Déliberation - DCM2018 1 Debat Orientation Budgetaire 2018

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Déliberation - DCM2018 1 Debat Orientation Budgetaire 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 1 Debat Orientation Budgetaire 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 01/02/2018

REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 01/02/2018 ms

DEPARTEMENT DU GA Aïfiché le 02/02/2018 s

COMMUNE AIGUES M 1D : 030-213000087-20180131-DCM20181-DE

a'ques-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Sel de la Via

Réf: DCM/2018/n°1/7.1/31-01/1

Nombre des membres SEANCE DU 31 JANVIER 2018

En Qui ont pris part

Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-huit,

29 26 : Le TRENTE ET UN JANVIER à 18H

Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre

Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.

Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY,

Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,

Date de la convocation : 19-01-2018

Date de l'affichage : 24-01-2018

OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, 2018 Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane

PIGNAN.

Absent ayant donné procuration :

P. CATHALA à P. MAUMEJEAN G. BER A F. LABARUSSIAS

Rapporteur : Le Maire A. JACINTO à C. BONATO

Secrétaire de séance : A. MOLLUNA

Il'est rappelé que le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le maire sur les orientations

budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en être pris acte par délibération spécifique

RAPPORT d’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2021 précise les propositions

budgétaires relatives aux collectivités locales à savoir :

e La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des redevables et confirmation

de la compensation intégrale des dégrèvements par l'Etat

+ Le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières

années, au titre de la contribution des collectivités locales au déficit public, par

un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales.

e La réalisation de 13 milliards d'économie pour ramener la dette des collectivités

à 5.4 % du PIB en 2022 au lieu des 8.6 % en 2017

Cette contribution de 13 milliards doit être supportée sur les seules dépenses de fonctionnement dont

l’évolution ne doit pas dépasser 1.2% par an pour la période 2018-2022. Cette évolution s'entend

inflation comprise sur le seul périmètre du budget principal.

La contractualisation de ces mesures avec l'Etat ne concerne pour l'instant que les collectivités ayant

un budget de plus de 60 M€. Dans ce cadre un mécanisme de correction sera défini par la loi en cas de

non- respect des objectifs fixés. A l'inverse les collectivités maitrisant leurs dépenses de

fonctionnement bénéficieraient d’une attribution supplémentaire de dotation à l'investissement local.

Même si Aigues-mortes n’est pas à priori concernée, elle l’est de fait puisque si l’objectif sus-désigné

n’est pas atteint globalement, le premier ministre n'exclut pas de revenir à une nouvelle contribution

au redressement des finances locales.

Un autre élément à prendre en compte la diminution lente mais constante (-2 % sur 4 ans) de la

population (les populations légales sont actualisées tous les ans. Elles sont établies conformément aux

dispositions de l’article 156 de la loi 2002-276 du 27 février 2002).

e 2015:8646 hbt

e 2016:8536hbt

e 2017 :8 504 hbt

Hôtel de Ville - Place St Louis —BP n° 23

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90.

Fax : 04.66.53.86.09

- Page 1 sur 12e 2018:8471hbt Envoyé en préfecture le 01/02/2018

Reçu en préfecture le 01/02/2018 ñ

LES DEPENSES de FONCTIONNEMENT Afiché le 02/02/2018 = ID : 030-213000037-20180131-DCM20181-DE

Les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2018 seront supérieures d’un peu plus de 1.40 % à

celles de 2017 prises dans leur globalité (BP +DM). Toutefois, à périmètre égal c’est à dire sans le

transfert de compétences entre la commune et la CCTC (GEMAPI-Eclairage public }, l’évolution n’est

plus que de 0.75 %, conforme aux préconisations gouvernementales.(Le projet de Loi de Finances 2018

précise que « chaque collectivité ou groupement » devra « présenter des objectifs concernant

l’évolution réelle des dépenses de fonctionnement » », et que celles-ci doivent être limitées à 1,2 % par

an entre 2018 et 2022, évolution exprimée « en pourcentage, en valeur et à périmètre constant », c'est

à dire que cet effort s'entend « inflation comprise »).

Le tableau ci-dessous vous montre l’évolution de celles-ci sur les 5 dernières années (2012-2016), au

vu des comptes administratifs. 2017 reprend l’ensemble des crédits votés (BP +DM), 2018 les orientations.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 (prev) DOB 2018

charges à caractère gal 2354 187€ 2383013€ 2356 391€ 2685 517€ 2798 088€ 2909 532€ 3281 000€

charges de personnel 5516150€ 5787 637€ 6087 551 € 6512 456€ 6191 663€ 6333390€ 6 200 000 €

autres charges de gestion courante 1559 769€ 1578473€ 1 701 240 € 1330242€ 1456012€ 1384098 € 1 300 000€

charges financières 526 123€ 490 723 € 469 634€ 442 236€ 424 452 € 397 886€ 366 500 €

charges exceptionnelles 44553€ 16344€ 11932€ 12200 € 8737€ 9000 € 500 €

amortissements 484 846 € 522 920 € 599258 € 648 784€ 835 264€ 848 000 € 825 000 €

autres (prélèvement) 833437€ 928 100€

TOTAUX CA] 10485 628€ | 10779110€ | 11226006€ | 11631 435€ | 11714216€ 12715 343 € 12 901 100 €

e Les charges de personnel :

