Compte-Rendu - 3 compte rendu 29 01 18

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Compte-Rendu - 3 compte rendu 29 01 18 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Goven. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 compte rendu 29 01 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 29 JANVIER 2018

DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2018

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENT(S) : Philippe GOURRONC, Norbert SAULNIER, Pascale AVELINE, Karine GEORGEAIS, Pascal CROSLARD, Martine BOUGAULT, Joseph RUFFAULT, Magali POISSON, Mariannick CHEVALIER, Ginette JOUBREIL, Alain CHRISTOPHE, Isabelle CORVELLEC, Denis PORCHET, Ronan GUIBERT, Olivier TORTELIER, Christophe LERAY, Jérôme GUYOT.

PROCURATION(S) :

ABSENT(S) : Hervé BOUGOT

ABSENTS EXCUSE(S) : Nathalie BERTHO

SECRETAIRE DE SEANCE : Ginette JOUBREIL

SECRETAIRE DE SEANCE :

L’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Ginette JOUBREIL est désigné(e) pour assurer le secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°2012.02.002 du 6 février 2012, qui précise à l’article 13 qu’ « Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification de la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée des démissions suivantes :

Annick LERAY 18/01/2018

Yannick TRINQUART 19/01/2018

Annick FABRE 20/01/2018

Isabelle LE CHEVALIER (également élue communautaire) : 22/01/2018

Norbert SAULNIER ayant sollicité sa démission de ses fonctions de premier adjoint au Maire auprès de Mr le Préfet, il précise en ouverture de séance qu’il ne participera à aucun débat, ni vote.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité. Avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, le Maire remercie l’ensemble des élus présents à cette nouvelle séance de conseil Municipal, excuse les élus absents, vérifie le quorum et donne lecture de l’ordre du jour. 2

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, VOIRIE

01. Validation des résultats de l’inventaire de l’IAV des cours d’eau de la commune

02. Avis de principe sur l’installation de parcs éoliens sur le territoire de Goven

03. Cession d’un excédent de voie communale impasse de la Graulière

FINANCES

04. Produit des amendes de police (dotation 2017 – programme 2018)

05. Subvention d’équilibre section fonctionnement du budget Petite Enfance

06. Subvention d’équilibre section investissement du budget Petite Enfance

07. Décision modificative n°2 au budget Petite Enfance 2017

INTERCOMMUNALITE

08. Participation financière de la commune de Goven à la piscine intercommunale

POINTS POUR INFORMATION

- Présentation des permis d’aménager en cours

- Présentation de la politique routière du Département (INFRA 2025)

- Information sur l’ouverture d’une classe de langue Bretonne

- Préparation du centenaire de l’année 1918

- Décisions prises par le Maire depuis la séance du 18/12/2017 3

Aménagement du territoire, Urbanisme, Voirie

2018.01.001 INVENTAIRE DES COURS D’EAU DE LA COMMUNE

Joseph RUFFAULT, adjoint en charge de l’espace rural et de la voirie, expose que, dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), l’Institut d’Aménagement de la Vilaine vient de réaliser un inventaire des cours d’eau sur l’ensemble du bassin versant, conforme à un cahier des charges validé par la Commission Locale de l’Eau et l’IGN. Par souci de cohérence hydrographique, l’inventaire a été fait à l’échelle du bassin hydrographique de la Vilaine, en concertation avec des groupes de travail communaux.

L’inventaire a été réalisé sur Goven à partir de critères techniques de terrain et d’une démarche locale participative par le biais d’un groupe de travail municipal.

Il est proposé que le conseil municipal :

- Prenne connaissance et valide les résultats de l’inventaire des cours d’eau sur la commune, - Permette l’intégration de cet inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune à l’occasion de sa prochaine modification ou révision, et se mette ainsi en conformité avec l’arrêté interpréfectoral portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine du 2 juillet 2015.

Vu le CGCT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (par 15 voix pour, 1 abstention (Christophe LERAY) :

 VALIDE les résultats de l’inventaire des cours d’eau sur la commune,

 DECIDE de permettre l’intégration de cet inventaire dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune à

l’occasion de sa prochaine modification ou révision, et se mette ainsi en conformité avec l’arrêté

interpréfectoral portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du

bassin de la Vilaine du 2 juillet 2015.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.

