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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 13 212 Attribution marche subsequent n6 MS6 Shema CAP Orne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 13 212 Attribution marche subsequent n6 MS6 Shema CAP Orne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉDE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBREDE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
VOTANTS 5
CONVOCATION
Datée du 07/11/2025
Affichée
Délibération n° 2025-11-13-212
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire légalement
convoqués le sept novembre 2025, se sont réunis dans les locaux de
la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Philippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de
séance.
le 07/11/2025
OBJET
Attribution du Marché
Subséquent n°6 (MS6) à la
SHEMA pour réhabilitation du
complexe aquatique Cap'Orne
Étaient présents:
Absente excusée:
Absent:
Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Véronique HELLEUX
Jean-Luc BEAUFILS
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-212-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-11-13-212
Monsieur Martel, Vice-Président délégué au patrimoine bâti,
expose aux membres du Bureau que la Communauté de
Communes a attribué lors de sa séance du 30 septembre 2021,
un accord cadre de mandats d'études, de maîtrise d'ouvrage et
de services connexes à la SHEMA afin de l'accompagner dans la
conduite des opérations de maîtrise d'ouvrage sur des projets
complexes qui nécessitent une ingénierie spécifique. Dans се
cadre, la SHEMA a été invitée conformément à l'article 9.2.2
(invitation à soumissionner) de la convention d'accord-cadre, à
déposer une offre pour un marché subséquent (MS) n° 6:
Réhabilitation du complexe aquatique Cap'Orne.
En effet, le complexe aquatique réalisé en 1998 sur la base d'une
piscine en plein air construite en 1968 n'a connu de réhabilitation
importante qu'en 2011 et nécessite une intervention lourde de remise à niveau technique et fonctionnelle et répondant aux
exigences de la transition écologique pour conserver son
attractivité et poursuivre son exploitation en restant viable
financièrement.
Une étude de faisabilité a été commandée au cabinet spécialisé
H20 afin d'opérer un diagnostic du bâtiment, une étude du
marché sur le secteur pour élaborer différents scénarii qui ont
abouti à un pré-programme de réhabilitation du complexe aquatique. Sur la base de ce pré-programme le projet a été
inscrit au Contrat de Territoire signé avec la Région et le
Département. Un comité de pilotage a été constitué pour mener
à bien ce dossier qui a conclu à la nécessité pour la Cdc d'être
accompagnée par un mandataire pour la réalisation de cette
réhabilitation au regard de la complexité du projet. C'est dans
ce cadre que la SHEMA a été invité à soumissionner sur la base
d'un montant d'opération s'élevant à 4839 100 € H.T. hors
rémunération du mandataire, l'enveloppe consacrée auX
travaux étant de 4 M€ H.Т.
Le 9 octobre 2025, la SHEMA nous a fait parvenir son offre et
l'intégralité des pièces à produire précisée à l'article 9.2.8.1 de la
convention d'accord cadre.
La décomposition des honoraires de l'offre a été calculée
conformément à l'accord-cadre et son montant total s'élève à
146 960,20 € HT soit 176 352,24 € TTС.
Il est rappelé que l'intervention du mandataire comprend 10
étapes allant de la définition des conditions administratives et
techniques selon lesquelles les ouvrages sont réalisés jusqu'à la
remise des comptes au maître d'Ouvrage après clôture de
l'opération.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-212-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-11-13-212
Vu le Code de la Commande Publique et notamment
les articles R2162-7 à R2162-12,
Vu la délibération n° 2021-09-30-167 du conseil
communautaire en date du 30 septembre 2021 portant
attribution d'un accord cadre de mandats d'études,
de maîtrise d'ouvrage et de services connexes,
Vu l'offre de la SHEMA en date du 9 octobre 2025 dans
le cadre du marché subséquent
n° 6 découlant de l'accord cadre de mandats
d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services
connexes.
Considérant, que la Communauté de Communes ne
dispose pas de l'ingénierie nécessaire pour assurerseule
la maîtrise d'ouvrage de l'opération complexe de
réhabilitation du complexe aquatique Cap'Orne,
Monsieur Sellier et Monsieur Van-Hoorne ne prennent pas part au
vote.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Acte reçu en préfecture le 14 NOV 2025
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
14 NOV. 2025
➤ DECIDE de conclure avec la SHEMA attributaire de
l'accord-cadre, le marché subséquent n° 6, portant
mandat pour l'opération de réhabilitation du complexe
aquatique Cap'Orne et ceci pour un montant de 146
960,20 € HT soit 176 352,24 € TTC, se référant à un
montant prévisionnel d'opération (hors rémunération
du mandataire) de 4 839 100 € H.T.
AUTORISE Monsieur Le Glaunec à signer toutes les
pièces nécessaires à l'exécution de la présente
décision
VOTE: UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
os Pays de 61300
L'AIGLE 205
★
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251113-2025-11-13-212-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025