Comme pour beaucoup de collectivités les charges de personnel constituent le 1% poste des dépenses

de fonctionnement. Leur maitrise constitue un enjeu majeur pour la commune. Les éléments

nouveaux pris en compte pour 2018 et qui échappent à la compétence des collectivités locales.

e le GVT

e l'indemnité compensatrice qui permet de neutraliser la hausse de 1.7% de la

CSG. Cette indemnité ne concerne que les titulaires alors que la hausse de la

CSG concerne les agents titulaires et contractuels.

e Réintroduction du jour de carence

Pour 2018 :

e Départs en retraite non compensés : 4 agents

e Nouvelles disponibilités ou détachements compensés : 3 agents

e Prolongation ou maintien en disponibilité ou détachement : 3 agents.

e Retour de disponibilité ou de détachement : 3 agents

C'est pourquoi, pour 2018 les charges de personnel s’élèveront à 6,2 M € en diminution de plus de

100 000 € par rapport aux prévisions 2017.

Le tableau ci-dessous vous montre l’évolution du personnel sur la période 2011-2017

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2011/2012 |2013 | 2014 Envoyé en préfecture le 01/02/2018

Contractuels-Saisonniers-CDD 37 67 |27 41 Rpcu eppéiecrale 0102/2018 Affiché le 02/02/2018

Adjt Adm 2° classe 14 |15 ]8 10 1D : 030-213000037-20180131-DCM20181-DE

Adjt Adm 1° classe 17 15 21 16 13 13 0

Adjt Adm Pal 2° classe 0 1 2 3 4 5 17

Adjt Adm Pal 1° classe 5 5 5 3 2 0 1

Adijt anim 2°classe 2 11 12 5 16 17 20

Adijt anim pal 1°classe 0 2 2 0 0 0 0

Adjt techn 2°classe 60 ]45 148 147 1|50 133 10

Adjt technique 36

Adjt techn 1°classe 2 19 2 6 4 19 0

Adjt techn pal 2°classe 4 3 18 116 14 113 |27

Adjt techn pal 1°classe 2

Agent maitrise 9 7 7 8 10 10 5

Agent maitrise pal L 2 4 5 5 2 5

Agent social 2°classe 1 0 0 0 0 0 0

ASEM 1° classe 4 3 2 1 1 1 0

ASEM 2°classe pal 1 T 1 2 2 2 3

ASEM 1°classe pal 0 0 1 1 1 0 0

Auxil puer 1°classe 3 3 3 3 2 T 0

Auxil puer pal 2°classe 3 3 À 2. 2 3 2

Auxil puer pal 1°classe 0 1 2 2 3 3 5

Brigadier 0 1 1 1 2 1 0

gardien PM 3 4 2 1 2 2 0

gardien brigadier 7

Brigadier chef pal 5 5 5 4 5 5 5

Garde champêtre chef pal 1 L îi 1 si 1 1

chef de PM municipale 3 3 3 3 2 À

chef de service pm pal 1°classe 0 0 0 1 1 1 0

Rédacteur 0 1 À 5 5 6 5

Rédacteur pal 2° classe 0 0 0 0 0 1 1

Rédacteur pal 1° classe 0 0 1 1 1 1 3

Technicien 0 0 0 À 2 3 3

Educ jeunes enfants 1 1 1 1 0 0

Educ pal jeunes enfants 0 0 1 1 1 1 1

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- Page 3 sur 12Ed hefi f, Envoyé en préfecture le 01/02/2018

uc chef jeunes enfants 1 1 0 0 Reçu en préfecture le 01/02/2018 -

Educateur APS 0 0 1 1 Affiché le 02/02/2018

ID : 680-218000087-20180181-DCM20181-DE

Educateur pal APS 1°classe 1 1 1 1 T 1 1

Assistant socio-éducatif 0 + 1 1 2 2 1

Moniteur éducateur 1 1 0 0 0 0 0

moniteur éducateur inter familial [0 0 1 1 0 0 0

moniteur éducateur pal inter

familial 0 0 1 1 1

animateurs 0 1 2 2 1 1

attaché 0 1 1 2 2 2 2

attaché principal 2 2 2 3 2 1 0

attaché hors classe 0 0 0 0 0 0 1

Ingénieur Pal 1 1 1 1 0 0 0

Puer classe supérieure 1 1 1 l 1 1 À.

