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Convocation - 22.50.signature convention avec lAntai
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 22.50.signature convention avec lAntai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
PROVILLE
Respirez
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 15
de votants : 22
Date de convocation :
Le 21 septembre 2022
Publiée le : 28 septembre 2022
22.50 - Autorisation au Maire de signer la convention avec l’Antaï (Agence nationale de traitement Automatisé des Infractions)
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le ses EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL DU ID : 059-215904764-20220926-2022-50-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WTART,
adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Anne DE RENTY
M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian
SPARROW
Etaient absents excusés : Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Lydie
WAELES, Mme Mathilde MANIA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET,
Mme Sandrine BILLOIR,
Etaient absents non excusés: M. Régis BEDOU,
Procurations: Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Pierre BOUREL, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Lydie WAËELES donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Mathilde MANIA donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
Afin de pouvoir verbaliser les contrevenants aux dispositions du code de la route, il est proposé d’instaurer le processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de
Proville.
Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires et plus particulièrement la convention afférente à la mise en place du dispositif de verbalisation électronique avec l’ Antaï.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
e Autorise M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires etfà signer les documents relatifs à la mise en place du processus de verbalisation électroilique à Proville
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQ
Le Maire
DELIBERATION N° 22.50 1