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Déliberation - del202639 rapport annuel 2024 sur le prix et la qu
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Rapport annuel qualite et prix service gestion des dechets 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Rapport annuel qualite et prix service gestion des dechets 2019)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
Ar dena-rrm eur DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°51
Objet : Rapport annuel sur Ia Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
qualité et le prix du service
public de prévention et de
gestion des déchets — année 2019
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Ciaude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURIAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmenuel a donné pouvoir à COSSÉRAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
F REÇU EN PREFECTURE |
2020-317
le 51/07/2898
lon areas
19.DE-004-200067497-20200720-51 20072020 2020-318
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément au code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants)
modifié par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel
sur le prix et La qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ».
De par ses statuts, la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la
compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », au titre de ses compétences obligatoires.
Le rapport d’activité est établi chaque année pour l'année n-1.
Il vous est demandé :
- D'approuver le rapport annuel du service déchets pour l’année 2019 de Provence Alpes
Agglomération tel qu’annexé au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/07/2090
Ms:
99_DE-004-200007497-20208729-51 29072028