TOTAUX 183 [229 1194 |204 |207 |194 |201

Pour 2017, les charges de personnel sont inférieures aux prévisions d’un peu plus de 40 000 €. Elles

devraient s'élever à 6 293 015 € , en augmentation d’un peu plus de 1,6 % par rapport à 2016 (6 191 663 €)

L'effort entrepris doit se poursuivre, quelques pistes d'économies potentielles doivent être

approfondies :

e La mutualisation des moyens communs des services devrait être recherchée

(mutualisation des secrétariats, de la communication...)

e La recherche d’automatisation de certaines tâches grâce aux nouvelles

technologies devrait être recherchée (dématérialisation)

e La lutte contre l’absentéisme devra s’amplifier

e Les charges à caractère général

2e poste de dépenses, derrière les charges de personnel, les charges à caractère général devraient

continuer d'augmenter à un rythme rapide (+12,7%).

Liées au bon fonctionnement des services, elles sont impactées par des facteurs externes tels que le

prix des combustibles, des carburants, les contraintes réglementaires liées à la maintenance et aux

vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, l'indexation des primes et

des contrats d'assurance, la maintenance des bâtiments et des équipements. L'entretien des voiries

est quant à lui multiplier par 2, notamment avec la mise en place d’une politique d’entretien des voiries

rurales et des fossés.

L'article 611 prestations de service devrait demeurer quasiment stable à 1 080 000 € (1 039 990 € en

2017), compte-tenu d’une provision mise en place pour une éventuelle restauration des archives

communales . Les principaux postes de dépenses de cet article sont :

e Le nettoyage de la ville (y compris maraude de propreté) : 735 000 €

e Les sorties scolaires : 40 000 €

e Le nettoyage des locaux : 60 000 €

e CCCTC (repas dans le cadre des activités périscolaires et des vacances) : 45 000 €

e Animations sociales : 20 000 €

e Archives communales : 20 000 €

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- Page 4 sur 12e GEPSLM (groupement d'employeurs profession sports & loisirs Méditerranée)

(Educateur sportif) : 26 000 € Envoyé en préfecture le 01/02/2018

Une mauvaise surprise, le marché d'électricité ressort avec une hausse d\ Reguénprétecturele 01/02/2018 |.

2017, celui de gaz est bien plus favorable — 13 %, ce qui nous permettr4 Afiché le 02/02/2018

environs de 350 000 €. ID : 030-213000037-20180131-DCM20181-DE

Les fournitures de petit équipement connaitront une hausse d'environ 15 000 € due au

remplacement d’un certain nombre de « martelières » ainsi que des travaux à la station de pompage.

Pour le scolaire les principales dépenses seront calculées sur les bases suivantes :

e Fournitures scolaires : 47 €/enfant

e Pharmacie : 2.50 €/enfant

e Sorties : 37.70 €/enfant pour les maternelles et 60 €/enfant pour les primaires

La suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes d’identité, à compter de mars

2017 (seules les mairies possédant un dispositif de recueil des empreintes digitales peuvent instruire

les demandes) et le transfert de l'enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité

(PACS), en novembre 2017 aux officiers d’Etat Civil ne devraient avoir que peu d’incidence sur les

charges à caractère général

L'article fêtes & cérémonies prend en compte la délibération du 8 novembre 2016 (inscription sur le

6232 de toutes les dépenses) et :

- d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes

et cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou

commissions

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et

notamment lors des mariages, des décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de

réceptions officielles ;

- les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de départs en retraite et des

médailles du travail ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations

ou contrats ;

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, etc...) à l’occasion de fêtes nationales ou d'événements locaux;

- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

La répartition prévisionnelle des dépenses de cet article est la suivante :

e Sports : 11 500 € - essentiellement la foulée des remparts.

e Culture : 400 000 € - festival Marguerite (70 000 €) — St Louis (93 000 €) — Gala

Lyrique & Jazz (27 000 €)- patinoire (84 000 €) — fêtes votives (84 000 €) — feux

d’artifice (2 x 17 500 €)

e Enfance jeunesse : 5 700 € - carnaval-gouter de Noel

e Développement : 6 000 € - mise en place d’un marché nocturne

Les dépenses de locations mobilières quant à elle s’approcheront des 140 000 € . Elles concernent

principalement :

e Les photocopieurs : 18 000 €

e Les véhicules : 90 000 €

e Diverses locations (défibrillateurs, matériel spécifique...) : 32 000 €

Enfin la maintenance « tournera » autour de 150 000 €, les principaux postes de dépenses :

e Les photocopieurs 75 000 €

e L'informatique : 40 000 € (prise en compte en 2018 - en année pleine-de l’ensemble

du parc informatique des écoles qui vient d’être changé)

e Maintenance des chaufferies : 14 500 €

e Maintenance de la vidéo surveillance : 11 000 €

e les autres charges de gestion courante

Stabilisation de cet article autour de 1.3 M €, notamment des subventions aux associations locales

(140 000 €), et des contributions aux organismes de regroupement (démoustication, SMEG...).

