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Déliberation - ezpcgau3tmyhid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - ezpcgau3tmyhid)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/3934
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
1D :940-214000374-20240419-18 24-DE COMMUNE DE BENQUET
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice :19
Présents : 19
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 18_2024
Date de convocation : 05/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix Avril à 19 heures, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqués, se sont réunis à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET.
Présents : BICHAUD Emmanuel, CANDAU Jean-Marc, CLAVE Moïse,
COMPAGNET Joëlle, DUPRAT Sandra, FLORENS Marc, GERV AIS Magalie,
HERMAN Eliane, JOUANY Dorothée, KUBLER Danielle, LABARBE Julie,
LAMOTHE Marie-Christine, LE BIGOT Christophe, LUCBERNET Julien,
MALLET Pierre, MASSAROTTO Philippe, PRINCE Jean-François,
SONNEVILLE Jean-Luc, VLAMINCK Alexia
Secrétaire de séance : Sandra DUPRAT
OBJET : Vote taux imposition 2024
Rapporteur : Pierre MALLET, Maire de Benquet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des voix exprimées
de voter les taux d'imposition suivants pour l’année 2024 :
- Taxe foncière (bâti)
- Taxe foncière (non bâti)
- Taxe d'habitation
29.80 %
31.86 %
15.05 %
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Pierre MALLET Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de deux mois après son affichage et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.