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Déliberation - 8s5vrjlagdq4gn8
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h42 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - 8s5vrjlagdq4gn8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
¯¯¯¯¯¯¯
MAIRIE DE BENQUET
Date de convocation : 18/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET, Maire.
Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse, COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra, FLORENS Marc, GERVAIS Magalie, HERMAN Eliane, JOUANY Dorothée, KUBLER Danielle, LABARBE Julie, LE BIGOT Christophe, LUCBERNET Julien, MALLET Pierre, MASSAROTTO Philippe, SONNEVILLE Jean-Luc
Absents excusés : LAMOTHE Marie-Christine (pouvoir donné à MALLET Pierre), PRINCE Jean-François (pouvoir donné à MASSAROTTO Philippe), VLAMINCK Alexia (pouvoir donné à KUBLER Danielle)
Secrétaire de séance : DUPRAT Sandra
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DELIBERATIONS DE LA SEANCE
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1. Vente du terrain « Avenue de l’Armagnac » - Approuvé à l’unanimité
2. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale créés par les entreprises éligibles situées dans une zone France ruralités revitalisation (FRR) conformément à l'article 44 quindecies A - Complément à la délibération n°23_2025 - Approuvé à l’unanimité
Séance levée à 20h38
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 24/11/2025