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Convocation - 24.29.signature convention superposition avec VNF et la CAC
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 24.29.signature convention superposition avec VNF et la CAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROVILLE Respirez Nombre : de conseillers en exercice : 23 de présents : 15 de votants : 20 Date de convocation : Le 10 septembre 2024 Publiée le : 19 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le S L Gr ID : 059-215904764-20240917-D2024 29-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES CONSEIL MUNICIPAL DU L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire. Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAËLES, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Christian SPARROW Etaient absents excusés : M. Pierre BOUREL, Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, M. Christophe BELOT, M. Jérôme HERLAUT Etaient absents non excusés : M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET, M. Michel BISIAUX Procurations: Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, M. Pierre BOUREL donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Christophe BELOT donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Jérôme HERLAUT donne procuration à Mme Claire-Marie DUREUX Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire 24.29 Autorisation à M. le Maire de signer une convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial avec VNF et la CAC M. le Maire informe le Conseil Municipal que la CAC a inscrit dans son projet de territoire et son programme pluriannuel d’investissement la réalisation d’une véloroute le long des canaux de l’Escaut et de Saint-Quentin appelée Escaut partagé. Dans le cadre de cette opération, la CAC et les communes membres concernées souhaitent prendre en superposition d’affectations un linéaire permettant la circulation automobile exclusivement réservée aux riverains, piétonne, équestre et cycliste. La CAC est en charge de l’aménagement du circuit et les communes devront en assurer son entretien. La commune de Proville est concernée par ce projet le long de la digue de l’Escaut sur une longueur de 1.38 km. DELIBERATION N° 24.29 1 Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le SG ID : 059-215904764-20240917-D2024 29-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité Autorise M. le Maire a signé la convention de mise en superposition d’affectations du domaine public fluvial ci-jointe et à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la concrétisation de la véloroute Escaut partagé Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits La présente délibération n° 24.29, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint- Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. DR DELIBERATION N° 24.29 2