Procès Verbal - PV+2012+09+

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Procès Verbal - PV+2012+09+ Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2012+09+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2012

Date de convocation : 27/08/2012

Date d’affichage : 10/09/2012

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

L’an deux mil douze, le lundi 03 septembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents :

Messieurs Étienne VIARD Maire, Jean-Marie LEBEHOT Maire adjoint, Jackie JOUANNE Maire

adjoint, Messieurs Daniel VILLECHALANE, Michel LEGOUPIL, François OSMOND, Daniel

OSMOND, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS, Monsieur Philippe FEUFEU, Madame Claude CARAU

COUVREUR, et Monsieur Jean-Luc SIMON.

Excusé : Monsieur Jean-François MORIN, Madame Marie-Laure NOËL (qui donne procuration à

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS). Absents : Madame Élodie RENAUDIN et Monsieur louis

VENUTO.

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel VILLECHALANE.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 09 juillet 2012 ; celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Effacement des réseaux aériens au village du Montmireil.

2. Chantier du Pichet d’Etain : avenants aux marchés de travaux.

3. Mise en place d’une nouvelle signalétique.

4. Tarifs cantine et garderie.

5. Renouvellement contrat aidé.

6. Cession d’une bande de terrain (30 m2) au lotissement Claude Monet.

7. Questions diverses

Procès-verbal de séance du 03 septembre 2012

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40 02 33 77 15 42

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 6

I - EFFACEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS AU VILLAGE DU MONTMIREIL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat départemental d’Énergies de la

Manche, dans le cadre de la convention établie avec France Télécom le 19 février 2007, se charge

d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’effacement des réseaux électriques et du génie civil du réseau

de télécommunication.

- l’estimation du coût des travaux de génie civil est de 21 400.00 € TTC (tranche ferme)

7 500.00 € (option)

- l’estimation du coût des travaux de câblage est de 2 000.00 € TTC (tranche ferme)

600.00€ TTC (option)

Soit une participation globale de la commune au projet d’effacement du réseau de

télécommunication d’environ 23 400.00 € TTC pour la tranche ferme et 8 100.00 € TTC pour

l’option.

Monsieur le Maire précise que l’option correspond à la liaison entre le bourg et le village

Montmireil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- charge Monsieur le Maire de solliciter le SDEM afin qu’il réalise l’étude ;

- s’engage si aucune suite n’est donnée à cette étude à en financer le coût ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives

au règlement des dépenses.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt à intégrer les réseaux sous trottoirs, à effacer la ligne

moyenne tension, à l’intérieur du lotissement prévu au PLU, à vérifier auprès du SIAEP de la

Chapelle sur Vire s’il y a nécessité de réaliser des travaux sur le réseau de distribution d’eau, à

vérifier auprès du Chef du Centre de secours s’il y a nécessité d’installer une bouche incendie.

Monsieur François OSMOND souligne l’intérêt à instaurer une taxe de raccordement au tout-à-

l’égout.

Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection de la voirie pourront être engagés dès que

les travaux d’effacement des réseaux aériens seront terminés.

II – TRAVAUX DE L’IMMEUBLE DU PICHET D’ÉTAIN : AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX

Considérant les délibérations des 04/04/2011, 04/07/2011, 07/11/2011, 06/02/2012, 05/03/2012,

14/05/2012, 11/06/2012 et 09/07/2012 relatives à l’attribution des marchés de travaux et aux

avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’immeuble du Pichet

d’Étain.

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal la

nécessité d’approuver les avenants n°1, n°2 et n°3 pour le lot 4 couverture, attribué à l’entreprise

Hervé GORRÈGUES.

Monsieur le Maire précise que l’avenant n°1 validé lors de la séance du 09/07/2012 est, en fait,

numéroté comme étant l’avenant n°4.

L’avenant n°1 prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux de

Procès-verbal de séance du 03 septembre 2012Page 3 sur 6

couvertine sur mur mitoyen EST en remplacement de la couverture tuile.

L’avenant n°2 prend en compte la suppression des velux du logement gérant.