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- Page 5 sur 12La subvention au CCAS est en augmentation à 237 000 € (150 000€ en 2

Par contre le nouveau Contrat Enfance Jeunesse ne prend plus en comp

induit le non versement de la participation CAF perçue par la comm

d’Aigouze pour un montant d'environ 80 000 €.

investissements.

les charges financières

Le CRD est stabilisé à 11.5 M€ depuis 2016. Il sera maintenu à ce niveau jusque la fin du mandat, ce

qui permet d'envisager la réalisation d’un emprunt de 835 000 €, en 2018 pour financer les

Reçu en préfecture le 01/02/2018 ,

Affiché le 02/02/2018

ID : 030-213000037-20180131-DCM20181-DE

Envoyé en préfecture le 01/02/2018

G

La répartition de la dette et des annuités entre les différents prêteurs s'établit comme suit :

INTERETS ANNUITES

PRÊTEURS CAPITAL ORIGINE | 1/1/18 CRD AMORT 2018 | 2018 2018

Banque Postale 750 000 € 597 916,67€ |58333,33€ 13 461,05 € 71 794,38 €

caisse d'épargne 4585 817€ 2 412 130,59 € | 256 731,07 € |91023,61€ 347 754,68 €

Caisse française financ. | 3 557 000 € 2150 315,29 € | 174 425,62€ |83 589,51€ 258 015,13 €

Crédit agricole 8 807 000 € 5 499 714,24 € | 425 962,49€ |195085,03€ |621 047,52 €

Total général 17 699 817 € 10660077€ |915 453€ 383 159 € 1 298 612 €

Le taux moyen des intérêts est de 3.59 % (3.69% en 2017)

Tous les emprunts sont classifiés selon la charte Gissler en 1 A

Le tableau ci-dessous vous en donne le détail

ANNEE REAL | PRETEURS | DUREE | TAUX | ORIGINE CRD INT AMORT ANNUITE

1998 CE 20 5,68 152 449,03 € 12 260,96 € 697,72 € 12 260,96 € 12 958,68 €

1999 CE 20 3,92 304 898,03 € 42 040,17 € 1639,57€ 20 617,99 € 22257,56€

1999 CE 20 4,2 228 673,53 € 31 403,84 € 1 099,13 € 15 431,89 € 16 531,02 €

2000 CE 20 6,08 304 898,03 € 71 411,46 € 4 341,82 € 22 413,48 € 26 755,30 €

2001 CE 20 5,8 304 898,03 € 91 037,42 € 5 280,17 € 20 872,27 € 26 152,44 €

2002 CA 20 5,4 610 000,00 € 216 763,28 € 11 705,22 € 38 916,51 € 50 621,73 €

2002 CA 20 5,41 457 000,00 € 162 485,50 € 8 790,46 € 29 165,95 € 37 956,41 €

2003 CFC 20 4,88 457 000,00 € 184 950,03 € 9 025,56 € 27273,11€ 36 298,67 €

2003 CA 20 4,36 500 000,00 € 196 748,70 € 8 578,25 € 29 394,94 € 37 973,19 €

2004 CFC 20 4,6 500 000,00 € 227 637,28 € 10 471,31 € 28 300,55 € 38 771,86 €

2004 CE 20 3,43 500 000,00 € 213 740,08 € 7416,78€ 27 575,22 € 34 992,00 €

2005 CA 20 3,85 500 000,00 € 245 945,76 € 9 468,92 € 26 834,95 € 36 303,87 €

2005 CFC 20 4,1 700 000,00 € 348 422,52 € 14 285,32 € 37 679,03 € 51 964,35 €

2005 CE 20 4 300 000,00 € 146 792,54 € 5 490,04 € 16 079,27 € 21 569,31 €

2006 CE 25 4 1 500 000,00 € 1013444,12€ | 40335,08€ 55 479,99 € 95 815,07 €

2006 CFFL 30 3,71 1 500 000,00 € 1139 305,46€ | 43086,32€ 41 172,93 € 84 259,25 €

2006 CA 20 3,73 700 000,00 € 378 516,04 € 14 118,65 € 36 164,68 € 50 283,33 €

2006 CA 25 4,17 1 300 000,00 € 930 823,28 € 38 815,33 € 45 902,16 € 84 717,49 €

2007 CA 25 4,79 800 000,00 € 611 393,99 € 29 285,77 € 26287,41€ 55 573,18 €

2008 CE 25 2,96 890 000,00 € 672 212,97 € 13 780,37 € 29 827,12€ 43 607,49 €

2009 CA 15 6,79 450 000,00 € 211 403,75 € 9 386,33 € 30 200,54 € 39 586,87 €

2011 CA 20 3,74 750 000,00 € 482 058,64 € 18 028,99 € 37 081,43 € 55 110,42 €

2011 CA 25 3,82 1 000 000,00 € 711 362,34 € 27 174,04 € 39 520,13 € 66 694,17 €

2012 CE 15 4,53 600 000,00 € 400 000,00 € 18 040,00 € 40 000,00 € 58 040,00 €

2012 BP 10 3,54 250 000,00 € 131 250,00 € 4314,38€ 25 000,00 € 29 314,38 €

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- Page 6 sur 122013 CFFL 10 2,89 400 000,00 € 250 000,00 € 6721, l Envoyé en préfecture le 01/02/2018

