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Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 septembre Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 24 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Institutions publiques, Commune de LENT 1/ 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Mohammed ZAHID

Absent : Didier JABOUYNA,

Excusés : Florence POURCHERESSE (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES)

Lors de la séance du 24 septembre 2019, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 29 août 2019.

1. AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE

Le Maire informe l’assemblée qu’à la demande de la trésorerie, il est nécessaire de reprendre une délibération concernant l’affectation des résultats de la commune uniquement, sans l’intégration des résultats de l’assainissement, afin de pouvoir émettre un titre au compte 1068.

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2018 de la commune, le 28 mars 2019, statue sur l’affectation des résultats d’exploitation 2018 de la commune, constate que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement pour la commune : 172 889.01

- Un excédent de fonctionnement reporté de la commune de : 454 921.19

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 627 810.20

- Un déficit d’investissement de la commune de : 15 264.33

- Un déficit des restes à réaliser de : 14 342.89

Soit un besoin de financement de : 29 607.22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide d’affecter les résultats d’exploitation 2018 de la commune comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCEDENT 627 810.20 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 29 607.22 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 598 202.98

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 15 264.33

2. SIEA – mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie et conventions. Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie d’Energie (CEE), la collecte et la valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.

Dans ce cadre, une convention doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service. - S’engage à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation. - S’engage à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux.

3. Rétrocession de parcelles de voirie : Madame le Maire informe l’assemblée de la rétrocession de voiries destinées à être intégrées dans le domaine communal conformément au PAE initial.

PARCELLES CONTENANCE ADRESSE

D0536 0ha02a27ca Grande rue 01240 LENT

D0531 0ha00a15ca La Vierge 01240 LENT

A0913 0ha00a89ca Le Village 01240 LENT

A1106 0ha00a03ca Le Village 01240 LENT

A1113 0ha00a60ca Le Village 01240 LENTCommune de LENT 2/ 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR (Antoine SCHERMESSER SCHOFF ne participant pas au vote),

ACCEPTE les rétrocessions de parcelles ci-dessus, destinées à être intégrées dans la voirie communale à titre gratuit,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et actes concourant à l’exécution de la présente décision.

4. Avis sur projet « La Fougère » : la commune a reçu un projet immobilier à la Fougère qui concernerait la vente d’un terrain partagé en 4 lots. Le conseil municipal émet un avis défavorable en ce sens, qu’il n’y a pas de défense incendie et la voirie n’est pas adaptée. Une réflexion est engagée pour accorder éventuellement sous conditions, la maison + 1 lot.

5. Retraite complémentaire des élus : La loi de 1992 (modifiée par la loi de déc. 2012) sur les conditions d’exercice des mandats locaux prévoit que chaque élu indemnisé peut se constituer une retraite supplémentaire par rente, financée pour moitié par l’élu et pour moitié par la collectivité (art L.2321-2 du CGCT). Des estimations sont demandées afin de le prévoir au prochain budget.

6. CA3B - mise en œuvre des sites internet : la CA3B propose aux communes intégrées au service commun informatique, l’hébergement d’un site internet à titre gratuit. Plusieurs modèles ont été conçus. Le projet est à l’étude.

7. Défibrillateurs : l’obligation est faite aux établissements recevant du public de catégorie 1 à 3 de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe, à partir du 1er janvier 2020. Une discussion est engagée avec la CA3B pour pouvoir grouper les achats et installer un défibrillateur à la salle des fêtes.

8. Attribution d’une subvention – contrat de ruralité 2019 : la commune s’est vue attribuer une subvention dans le cadre de l’opération « mise en accessibilité, sécurisation, aménagement et continuité piétonne sur la RD 23 en agglomération devant la micro-crèche » d’un montant de 25 290 €. Cette subvention est calculée au taux de 30 % sur un coût hors taxes de travaux éligibles évalués à 84 300 €. Elle a été priorisée dans le cadre du contrat de ruralité signé entre l’état et la CA3B.

9. Point sur les travaux : RD 23 rue de la Poste

* SIEA : A ce jour, les travaux de génie civil, de mise en service et de dépose des supports sont terminés.

Il reste à réaliser des réfections de trottoirs ponctuelles.

* Travaux de voirie :

Le tronçon sur la RD 23 concerné par les travaux sera placé en « Zone 30 ».

Les panneaux de signalisation seront posés sur supports avec potence.

Les points d’apports volontaires déplacés pour le chantier ne seront pas reposés à l’angle de l’Avenue des Tilleuls après les travaux. Il est donc décidé d’aménager cette place vacante en espace vert pour valoriser l’entrée du village. Le cheminement en enrobé aura une largeur de

1,80 m et sera délimité par des bordures.

Deux passages piétons seront matérialisés sur le plateau, et les rampes seront marquées par « des dents de requin ».

Questions diverses :

- Parcelle A 1196 – suite à sa cession pour l’euro symbolique, il a été décidé de la clôturer. - La commune accueille une stagiaire pendant 8 semaines jusqu’au 9 décembre 2019. - Réunion pour la préparation du repas du CCAS le 19 octobre à 10h

- Réunion pour la préparation de la feuille de chou le 22 octobre à 20h15

- Repas du CCAS le samedi 30 novembre

- Repas annuel du personnel le vendredi 6 décembre

- Les vœux du Maire le mercredi 8 janvier 2020

Prochains conseils : jeudi 17 octobre, jeudi 28 novembre

Séance levée à 22h25