Procès Verbal - PV+2012+03+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+2012+03+26?t=1341403057

Procès Verbal - PV+2012+11+05?t=1354271307

Procès Verbal - PV+2012+05+14?t=1341403079

Procès Verbal - PV+2012+12+03?t=1372590767

Procès Verbal - PV+2012+09+03?t=1351689332

Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1744182631

Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1750177589

Procès Verbal - PV+2015+03+05?t=1462968483

Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1747746480

Procès Verbal - PV+CM+03+octobre+2022?t=1756822633

Procès Verbal - PV+2012+03+ Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2012+03+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 05 MARS 2012

Date de convocation : 29 février 2012

Date d’affichage : 12 mars 2012

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mil douze, le lundi 05 mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire

adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, Daniel OSMOND, Mesdames Marie-

Laure NOËL, Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU, Madame Claude CARAU

COUVREUR.

Excusé : Messieurs Jean-François MORIN, François OSMOND (qui donne procuration à Monsieur

le Maire), Louis VENUTO et Jean-Luc SIMON. Absente : Madame Élodie RENAUDIN.

Secrétaire de séance : Madame Claude CARAU COUVREUR.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 06 février 2012 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Devis de diagnostic du réseau d’assainissement des rues du Docteur Leturc, de la Pommeraie,

Ferdinand Leplatois et impasse du Pressoir.

2. Pichet d’Étain

- Avenants aux marchés de travaux.

- Approche des conditions de location.

3. Délibération autorisant le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif 2012.

4. Questions diverses.

Procès-verbal de séance du 05/03/2012 1/6

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/I - DEVIS DE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES RUES DU DOCTEUR LETURC, DE LA POMMERAIE,

FERDINAND LEPLATOIS ET IMPASSE DU PRESSOIR

Monsieur le Maire propose au conseil un diagnostic du réseau d’assainissement des rues du Docteur

Leturc, de la Pommeraie, Ferdinand Leplatois et impasse du Pressoir. Il informe le conseil de la

nécessité de ce diagnostic compte tenu de l’importance du volume d’eau « parasite » qui arrive à la

station d’épuration. Monsieur le Maire rappelle la demande, par les riverains, de mise en place

d’éclairage public dans la rue de la Pommeraie, et indique que la réfection éventuelle du réseau

d’assainissement doit être faite préalablement ou concomitamment à l’éventuelle installation

d’éclairage, avant réfection définitive de la voirie.

Monsieur le Maire présente deux devis : l’un de l’entreprise S.T.G.S. d’un montant de 6416.54 €

TTC, l’autre de l’entreprise AUTO BILAN RESEAUX d’un montant de 6886.57 € TTC. Le diagnostic

comprend l’hydro curage du réseau, le passage d’une caméra sur une longueur estimée à 950 m,

l’inspection des boîtes de branchement, les tests à la fumée, la vérification du non raccordement

des eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise

S.T.G.S. d’un montant de 6416.54 € TTC.

Monsieur le Maire précise que le diagnostic sera réalisé courant du mois de mars, période pendant

laquelle les nappes phréatiques sont encore hautes.

II - PICHET D’ÉTAIN

- Avenants aux marchés de travaux.

Considérant les délibérations des 04/04/2011, 04/07/2011, 07/11/2011, 06/02/2012 relatives à

l’attribution des marchés de travaux et aux avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation

et l’extension de l’immeuble du Pichet d’Étain,

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal la

nécessité d’approuver les avenants n°3, n°4 et n°5 pour le lot 2 gros-œuvre attribué à

l’entreprise SARL DESLANDES Fils.

L’avenant n°3 prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux pour

enduit monocouche sur murs nord et sud-ouest.

L’avenant n°4 prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux de

reprise d’un mur suite aux travaux de démolition.

L’avenant n°5 prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à la pose de poutres

de liaisons entre sablières, au dégrossis sur pignon et au refend agglos.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants :

Entreprise Sarl DESLANDES Fils

Montant HT base 295 000.00 €

Option HT 4 555.00 €

Rappel avenant 1 HT 912.50 €

Rappel avenant 2 HT 10 420.03 €

Avenant 3 HT 3 062.55 €

Avenant 4 HT 1 116.50 €

Procès-verbal de séance du 05/03/2012 2/6Avenant 5 HT 8 396.50 €

Nouveau montant HT 323 463.08 €

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver les avenants n°3, n°4

et n°5 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’immeuble du Pichet d’Étain,

comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les avenants n°3, n°4 et n°5 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension

de l’immeuble du Pichet d’Étain, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce

dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2012.

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal la

nécessité d’approuver les avenants n°1 et n°2 pour le lot 4 charpente bois bardage attribué à

l’entreprise Philippe GOUTAL.

L’avenant n°1 prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux

d’habillage du mur mitoyen au-dessus de la cuisine en bardage.

L’avenant n°2 prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux de

mise en conformité de la charpente existante (15 755.56 € HT) exigé par le contrôleur technique,

des travaux, il prend également en compte la moins-value correspondant à la non réalisation des

travaux des chambres sous toiture du logement du gérant (- 3 112.04 € HT).

Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants n°1 et n°2 :

Entreprise Philippe GOUTAL

Montant HT base 62 474.87 €

Option HT 11 453.40 €

Avenant 1 HT 5 017.00 €

Avenant 2 HT (15 755.56 – 3 112.04 =) 12 643.52 €

Nouveau montant HT 91 588.79 €

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver les avenants n°1 et

n°2 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’immeuble du Pichet d’Étain,

comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les avenants n°1 et n°2 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de

l’immeuble du Pichet d’Étain, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce

dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2012.

