Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+2012+03+05?t=1351689398
Procès Verbal - PV+2012+06+11?t=1344668182
Procès Verbal - PV+2012+05+14?t=1341403079
Procès Verbal - PV+2016+09+05?t=1487072619
Procès Verbal - PV+2014+11+06?t=1462968100
Procès Verbal - PV+2012+12+03?t=1372590767
Procès Verbal - PV+2012+02+06?t=1330607902
Procès Verbal - PV+2012+07+09?t=1344668334
Procès Verbal - PV+2012+10+01?t=1351689064
Procès Verbal - PV+2012+09+03?t=1351689332
Procès Verbal - PV+2012+11+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2012+11+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 60750
CANISY
&
023377
1540
&
023377
1542
D
mairie.canisy@wanadoo.fr http. /www.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
05
NOVEMBRE
2012
Date
de
convocation
:
31
octobre
2012
Date
d'affichage
:
12 novembre
2012
Nombre
de
conseillers:
En
exercice:
15
Présents
:
09
Votants
:
09
L'an
deux
mil
douze,
le
lundi
05
novembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
:
Messieurs
Étienne
VIARD
Maire,
Jean-Marie
LEBEHOT
Maire
adjoint,
Jackie
TOUANNE
Maire
adjoint,
Messieurs
Daniel
VILLECHALANE,
Michel
LEGOUPIL,
François
OSMOND,
Daniel
OSMOND,
Philippe
FEUFEU,
et
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR.
Excusée:
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS.
Absents:
Monsieur
Jean-François
MORIN,
Mesdames
Marie-Laure
NOËL,
Élodie
RENAUDIN,
Messieurs
Louis
VENUTO
et
Jean-Luc
SIMON.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
François
OSMOND.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
O1
octobre
2012
;
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
1.
Présentation
de
l'étude
compétence
scolaire.
2.
Pichet
d'Etain:
Avenants
aux
marchés
de
travaux.
Mobilier
(bar).
3.
Compte-rendu
de
la commission
des
travaux.
4,
Questions
diverses. I
-
PRESENTATION
DE
L'ETUDE
COMPETENCE
SCOLAIRE
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
présente
au
conseil
l'étude
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Canisy
sur
le projet
de
transfert
de
la compétence
scolaire.
L'étude
porte
sur
les
données
budgétaires
des
écoles
(dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement),
les
investissements
réalisés
depuis
2000
(mode
de
financement,
si
emprunt,
le
capital
restant
dû),
les
effectifs
scolaires
et
le nombre
de
classe,
le personnel
(effectif,
statut
et
temps
de
travail):
le
thème
de
réflexion
étant
: quel
serait
le(s)
objectif(s)
prioritaire(s)
de
la
prise
de
compétence
scolaire
par
la
Communauté
de
Communes
(avantages
attendus,
craintes
et
interrogations). Il
précise
que
cette
étude
a
été
présentée
au
bureau
de
la
Communauté ;
avant
d'être
porté
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
du
conseil
communautaire,
chaque
commune
doit
émettre
son
avis
sur
un
éventuel
transfert
de
compétence
à la Communauté
de
Communes.
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
informe
le
conseil
que
sur
les
onze
communes
qui
composent
la
Communauté,
quatre
communes
n'ont
plus
d'école
(Gourfaleur,
La
Mancellière
Sur
Vire,
Le
Mesnil
Herman
et
Soulles);
leurs
enfants
sont
donc
accueillis
dans
d'autres
communes.
Il
en
résulte
une
obligation
de
participation
financière
aux
communes
d'accueil
pour
la scolarisation
de
ces
enfants.
La
Communauté
de
Communes
compte
cinq
pôles
scolaires
: Canisy
(169
élèves
-
7
classes),
Saint
Samson
de
Bonfossé
(204
élèves
- 8
classes),
le
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
Saint
Martin
de
Bonfossé
(90
élèves
-
4
classes),
le
RPT
Dangy
Quibou
Carantilly
(209
élèves
-
8
classes),
et
le
RPT
Saint
Romphaire
Troisgots
Le
Mesnil
Raoult
(147
élèves
- 6
classes).
