unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 50 ALSH Recrutement vacataire

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 50 ALSH Recrutement vacataire Document publié le Jeudi 23 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 50 ALSH Recrutement vacataire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Ai Ji

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL AHRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 23 juin 2016

L’an deux mille seize et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNÉES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FRANCES - GILBERT -

KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM BARBARO - BONNET - BOUTIE -

BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - COMBES (Suppléant) -

DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER.

Mme Evelyne FADDI a donné procuration à M. Jean-François TACCONE.

N° 2016/50

Objet : ALSH : recrutement d’un accompagnant de vie de loisirs - emploi vacataire

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,

Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement situé à Montdragon organise des activités de loisirs et des séjours durant les vacances scolaires pour les enfants et les adolescents. Il précise que pour cet Eté, une demande d’accueil d’un enfant polyhandicapé a été faite. Cet enfant serait présent à l’ALSH du 25 juillet au 12 août 2016 toute la semaine sauf le mercredi.

Afin de permettre l’accueil de cet enfant dans les meilleures conditions et afin qu’il puisse participer à l’ensemble des activités organisées par l’ALSH, il est proposé aux membres du Conseil de Communauté de recruter un emploi de vacataire pour assurer les missions d’accompagnant de vie de loisirs (AVL). Monsieur le Président précise que cet emploi sera pris en charge à 80 % par fa CAF du Tarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la création pour la période du 25 juillet au 12 août 2016 d’un emploi de vacataire pour assurer les missions d’accompagnant de vie de loisirs (AVL) à l’ALSH à Montdragon,

- approuve le montant de {a rémunération de chaque vacation à 60 €/brut,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe « ALSH » 2016,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Fait et délibéré, les jours, mois £han que dessus.

Pour copie De | £Cos \) XE se js ET Vas

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TTAPRES

Envoyé en préfecture le 24/06/2016

Reçu en préfecture le 24/06/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160623-D2016_50-DE