2015 CA 15 0,85 850 000,00 € 679 999,99 € 5 952} Recu en préfecture le 01/02/2018

2016 BP 15 1,96 500 000,00 € 466 666,67 € 9 146} arche le 02/02/2018

2017 CE 15 1,59 390 000,00 € 390 000,00 € 6 683,| ID: 030-213000087-20180131-DCM20181-DE

17 699 816,65 € 10 660 076,79€ | 383 159,20 € 915 452,51 € | 1298 611,71€

Ilest à noter que tous les emprunts :

e sont en taux fixe sauf un réalisé en 2015 en taux variable

e ont une échéance annuelle sauf celui de 2013 pour qui l'échéance est trimestrielle

e que le montant du CRD du à la CAF (emprunt sans intérêt) s'élève à 28 304 €

LES RECETTES de FONCTIONNEMENT

2012 2013 2014 2015 2016 2017 (prévu)

produits des services 2 695 557€ 2728 195€ 2330 307€ 2559111€ 2731771€ 2357 607€

impôts & taxes 6335614€ 6699073€ 6731678€ 6726330€ 7004473€ 7175550€

dont contributions directes 5 084 331€ 5387998 € 5459159€ 5 540 699€ 5 669 861 € 5 844 584 €

dotations & participations 2228 620 € 2242284€ 2275146€ 2234256€ 1953 880€ 2560 666€

dont dotation forfaitaire 1174632€ 1205 055 € 1146 863 € 933 483 € 707 188€ 599733 €

autres produits de gestion courante 86757€ 87914€ 82 685€ 82225€ 82093 € 94 600 €

produits exceptionnels 261 575€ 124 260€ 133 591€ 136381 € 155 545 € 51000 €

Atténuation de charges 51 064€ 46 454€ 138 490 € 190 741 € 148 502 € 126 000 €

autres recettes 415 048 € 334 946€ 268 699 € 894 209 € 686 436 € 349920 €

TOTAUX 12074234€ 12263126€ 11960597€ 12823253€ 12762700€ 12715 343€

Le seul levier dont nous disposons au niveau des recettes, et qui en représente environ 45 %

, est le levier fiscal (contributions directes). À une augmentation conséquente de la fiscalité locale, il a

été préféré une remise à niveau progressive des tarifs des services offerts à l’usager.

e Les impôts et taxes :

Pour la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables, les seuils d'éligibilité au

dégrèvement sont fonction du revenu fiscal de référence repris ci-dessous DEGREVEMENT

TOTAL

D'ICI 2020 27 000 € 8 000 € 6000 €

Les ménages remplissant ces conditions de ressources bénéficieront d’un abattement de 30 % en 2018,

de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020.

Pour 2018, Il a été retenu une majoration de la seule taxe sur le Foncier Bâti de 4.2%, les autres taxes

demeurant sans changement, ce qui donne :

e le taux de la TH resterait à 16.58 % pour une recette espérée de 2 417 500

€ (compensation de l'Etat comprise)

e le taux du FB passerait de 27.74 % à 28.90 % pour une recette espérée de

3 380 000 €

e le taux du FNB demeurerait à 105.97% pour une recette espérée de 231

000 €

e soit une recette globale attendue d'environ 6 028 500 €

Ce qui devrait se traduire, pour le propriétaire occupant, par une augmentation d'environ 2%

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- Page 7 sur 12

DOB 2018

2 580 000 €

7335 000 €

6 028 602€

2 300 000 €

599 733€

125 000 €

97 000 €

125 000 €

339 100€

12 901 100 €Il est ici rappelé qu’à partir de 2018, le coefficient d'actualisation des | Envoyé en préfeciure le01/02/2018

l'indice des prix (hypothèse retenue +1%) Reçu en préfecture le 01/02/2018 Les autres impôts & taxes sont quant à elles stables : Affiché le 02/02/2018 TCFE : 325 000 € ID : 030-213000087-20180131-DCM20181-DE

e Taxe additionnelle aux droits de mutation : 465 000 €

e Les dotations de l’état

L'année 2018 marque la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics. La

contribution prélevée à ce titre sera pérennisée en 2018 à sa valeur 2017. La DGF continuera de

fluctuer en fonction de l’évolution de la population et le cas échéant, du dispositif d’écrêtement mis

en place pour financer, en complément des variables d'ajustement, la hausse des dotations de

péréquation (DSR).