Le
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
est
de
1512
€
(bâtiment
(charges,
entretien),
alimentation,
personnel,
école,
transport).
Les
objectifs
prioritaires
cités
par
les
communes
:
+
Participation
de
toutes
les
communes
aux
charges
d'investissement
(x3) :
+
Utilisation
optimale
des
locaux
existants
(x3):
+
Traitement
identique
de
toutes
les
familles
sur
le territoire
communautaire
(x3);
+
Réduction
des
charges
d'investissement
en
les
mutualisant
(x3):
+
Scolariser
les
enfants
au
plus
près
de
leur
domicile,
maintenir
un
service
de
proximité
(x2)
°
Conserver
les
structures
actuelles
avec
leurs
niveaux
(x2) :
+
Créer
les
conditions
d'un
meilleur
exercice
de
l'enseignement
;
«Garder
une
restauration
locale
Les
avantages
mentionnés
par
les
communes
:
+
Les
effectifs
: meilleure
répartition
des
élèves
à
l'échelle
cantonale
(x3),
éviterait
la
perte
d'élèves
pour
le Collège
:
+
Le
personnel:
création
d'un
pool
de
remplacement,
davantage
de
possibilités
de
titularisation
;
+
Le
budget
: mutualisation
des
dépenses
pour
engendrer
des
économies
(x2),
répartition
des
charges
sur
toutes
les
communes,
gestion
globale
des
investissements
;
+
__Les locaux
: optimiser
l'utilisation
des
équipements
existants
:
+
Etc.
Les
craintes
formulées
par
les
communes :
«
Les
effectifs
: modification
annuelle
de
la
carte
intercommunale
en
fonction
des
effectifs
(x3),
inscriptions
sous
la
responsabilité
du
Président
de
la Communauté
(x2),
risque
de
fuite
des
élèves
vers
le privé,
le Saint-Lois,
le
lieu
de
travail
des
parents : +
Le
personnel:
centralisation
du
personnel
engendrera
des
créations
de
postes
administratifs,
difficile
gestion
du
personnel
due
à
l'éloignement
géographique,
perte
de
réactivité
pour
la
gestion
des
absences,
temps
du
personnel
communal
(administratif,
technique)
en
nette
diminution
;
+
Les
locaux:
disparité
des
équipements:
perte
de
réactivité
dans
gestion
des
problèmes
techniques
;
+
Le
budget:
création
de
postes
administratifs,
paiement
de
frais
de
déplacement
ou
véhicules
de
service
:
+
L'organisation:
lourde
gestion
administrative,
difficile
mise
en
place:
gestion
des
commandes
de
fournitures
scolaires:
créer
un
dysfonctionnement
là
où
cela
fonctionne
bien
depuis
longtemps
:
°
La
cantine
: abandon
de
l'élaboration
des
repas,
cuisine
centrale :
+
La
vie
locale:
désinvestissement
des
élus
locaux,
désinvestissement
des
parents,
perte
de
la structure
familiale,
risque
de
fermeture
de
sites
:
+
En
cas
de
regroupement
de
sites
: perte
du
tissu
économique
local
(x4),
organisation
des
transports
scolaires
(x2),
pôles
avec
forts
effectifs
(x2),
regroupement
des
élèves
par
type
de
classes
(x2).
Les
interrogations
mentionnées
par
les
communes
:
+
Comment
se
fera
le
transfert
des
personnels
(x4)
?
Harmonisation
des
statuts
du
personnel
(x3)
? Qui
gérera
le personnel
(x2)
?
+
Quel
budget
alloué
aux
activités
périscolaires
(x3)?
Participation
financière
pour
les
enfants
scolarisés
hors
canton
(x3)?
Gestion
financière
pour
les
communes
hors
communauté
qui
sont
en
RPI
(x3)?
Modalité
du
transfert
de
la
fiscalité
vers
la
Communauté
(x2)
? Quel
reste
à charge
pour
les
communes
?
