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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 164 Amortissements plantations
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 164 Amortissements plantations)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 081-200034056-20231212-2023_164-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt- trois le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM FAU- BOUTES- MONTAGNE- MME FADDI - AJCHENBAUM- FRASSIN - MM-MAURIES -
GARDELLE -LAROCHE -LENCOU -VIALA -MME BONNASSIEUX- MM DAGUZAN- RAMUSCELLO -VIALA -
RICARD -VERHNES -BOUTIE -BAZART- CARAYON- CURETTI- BRESSOLLES- COLOMBIER- AYRAL-
BARBERA- MOULET- GALZIN- ALBERT- GAYRAUD - MME VALERO -RABOU-ARMENGAUD-
KAZIMIERCZAK
EXCUSES : MM MOLIERES — VANDENDRIESSCHE- CHIHA
PROCURATION : MM NUNES a donné procuration à MM MAURIES MM OURCET a donné procuration
à MM BOUTES MM MAZARS a donné procuration à MM CARAYON
N° 2023/164
Objet : EHPAD Résidence La Grèze : Amortissements plantations
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il y a lieu d'amortir
les plantations effectuées à l’'EHPAD en 2018 selon les durées d'amortissement prévues par
délibération n°2023 / 03 du 10/01/2023, à savoir 15 ans pour ce type de bien.
Monsieur le Président précise qu’un rattrapage d'amortissement est donc nécessaire à
compter de 2019 pour ce bien 2018 19 MDR.
L'instruction M22 prévoit que les écritures de correction d'erreurs sur exercices antérieurs
sont des opérations d’ordre non budgétaire. En effet, elles ne doivent pas avoir d'impact sur
le résultat courant de l’exercice où elles sont détectées.
Les opérations de corrections suivantes seront enregistrées par le comptable: crédit du
compte 2812 et débit du compte 10682 pour un montant de 450,52 £ soit 4 annuités.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté a approuvé à la majorité : (3 contres
GARDELLE - LAROCHE- ALBERT)
- Approuve les conditions d'amortissement de ce bien,
-__ Autorise le comptable public à régulariser les amortissements non constatés pour le bien
2018 19 MDR pour 450.52 euros par opération non budgétaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Christian MONTAGNE
Le Président,
Thierry BARDOU