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Convocation - 22.45.signature dune convention audit energetique
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 22.45.signature dune convention audit energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 ID : 059-215904764-20220926-2022 45-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
Res pire ê Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
Nombre : adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Anne DE RENTY M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian de conseillers en exercice : 23 SPARROW
de présents : 15
Etaient absents excusés : Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Lydie
de votants : 22 WAELES, Mme Mathilde MANIA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET,
Date de convocation : Mme Sandrine BILLOIR,
Le 21 septembre 2022
Publiée le : 28 septembre 2022
Etaient absents non excusés: M. Régis BEDOU,
Procurations : Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Pierre BOUREL, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Lydie WAELES donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Mathilde MANIA donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
22.45 - Autorisation de signer une convention d'audit énergétique
de bâtiments publics avec le Pays du Cambrésis
Le syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis est porteur d’un programme de rénovation
énergétique du patrimoine public de ses collectivités membres depuis 2014. Aujourd’hui le
Pays souhaite encore amplifier son action, dans le cadre du programme d’ACTEE 2 et de son
Contrat d’objectifs territorial — Troisième révolution industriel (COT — TRI), avec la réalisation d’une nouvelle vague d’audits énergétiques sur le territoire.
L'article L. 2224-34 du Code général des collectivités territoriales, reconnaît, au Syndicat,
porteur de la démarche PCAET, une compétence en matière de maîtrise de la demande
d’énergie. Le service « patrimoine — rénovation énergétique » du Syndicat accompagne ses
communes membres dans la rénovation et la gestion énergétique de leur patrimoine.
Le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis propose ainsi à ses collectivités de bénéficier
d’un accord-cadre à bons de commande « Opération collective d’audits énergétiques des
bâtiments publics sur le Pays du Cambrésis ». Les collectivités qui en font la demande ont ainsi
à leur disposition un prestataire compétent, retenu par le Syndicat, et des prix définis pour la réalisation d’audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour bénéficier de ce dispositif
pour faire réaliser un audit énergétique sur les bâtiments communaux. Le coût de la prestation
s'élève à 11767.20 € TTC. Avec la participation du programme ACTEÉE 2 (50% du coût de
l’audit) et du COT-TRI, le reste à charges de la commune est de 3 922,40 € TTC.
DELIBERATION N° 22.45 1 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le ee
ID : 059-215904764-20220926-2022 45-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- De bénéficier de l’accord-cadre « Opération collective d’audits énergétiques des
bâtiments publics sur le Pays du Cambrésis » du Syndicat pour la réalisation d’audit
énergétique ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les
modalités de la réalisation de cet audit, et tout acte/docunient afférent.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 22.45, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 22.45 2