Urbanisme et Aménagement du territoire, Urbanisme, Voirie

2018.01.002 AVIS DE PRINCIPE SUR L’INSTALLATION DE PARCS EOLIENS SUR LE TERRITOIRE DE GOVEN

Philippe GOURRONC, Maire, rappelle à l’assemblée que le secteur de l'énergie éolienne a pris progressivement de l'importance en France : en 2016, il fournissait 3,9 % de la production d'électricité du pays. Par la puissance installée, 20,7 TWh, la France se plaçait en 2016 au 4e rang européen et au 7e rang mondial. Par la puissance installée par habitant, le parc éolien français se situait au 16e rang en Europe. Les entreprises du secteur totalisaient 10 520 emplois directs en 2014, pour un chiffre d'affaires de 2,32 milliards d'euros en 2013 ; cependant 95 % des éoliennes installées en France jusqu'à mai 2014 provenaient de fabricants étrangers ; cette proportion pourrait s'abaisser grâce aux parcs éoliens en mer, dont les matériels devraient être construits en France.

Les ZDE (Zones de développement éolien) ont été supprimées et remplacées par un schéma régional éolien qui prévoit l'implantation de 1400 machines (2800 MW) à l’horizon 2020, afin de pouvoir assurer 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2020, objectif confirmé dans la loi de transition énergétique.

Plusieurs projets d’éoliens existent sur la commune de GOVEN.

Un premier projet a été présenté au Conseil municipal par la société Vents d’Hoc, un des exploitants intéressés par l’implantation d’éoliennes sur la commune de Goven. Le Conseil a ensuite entendu l’association « Paravent », défavorable au projet éolien sur la commune.

Vu le CGCT,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, 1 voix contre (Philippe

GOURRONC), 1 abstention (Pascal CROSLARD) :

- EMET un avis de principe défavorable à l’installation de parcs éoliens sur son territoire, 4

Urbanisme et Aménagement du territoire, Urbanisme, Voirie

2018.01.003 CESSION D’UN EXCEDENT DE VOIE COMMUNALE IMPASSE DE LA GRAULIERE

Joseph RUFFAULT, adjoint en charge de l’espace rural et de la voirie, explique aux conseillers que le tracé cadastral de la voie communale constitutive de l’impasse de la Graulière ne correspond pas au tracé réel sur le terrain. Afin de corriger cette incohérence, la commune serait amenée à procéder à la fois à des cessions d’excédents de voie communale et à des acquisitions de terrains privatifs. Dans un premier temps, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’une cession d’une portion de voie communale à l’entrée de l’impasse, au droit des parcelles ZV94-95-96.

Vu le CGCT,

Vu le Code de la Voirie Routière,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- DONNE son accord de principe à la rectification des limites du domaine public communal impasse de la Graulière au droit des parcelles ZV94-95-96,

- AUTORISE M. le Maire à consulter le Service des Domaines, et à faire réaliser un bornage à la charge des acquéreurs.

Finances

2018.01.004 - PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (dotation 2017 – programme 2018)

Philippe GOURRONC, Maire, présente le rapport suivant :

La répartition des amendes de police est régie par les articles R 2234-10-11 et 12 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé entre les groupements de communes de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences précitées (en matière de voies communales, de transport en commun et de parcs de stationnement) et les communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements (article R 2334-10). La répartition est établie proportionnellement au nombre de contraventions établies par la police de la circulation sur les territoires respectifs.

Cette répartition est faite par le Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires, et le montant des attributions à leur verser en fonction de l’urgence et du coût des opérations à réaliser (article R 2334-11).

Les sommes allouées en application des articles R 2334-10 et R 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes :

1/ Aires d’arrêt de bus sur tous types de voies en agglomération, et sur voies communales hors agglomération (les abribus sont exclus de ce dispositif)

2/ Plans de circulation concernant l’ensemble de l’agglomération (études et travaux) 3/ Parcs de stationnement en dehors des voies de circulation (en site propre) 4/ Feux de signalisation tricolores aux carrefours

5/ Signalisation des passages piétons hors renouvellement

6/ Aménagement de sécurité sur voirie (radars pédagogiques)

7/ Aménagements piétonniers protégés le long des voies de circulation 8/ Pistes cyclables protégées le long des voies de circulation

Dans tous les cas, les projets présentés s’inscriront dans une démarche de sécurité routière et ne devront pas être déjà réalisés et ne pourront bénéficier d’aide les ralentisseurs non-conforme à la norme NFP 98-300 et de manière plus générale les aménagements démontables fixés à la chaussée par vissage.

