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Déliberation - 61zviazb3bttw2z
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - 61zviazb3bttw2z)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DES LANDES
¯¯¯¯¯¯¯
MAIRIE DE BENQUET
Date de convocation : 5/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET
Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse, COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra, FLORENS Marc, GERVAIS Magalie, HERMAN Eliane, JOUANY Dorothée, KUBLER Danielle, LABARBE Julie, LAMOTHE Marie-Christine, LE BIGOT Christophe, LUCBERNET Julien, MALLET Pierre, MASSAROTTO Philippe, PRINCE Jean-François, SONNEVILLE Jean-Luc, VLAMINCK Alexia
Secrétaire de séance : DUPRAT Sandra
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DELIBERATION DE LA SEANCE
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✓ Délibération n°01_2024 – Vote du Budget primitif 2024 (Commune) - Adopté à la majorité (16 voix pour, 3 abstentions)
✓ Délibération n°02_2024 – Vote des taux d’imposition 2024 - Adopté à l’unanimité
✓ Délibération n°03_2024 – Vote du Budget primitif 2024 (Granges) - Adopté à l’unanimité
✓ Délibération n°04_2024 – Vente terrain avenue de l’Armagnac - Adopté à l’unanimité
✓ Délibération n°05_2024 – Participation au financement du budget d’investissement du SDIS – Adopté à l’unanimité
✓ Délibération n°06_2024 – Projet d’intégration du bassin du Louts au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de l’Adour – Adopté à la majorité (15 voix pour, 4 abstentions)
✓ Délibération n°07_2024 – Acquisition du bien du Consort PINTO - Adopté à l’unanimité
✓ Délibération n°08_2024 - Création d’un emploi permanent - Adopté à l’unanimité
✓ Délibération n°09_2024 - Délégation de signature pour PC - Adopté à la majorité (18 voix pour, 1 abstention)
✓ Délibération n°10_2024 - Délégation de signature pour CU - Adopté à la majorité (18 voix pour, 1 abstention)
✓ Délibération n°11_2024 – FEC 2024 - Adopté à l’unanimité
Séance levée à 20h43
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 10/04/2024