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Déliberation - Delib. N° 25.07.07.15 Adhesion AFA Ouest
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.07.07.15 Adhesion AFA Ouest)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publiéle (5/04 257 SLO
ID : 034-213401235-20250709-DELIB25070715-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
Date de la convocation : 2 Juillet 2025
N° 25.07.07.15
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc SAVY,
suite à l’absence de quorum lors du conseil municipal du 1° juillet 2025.
PRÉSENTS : M. SAVY, , MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, M. BELENUS, MME
BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, MM PLAYS,
M. N'ZENGUI, MME PARPILLON, MME VELAY, M. GROS, M. LECOQ, MME DRU, MME IKPEFAN, M. AFFRE
ABSENTS: M. BOUSQUEL, M. CASTELL, MME WEBER, MME GUITARD, M. LOPEZ, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT, MME LECOQ
PROCURATIONS : Mme HURLIN en faveur de Mme PARPILLON
M. MICHEL en faveur de Mme MERLET
Mme DAMAIS en faveur de Mme PLAYS
M. GALIBERT en faveur de M. GROS
Pour l'aménagement durable du territoire
ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE (AFA) « OUEST »
ADHESION DE LA COMMUNE
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, rapporteur, expose aux membres de l’assemblée que depuis 2015, la
Ville de JUVIGNAC s'est engagée aux côtés de Montpellier Méditerranée Métropole dans une politique
agroécologique et alimentaire en renforçant la dynamique existante et en valorisant les terres agricoles
du territoire métropolitain. L'objectif étant de promouvoir l’agroécologie et, in fine, de permettre à
tous les habitants d'accéder à une alimentation de qualité.
Pour cette raison, la Ville de JUVIGNAC a soutenu et accompagné le projet de création d’une
Association Foncière Agricole Autorisée (AFA) « Ouest », laquelle a pour ambition de valoriser les
terres agricoles et pastorales des communes concernées par son périmètre, que ces terres soient propriétés publiques ou privées, dès lors qu'elles ne sont pas déjà mobilisées par des exploitants
agricoles.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
wwWw.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S'LOF
ID : 034-213401235-20250709-DELIB25070715-DE
La définition des périmètres, l'identification des parcelles mobilisables et les orientations stratégiques
ont été établis en cohérence avec le projet de SCoT révisé, les travaux du PLUÏ en cours, les projets
communaux et les acteurs du territoire au titre de la politique agroécologique et alimentaire.
Les projets proposés s'inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la
séquence « Eviter / Réduire / Compenser » environnementale et agricole portée par la Métropole.
Ainsi, les actions conduites par les AFA pourront être utiles à la mise en œuvre d’actions prévues au titre
des compensations environnementales et/ou agricoles portées par les différents maitres d'ouvrages
publics ou privés comme la remise en culture de friches agricoles ou l’entretien des espaces naturels
avec le renforcement du pastoralisme.
Le périmètre de cette AFA « Ouest » s'étend sur les communes de GRABELS, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
et JUVIGNAC et permet de doter ce territoire d'outils de mobilisation et de gestion commune de
fonciers publics et privés afin de permettre à des porteurs de projet d'accéder à un foncier maîtrisé
(aider à l'installation de jeunes agriculteurs, favoriser des cultures éco nomes en eau, ...).
Montpellier Métropole Méditerranée approuvait en date du 08 Octobre 2024, le projet de création de
l'Association Foncière Agricole Autorisée « Ouest ».
La commune de JUVIGNAC souhaite adhérer à l'AFA « Ouest » et y inclure 16 parcelles communales,
situées sur les secteurs de Naussargues - Bel Air, lesquelles représentent une surface totale de plus de
31 hectares (31 Ha 74 À 69 Ca). Par ce choix, la commune permet la création d’ilots d’une taille
conséquente, lesquels assurent un équilibre économique viable aux porteurs de projet.
.N°PARCELLES | NOM DU PROPRIÉTAIRE} SURFACE /Ha BZ0008 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,23
BZ0009 COMMUNE DE JUVIGNAC 1,04
BZ0006 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,02
BZ0003 COMMUNE DE JUVIGNAC 1,25
BZ0012 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,11
BZ0004 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,53
CC0003 COMMUNE DE JUVIGNAC 1,21
CC0004 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,48
CE0090 COMMUNE DE JUVIGNAC 3,31
CE0090 COMMUNE DE JUVIGNAC 17,18
CH0141 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,02
CH0158 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,18
CH0147 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,09
CI0008 COMMUNE DE JUVIGNAC 6,03
B\W0001 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,06
BZ0003 COMMUNE DE JUVIGNAC 0,01
Il est précisé à ce stade que les propriétaires privés ou publics qui ne souhaitent pas adhérer à l’AFA
peuvent naturellement céder leurs terrains à la Métropole de Montpellier.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
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D’APPROUVER l'adhésion de la ville de Juvignac à l’Association Foncière Agricole autorisée « Ouest » et
met à disposition les parcelles mentionnées ci-avant ;
D’'APPROUVER les statuts de l’Association Foncière Agricole autorisée « Ouest » ;
DE DESIGNER Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire, en tant que membre titulaire et Monsieur BELENUS,
adjoint aux mobilités , à la transition énergétique à l’écologie et la biodiversité en tant que membre
suppléant ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 11 du budget communal;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
2
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 20
Ne prend pas part au vote : 1 (Mme Parpillon)
Contre : 4( Mme Velay, M. Gros, M. Galibert, Mme Ikpefan)
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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