Il est proposé de faire une demande de subvention pour les travaux de construction d’un plateau ralentisseur surélevé devant le restaurant scolaire. Par délibération n°2017.10.003 en date du 30 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé le projet, et par délibération n°2017.12.010 en date du 12 décembre 2017 sollicité une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR. Le coût prévisionnel du projet est de 18.294,50 €

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

 SOLLICITE une aide du Département dans le cadre du produit des amendes de police pour l’aménagement d’un plateau ralentisseur devant le restaurant scolaire,  AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision. 5

Finances - 2018.01.005 SUBVENTION D’EQUILIBRE SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PETITE ENFANCE

Philippe GOURRONC, Maire, expose que chaque année, le budget Petite Enfance doit présenter en fin d’exercice un résultat comptable équilibré entre les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

L’équilibre de la section de fonctionnement 2017 du budget Petite Enfance implique le versement, de la part de budgets principaux des communes, d’une subvention de 83 509,88 € répartie comme suit :

- Commune de GOVEN : 62 632,41 €

- Commune de BAULON : 12 526,48 €

- Commune de LASSY : 8 350,99 €

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le CGCT,

Vu le budget Petite Enfance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE le versement de la subvention d’équilibre en fonctionnement pour le budget Petite

Enfance ci-dessus présentée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.

Finances - 2018.01.006 SUBVENTION D’EQUILIBRE SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PETITE ENFANCE

Philippe GOURRONC, Maire, expose que chaque année, le budget Petite Enfance doit présenter en fin d’exercice un résultat comptable équilibré entre les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

L’équilibre de la section d’investissement 2017 du budget Petite Enfance implique le reversement de l’excédent d’un montant de 7 529,05 € au budget principal de la commune de Goven.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le CGCT,

Vu le budget du Pôle Enfance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 APPROUVE le reversement au budget communal de l’excédent d’investissement du budget Petite

Enfance soit 7 529,05 €,

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.

Finances

2018.01.007 DECISION MODIFICATIVE n°2 AU BUDGET PETITE ENFANCE

Philippe GOURRONC, Maire, expose que, pour permettre le reversement à la commune de l’excédent de la section d’investissement du budget Petite Enfance, il convient de prendre une décision modificative au budget 2017 de la Petite Enfance.

Cette décision est la suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Compte 2135 : Travaux d’aménagement – Opération 402 : - 7 529,05 € Compte 2041582 : Subvention d’équipement versée : + 7 529,05 €

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le CGCT,

Vu le budget Petite Enfance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 VOTE la décision modificative n°2 du budget Petite Enfance 2017 telle que ci-dessus présentée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant ces écritures. 6

Intercommunalité

2018. 01.008 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA PISCINE INTERCOMMUNALE

Philippe GOURRONC, Maire, présente le rapport suivant, déjà évoqué en information lors du conseil municipal du 04 décembre 2017 :

Lors de sa séance du 8 novembre 2017, le conseil communautaire a validé la création d’une piscine intercommunale sur la Commune de Guichen, et a pris une délibération (n°2017.07.211) pour s’engager sur cet investissement, dont le montant est évalué entre 7,4 millions d’euros et 8,4 millions d’euros HT selon le niveau de prestation retenu. Cet équipement aquatique, attendu et annoncé depuis plusieurs décennies, répondra aux besoins pour l’apprentissage des pratiques sportives, de loisirs, et de santé, et permettra l’accueil des scolaires du territoire. Ce projet constitue par ailleurs un atout supplémentaire à la candidature pour recevoir un lycée à Guichen.

Le financement d’un tel équipement doit faire l’objet d’un plan de financement particulier, exogène au budget de VHBC qui ne peut pas supporter seul ce montant d’investissement.

