Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 decembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 decembre 2020 Document publié le Jeudi 24 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 24 decembre 2020)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2020-160

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-12-23-001 - Arrêté n° 20-106 désignant M. Loïc ARMAND, sous-préfet de

Montbrison, pour assurer la suppléance de Mme Cathetrine SÉGUIN, préfète de la Loire,

du dimanche 27 décembre 2020 à 20 heures jusqu'au mercredi 30 décembre 2020 à 8

heures 30 (1 page) Page 3

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2020-12-17-011 - Déclaration services à la personne M. David ULMANN (2 pages) Page 5

42-2020-12-17-010 - Déclaration services à la personne MILLOT BC PAYSAGE S.A.P (2

pages) Page 8

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-12-23-001

Arrêté n° 20-106 désignant M. Loïc ARMAND,

sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de

Mme Cathetrine SÉGUIN, préfète de la Loire, du

dimanche 27 décembre 2020 à 20 heures jusqu'au mercredi

30 décembre 2020 à 8 heures 30

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-23-001 - Arrêté n° 20-106 désignant M. Loïc ARMAND, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de Mme Cathetrine SÉGUIN, préfète de la Loire, du dimanche 27 décembre 2020 à 20 heures jusqu'au mercredi 30 décembre 2020 à 8 heures 30 3Service de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination administrative

Arrêté n° 20-106 désignant M. Loïc ARMAND,

sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de

Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la Loire

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 1er juillet 2019 nommant M. Thomas MICHAUD secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;

VU le décret du 12 août 2020 nommant M. Loïc ARMAND sous-préfet de Montbrison ;

VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant l’absence concomitante de la préfète de la Loire et du secrétaire général de la préfecture de la Loire du dimanche 27 décembre 2020 à partir de 20 heures jusqu'au mercredi 30 décembre 2020 à 8 heures 30 ;

A R R Ê T E

Article 1er : M. Loïc ARMAND, sous-préfet de Montbrison, assurera la suppléance de la préfète de la Loire du dimanche 27 décembre 2020 à partir de 20 heures jusqu'au mercredi 30 décembre 2020

à 8 heures 30.

Article 2 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 23 décembre 2020

Pour la préfète,

et par délégtion

Le secrétaire général

Signé :Thomas MICHAUD

1/1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-12-23-001 - Arrêté n° 20-106 désignant M. Loïc ARMAND, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de Mme Cathetrine SÉGUIN, préfète de la Loire, du dimanche 27 décembre 2020 à 20 heures jusqu'au mercredi 30 décembre 2020 à 8 heures 30 442_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2020-12-17-011

Déclaration services à la personne M. David ULMANN

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-12-17-011 - Déclaration services à la personne M. David ULMANN 5Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du trav ail et de l’emploi

de Auv ergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Serv ice :

Politiques de l’emploi

Serv ices à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP842441180

N° SIRET : 842441180 00028

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-96 du 5 novembre 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Marc-Henri LAZAR, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/93 du 7 décembre 2020 de Monsieur Marc-Henri LAZAR, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 17 décembre 2020 par Monsieur David ULMANN, micro-entrepreneur, pour son organisme dont le siège social est situé 43 route de Saint-Bonnet – 42380 LURIECQ et enregistrée sous le n° SAP842441180 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-12-17-011 - Déclaration services à la personne M. David ULMANN 6Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 17 décembre 2020

P/La Préfète,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-12-17-011 - Déclaration services à la personne M. David ULMANN 742_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2020-12-17-010

Déclaration services à la personne MILLOT BC

PAYSAGE S.A.P

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-12-17-010 - Déclaration services à la personne MILLOT BC PAYSAGE S.A.P 8Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du trav ail et de l’emploi

de Auv ergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Serv ice :

Politiques de l’emploi

Serv ices à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892040320

N° SIRET : 892040320 00012

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-96 du 5 novembre 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Marc-Henri LAZAR, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/93 du 7 décembre 2020 de Monsieur Marc-Henri LAZAR, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 17 décembre 2020 par Monsieur Bruno MILLOT, en qualité de Gérant, pour l’organisme MILLOT BC PAYSAGE S.A.P dont le siège social est situé Les Crozes – 42155 VILLEMONTAIS et enregistrée sous le n° SAP892040320 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-12-17-010 - Déclaration services à la personne MILLOT BC PAYSAGE S.A.P 9Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 17 décembre 2020

P/La Préfète,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-12-17-010 - Déclaration services à la personne MILLOT BC PAYSAGE S.A.P 10