Au
vu
de
la
présentation
de
cette
étude,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
leur
avis
sur
cet
éventuel
transfert
de
compétence.
Monsieur
Philippe
FEUFEU
estime
que
transférer
la
compétence
scolaire
revient
à « déshabiller
une
commune
»
si
l'on
considère
que
l'école
est
le
lieu
de
vie
d'une
commune
: Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
et
Monsieur
Daniel
OSMOND
partagent
cet
avis.
Monsieur
François
OSMOND
pense
que
cela
favoriserait
la désertification
de
certains
secteurs
du
canton,
s'il y avait
un
regroupement
sur
plusieurs
sites,
du
coup
le tissu
économique
s'amoindrirait.
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
considère
que
l'étude
est
intéressante,
seulement,
selon
lui,
il
est
nécessaire
de
restructurer
quand
il existe
un
problème
d'effectif,
de
personnel
ou
d'encadrement,
ce
n'est
pas
le
cas
actuellement.
La
fusion
serait
intéressante
seulement
si
elle
se
faisait
dans
le
cadre
d'une
structure
type
regroupement
de
communes.
Monsieur
Daniel
VILLECHALANE
n'est
pas
partisan
d'un
transfert
de
la
compétence
scolaire,
il
s'agit
là
d'une
des
dernières
compétences
des
communes;
selon
lui,
la commune
n'a
pas
d'intérêt
à
ce que
la compétence
soit
transférée.
Monsieur
Jackie
JOUANNE
considère
qu'il
y
a
trop
de
craintes
et
d'interrogations,
la
commune
doit
conserver
la compétence
scolaire.
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
considère
qu'il
n'y
a
pas
lieu
à
date
de
transférer
la
compétence
scolaire,
à
l'échelle
communale
-
169
élèves,
voire
maximum
200
élèves
-
la
gestion
est
satisfaisante;
nous
n'avons
de
transport
scolaire.
Le
pôle
unique
actuel
permet
de
rationnaliser
et
d'optimiser
l'ensemble
des
services
auprès
des
familles.
Si
le Ministère
de
l'Éducation
nationale
passe
la semaine
de
quatre
jours
à cinq
jours,
il y aura
alors une
autre
question,
celle
de
la gestion
de
ce temps
périscolaire
supplémentaire.
Cette
étude
mandatée
par
la Communauté
de
Communes
a fourni
des
éléments
de
réflexion.
Monsieur
le Maire,
qui
a fait
part
de
ses
réticences
tant
au
cours
de
cette
présentation
que
lors
de
la
discussion
en
bureau
de
la
Communauté
de
Communes,
conclut
en
indiquant
qu'il
n'est
lui-même
pas
partisan
de
ce transfert
de
compétences.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
au
transfert
de
la compétence
scolaire
à la Communauté
de
Communes.
II
-
PICHET
D'ETAIN
e _
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Considérant
les
délibérations
des
04/04/2011,
04/07/2011,
07/11/2011,
06/02/2012,
05/03/2012,
14/05/2012,
11/06/2012,
09/07/2012
et
03/09/2012
relatives
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux
et
aux
avenants
aux
marchés
de
travaux
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain.
Concernant
le
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'approuver
/es
avenants
n°2
et
n°3
pour
le
lot
6
plâtrerie
isolation
attribué
à
l'entreprise
ORQUIN.
L'avenant
n°2
prend
en
compte
des
modifications
au
devis
du
marché
initial
(modification
des
chambres
du
logement
du
gérant).
L'avenant
n°3
prend
en
compte
des
prestations
supplémentaires
correspondant
à
des
travaux
pour
l'habillage
des
murs
de
la cage
d'escalier.
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
des
avenants
:
Entreprise
ORQUIN
Montant
HT
base
92
099.36
€
Rappel
avenant
n°1
HT
2
391.74€
Avenant
2
HT
-
4326.03
€
Avenant
3
HT
954.80
€
Nouveau
montant
HT
91
119.97
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
avenants
n°1
et
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Etain,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
les
avenants
n°1
et
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2012. Concernant
le
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'approuver
/es
avenants
n°9
ef
n°10
pour
le
lot
2
gros-œuvre
attribué
à
l'entreprise
SARL
DESLANDES
Fils.