En conséquence, les communes de Guichen, Goven, Lassy, Baulon, Guignen, Bourg-des-Comptes et Saint Senoux sont sollicitées pour participer au financement de l’investissement dans la fourchette de 1,8 à 2,25 millions d’euros, réparti de la manière suivante :

 Guichen : 1,2 à 1,5 millions d’euros

 Autres communes : 50 % de la participation de Guichen, soit 0,6 à 0,75 millions d’euros

La répartition entre les communes autres que Guichen est effectuée selon les critères suivants : - 80 % : population

- 15 % : distance de Guichen

- 5 % : recettes réelles de la commune par habitant, corrigé de l’effort fiscal

Hypothèse basse à 600.000 € :

Population brute Participation en € Ratio/hab en €

Guichen 150,85

Goven 4 443 164 202,35 36,96

Guignen 3 614 131 981,06 36,52

Bourg-des-Comptes 3 170 112 488,15 35,49

Baulon 2 072 74 983,80 36,19

Saint Senoux 1 781 63 955,08 35,91

Lassy 1 470 52 389,56 35,64

Hypothèse haute à 750.000 € :

Population brute Participation en € Ratio/hab en €

Guichen 188,56

Goven 4 443 205 252,93 46,2

Guignen 3 614 164 976,33 45,65

Bourg-des-Comptes 3 170 140 610,18 44,36

Baulon 2 072 93 729,75 45,24

Saint Senoux 1 781 79 943,85 44,89

Lassy 1 470 65 486,96 44,55

Il est en outre précisé que les communes du secteur de Guichen consacreront l’intégralité de leur enveloppe du contrat de territoire au projet piscine, soit environ 1,2 M d’€.

Le fonctionnement de la piscine sera à la charge de VHBC (compétence intercommunale). Restera à la charge des communes l’accès à l’équipement pour les scolaires.

La participation financière des communes sera étalée sur 3 ans.7

Après cet exposé, il est proposé à l’assemblée de s’engager à participer au financement de l’investissement de la piscine intercommunale projetée sur la commune de Guichen à hauteur des sommes inscrites ci- dessus, et suivant les modalités présentées ci-dessus.

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Vu la délibération n°2017.07.211 du conseil communautaire de VHBC du 08/11/2017, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 15 voix pour, et 1 abstention (Christophe

LERAY) :

 APPROUVE la participation de Goven au financement de la piscine intercommunale projetée sur la commune de Guichen,

 ACCEPTE le niveau de cette participation conformément aux plans de financement prévisionnels et modalités présentés ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

POINTS POUR INFORMATION

- Présentation des permis d’aménager en cours

o Permis d’aménager de la Lucinière

Un permis d’aménager a été accordé le 21 décembre 2017 à un aménageur privé pour une 1e tranche de 70 logements maximum (dont 11 logements locatifs sociaux et 4 en accession sociale).

o Permis d’aménager de la Levrais

Après le retrait fin 2017 du permis d’aménager portant sur une 1e tranche, l’aménageur privé doit proposer un nouveau projet.

o Permis d’aménager de la Croix Macé

Une demande de permis d’aménager a été déposée. Un Projet Urbain Partenarial doit être proposé pour envisager la participation financière de l’aménageur privé.

o Permis d’aménager de Bellevue

Un aménageur privé souhaite déposer un permis pour cette zone, qui jouxte celle de la Levrais.

- Politique routière du Département (INFRA 2025)

Alors que ses compétences ont récemment évolué, le Département souhaite prioriser les projets d’infrastructures à moyen terme (2020-2030). La commune doit faire remonter à l’EPCI les projets qu’elle envisage. Le Maire propose d’inscrire le projet ancien et majeur de contournement de Bréal Sous Montfort permettant l’accès direct à la RN 24 (Rennes-Lorient), et le raccordement à la RD 177 (Rennes- Redon). Cela constitue une déviation de l’agglomération de Goven.

- Information sur l’ouverture d’une classe de langue Bretonne

21 enfants sont préinscrits en vue de l’ouverture d’une filière bilingue à l’école maternelle publique de Goven.

- Préparation du centenaire de l’année 1918

Un appel à témoignages est lancé auprès des Govenais, en vue d’un évènement en fin d’année 2018.

- Décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal

Date Décision

12.01.2018 Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle ZV 603 – 3 bis imp. du Plessix

17.01.2018 Concession n°780 - BOSCHET

18.01.2018 Concession Colombarium Col 2-0003 - LUCAS

26.01.2018 Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle ZV 410 - 7 Rue de la Haie

La séance est levée à 21h38.