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Procès Verbal - PV+2012+03+
Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2012+03+)
Thèmes du document : Banque, Budget, Éducation,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2012
Date de convocation : 21 mars 2012
Date d’affichage : 02 avril 2012
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 09
Votants : 11
L’an deux mil douze, le lundi 26 mars à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents :
Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Messieurs Daniel
VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, Daniel OSMOND, Mesdames Marie-Laure NOËL, Maryvonne
LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU, Madame Élodie RENAUDIN.
Excusés :
Messieurs Jackie JOUANNE (qui donne procuration à Monsieur Étienne VIARD), Jean-François
MORIN, François OSMOND, Madame Claude CARAU COUVREUR (qui donne procuration à Madame
Maryvonne LEFRANÇOIS), Messieurs Louis VENUTO et Jean-Luc SIMON.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 05 mars 2012 ; celui-ci est adopté
à l’unanimité.
Ordre du jour
1. Investissements 2012.
2. Recrutement d’un agent technique.
3. Approbation du compte administratif 2011 (budget principal et budgets annexes).
4. Approbation des comptes de gestion.
5. Affectation des résultats.
6. Vote du budget primitif 2012 (budget principal et budgets annexes).
7. Vote des taux d’imposition.
8. Vote des subventions.
9. Avis sur le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire.
10. Questions diverses.
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 1/9
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40 02 33 77 15 42
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT afin qu’il présente les comptes
administratifs 2011 et les projets de budgets 2012 (communal et annexes).
I – INVESTISSEMENTS 2012
Jean-Marie LEBEHOT présente le chiffrage des travaux d’investissements retenus pour 2012 par
la commission des finances. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit ici d’inscrire au budget le montant
des dépenses des travaux que nous souhaitons réaliser en 2012 :
Nature des travaux Montant N° cpt Réseau informatique Mairie 1 300 € 2135 Ordinateur Mairie + paramétrage + sauvegarde réseau 1 300 € 2183 Vidéo salle CM + Ecran + installation 2 400 € 2135 Photocopieur 6 000 € 2188
Ordinateur CLSH - portable 700 € 2183 Cimetière (tranche 2011 + 2012 + divers croix restauration) 25 000 € 2116 2113
matelas activité sportive salle motricité école
(remplacement)
3 000 € 2188 - 179
Rideaux salle de
conseil
3 000 € 2188
Signalétique bourg panneaux indicateur 14 000 € 2152 Totem école 2 300 € 2181 Signalétique rue (500 numéros - 80 panneaux) hors pose 22 000 € 2152
Etude projet salle de convivialité 20 000 € 2313 opé 180 Travaux école maternelle classe Mme Henriet 4 000 € 2313 opé 179
Pichet d'Étain :
- honoraire architecte (38220 HT?) + 15000 TTC plus value 45 000 € 2313 opé 177 - architecte intérieur 3 100 € 2313 opé 177 - Travaux Pichet d'étain Marché 667 007 € 2313 opé 177 - Travaux Pichet d'étain Marché 4C 386 931 € 4581 opé 177 - Travaux Pichet d'étain honoraires bureaux contrôles, etc., divers imprévus 33 174 € 2313 opé 177 - Travaux Pichet d'étain Cuisine + bar 55 000 € 2188 opé 177 - Travaux Pichet d'étain Installations externes - VRD 30 000 € 2315 opé 177 - Assurance dommage ouvrage 17 000 € 2313 opé 177
TOTAL PREVISIONNEL DEPENSES 2012
INVESTISSEMENT
1 342 212 €
Participation aux travaux salle restauration collège: 28 945€ pendant 10 ans à partir de 2013
Monsieur le Maire propose que certaines dépenses soient validées, à hauteur des sommes inscrites
au budget, notamment pour ce qui concerne l’acquisition d’un nouveau photocopieur, d’un ordinateur
pour le secrétariat de la mairie, et d’un ordinateur portable mis à disposition de LELAN pour la
gestion du Centre de loisirs ; il propose également la réfection de réseau informatique de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise ces acquisitions et ces travaux.