L’avenant n°3 prend en compte la suppression de 2 velux dans la salle de réception.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants n°1, n°2 et n°3 :

Entreprise Hervé GORRÈGUES

Montant HT base 80 000.00 €

Avenant 4 HT 4 960.11 €

Avenant 1 HT 333.33 €

Avenant 2 HT - 1 478.75 €

Avenant 3 HT - 702.28 €

Nouveau montant HT 83 112.41 €

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver les avenants n°1, n°2

et n°3 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’immeuble du Pichet d’Étain,

comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les avenants n°1, n°2 et n°3 au marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de

l’immeuble du Pichet d’Étain, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à ce

dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2012.

Avancement des travaux

Monsieur le Maire informe le conseil que l’enduit extérieur a été fait, les menuiseries extérieures

en façades ont été posées ; la couverture de l’extension devrait avoir lieu semaine 38.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’avenant des honoraires de maîtrise d’œuvre est toujours

en cours de négociation ; il y aurait vraisemblablement 11853.98 € à répartir entre la Commune et

la Communauté de Communes, et 2500.00 € d’honoraires, à répartir également entre la Communauté

de Communes et la Commune, pour l’intégration des modifications demandées par la décoratrice

d’intérieur (modification des plans de l’Architecte, suivi de la réalisation, etc…).

III - MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE SIGNALÉTIQUE

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT présente au conseil le devis de l’entreprise Signalétique Lacroix

d’un montant de 8801.67 € TTC pour la fourniture de 8 panneaux indiquant les différents

équipements publics (mairie, médiathèque, atelier municipal, salle polyvalente, complexe sportif,

toilettes publiques, etc.), et les services (cabinet médical, hôtel restaurant, etc.) ; et un second

devis d’un montant de 2235.29 € TTC pour la fourniture de deux totems « crayons »

spécifiquement pour l’école ; soit un total de 11036.96 € TTC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le conseil municipal décide d’accepter l’offre de l’entreprise Signalétique Lacroix pour un montant

de 8801.67 € TTC (8 panneaux) et de 2235.29 € TTC (signalétique école).

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT précise qu’il faut un délai d’approvisionnement de 4 à 6 semaines.

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IV - TARIFS CANTINE ET GARDERIE

• CANTINE

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT rappelle au conseil les tarifs cantine garderie de l’année

précédente : repas forfaitaire 3.73 € ; repas occasionnel 4.15 € ; frais de surveillance le midi

0.29 € ; heure de garderie 1.38 € ; heure aide aux devoirs 1.64 € ; goûter 0.38 €.

Suite à des sollicitations de parents d’élèves de pouvoir bénéficier d’un tarif préférentiel pour les

enfants qui fréquentent la cantine régulièrement mais pas systématiquement tous les jours, il

suggère de proposer aux parents trois formules :

prix du repas 3.80 € 3.95 € 4.10 €

frais de surveillance 0.29 € 0.29 € 0.29 €

nb de jours / année scolaire 141 106 71

coût annuel repas 535.80 € 418.70 € 291.10 €

coût annuel frais de surveillance 40.89 € 30.74 € 20.59 €

total 576.69 € 449.44 € 311.69 €

coût mensuel (sur 10 mois) 57.67 € 44.94 € 31.17 €

formule : nb de jours / sem formule 4 jours formule 3 jours formule 2 jours

Ces formules feront l’objet d’une annualisation, ainsi le montant de la facture sera identique chaque

mois, avec une régularisation en fin d’année scolaire, pour les absences justifiées par un certificat

médical.

Formule occasionnelle

Prix du repas : 4.30 €

Frais de surveillance le midi : 0.29 €

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal décide de fixer les

tarifs tel que proposé, à compter du 04/09/2012.

• GARDERIE

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal décide de maintenir les

tarifs garderie de l’année dernière, à savoir :

Heure de garderie : 1.38 €

Heure aide aux devoirs : 1.64 €

Goûter : 0.38 €

Monsieur le Maire rappelle qu’en mai juin 2013, le conseil devra penser à une alternative à l’accueil

des élèves au niveau de la cantine et ce, en raison des travaux de restructuration de la

demi-pension du collège Jean Follain.

