368 €
Aléas 436 647 € 523 976€
Révisions de prix 218 323 € 261 988 €
Estimation travaux 5 623 516€ 6 748 219 €
Frais divers 20 000 € 24 000 €
Assurances DO-TRC-CNR 95 762 € 95 762 €
Taxes sur PC 4 859 € 4 859 €
Autres frais 20 000 € 24 000 €
Frais divers 140 621 € 148 621 €
TOTAL DEPENSES 6 607 681€ 7 909 092€
RECETTES
Etat 1838 526 € 1 838 526 €
Fonds Vert 2 500 000 € 2 500 000 €
TOTAL subventions sollicitées 4 338 526€ 4 338 526€
FCTVA 1 297 408 €
TOTAL recettes sollicitées 4 338 526€ 5 635 934 €
Autofinancement 2 269 155€ 2 273 159 €
Taux d'autofinancement AR 34%
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-218-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 Délibération n° 2023-12-14-218
Considérant l’intérêt d’intégrer la Ribambelle à quelques mètres du quartier de la Madeleine, dans le cadre d’un regroupement avec Victor Hugo, afin de mutualiser les
coûts de réhabilitation thermique globale et la renaturation du site scolaire, en apportant un cadre agréable et confortable à la communauté éducative, il vous est proposé d’approuver la réalisation de l’opération de réhabilitation et de transformation de l’école Victor Hugo en école primaire intégrant les classes de l'école la Ribambelle et d’approuver le bilan financier de l’opération tel qu’exposé ci-dessus, dont le montant prévisionnel s'élève à 6 607 681 €HT, soit 7 909 092 €TTC, y compris rémunération mandataire et travaux voirie et implantation de bâtiments modulaires durant la réalisation des travaux.
- Vu la délibération n° 2023-10-05-168 du conseil communautaire en date du 05 octobre 2023 portant autorisation donnée au Président de proposer en comité de pilotage ANRU une alternative à la reconstruction de l’école la Ribambelle dans le cadre du projet NPNRU du quartier de La Madeleine, - Considérant que le comité de pilotage ANRU, dans sa séance du 10 novembre
2023, a retenu cette alternative,
Après un vote à bulletin secret, le Conseil :
> APPROUVE la réalisation de l’opération de réhabilitation et de transformation de l’école élémentaire Victor Hugo en une école primaire intégrant l’école
maternelle la Ribambelle
> APPROUVE le bilan financier de l’opération tel qu’exposé ci-dessus, dont le montant prévisionnel s’élève à 6 607 681 € HT, soit 7 909 092 € TTC, y
compris rémunération mandataire
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
> AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions nécessaires à la
réalisation de ce projet et à signer les conventions en résultant
VOTE : 33 POUR
18 CONTRE
2 ABSTENTIONS
1 NUL
Acte reçu en Préfecture le ? 1 DEC. 2073
Que s ns " re 2 1 DEC. 2023 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Président,
Jean SELLIER
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20231214-2023-12-14-218-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023