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 2/9 II - RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil de la suite des entretiens de candidats pour le recrutement
d’un agent technique.
Monsieur le Maire propose de recruter un agent dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CUI-CAE) pour une période de six mois (renouvelable dans la limite de 24 mois) à temps
complet, soit 35 heures hebdomadaires et de fixer sa rémunération au SMIC mensuel, soit 1398.37
€ bruts, à compter du 15 avril 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire ou l’un de
ses adjoints à signer la convention avec l’État et le contrat CUI-CAE.
III - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Compte administratif 2011 Principal
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 141 523.23 €
012 charges de personnel 218 066.15 €
65 autres charges gestion courante 59 041.32 €
66 charges financières 2 482.60 €
042 opérations d'ordre transfert entre sections 47 118.98 €
total 468 232.28 €
Recettes de fonctionnement
013 atténuation de charges 8 244.53 €
70 produit des services 79 521.08 €
73 impôts et taxes 178 178.00 €
74 dotations et participations 262 183.72 €
75 autres produits gestion courante 44 830.86 €
76 produits financiers 9.01 €
77 produits exceptionnels 432.84 €
total 573 400.04 €
Le compte administratif 2011 fait apparaître un excédent de fonctionnement de
105 167.76 € ; L’excédent de clôture de fonctionnement est de 344 178.27 € (résultat
d’exercice + excédent antérieur reporté).
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d’investissement de l’année 2011 est de 346 564.56 € ; celui des recettes
est de 1 041 763.30 € ; le résultat d’exercice présente un excédent de 695 198.74 €.
Le compte administratif 2011 présente un excédent de clôture d’investissement de
771 622.40 € (résultat d’exercice + déficit antérieur).
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 3/9 du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif principal 2011.
Compte administratif 2011 annexe lotissement « Claude Monet »
- Section de fonctionnement
Le total des dépenses réalisées est de 59 897.43 € ; celui des recettes est de 59 897.43 €. Le
résultat de l’exercice est de 0.00 €. L’excédent de clôture de fonctionnement est de
117 974.36 € (résultat d’exercice + antérieur reporté).
- Section d’investissement
Le total des dépenses réalisées est de 59 897.43 € ; celui des recettes réalisées est
de 0.00 €. Le résultat d’exercice présente un déficit de 59 897.43 €.
Le compte administratif 2011 présente un déficit de clôture d’investissement de 76 763.68 €
(résultat d’exercice + déficit antérieur reporté).
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif 2011 annexe lotissement « Claude Monet ».
Compte administratif 2011 annexe assainissement
- Section d’exploitation
Le total des dépenses réalisées est de 54 610.59 € ; celui des recettes est de 60 849.94 €. Le
résultat d’exercice présente un excédent de 6 239.35 €. L’excédent de clôture 2011 de
fonctionnement assainissement est de 35 417.44 €.
- Section d’investissement
Le total des dépenses réalisées est de 21 773.30 € ; celui des recettes est de 22 145.08 €.
Le résultat d’exercice présente un excédent de 371.78 €. Le compte administratif 2011 présente
un excédent de clôture 2011 d’investissement de 62 302.46 €.
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif 2011 du budget annexe assainissement.
IV – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé par
le receveur pour le budget principal, le budget assainissement et le budget annexe lotissement
« Claude Monet ».
