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Déliberation - nw73r9fso5mmjs1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h37 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Déliberation - nw73r9fso5mmjs1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
COMMUNE
DE
BI
2:20
1e
23/0/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 040-214000374-20260427-23
2026-DE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:19
Présents
:18
Votants
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés Pour
: 19
Contre
:0
Abstentions
:0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
23 2026
Date
de
convocation
: 23/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à dix-neuf heures
quinze,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENQUET,
dûment
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MALLET,
Maire.
Présents
: BAILHET
David,
BIBES
Christine,
BUGEAUD
Agnès,
CANDAU
Jean-Marc,
CLAVÉ
Nathalie,
CLAVÉ
Nicolas,
DUPRAT
Sandra,
FLORENS
Marc,
GERVAIS
Magalie,
JOUANY
Dorothée,
LATASSE
Emmanuel,
LEREDE
Annabelle,
MALLET
Pierre
MASSAROTTO
Philippe,
PENABAYRE
Joanie,
PRINCE
Jean-François,
SAINT-JEAN
Pauline,
SOTOM
Stéphan Absents
excusés
et
représentés
: SONNEVILLE
Jean-Luc
(a
donné
pouvoir
à
SAINT-JEAN
Pauline)
Secrétaire
de
séance
: LATASSE
Emmanuel
OBJET
: Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
- Délibération fixant la
liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
Faisant
suite
au
courrier
de
la DGFIP
et suite
aux
élections
municipales,
le Conseil
Municipal
doit
proposer
24
noms
de
commissaires.
Le
conseil
municipal
propose
:
Taxe
d’habitation
(TH)
POISSON
Yves
— Benquet
HEMOUS
André
— Benquet
MARTINE
Jean-Louis
— Benquet
CHIRIBAS
Christophe
— Benquet
GHIRARDO
Dominique
— Benquet
DAUGREILH
Denis
— Benquet
COTTIN
Robert
— Benquet
BICHAUD
Emmanuel
— Benquet
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
HARISTOY
Pierre
— Benquet
SARRAT
Michel
— Benquet
CROS
Bernard
—
Benquet
HARTE
Isabelle
—- Benquet
BROUSTAUT
François
— Benquet
CABANNE
Evelyne
— Benquet
BEGUIER
Patrice
— Benquet
DARBO
Serge
— Benquet Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 040-214000374-20260427-23
2026-DE
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
DARRIEUTORT-CIEUTAT
Brigitte — Haut
Mauco
MASSAROTTO
Véronique
— Benquet
DARTIGUELONGUE
Loïc
— Benquet
SEBI
Christophe
— Benquet
DUPOUY
Mickaël
— Benquet
GOLETTO
David
— Benquet
DUPOUY
Laurent
— Benquet
ADENOT
Yannick
- Benquet
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Pierre
MALLET
Le
secrétaire
de
séance,
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de Pau,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
son
affichage
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.