L'avenant
n°9
prend
en
compte
des
travaux
en
moins-value
(moins
-value
sur
le
bâtiment
existant,
moins-value
baie
de
l'étage
sur
le
bêtiment
de
la
chaufferie,
plus-value
porte
chaufferie,
rehaussement
du
silo,
et
socle).
L'avenant
n°10
prend
en
compte
des
travaux
supplémentaires
(sablage
de
pierres
intérieures,
rampañage
pointes
agglo
et
pierre
dans
la chaufferie,
raccord
télécom,
emmarchement
extérieur).
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
des
avenants
:
Entreprise
Sarl
DESLANDES
Fils
Montant
HT
base
295
000.00
€
Option
HT
4
555.00
€
Rappel
avenant
1 HT
912.50
€
Rappel
avenant
2
HT
10
420.03
€
Avenant
3
HT
3 062.55
€
Avenant
4
HT
1116.50
€
Avenant
5
HT
8
396.50
€
Avenant
6 HT
4 720.00
€
Avenant
7
HT
1 150.00
€
Avenant
8 HT
|
1 170.00 €
Avenant
9 HT
-
394642€
Avenant
10
HT
2
212.00
€
Nouveau
montant
HT
328
768.66
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
avenants
n°9
et
n°10
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- approuve
les
avenants
n°9
et
n°10
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2012,
Concernant
le
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal-la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°3
pour
le
lot
4
charpente
bois
bardage
attribué
à
l'entreprise
Philippe
GOUTAL.
L'avenant
n°3
prend
en
compte
des
prestations
supplémentaires
correspondant
à
des
travaux
de
reprise
de
charpente
sur
le bâtiment
chaufferie.
€
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l'avenant
n°3 : Entreprise
Philippe
GOUTAL
Montant
HT
base
62
A7A.BT€
Option
HT
11 453.40
€
Rappel
avenant
1 HT
5 017.00
€
Rappel
avenant
2
HT
12
643.52
€
Avenant
3
HT
2
34620€
Nouveau
montant
HT
93
934.99
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- approuve
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2012.
Concernant
le
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'approuver
les
avenants
n°1
ei
n°2
pour
le
lot
7
menuiseries
intérieures
attribué
à
l'entreprise
SARL
IZABELLE.
L'avenant
n°1
prend
en
compte
une
moins-value
pour
la suppression
de
bloc-portes,
de
l'escalier,
de
plinthes,
de
garde-corps
sur
palier.
L'avenant
n°2
prend
en
compte
une
moins-value
correspondant
à
la
modification
de
la
cloison
séparative
(portes
coulissantes
2 vantaux).
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
des
avenants
n°1
et n°2 :
Entreprise
SARL
IZABELLE
Montant
HT
base
53
219.04
€
Avenant
1 HT
-
224571€
Avenant
2
HT
-
3056.50 €
Nouveau
montant
HT
47
916.83
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
avenants
n °1
et
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
- approuve
les
avenants
n°1
et
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2012. Concernant
le
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
pour
le
lot
11
sols
souples
attribué
à
l'entreprise
LEBLOIS
Roger. L'avenant
n°1
prend
en
compte
des
travaux
en
moins-value
(modification
des
chambres
du
logement
du
gérant).
Entreprise
LEBLOIS
Roger
Montant
HT
base
9 466.00
€
Avenant
1 HT
-
1362.00 €
Nouveau
montant
HT
8
104.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Etain,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2012.
Concernant
le
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
pour
le
lot
10
peinture
attribué
à
Société
Nouvelle
Canisy
Peinture. L'avenant
n°1
prend
en
compte
des
modifications
(modification
des
chambres
du
logement
du
géran).