V - AFFECTATION DU RESULTAT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme
suit :
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 4/9 Budget communal
Excédent cumulé disponible 344 178.27 €
Transfert au compte 1068 en investissement 100 000.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 244 178.27 €
Budget assainissement
Excédent cumulé disponible 35 417.44 €
Transfert au compte 1068 en investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 35 417.44 €
Budget annexe lotissement
Excédent cumulé disponible 117 974.36 €
Transfert au compte 1068 en investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 117 974.36 €
VI - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Le budget communal 2012 se présente ainsi :
- Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 306 588.00 €
012 charges de personnel 231 700.00 €
65 autres charges gestion courante 115 200.00 €
66 charges financières 33 160.00 €
67 charges exceptionnelles 1 000.00 €
739 reversements et restitution sur impôts et taxes 29 352.00 €
022 dépenses imprévues 15 000.00 €
023 virement à la section de fonctionnement 100 000.00 €
total 832 000.00 €
Recettes de fonctionnement
013 atténuation de charges 3 500.00 €
70 produit des services 75 278.96 €
73 impôts et taxes 195 855.85 €
74 dotations et participations 271 046.92 €
75 autres produits gestion courante 41 640.00 €
77 produits exceptionnels 500.00 €
002 résultat de fonctionnement reporté 244 178.27 €
total 832 000.00 €
- Section investissement
Dépenses d’investissement
21 immobilisations corporelles hors opération 128 000.00 €
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 5/9 23 immobilisations en cours hors opération 137 616.12 €
opération 177 : immeuble "Pichet d'Étain" 1 237 211.87 €
opération 179 : école maternelle isolation chauff. 23 000.00 €
opération 180 : salle convivialité 20 000.00 €
16 remboursement d'emprunt 50 972.01 €
020 dépenses imprévues 20 000.00 €
total dépenses 1 617 000.00 €
Recettes d’investissement
001 solde d'exécution de la section d'investissement 771 622.40 €
16 emprunt 500.00 €
10 dotations, fonds divers et réserves 17 548.98 €
27 autres immobilisations financières 8 396.25 €
021 virement de la section fonctionnement 100 000.00 €
024 Produit des cessions d’immobilisations 1.00 €
financement Pichet d'Étain :
1381 - subvention État (FISAC) 162 000.00 €
1383 - subvention Conseil général (Contrat
ruralité) 70 000.00 €
4582 - participation Communauté de Communes 386 931.37 €
Total recettes d'investissement 1 617 000.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif communal
2012 tel qu’il est présenté.
Budget annexe lotissement 2012 « Claude Monet »
Il s’équilibre de la façon suivante :
Section fonctionnement 150 788.79 €
Section investissement 117 974.36 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget annexe lotissement
2012 tel qu’il est présenté.
Budget assainissement 2012 :
Il s’équilibre de la façon suivante :
Section exploitation 94 804.70 €
Section investissement 80 764.38 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget assainissement 2012
tel qu’il est présenté.
VII - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter le produit des recettes fiscales.
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 6/9 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir pour l'année 2012
les taux des quatre taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, et CFE).
Le produit des recettes fiscales attendu se réparti comme suit :
Taxe CANISY Base 2011 Base 2012 Taux produit attendu
Habitation 803 996 828 700 11.32% 93 809 €
Foncier bâti 561 574 593 400 11,39% 67 588 €
Foncier non bâti 56 725 57 500 14.45% 8 309 €
CFE 106 907 108 000 11.25% 12 150 €
Total recettes fiscales 2011 181 856 €
Total allocations compensatrices 2011 32 113 €
Produit taxe additionnelle FNB 2 599 €
Produite des IFER 2 040 €
Produit de la CVAE 10 016 €
Reversement GIR - 29 352 €
Total ressources CANISY
à taux constant 2012
199 272 €
VIII – VOTE DES SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide d’augmenter le
montant des subventions allouées aux associations de 2% pour l’année 2012 et d’en fixer le montant
comme suit :
Anciens combattants 153 € ; Croix rouge 95 € ; Vire Joigne FC 1913 € ; Harmonie municipale 1531
€ ; Club du temps libre 95 € ; Club du 3ème Âge 372 € ; Gymnastique volontaire 382 € ; Ensemble
vocal de Canisy 957 € ; Club ABC boulistes 279 € ; Comité des fêtes 1147 € ; Associations des
Parents d’Élèves 140 € ; Maisons fleuries 400 € ; Centre de Loisirs LELAN 3691 €. Comité
Départemental contre le cancer 175 € ; USEP 288 € ; Les papillons blancs 35 € et la Prévention
routière de la Manche 87 €. Caisse des Écoles : 12 000 €, C.C.A.S. : 3 600 €.