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 (prev) DOB 2018

[ DGF forfaitaire 1158503€| 1174632€| 1205055€ | 1146863€ | 933483€ 707 188 € 599733€ 599 733€

Le montant des allocations compensatrices 2017 a été repris à l'identique pour 2018

2012 2013 2014 2015 2016 2017(prev.) | DOB 2018

compensation TP 23 619€ 19 764 € 15 556€ 10 277 € 8716€ 275 € 2713€

compensation TF 135 146 € 75 398 € 109 601 € 85 924€ 55901€ 56 640 € 56 640 €

compensation TH 152 201 € 150 734€ 152 296 € 180 614€ 146 622 € 207 044 € 207 044 €

TOTAL 310 966 € 245 896 € 277 453 € 276 815 € 211 239 € | 266 397 € 266 397 €

La recette globale attendue de ce chapitre est de 2 300 000 €

e _Les produits des services

La recette attendue est de 2 580 000 € dont plus de la moitié provient des contributions des budgets

annexes au budget général (personnel et divers frais)

Il semble opportun de mener une réflexion sur la tarification de tous les services de la mairie afin, qu’à

tout le moins, l'intégralité de la masse salariale affectée y soit intégrée.

L'INVESTISSEMENT

L'investissement devrait s’équilibrer autour de 3 M€

Outre le prélèvement de fonctionnement d’un montant, légèrement supérieur à 0.9 M£, d’autres

recettes viennent impacter la capacité de financement des équipements de la ville

e Le FCTVA pour 260 000 €

e La dotation aux amortissements à hauteur de 0.8 M€

e La taxe d'aménagement y contribuera également pour 80 000 €

A cette capacité de financement viendra s'ajouter :

e la réalisation d’un emprunt de 835 000 £, pour rester dans la ligne définie de

maintien du CRD à 11.5 M€

- Les dépenses d'investissement

e Le remboursement de la dette à hauteur de 0.9 M€

e Divers frais d'études, notamment pour la modification du Plu pour environ

50 000 €

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- Page 8 sur 12e Le remboursement à Grand Delta Habitat d’ huanti

l'immeuble « Marianne « pour 64 500 € Envoyé en préfeciure le 01/02/2018

e _L’amortissement des subventions reçues 40 000 €

e Travaux de réfection de la toiture de l’hostellerie d-""°"€10 02022018 ID : 680-213000087-20180131-DCM20181-DE

e La 1*® tranche des travaux de réfection de l'église :o00<-testravauxontete

retardés, nous sommes toujours à ce jour dans l'attente de l'obtention du

permis de construire et dès que celui-ci aura été accordé, des subventions.

Raisonnablement et compte tenu des délais réglementaires la phase travaux ne

pourra démarrer que courant du dernier trimestre 2018

e Travaux de VRD pour 150 000 €

e Bâtiments communaux pour un montant de 70 000 €

e Du matériel pour 110 000 €

e Environnement pour 125 000 € (élagage- colonnes enterrées, jardins secs...)

e Etudes pour le Mas d’Avon : 40 000 €

e Travaux éclairage public 185 000 € (avenue du Pont de Provence et AMO pour

marché à performance énergétique)

Il'est ici rappelé qu'aucun engagement pluriannuel d'investissement n’a été, à ce jour, pris par la

collectivité.

Reçu en préfecture le 01/02/2018 ñ

Le

LE BUDGET ANNEXE PARKING

Le budget s’équilibrera :

° en fonctionnement autour de 1,45 M£ dont environ 0.7 M€ de personnel

affecté par la collectivité

e eninvestissement à 0.5 M€.

La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie (loi Maptam) va

profondément modifier l’organisation et la gestion actuelle du stationnement et va impacter

fortement les dépenses de ce budget (remplacement de l'intégralité du parc d’horodateurs obsolètes).

Et ce d’autant plus que :

° un nouveau marché devra être relancé pour la location des barrières des parcs

de stationnement en enclos (échéance 31/8/2018)

e un système de contrôle d’accès par bornes escamotables sur les portes des

remparts (porte de la Gardette, porte Saint-Antoine, Porte de la Reine, Porte de

la Marine, Porte des Moulins, porte des Remblais) sera mis en place

e conformément aux engagements pris dans le cadre de l’opération Grand Site,

un système de fermeture par borne de l'accès sud sera installé

Les recettes des parkings devraient couvrir l'intégralité des dépenses de fonctionnement et permettre

un autofinancement prévisionnel de l'investissement à hauteur de 200 000 €.

Comme pour le budget de la commune, le recours à l'emprunt restera contenu à 1.5 M€ de CRD. Le

volume emprunté en 2018 sera de 173 000 €.