Entreprise
Société
Nouvelle
Canisy
Peinture
Montant
HT
base
31
129.58
€
Avenant
1 HT
-
_1299.32€
Nouveau
montant
HT
29
830.26
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus,
'
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2012. Concernant
le
marché
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°5
pour
le
lot
4
couverture,
attribué
à
l'entreprise
Hervé
GORRÈGUES. L'avenant
n°5
prend
en
compte
des
prestations
supplémentaires
correspondant
à
la
couverture
en
ardoises
du
bâtiment
chaufferie
initialement
prévue
en
tuiles.
Monsieur
le Maire
présente
les caractéristiques
de
l'avenant
n°2:
Entreprise
Hervé
GORREGUES
Montant
HT
base
80
000.00
€
Rappel
Avenant
1 HT
333.33
€
Rappel
Avenant
2 HT
-_1478.75€
Rappel
avenant
3 HT
-
702.28
€
Rappel
Avenant
4 HT
4 960.11
€
Avenant
5
HT
834.81€
Nouveau
montant
HT
83
947.22
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à 8 voix
pour,
1 voix
contre
:
- approuve
l'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
et
l'extension
de
l'immeuble
du
Pichet
d'Étain,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2012.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
un
devis
de
l'entreprise
Les
Artisans
Décorateurs
pour
la
pose
et
la
fourniture
de
poutres
en
placage
chêne
dans
la
petite
salle
de
restauration
d'un
montant
de
1535.75
€
HT,
cette
proposition
fait
suite
à
la
demande
de
Mademoiselle
EVE,
décoratrice
d'intérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
à
6
voix
pour,
2
voix
contre
et
1 abstention,
le
conseil
municipal
décide
d'ajouter
des
poutres
placage
chêne
d'un
montant
de
1535.75
€
HT.
°
MOBILIER
(BAR)
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
un
devis
de
l'entreprise
Les
Artisans
Décorateurs
d'un
montant
de
14
538.76
€
HT
pour
la
pose
et
la
fourniture
du
meuble
bar,
ainsi
qu'un
devis
de
l'entreprise
Froid
Basse
Normandie
pour
le meuble
réfrigéré
portes
pleines
du
bar
d'un
montant
de
1 383.80
€
HT,
ce
qui
fait
un
total
de
15
922.56
€
HT.
Il
précise
que
15
000.00
€
avaient
été
budgétisés
pour
ce
mobilier.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
des
entreprises
Les
Artisans
Décorateurs
et
Froid
Basse
Normandie
pour
un
montant
total
de
15 922.56
€
HT. e _
RACCORDEMENT
EU
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l'entreprise
TPY
pour
effectuer
le
raccordement
de
l'immeuble
au
réseau
des
eaux
usées
d'un
montant
de
1 476.00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
confier
le
raccordement
EU
à
l'entreprise
TPY
pour
un
montant
de
1 476.00
€
HT.
LIT
-
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DES
TRAVAUX
Monsieur
Jackie
JOUANNE
fait
part
aux
conseillers
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
commission
travaux
qui
s'est
réunie
le
20
octobre
dernier.
Une
liste
de
travaux
à
exécuter
a
été
transmise
aux
employés
communaux
: divers
éparages
et
élagages
de
haies,
divers
nids
de
poule
à
reboucher,
saignées
à
effectuer
pour
faciliter
l'écoulement
des
eaux,
divers
travaux
à
l'école
pendant
les vacances
de
la Toussaint,
nettoyage
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
cimetière
a
été
nettoyé
par
les
employés,
pour
la
Toussaint
; l'entretien
donne
entière
satisfaction.
Monsieur
Philippe
FEUFEU
suggère
de
faire,
à
nouveau,
le
point
sur
l'éclairage
public:
il signale
plusieurs
dysfonctionnements,
sur-éclairage
au
parking
du
cimetière
notamment,
et
manque
à
d'autres
endroits.
Il
est
convenu
que
plusieurs
élus
feront
une
« tournée
»
des
réverbères
pour
constater
les anomalies.