En ce qui concerne le centre de Loisirs, le conseil est informé que l’équilibre budgétaire est
difficile à maitriser pour l’association LELAN et que, compte tenu de la gestion que LELAN assure,
une ligne de trésorerie peut s’avérer nécessaire à certaines périodes de l’année afin d’assurer le
paiement des salaires. Le conseil accepte le principe en octroyant une subvention de 1 OOO €.
IX - AVIS SUR PROJET DE FUSION DES DEUX ÉCOLES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur le directeur académique des
services de l’éducation nationale sollicitant l’avis du conseil municipal sur le projet de fusion des
écoles maternelle et élémentaire de Canisy.
Monsieur le Maire précise que Canisy est encore un des rares sites où subsistent deux directions
pour sept classes. Monsieur le directeur académique souligne que cette démarche vise à « favoriser
la stabilisation des organisations pédagogiques, à renforcer les initiatives des équipes enseignantes,
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 7/9 à développer la continuité des apprentissages des élèves » ; il confirme, pour la rentrée prochaine,
le maintien de tous les emplois des enseignants actuellement affectés sur les deux écoles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ne s’oppose pas à ce projet de fusion des
écoles maternelle et élémentaire.
X – QUESTIONS DIVERSES
Indemnité de gardiennage de l’église
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT propose de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de
l’église à 474.22 € pour l’année 2012 ; il précise qu’il s’agit du plafond indemnitaire applicable pour
un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Monsieur le préfet de la
Manche a décidé de ne pas revaloriser le montant de l’indemnité au titre de l’année 2012. Après en
avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.
Admission en non-valeur
Monsieur Jean-Marie LEBEHOT indique au conseil que le comptable n’a pas pu recouvrer les
produits suivants : Budget principal Rôle de 2008 pour un montant de 1290.26 €.
Après avoir pris connaissance du détail des montants et des motifs énoncés, le conseil municipal est
invité à admettre en non-valeur les sommes indiquées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal en décide à l’unanimité.
Durée amortissement des travaux – budget assainissement
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT expose que les travaux inscrits au budget assainissement doivent
faire l’objet d’un amortissement (art. R.2321-1 du CGCT), certains n’ont pas été amortis ; Monsieur
Jean-Marie LEBÉHOT propose donc au conseil d’amortir la somme de 3316.84 € correspondant à
des travaux réalisés en 2004.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement de ces
travaux à 1 an.
Contrôle du réseau d’assainissement des rues de la Pommeraie, Ferdinand Leplatois, rue du Dr
Leturc et impasse du pressoir
Monsieur le Maire informe le conseil que le diagnostic sera réalisé par l’entreprise STGS dans la
première quinzaine du mois d’avril. Un courrier d’information va être adressé aux riverains.
Programme voirie 2012 Communauté de Communes
Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil du programme voirie validé par la Communauté de
Communes :
Superficiel : n°8 Pierrelaye entrée 30 m ; n°18 rue Calmet 60 m ; n°15 rue Bordeaux 40 m.
Point à temps : rue Abbé Bauchet 20 m ; rue de la Pommeraie (devant le n°7) 40 m.
Curage et arasement : n°40 le Four 200 m.
Travaux de réparation : n°11 le Haut Castillon n°1 25 m.
Béton bitumeux : n°1 Bouchefontaine environ 400 m sur les 1000 m.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20.
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 8/9 Le Maire, les membres du conseil municipal,
Procès-verbal de séance du 26/03/2012 9/9