Procès-verbal de séance du 05/03/2012 3/6Monsieur le Maire indique que des moins-values, liées à la modification du logement du gérant (non

réalisation des chambres en combles et réalisation de 2 chambres au lieu d’une au 1er étage, et

modification de la salle de bains) sont attendues pour un montant estimé à environ 12.000 €.

- Approche des conditions de location.

Monsieur le Maire indique au conseil que le prix du loyer va devoir être déterminé prochainement.

Il propose que le logement du gérant soit loué 450 €, il ne peut guère être loué plus cher, s’agissant

d’un logement de type F2. Il reste à déterminer si ce loyer est assujetti à la TVA. Il reviendra à la

commune le loyer du bar restaurant, le loyer des chambres d’hôtel sera pour la Communauté de

Communes puisque c’est elle qui finance les travaux de cette partie.

La commune devra rembourser 4380 € / mois pour l’emprunt contracté en vue de réaliser les

travaux.

III - DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2012

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

« jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus ».

Il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre ces dispositions et d’approuver la liste des

opérations telles que détaillées ci-dessous étant précisé que rien ne s’oppose à ce qu’il existe pour

une même opération des crédits budgétaires ouverts :

- au titre d’un report de l’année précédente ou provenant des dépenses prévues votées mais

non mandatées ;

- au titre des crédits concernant des dépenses nouvelles en application des dispositions

précédemment indiquées.

Crédits votés au budget primitif 2011

chapitre montant

21 106 200 €

Autorisation possible

chapitre montant

21 26 550 €

Crédits ouverts pour les opérations suivantes :

Procès-verbal de séance du 05/03/2012 4/6imputation montant objet

21318 1 350.00 € Appareil mise en volée cloche église

21318 2 300.00 € Menuiseries pvc blanc vestiaire football

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de

Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

IV – QUESTIONS DIVERSES

Préparation du budget 2012

La commission des finances a évoqué lors de sa réunion les projets d’investissement suivants :

Réseau informatique de la mairie, acquisition d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat, acquisition

d’un nouveau photocopieur, signalétique urbaine, rénovation de la croix en granit du cimetière, 2e

phase d’exhumations dans le cimetière, acquisition de rideaux pour la salle du conseil, rénovation de

la 3e classe de l’école maternelle. Ces projets seront précisés lors de la séance du Conseil municipal

réservée au vote du budget primitif.

Projet d’effacement des réseaux au village du Montmireil

Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré, avec Messieurs Jackie JOUANNE et Daniel

OSMOND, Monsieur MAUGER du SDEM pour l’étude de l’effacement des réseaux au village du

Montmireil ; le chiffrage est attendu pour la fin avril ; la dépense, si le projet est accepté, sera à

inscrire au budget 2013.

Courrier de Monsieur le Président de l’Harmonie Municipale

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, intéressé à l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier qu’il a reçu de Monsieur le Président de l’Harmonie

Municipale sollicitant une subvention exceptionnelle pour les 120 ans de l’Harmonie. Monsieur le

Président sollicite la commune pour participer à l’acquisition de nouveaux instruments et de

nouvelles tenues. Le Conseil municipal, reconnaissant l’importance de l’Association de l’Harmonie

municipale pour la vie de la Commune, en matière d’animation des manifestations locales, mais aussi

de formation musicale proposée aux jeunes, accepte de participer aux investissements envisagés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser une subvention

exceptionnelle de 3000.00 € à l’Harmonie Municipale.

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT rentre en séance.

Cérémonie des jeunes citoyens de 18 ans

Monsieur le Maire informe le conseil que la cérémonie des jeunes citoyens ne peut avoir lieu que du

01 mars au 08 avril 2012 pour cause de calendrier électoral et de campagne des présidentielles à

compter du 09 avril. Il propose deux samedis matins, à savoir le 17 ou le 24 mars prochain.

La cérémonie des jeunes citoyens aura lieu le samedi 24 mars à 11h00 en mairie.

Composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle

Dimanche 22 avril : Jean-Marie LEBÉHOT, Daniel VILLECHALANE, Marie-Laure NOËL, Maryvonne

LEFRANÇOIS et Philippe FEUFEU.

Procès-verbal de séance du 05/03/2012 5/6Dimanche 06 mai : Étienne VIARD, Jackie JOUANNE, Michel LEGOUPIL, Daniel OSMOND, et

Claude CARAU COUVREUR.

Recrutement d’un 3e agent des services techniques

Il est envisagé de recruter un agent en contrat d’accompagnement à l’emploi. Monsieur le Maire

rend compte des entretiens qu’avec Messieurs JOUANNE et LEGOUPIL, il a eu avec 3 candidats.

D’autres candidats seront reçus.

Changement des horaires de l’école

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT informe le conseil avoir rencontré avec Monsieur le Maire les

directrices des écoles, le principal du collège Jean Follain et Mesdames Estelle ATTALLAH et

Carole LECONTE. Les horaires de classe sont ainsi modifiés à compter du 22 avril prochain : 8h30 –

11h30 et de 14h00 à 16h30, pour une période d’essai jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le soutien

scolaire aura lieu de 11h40 à 12h10. Un courrier sera adressé aux parents d’élèves.

Madame Marie-Laure NOËL rapporte le comportement inapproprié de certains élèves à la cantine.

Cabinet dentaire

Monsieur le Docteur LECLAIRE serait intéressé pour louer la totalité du local rue Abbé Bauchet,

seulement il faudrait trouver d’autres locaux pour Mme HAY-PENANT, kinésithérapeute.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

Le Maire, Les membres du conseil municipal,

Procès-verbal de séance du 05/03/2012 6/6