Suite
à la réunion
du
Syndicat
d'Électrification
rurale
de
Carantilly,
dont
il
est
l'un
des
délégués,
il
informe
le
conseil
que
la
commune
de
PERIERS
fait
l'expérience
de
l'éclairage
à
LED
(amortissement
sur
15
ans):
il reconnait
qu'il
existe
des
difficultés
sur
certaines
catégories
de
LED.
Le
Syndicat
d'Électrification
Rurale
préconise
aussi
les
lampes
sodium,
moins
énergivores. Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
signale
des
dysfonctionnements
rue
Ferdinand
Leplatois,
il
ne
reste
que
deux
points
lumineux,
et
suggère
que
cela
soit
rétabli
pour
la
rentrée
des
classes.
Elle
sollicite
à nouveau
le
conseil
pour
que
l'éclairage
public
soit
installé
rue
de
la Pommeraie.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
envisagé
une
fois
les
travaux
de
réfection
du
réseau
assainissement,
s'il
y
a
lieu,
réalisés.
Il
informe,
à
ce
sujet,
avoir
rendez-vous
le
15
novembre
prochain,
pour
l'analyse
des
résultats
du
diagnostic
réalisé
par
l'entreprise
STGS.
Voirie Monsieur
Michel
LEGOUPIL
précise
que
les
travaux
sont
en
cours
de
chiffrage
pour
l'année
2013.
Sont
prévus
: revêtement
à
définir
rues
du
général
Rose,
rue
du
Clos
et
rue
Éléonore
de
Faudaos
:
enduit
bitumeux
à
Bouchefontaine
(sur
300
m):
superficiel
rue
Calmet
si
toutefois,
les
travaux
d'effacement
de
réseaux
sont
terminés.
IV
- QUESTIONS
DIVERSES
Futur
lotissement
du
Montmireil
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
rencontré
avec
Monsieur
Daniel
VILLECHALANE,
les
géomètres
du
Cabinet
CAVOIT,
chargé
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
conception
du
futur lotissement.
Ti
informe
avoir
été
sollicité
par
un
riverain
pour
un
entretien.
Salle
polyvalente
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que
la commission
de
sécurité
a
émis
un
avis
défavorable
à
la
poursuite
d'exploitation
de
la salle
polyvalente.
Absence
de
personnel
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
l'effectif
communal
est
toujours
réduit,
deux
employés
communaux
sont
en
arrêt.
Permanence
du
CLIC
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
de
la
reprise
des
permanences
du
CLIC
en
mairie
les
1° jeudis
de
chaque
mois
de
10h30
à
12h00.
Ces
permanences
visent
à
informer
les
personnes
retraitées
et/ou
handicapées
sur
les
services
de
maintien
à domicile
(portage
de
repas,
téléalarme,
etc.):
les
aides
financières
possibles:
les
mesures
de
protection
de
justice
(tutelle,
curatelle);
la
préparation
à l'entrée
en
établissement :
etc.
Logement
sis
21
rue
André
Osmond
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
logement
sis
21
rue
André
Osmond
sera
disponible
à
la
location
au
15/02/2013.
Centre
de
loisirs
'
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
informé
le conseil
que
l'assemblée
générale
de
l'Association
LELAN
s'est
tenue
le
18
octobre
dernier.
Madame
Marie-Laure
NOËL,
Présidente
de
l'association,
a
démissionné.
Une
autre
réunion
est
prévue
courant
novembre.
Faute
de
directeur
(titulaire
du
BAFD),
le
Centre
de
loisirs
ne
peut
toujours
pas
ouvrir
l'accueil
de
mineurs
le
mercredi.
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT
précise
que
la
Communauté
de
Communes
étudie
la
possibilité
d'avoir
un
directeur
de
centre
commun
aux
trois
sites
(Canisy,
Saint
Samson
et
Saint
Romphaire).
Rendez-vous
des
collectivités
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
que
le
prochain
forum
des
collectivités
aura
lieu
les
15
et
16
novembre
2012
à
CAEN,
au
parc
des
expositions.
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h50.
Le
Maire,
f
le secrétaire
de
séance,