unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 75 EHPAD Tarifs2021

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 75 EHPAD Tarifs2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 75 EHPAD Tarifs2021)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 04/06/2021

Reçu en préfecture le 04/06/2021

£ ps %, Affiché le 04/06/2021 moment a À + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA 12 :081:200034056-20210601-D2021_75-DE

_ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ASS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

Séance du 1° juin 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le premier juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -

MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - TAILLANDIER -

KAZIMIERCZAK - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI -

DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET -

RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

N° 2021/75

Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2021

Vu la notification de Monsieur le Président du Département du Tarn portant fixation des tarifs

hébergement et dépendance applicables à compter du 1°' juillet 2021 à l'EHPAD Résidence La

Grèze en date du 28 mai 2021,

Monsieur le Président détaille aux membres de l’Assemblée les tarifs 2021 de l’'EHPAD Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1° janvier 2021, à savoir :

Hébergement permanent (pour les résidents de 60 anset+)= 54,75€

Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans)= 73,06€

Hébergement temporaire = 59,63 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 21,22€

Dépendance GIR 3 et 4 = 13,47 €

Il Dépendance GIR 5 et 6 5,71€

Concernant les tarifs journaliers, l'ordonnance n°2005-1477 du 1% décembre 2005, interdit

l'application de la rétroactivité. Les tarifs ont donc été calculés avec intégration du manque à

gagner des 6 premiers mois et donc les tarifs applicables au 1°' juillet 2021 sont les suivants :

Hébergement permanent (pour les résidents de 60 anset+)= 56,17 €

Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans)= 74,98€

Hébergement temporaire = 60,60 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 20,35 €

Dépendance GIR 3 et 4 æ 12,86 €

Dépendance GIR 5 et 6 = 5,43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs 2021 applicables à compter du 1° juillet 2021 de l’EHPAD « Résidence La Grèze »

comme détaillés ci-dessus,

- donne tout pouvoir à Monsieur le président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. ME DER

Acte rendu exécutoire après dépôt CE) (

Sous-Préfecture le 3 juin 2021. *

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