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V - RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDÉ

Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat aidé dont bénéficie Monsieur Jérémy LE

TOUZÉ arrive à son terme le 14/10/2012. Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler le

contrat de six mois, sous réserve de l’accord de l’administration, afin de pouvoir mieux apprécier

ses compétences, notamment sur les travaux d’entretien des bâtiments.

VI - CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN (30 M2) AU LOTISSEMENT CLAUDE MONET

Monsieur le Maire rappelle que lors de la vente des parcelles du lotissement Claude Monet,

Monsieur LAFFAITEUR Hervé, riverain d’une parcelle, avait sollicité l’autorisation de couper la

haie. Il avait obtenu l’accord de la municipalité ; seulement, Monsieur LAFFAITEUR avait abattu le

talus, diminuant la surface de la parcelle contiguë de 30 m2. Il convient donc de régulariser la

situation.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de céder la parcelle cadastrée section ZI 162

d’une superficie de 30m2, objet de la régularisation, à Monsieur LAFFAITEUR Hervé et Madame

JEANNE Laëtitia au prix de 28.00 € le m2 (prix de vente du m2 des terrains du lotissement), soit

un montant de 840.00 € ; il propose que les frais de notaire afférents soient à la charge de

l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire

ou l’un de ses adjoints à signer l’acte de vente chez Me LEGENTIL, notaire à Canisy.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Concours des Maisons Fleuries 2012

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT informe le conseil que 7 personnes se sont inscrites au Concours

des Maisons Fleuries : 3 participants pour la catégorie A (maisons, parcs et jardins) et 4

participants pour la catégorie B (balcons, façades, terrasses).

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT propose de récompenser les 3 premiers lauréats de chaque

catégorie et, propose également que les personnes inscrites au concours, non-lauréates, reçoivent

un bon d’une valeur de 20 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la somme de 280.00 € aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir

cette somme comme suit :

1e prix catégorie A : Mme Maryse LEMIERE 60.00 €

2e prix catégorie A : Mme Céline LECAPLAIN 50.00 €

3e prix catégorie A : Mme Jocelyne PICHOT 30.00 €

1e prix catégorie B : Mme Chantal CATHERINE 60.00 €

2e prix catégorie B : M. et Mme Alain VINCENT-OLIVIER 50.00 €

3e prix catégorie B : Mme Cécile DELAFOSSE 30.00 €

- de récompenser les non-lauréats de la somme de 20 € : dans la catégorie B, la Résidence du

Parc.

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La remise des prix aura lieu le lundi 24 septembre prochain à 18h30 en mairie.

Repas des anciens

Monsieur le Maire suggère que le repas des anciens ait lieu le dimanche 28 octobre prochain. Le

conseil y est favorable. Il avait été question de différer la date du repas compte tenu de

l’ouverture prévue initialement en fin d’année du restaurant du Pichet d’Étain, seulement les

travaux ayant pris du retard, il est préférable de maintenir le rendez-vous d’octobre. De plus, les

travaux d’extension et de réaménagement de la cantine du collège ne seront pas commencés à cette

date.

Cimetière

Monsieur Jean-Luc SIMON demande quand auront lieu les prochaines reprises de tombes.

Monsieur le Maire répond qu’il faut qu’il lance une consultation pour les 3 carrés restants, et que

les travaux pourraient être réalisés cet hiver.

Rue de la Pommeraie

Monsieur Philippe FEUFEU interpelle le conseil sur le nombre de véhicules qui empruntent la rue de

la Pommeraie à contre sens, malgré le panneau « sens interdit » situé à l’intersection de la rue de la

Pommeraie et de la rue Ferdinand Leplatois. Monsieur le Maire suggère un marquage au sol - que

soit matérialisé par fléchage le sens de circulation ; voire de déplacer le panneau « sens interdit »

pour plus de visibilité.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Le Maire, les membres du conseil municipal,

Procès-verbal de séance du 03 septembre 2012