Le taux moyen des intérêts de l’ensemble de la dette « parkings » est de 3.11%

CA - Crédit |

2000 : Agricole 20 F TAUX FIXE | 5,88 A 228 673,53 52 890,73 3 109,97 16 633,05 19 743,02

CA - Crédit EURIBOR12

2004 Agricole 15 R M 3,19 A 700 000,00 65 025,14 983,80 57950,09 58 933,89

CE - Caisse

:2005 : d'épargne 20 F TAUX FIXE | 3,74 A 400 000,00 195 723,35 7 320,05 21439,03 :28 759,08

CA - Crédit

2006 : Agricole 25 F TAUX FIXE 4,17 A 380 000,00 272 086,84 11 346,01 13417,56 24763,57

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- Page 9 sur 12CE - Caisse EURIBORO3 Envoyé en préfecture le 01/02/2018

2007 d'épargne 25 R M 3,10 A 110 000,00 83 082,4 Reçu en préfecture le 01/02/2018

CE - Caisse Affiché le 02/02/2018 2013 d'épargne 10 F TAUX FIXE 3,63 A 150 000,00 90 000,00 ” ID : 030-213000087-20180131-DCM20181-DE CE - Caisse -

2014 : d'épargne 10 F TAUX FIXE 3,39 LA 350 000,00 206 449,28 |7225,72 34 408,21 41 633,93

BP - BANQUE |

2016 : POSTALE 15 |F TAUX FIXE 1,96 A 200 000,00 186 666,67 | 3 658,67 13 333,33 16 992,00

- Caisse |

11 63 09

Ci-dessous le bilan financier des recettes des parkings sur les 5 derniers exercices :

P1 P2

2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017

Janvier 14858€ 14 142€ 15 005€ 12 893€ 15 927 € = € 2700 € 4505€ 2721€ 5 807€

Février 17114€ 16615€ 17 904€ 12391€ 18752€ = € 4145€ 5349€ 3222€ 6 604 €

Mars 30 676€ 30 989 € 27178€ 36 088 € 29 784€ € 8309€ 5369€ 9752€ 12013 €

Avril 50 760 € 46 188€ 48 690€ 54 678 € 63 240€ - € 11249 € 12 102€ 14 141 € 23156€

Mai 65017€ 55 445€ 58272€ 59 894€ 58993€ - € 14 840 € 16 854€ 15384€ 19 636€

Juin 43 667€ 59072€ 50263€ 64681€ 68154€ 16499€ 15 497 € 16 607 € 16370€ 23945€

Juillet 64 963 € 65335€ 51295€ 76513€ 77169€ 26313€ 22 906 € 15 667 € 22110€ 30 888 €

Août 75 780€ 72816€ 42 609 € 75 340€ 45 184€ 23 904 € 21 554€ 16910€ 21212€ 57221€

Septembre 56128€ 52525€ 37 663€ 58112€ 21 596€ 17 142 € 18 196 € 10110€ 17 397€ 55375€

Octobre 8461€ 11391€ 5507€ 13710€ 6638€ 2 867€ 3673€ 1 898 € 4033€ 13971€

Novembre 19 856€ 18421€ 15794€ 24799€ 16335€ 4 524€ 5142€ 4226€ 7850€ 20236€

Décembre 16455€ 17 766€ 14 926€ 25 998 € 14347€ 3 605€ 4755€ 4078 € 609€ 10 474€

TOTAL 463 734 € 460 705 € 385 105 € 515 094 € 436 119 € 94 854 € 132 965 € 113 675 € 140 292 € 279 325€

P3 P4

2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017

Janvier - € = € - € - € 3 068 € 2028 € 2451€ 4181€ 4830€ 6 806€

Février 1891€ 2020€ 3565€ 8303€ 3992 € 1909 € 3 006€ 3601€ 7161€ 10 088 €

Mars 5 944€ 7581€ 4894€ 9 860 € 9227€ 6454€ 9290 € 8175€ 18072€ 10958 €

Avril 16637€ 14 445 € 14 340€ 19 700€ 27838€ 17638 € 22 863€ 27 002€ 31357€ 48323€

Mai 23393€ 17570 € 23010€ 20 558€ 25107€ 22924€ 33289€ 36 065€ 42 409€ 37993 €

Juin 21 344€ 15 822€ 16009€ 20 541€ 26 686 € 10 686€ 21482€ 18 644€ 26988 € 30 066€

Juillet 22 136€ 26151€ 32323€ 31321€ 35287€ 26711€ 43 885 € 16812€ 49 656€ 59355 €

Août 53 144€ 50 048 € 38202€ 34170€ 39629€ 43 084€ 60 040 € 40 624€ 81 754€ 103 815€

Septembre 21313€ 24330€ 18095€ 24 670€ 30057€ 18 160€ 29534€ 25 723€ 35 479€ 51 782€

Octobre 6099€ 6084€ 3 867€ 8570€ 12 064€ 1155€ 5 628€ 6636€ 15418€ 16 836€

Novembre 1 566€ - € - € 2857€ 9439€ 4131€ 3907€ S481€ 6798 € 10 421€

Décembre 5 € = € 6 744€ 7165€ 2763€ 4103€ 4395 € 6311€ 5899€

TOTAL 173 466 € 164 050 € 154 306€ 187 295 € 229 559 € 157 642€ 239 477€ 197 339€ 326232€ 392 342€

Ps MEZY -ST LOUIS -

2013 2014 2015 2016 2017 2013 2014 2015 2016 2017

Janvier - € - € = € : € 977€ 231€ 153€

Février - € - € 1744€ 2682€ 459€ 698 € 1156€

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- Page 10 sur 12Mars -€ 471 € 3518€ 7044€ - € Lea Le

Avril - € 12 049 € 12914€ 13810€ 24 026€ Envoyé en préfeciure le DIOB2UIR . Reçu en préfecture le 01/02/2018 : Mai - € 21233€ 23 640€ 19235 € 18 002 €

Affiché le 22/02/2028 k

Juin 14 000 € 12435€ 8352€ 11218€ 13833€ ID : 030-213000037-20180131-DCM20181-DE

Juillet 16 500 € 26934 € 17031 € 24947 € 28515€ 15435€ 7245€ 14 966 € 13 861 €

Août 57760€ 54918€ 29417€ 42762 € 49228 € 39235€ 22072 € 28 758€ 32618€

Septembre 9 565€ 15073 € 12 147€ 15 293 € 21615€ 5288€ 6929€ 8242€

Octobre - € 532€ 2042€ 4957€ 7120€ 104 € 91€ 956€

Novembre - € - € - € 1029 € 4872€ 343 € 664€ 119€

Décembre - € - € 2341€ 2448€ 349€ 456€ 366€

TOTAL 97 825€ 143 644 € 110 803 € 145 317 € 171 093 € - € 54 670 € 51166€ 73 869 € 82 942 €

TOTAUX (hors horodateurs) HORODATEURS

LUE UN LUE UT 2013 2014 2015 2016 2017

LC OST 19293 € OI 576€ 761€

HT 20914 € Nr NN NI 1 394€ 152€

NAS ACTU PRES CRD 1882€ 3024€ 2254€

Avril 106 794€ LENS Ir 6427€ 639€ 8214€

VE FRET DEL CET er 8737€ 8581€ 9930 €

on ERA TETS 145 404 € 169 354€ 7993 € 6625€ 878E

MIS EN EN 140 373 € 219 513 € 13 784€ 17 691 € 16695 €

ao LOT RES NENOTTS AN 22737€ 27710€ 28 598 €

SAC EARTNTS EDEN NON NT 12457 € 11671€ 12 307€

CT HE er NET 478€ 3380€ 3736€

Novembre RS CET BOUT 998 € 640€ 679€ 1559€ 1 946 €

DEC rnb LTRRN LES OUT Or 1259€ 1248€ 1073€

- € - € 80 754€ 89 850 € 95 764 €

1195512€ 1012393 € 11388 100 €

LE BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME

1591 379 €

Le budget s’équilibrera en fonctionnement aux environs de 0.4 M€, dont 250 000 € de personnel

affecté par la collectivité.

Au niveau du personnel : 1 embauche pour compenser un départ en disponibilité

Le reversement de la taxe de séjour au Département sera de l’ordre de 20 000 €

La prise en charge par la commune du déficit d'exploitation sera de l’ordre de 145 000 €

L'investissement s’équilibrera à 6 000 €

LE BUDGET ANNEXE : CINEMA

Le budget cinéma devrait s’équilibrer en fonctionnement aux environs de 130 000 €, dont 77 000 € de

charges de personnel.

La commune contribuera à l'équilibre des comptes à hauteur d'environ 95 000 € (73%).

L'investissement s’équilibrera à 150 000 € essentiellement les travaux de mise en accessibilité.

Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90.

Fax : 04.66.53.86.09

- Page 11 sur 12Ces travaux seront financés par une subvention du CNC à hauteur de 6] Envoyé en préfedure le 01/02/2018 88 000 € Reçu en préfecture le 01/02/2018 ER

Affiché le 02/02/2018

ID : 030-213000037-20180131-DCM20181-DE Ilest demandé au conseil municipal :

e De prendre acte du rapport d'orientation budgétaire établi par le maire

e De prendre acte du débat d'orientation budgétaire qui vient d’avoir lieu.

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

- prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2018 établi par le Maire,

- prend acte du débat d'orientation budgétaire 2018

Le Maire,

Pierre Maumejean

Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23

30220 AIGUES MORTES

Tel. 04.66.73.90.90.

Fax : 04.66.53.86.09

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